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Documents déposés le jeudi 11 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-11 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 460-20090611 Extrait de pétition
2009-06-11 Auclair, Vincent, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 7 900 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le manque de médecins omnipraticiens et de lits d’hôpitaux à Laval 461-20090611 Extrait de pétition
2009-06-11 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 1 557 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite 462-20090611 Extrait de pétition
2009-06-11 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 3 032 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec 463-20090611 Extrait de pétition
2009-06-11 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 427 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les usines à chiots 464-20090611 Extrait de pétition
2009-06-11 Charest, Jean, Premier ministre Le plan stratégique 2008-2011 du Conseil permanent de la jeunesse (PDF, 480 Ko)  458-20090611 Plan stratégique
2009-06-11 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 5, 9 et 10 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 271 Ko)  459-20090611 Rapport de commissions
 

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