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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi n° 2 sur les crédits, 2009-2010
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent