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Documents déposés le jeudi 14 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-14 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le plan d'action 2009 de Contrôle routier Québec 339-20090514 Autres
2009-05-14 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 340-20090514 Rapport annuel
2009-05-14 Gonthier, Johanne, Députée de Mégantic-Compton Des cartes postales du Collectif pour un Québec sans pauvreté 341-20090514 Autres
2009-05-14 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville Des cartes postales du Collectif pour un Québec sans pauvreté 342-20090514 Autres
2009-05-14 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Des cartes postales du Collectif pour un Québec sans pauvreté 343-20090514 Autres
2009-05-14 Khadir, Amir, Député de Mercier Des cartes postales du Collectif pour un Québec sans pauvreté 344-20090514 Autres
2009-05-14 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes de la circonscription de Pointe-aux-Trembles, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 345-20090514 Extrait de pétition
2009-05-14 Legault, François, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 148 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rousseau, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 346-20090514 Extrait de pétition
2009-05-14 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes de la circonscription de Marguerite-D’Youville, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 347-20090514 Extrait de pétition
2009-05-14 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 162 citoyens et citoyennes de la circonscription de Blainville, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux 348-20090514 Extrait de pétition
2009-05-14 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 82 membres de la communauté du Collège Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux 349-20090514 Extrait de pétition
2009-05-14 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 1 010 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec 350-20090514 Extrait de pétition
2009-05-14 Boulet, Julie, Ministre des Transports Les rapports annuels de gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec, du Fonds d'assurance automobile du Québec, et de Contrôle routier Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 2 Mo)  338-20090514 Rapport annuel
 

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