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Documents déposés le mardi 28 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-28 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de « La Mutuelle Ecclésiastique d’Ottawa », précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  265-20090428 Rapport du directeur de la législation
2009-04-28 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 150 citoyens et citoyennes de la grande région de Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 267-20090428 Extrait de pétition
2009-04-28 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 219 citoyens et citoyennes de la grande région de Joliette, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 268-20090428 Extrait de pétition
2009-04-28 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’un document, en date du 4 mars 2009, signé par M. Jean Charest, premier ministre, et intitulé Directives aux membres du Conseil exécutif concernant les conflits d’intérêts 269-20090428 Autres
2009-04-28 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Copie d’une lettre, en date du 4 décembre 2008, adressée à Mme Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions, par M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, concernant la Société d’habitation et de développement de Montréal 270-20090428 Autres
2009-04-28 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Une mise à jour du calendrier de l'étude des crédits budgétaires en commissions permanentes (PDF, 215 Ko)  266-20090428 Autres
 

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