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Documents déposés le jeudi 4 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-04 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 3 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 101 Ko)  432-20090604 Rapport de commissions
2009-06-04 Bonnardel, François, Député de Shefford Une pétition concernant les soins palliatifs 427-20090604 Autres
2009-06-04 Tomassi, Tony, Ministre de la Famille Copie d’amendements au projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants 429-20090604 Autres
2009-06-04 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Copie d’amendements au projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés 430-20090604 Autres
2009-06-04 Tomassi, Tony, Ministre de la Famille Le Plan stratégique 2008-2012 du ministère de la Famille et des Aînés (PDF, 5 Mo)  428-20090604 Plan stratégique
2009-06-04 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 2 et 3 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 337 Ko)  431-20090604 Rapport de commissions
2009-06-04 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 156 citoyens et citoyennes de Montréal et de ses environs, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 433-20090604 Extrait de pétition
 

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