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Documents déposés le mercredi 13 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-13 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 7, 8, 9 avril, 7 et 12 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  333-20090513 Rapport de commissions
2009-05-13 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 68 Ko)  332-20090513 Rapport de commissions
2009-05-13 Gautrin, Henri-François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Un document présentant la politique des Fonds d’intervention économique régionaux concernant les conflits d’intérêts 329-20090513 Autres
2009-05-13 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux L’Entente concernant le financement de l’agrandissement et du réaménagement de l’immeuble du centre hospitalier Kateri Memorial 330-20090513 Autres
2009-05-13 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 40 Ko)  331-20090513 Rapport du directeur de la législation
2009-05-13 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 161 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matapédia, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 334-20090513 Extrait de pétition
2009-05-13 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 335-20090513 Extrait de pétition
2009-05-13 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 164 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 336-20090513 Extrait de pétition
2009-05-13 Lemay, Martin, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 240 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 337-20090513 Extrait de pétition
 

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