L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 9 juin 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 9 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 5 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modifiant la Loi approuvant l’Entente concernant la construction et l’exploitation d’un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi 444-20090609 Rapport de commissions
2009-06-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d’Amos et la Ville de Rouyn-Noranda, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  439-20090609 Rapport du directeur de la législation
2009-06-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a entendu : le 17 septembre 2008, la sous-ministre de Revenu Québec et le président de la Société de développement des entreprises culturelles, concernant le soutien financier aux entreprises culturelles; le 1er octobre 2008, le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant l’approvisionnement en équipements et en fournitures de nature médicale; les 29 et 30 octobre 2008, le Vérificateur général du Québec, le secrétaire général du ministère du Conseil exécutif, et l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec, concernant le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant l’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec. La Commission a également tenu des séances de travail les 17 septembre 2008, les 1er, 29 et 30 octobre 2008, les 12 et 31 mars 2009, et le 8 avril 2009 relativement à ce mandat. Le rapport contient 17 recommandations 442-20090609 Rapport de commissions
2009-06-09 Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture Le rapport de la Commission de la culture qui, les 4 et 5 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives 443-20090609 Rapport de commissions
2009-06-09 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 367 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et du Québec, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 445-20090609 Extrait de pétition
2009-06-09 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Plan quinquennal d’investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013 (PDF, 241 Ko)  440-20090609 Autres
2009-06-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  441-20090609 Rapport d'activités
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |