2009-04-09
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 49 Mo)
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201-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 31 Mo)
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219-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport annuel de gestion de l’École nationale de police du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 26 Mo)
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198-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques
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Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 avril 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 92 Ko)
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240-20090409
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Rapport de commissions
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2009-04-09
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 9 avril 2009 (PDF, 44 Ko)
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239-20090409
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Autres
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2009-04-09
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Cousineau, Claude, Député de Bertrand
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L’extrait d’une pétition, signée par 753 citoyens et citoyennes de Val-David et de ses environs, concernant les procédures d’expropriation et d’achat de terrains pour le Parc régional Dufresne
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243-20090409
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Extrait de pétition
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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177-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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178-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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179-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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180-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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181-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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182-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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183-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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184-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus des Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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185-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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186-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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187-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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188-20090409
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Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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189-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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190-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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191-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Administration régionale Crie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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192-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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193-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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194-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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195-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008
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196-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
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Huot, Patrick, Député de Vanier
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L’extrait d’une pétition, signée par 4 691 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision complète des procédures d’enquête lors de la disparition d’une personne
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244-20090409
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Plan stratégique
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2009-04-09
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 13 Mo)
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202-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)
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203-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
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204-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)
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205-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
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206-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 8 Mo)
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207-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 472 Ko)
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209-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
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210-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
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211-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)
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212-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)
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213-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des géologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 892 Ko)
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214-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)
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215-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 8 Mo)
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216-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
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217-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
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218-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)
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220-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
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221-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
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222-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 961 Ko)
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223-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 459 Ko)
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224-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
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225-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 9 Mo)
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226-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des psychologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 907 Ko)
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227-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des sages-femmes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)
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228-20090409
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Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 913 Ko)
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229-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
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230-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)
|
231-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
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232-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de gestion de l’Office des professions du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 390 Ko)
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233-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Un rapport de l’Office des professions du Québec intitulé L’Ordre des sages-femmes du Québec : Bientôt quatre ans (PDF, 135 Ko)
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234-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
|
Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
|
Un rapport de l’Office des professions du Québec intitulé L’Ordre des sages-femmes du Québec : De la création à la consolidation (PDF, 530 Ko)
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235-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
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Tomassi, Tony, Ministre de la Famille
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Le rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
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236-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
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Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
|
Le rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 6 Mo)
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237-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le calendrier de l'étude des crédits budgétaires, qui se tiendra du lundi 20 avril 2009 au jeudi 7 mai 2009 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (PDF, 788 Ko)
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238-20090409
|
Autres
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2009-04-09
|
Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales
|
Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 1er, 2, 7 et 8 avril 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 518 Ko)
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241-20090409
|
Rapport de commissions
|
2009-04-09
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Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement
|
Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 9 avril 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 79 Ko)
|
242-20090409
|
Rapport de commissions
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2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de l’École nationale des pompiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 1 Mo)
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197-20090409
|
Rapport annuel
|
2009-04-09
|
Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)
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199-20090409
|
Rapport annuel
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2009-04-09
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 622 Ko)
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200-20090409
|
Rapport annuel
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