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Projets de loi présentés le mardi 9 juin 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
55

Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

Public du gouvernement Sanction
213

Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda

D'intérêt privé Sanction