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Documents déposés le jeudi 28 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-28 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 26 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 175 Ko)  393-20090528 Rapport de commissions
2009-05-28 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 27 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 274 Ko)  394-20090528 Rapport de commissions
2009-05-28 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 27 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 78 Ko)  396-20090528 Rapport de commissions
2009-05-28 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 12, 13, 19, 20 et 26 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 452 Ko)  397-20090528 Rapport de commissions
2009-05-28 Corbeil, Pierre, Ministre responsable des Affaires autochtones Le décret n° 458-2009 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 20 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois 392-20090528 Autres
2009-05-28 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 13 Mo)  390-20090528 Rapport annuel
2009-05-28 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 13 Mo)  391-20090528 Rapport d'activités
2009-05-28 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 26 et 27 mai 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale (PDF, 276 Ko)  395-20090528 Rapport de commissions
 

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