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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance maladie (PDF, 62 Ko)
Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois (PDF, 99 Ko)
Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec