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Documents déposés le vendredi 12 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-12 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 2, 3, 4, et 11 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  475-20090612 Rapport de commissions
2009-06-12 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’évaluation du projet expérimental du Dossier de santé du Québec sur le territoire de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  470-20090612 Autres
2009-06-12 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le Document explicatif du projet de loi sur l’occupation du territoire forestier 465-20090612 Autres
2009-06-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité de l’Assemblée nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 473-20090612 Rapport d'activités
2009-06-12 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 134 citoyens et citoyennes du Centre-du-Québec, concernant le fnancement des Auberges du cœur du Québec 476-20090612 Extrait de pétition
2009-06-12 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 150 citoyens et citoyennes de Jonquière et ses environs, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 477-20090612 Extrait de pétition
2009-06-12 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 277 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant les travailleurs et travailleuses de l’industrie du textile 478-20090612 Extrait de pétition
2009-06-12 Tremblay, Guillaume, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 503 citoyens et citoyennes de la grande région de Mascouche, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 479-20090612 Extrait de pétition
2009-06-12 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Des documents concernant le projet d’agrandissement et de rénovation de L’Hôtel-Dieu de Québec 480-20090612 Autres
2009-06-12 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 411 Ko)  466-20090612 Rapport annuel
2009-06-12 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport 2007-2008 sur l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 2 Mo)  467-20090612 Autres
2009-06-12 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  468-20090612 Rapport annuel
2009-06-12 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Société générale de financement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 3 Mo)  469-20090612 Rapport annuel
2009-06-12 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  471-20090612 Rapport annuel
2009-06-12 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 21 Mo)  472-20090612 Rapport annuel
2009-06-12 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 9 et 11 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 338 Ko)  474-20090612 Rapport de commissions
 

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