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Projets de loi présentés le mardi 24 mars 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
13

Loi sur l'Institut national des mines

Public du gouvernement Sanction
21

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Public du gouvernement Sanction
29

Loi n° 1 sur les crédits, 2009-2010

Public du gouvernement Sanction
34

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale

Public du gouvernement Sanction