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Documents déposés le jeudi 23 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-23 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  261-20090423 Rapport du directeur de la législation
2009-04-23 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 23 avril 2009, a procédé à l’élection du deuxième vice-président de la Commission 263-20090423 Rapport de commissions
2009-04-23 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 5 500 pétitionnaires, concernant la construction d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine 264-20090423 Extrait de pétition
2009-04-23 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 9 Mo)  262-20090423 Rapport annuel
 

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