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Documents déposés le mardi 5 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-05 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 356 citoyens et citoyennes de la circonscription de Richelieu, concernant les places en services de garde à 7 $ 291-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 6 958 citoyens et citoyennes de la Beauce, concernant la piste cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins 292-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 293-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 294-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L’extrait d’une pétition, signée par 155 citoyens et citoyennes de Chaudière-Appalaches, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 295-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Auclair, Vincent, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 210 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec. 296-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 184 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 297-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 5 773 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’expansion du site d’enfouissement situé à Westville, État de New York 298-20090505 Extrait de pétition
2009-05-05 Legault, François, Député de Rousseau Un prospectus provisoire, en date du 7 mars 2005, concernant ZoomMed Inc 299-20090505 Autres
2009-05-05 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’un communiqué de presse, en date du 5 mai 2009, concernant l’aide gouvernementale consentie à Abitibi-Consolidated 300-20090505 Autres
2009-05-05 Gautrin, Henri-François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie d’une lettre, en date du 4 mai 2009, adressée à M. Geoffrey Kelly, président de la Commission des affaires sociales, par Mme Jeanne-Mance Dufour, attachée politique du leader du gouvernement, concernant l’étude du volet « Régie des rentes » des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 301-20090505 Autres
2009-05-05 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Listuguj Mi'Gmaq Government, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 979 Ko)  287-20090505 Autres
2009-05-05 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Atikamekw de Manawan, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  288-20090505 Autres
2009-05-05 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  289-20090505 Autres
2009-05-05 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Première nation Timiskaming, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  290-20090505 Autres
 

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