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Documents déposés le vendredi 5 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-05 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 100 Ko)  436-20090605 Rapport de commissions
2009-06-05 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le Plan stratégique 2009-2014 de l’Institut de la statistique du Québec 435-20090605 Plan stratégique
2009-06-05 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 518 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture par le Régime d’assurance maladie du Québec de tous les traitements contre le cancer et l’aide financière aux personnes atteintes du cancer jusqu’à leur rémission complète 437-20090605 Extrait de pétition
2009-06-05 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d’une circulaire, en date du 21 mars 2005, adressée aux directeurs généraux d’établissements de santé et de services sociaux, aux présidents-directeurs généraux des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, et aux directeurs des laboratoires de biologie publics et privés, par M. Michel A. Bureau, directeur général des Services de santé et médecine universitaire, concernant la conformité des laboratoires de biologie médicale à la norme CAN/CSA-15189, accompagnée d’un document explicatif sur cette norme internationale 438-20090605 Autres
2009-06-05 Charest, Jean, Premier ministre Le Plan stratégique 2009-2013 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 20 Mo)  434-20090605 Plan stratégique
 

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