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Projets de loi présentés le mercredi 18 mars 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
16

Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle (PDF, 73 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
27

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Public du gouvernement Sanction