|
2009-03-25
|
Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
|
Les plans concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu, en versions française et anglaise
|
109-20090325
|
Autres
|
|
2009-03-25
|
Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
|
Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)
|
110-20090325
|
Rapport du directeur de la législation
|
|
2009-03-25
|
Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
|
Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l'article 381 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections générales du 8 décembre 2008
|
114-20090325
|
Autres
|
|
2009-03-25
|
Mamelonet, Georges, Député de Gaspé
|
L’extrait d’une pétition, signée par 14 résidents et résidentes de l’Office municipal d’habitation de Grande-Vallée, dans la circonscription de Gaspé, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique.
|
115-20090325
|
Extrait de pétition
|
|
2009-03-25
|
Leclair, Guy, Député de Beauharnois
|
L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes de Beauharnois, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique.
|
116-20090325
|
Extrait de pétition
|
|
2009-03-25
|
Ouellette, Guy, Député de Chomedey
|
L’extrait d’une pétition, signée par 105 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique
|
117-20090325
|
Extrait de pétition
|
|
2009-03-25
|
Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
|
L'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de d’Opitciwan, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)
|
111-20090325
|
Autres
|
|
2009-03-25
|
St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
|
Le rapport annuel de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 août 2008 (PDF, 3 Mo)
|
112-20090325
|
Rapport annuel
|
|
2009-03-25
|
St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
|
Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)
|
113-20090325
|
Rapport annuel
|