L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 2 avril 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 2 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-02 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 149-20090402 Extrait de pétition
2009-04-02 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 39 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 150-20090402 Extrait de pétition
2009-04-02 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 203 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 151-20090402 Extrait de pétition
2009-04-02 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 1 263 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel et de ses environs, concernant l’augmentation des budgets des centres de réadaptation afin de réduire l’attente pour le traitement des enfants 152-20090402 Extrait de pétition
2009-04-02 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 1 002 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec 153-20090402 Extrait de pétition
2009-04-02 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 67 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Jean, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 154-20090402 Extrait de pétition
2009-04-02 Whissell, David, Ministre du Travail Le Plan stratégique 2008-2011 du Conseil des services essentiels (PDF, 172 Ko)  148-20090402 Plan stratégique
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |