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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 6 mars 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Mario Dumont, député de Rivière-du-Loup, l’informant de sa démission à titre de député de cette circonscription et de chef de l’Action démocratique du Québec
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36-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 6 mars 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par MM. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, Gérard Deltell, député de Chauveau, Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière, Éric Caire, député de La Peltrie et François Bonnardel, député de Shefford, l’informant de la désignation de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à titre de chef intérimaire de l’Action démocratique du Québec
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37-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances
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Les comptes publics du gouvernement du Québec, volumes I et II, versions anglaise et française, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008
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38-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Un message de Sa Majesté la Reine, chef du Commonwealth, à l’occasion du Jour du Commonwealth le lundi 9 mars 2009
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44-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 29 janvier 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Peter Milliken, président de la Chambre des communes du Canada, en réponse à la motion unanime de l'Assemblée transmise à la Chambre des communes le 15 janvier 2009, concernant les actions du gouvernement fédéral face à la crise économique
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45-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 6 février 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Noël A. Kinsella, président du Sénat du Canada, en réponse à la motion unanime de l'Assemblée transmise au Sénat le 15 janvier 2009, concernant les actions du gouvernement fédéral face à la crise économique
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46-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 10 février 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. André C. Côté, commissaire au lobbyisme, l’informant de sa décision de prendre sa retraite et d’ainsi quitter sa fonction de commissaire au lobbyisme en date du 6 juillet 2009
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47-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 10 mars 2009 (PDF, 44 Ko)
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48-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean
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L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique
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59-20090311
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Extrait de pétition
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2009-03-11
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St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly
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L’extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique
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60-20090311
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Extrait de pétition
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2009-03-11
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Ouimet, François, Député de Marquette
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L’extrait d’une pétition, signée par 45 résidents et résidentes de la maison H. F. Malo, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique
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61-20090311
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Extrait de pétition
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2009-03-11
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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L’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2010, entre le Conseil de bande d’Odanak, le Conseil des Abénakis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 4 Mo)
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39-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 257 Ko)
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40-20090311
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Rapport annuel
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2009-03-11
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Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Les états financiers du Comité Entraide, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 106 Ko)
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41-20090311
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Autres
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2009-03-11
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James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles
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Le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2009 (PDF, 405 Ko)
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42-20090311
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Autres
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2009-03-11
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Tomassi, Tony, Ministre de la Famille
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Le rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l’enfance, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 359 Ko)
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43-20090311
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Rapport annuel
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2009-03-11
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Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique
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Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 51 Ko)
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49-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions
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Le rapport de la Commission des institutions qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 51 Ko)
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50-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques
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Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 49 Ko)
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51-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales
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Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 55 Ko)
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52-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail
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Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 50 Ko)
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53-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation
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Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et de la vice-présidente de la Commission (PDF, 52 Ko)
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54-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection de la présidente et du vice-président de la Commission (PDF, 50 Ko)
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55-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Marsan, Pierre, Président de la Commission de l'éducation
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Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 48 Ko)
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56-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture
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Le rapport de la Commission de la culture qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission (PDF, 47 Ko)
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57-20090311
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Rapport de commissions
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2009-03-11
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Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement
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Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 15 janvier 2009, a procédé à l’élection du président et de la vice-présidente de la Commission (PDF, 50 Ko)
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58-20090311
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Rapport de commissions
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