Projets de loi présentés le mardi 5 mai 2009 - Assemblée nationale du Québec

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Projets de loi présentés le mardi 5 mai 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
31

Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
 
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