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Documents déposés le mercredi 3 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-03 Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture Le rapport de la Commission de la culture qui, le 2 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 59 Ko)  424-20090603 Rapport de commissions
2009-06-03 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 519 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement des enfants ayant un trouble du spectre autistique ou un trouble envahissant du développement 425-20090603 Extrait de pétition
2009-06-03 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 837 citoyens et citoyennes de Lac-Beauport et ses environs, concernant la rémunération d’un médecin pratiquant à la Clinique médicale de Lac-Beauport 426-20090603 Extrait de pétition
 

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