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Documents déposés le mardi 12 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-12 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 324 Ko)  326-20090512 Rapport de commissions
2009-05-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  323-20090512 Rapport du directeur de la législation
2009-05-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Legault (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 mai 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 325-20090512 Autres
2009-05-12 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 150 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 327-20090512 Extrait de pétition
2009-05-12 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 272 citoyens et citoyennes de la région de Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 328-20090512 Extrait de pétition
2009-05-12 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 14 Mo)  324-20090512 Rapport annuel
 

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