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Documents déposés le mardi 19 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-19 Marsan, Pierre, Président de la Commission de l'éducation Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 14 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi sur l’Institut national des mines. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 243 Ko)  358-20090519 Rapport de commissions
2009-05-19 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 14 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi permettant la mise en œuvre de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d’autres ententes du même type. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 81 Ko)  357-20090519 Rapport de commissions
2009-05-19 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Des déclarations de citoyens concernant le projet Rabaska 351-20090519 Autres
2009-05-19 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1462-1 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mai 2009, concernant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen édicté en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen 352-20090519 Décision du Bureau
2009-05-19 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La Decision 1462-2 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mai 2009, concerning the Regulation respecting contracts of the Public Protector adopted under the Public Protector Act 353-20090519 Décision du Bureau
2009-05-19 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1463 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mai 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale 354-20090519 Décision du Bureau
2009-05-19 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1464 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mai 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député 355-20090519 Décision du Bureau
2009-05-19 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 mai 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 356-20090519 Autres
2009-05-19 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 5 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un service d’injection sous supervision médicale pour les utilisateurs de drogues 359-20090519 Extrait de pétition
2009-05-19 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Copie d’un communiqué de presse, en date du 19 mai 2009, concernant l’exactitude des états financiers de la Caisse de dépôt et placement du Québec 360-20090519 Autres
 

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