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Documents déposés le mercredi 18 mars 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-18 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 1 025 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux organismes communautaires 89-20090318 Extrait de pétition
2009-03-18 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Un extrait, en date du 9 mars 2009, de propos tenus par M. Pierre Duguay, sous-gouverneur de la Banque du Canada, dans le cadre des travaux d’une commission parlementaire à Ottawa, concernant les papiers commerciaux adossés à des actifs 90-20090318 Autres
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (PDF, 1 Mo)  81-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 902 Ko)  82-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech du Grand Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (PDF, 112 Ko)  83-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech du Grand Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 120 Ko)  84-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (PDF, 136 Ko)  85-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 148 Ko)  86-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  87-20090318 Rapport annuel
2009-03-18 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport d'activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au Plan d'utilisation au 31 mars 2008, incluant un avis de la Commission d'accès à l'information concernant ce rapport (PDF, 180 Ko)  88-20090318 Rapport annuel
 

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