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Documents déposés le jeudi 12 mars 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  62-20090312 Rapport du directeur de la législation
2009-03-12 Bouchard, Camil, Député de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes de la région de Longueuil, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 67-20090312 Extrait de pétition
2009-03-12 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 57 citoyens et citoyennes de la région de Chibougamau, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 68-20090312 Extrait de pétition
2009-03-12 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance—Viger L’extrait d’une pétition, signée par 3 402 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la commercialisation de l’eau 69-20090312 Extrait de pétition
2009-03-12 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial adopté le 18 février 2009, conformément à la Loi sur l’administration financière (PDF, 30 Ko)  63-20090312 Autres
2009-03-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 3 Mo)  64-20090312 Rapport annuel
2009-03-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  65-20090312 Rapport annuel
2009-03-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel 2007-2008 du Comité sur les affaires religieuses (PDF, 793 Ko)  66-20090312 Rapport annuel
 

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