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Documents déposés le mercredi 29 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  271-20090429 Rapport du directeur de la législation
2009-04-29 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Copie d’une note, en date du 14 novembre 2008, adressée à Mme Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions, par M. Jean-Paul Beaulieu, sous-ministre des Affaires municipales et des Régions, concernant le rapport préliminaire relatif à la Société d’habitation et de développement de Montréal, accompagnée de la copie d’une note, en date du 13 novembre 2008, présentant la chronologie des événements concernant ce dossier 273-20090429 Autres
2009-04-29 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 85 citoyens et citoyennes de la circonscription de Shefford, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 274-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 20 citoyens et citoyennes de l’Estrie, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 275-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 347 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 276-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 1 049 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec 277-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 221 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 278-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 1 568 citoyens et citoyennes de Granby, concernant la demande de déclarer le 2 janvier jour férié pour les employés dans les centres d’achats 279-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 280-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 185 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 281-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 155 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 282-20090429 Extrait de pétition
2009-04-29 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve Des extraits des procès-verbaux des séances du comité exécutif de la Ville de Montréal tenues le 24 mai et le 8 novembre 2006 283-20090429 Autres
2009-04-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners du Bureau des coroners, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 4 Mo)  272-20090429 Rapport d'activités
 

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