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Documents déposés le mardi 24 mars 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-24 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Fonds d’aide aux recours collectifs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 106-20090324 Rapport annuel
2009-03-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mars 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par Mme Sylvie Roy, chef intérimaire de l’Action démocratique du Québec, concernant la nomination de M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière 107-20090324 Autres
2009-03-24 Girard, Nicolas, Député de Gouin Un tableau, en date du 6 février 2009, présentant le nombre de places à contribution réduite créées en services de garde entre le 12 août 2008 et le 15 janvier 2009 108-20090324 Autres
2009-03-24 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport du Conseil supérieur de l’éducation sur l’état et les besoins de l’éducation pour 2006-2008 (PDF, 4 Mo)  105-20090324 Autres
 

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