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Documents déposés le mardi 31 mars 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  129-20090331 Rapport du directeur de la législation
2009-03-31 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le classement de la Gare Windsor 130-20090331 Autres
2009-03-31 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le classement de Habitat 67 131-20090331 Autres
2009-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2009-2010 et le rapport financier préliminaire 2008-2009 du Directeur général des élections du Québec (PDF, 166 Ko)  132-20090331 Autres
2009-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2009-2010 et le rapport financier préliminaire 2008-2009 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 123 Ko)  133-20090331 Autres
2009-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les plans stratégiques 2009-2013 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale, accompagnés de leur Déclaration commune de services aux citoyens (PDF, 7 Mo)  134-20090331 Plan stratégique
2009-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1449 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 mars 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative et autres dispositions réglementaires (PDF, 1 Mo)  135-20090331 Décision du Bureau
2009-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1450 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 mars 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 1 Mo)  136-20090331 Décision du Bureau
 

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