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Documents déposés le jeudi 30 octobre 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-10-30 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1301-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1302-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 548 Ko)  1303-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  1304-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 812 Ko)  1305-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 569 Ko)  1306-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1307-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  1308-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  1308-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1309-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 277 Ko)  1310-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion du Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1311-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 10 Mo)  1312-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de Transformation alimentaire Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1313-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Les états financiers de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 673 Ko)  1314-20081030 Autres
2008-10-30 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1315-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2008-2009 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 566 Ko)  1316-20081030 Autres
2008-10-30 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le bilan de la quatrième année du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2004-2009 (PDF, 5 Mo)  1317-20081030 Autres
2008-10-30 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d'activité du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1318-20081030 Rapport d'activités
2008-10-30 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 20 Mo)  1319-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du ministère du Travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1320-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le Plan stratégique 2008-2012 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 5 Mo)  1321-20081030 Plan stratégique
2008-10-30 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 7 Mo)  1322-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1323-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 655 Ko)  1324-20081030 Rapport annuel
2008-10-30 Gendron, François Une lettre, en date du 28 octobre 2008, adressée à M. François Gendron, président, par Mme Pauline Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles et whip du deuxième groupe d’opposition, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi 1325-20081030 Autres
2008-10-30 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission de la culture qui, les 24 et 25 septembre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard de son mandat d’initiative portant sur le doublage des films et des séries télévisées disponibles au Québec. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 14 mai et 24 septembre 2008, et son comité directeur s’est réuni le 18 juin 2008 (PDF, 402 Ko)  1326-20081030 Rapport de commissions
2008-10-30 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant le financement de l’action bénévole dans les habitations à loyer modique 1327-20081030 Extrait de pétition
2008-10-30 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 59 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière, concernant la réduction de la vitesse permise sur les routes 218 et 226 dans la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard 1328-20081030 Extrait de pétition
2008-10-30 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 1 015 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière, concernant les travaux de réfection de la route 218 entre Sainte-Agathe et Saint-Gilles, dans la circonscription de Lotbinière 1329-20081030 Extrait de pétition
2008-10-30 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 251 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière, concernant l’accessibilité à Internet 1330-20081030 Extrait de pétition
2008-10-30 Morasse, Johanne, Députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Abitibi-Ouest, concernant les conditions de travail des employés du ministère des Transports du Centre de services de Macamic 1331-20081030 Extrait de pétition
 

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