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Documents déposés le mercredi 8 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-08 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2009 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 10 Mo)  174-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec 168-20090408 Autres
2009-04-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 avril 2008, adressée à M. Yvon Vallières, président, par Mme Monique Jérôme-Forget, députée de Marguerite-Bourgeoys, l’informant de sa démission à titre de députée de cette circonscription 175-20090408 Autres
2009-04-08 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Copie de lettres, en date du 7 février 2008, adressées à M. Claude Léger, directeur général de la Ville de Montréal, Mme Colette Fraser, greffière adjointe par intérim de la Ville de Montréal, et Mme Noushig Eloyan, chef de l’opposition officielle à la Ville de Montréal, par M. Jean-Paul Beaulieu, sous-ministre des Affaires municipales et des Régions, concernant l’octroi d’un contrat au consortium Génieau 176-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le décret n° 258-2009 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 19 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 84 Ko)  166-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente modifiant l’Entente sur la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 111 Ko)  167-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Uashat Maliotenam, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  169-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente modifiant l’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec (PDF, 72 Ko)  170-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  171-20090408 Autres
2009-04-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  172-20090408 Autres
2009-04-08 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel d’Hydro-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 7 Mo)  173-20090408 Rapport annuel
 

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