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Documents déposés le mercredi 22 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-22 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 258-20090422 Extrait de pétition
2009-04-22 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants. 259-20090422 Extrait de pétition
2009-04-22 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 56 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’action citoyenne pour la souveraineté alimentaire 260-20090422 Extrait de pétition
2009-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Une mise à jour du calendrier de l'étude des crédits budgétaires en commissions permanentes (PDF, 724 Ko)  256-20090422 Autres
2009-04-22 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 8 avril 2009, a entendu le Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2007-2008 et a procédé à la vérification de ses engagements financiers pour les mois d'avril 2007 à mars 2008. La commission a également tenu des séances de travail le 1er et le 8 avril 2009 (PDF, 244 Ko)  257-20090422 Rapport de commissions
 

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