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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi sur l'Institut national des mines
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Loi n° 1 sur les crédits, 2009-2010
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale