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Documents déposés le mercredi 29 octobre 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-10-29 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 23 Mo)  1293-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 312 Ko)  1282-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de la Commission de la capitale nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1283-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1284-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 16 Mo)  1285-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1286-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1287-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  1288-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1289-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 6 Mo)  1290-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1291-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1292-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 153 Ko)  1294-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée d’art contemporain de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 758 Ko)  1295-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1296-20081029 Rapport annuel
2008-10-29 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 août 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières relativement au mandat portant sur le contrat octroyé à Attractions Hippiques. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 11 et 12 juin, ainsi que les 2 et 28 octobre 2008. Le rapport de la Commission contient des observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo)  1297-20081029 Rapport de commissions
2008-10-29 Côté, Jacques, Député de Dubuc L’extrait d’une pétition, signée par 29 citoyens et citoyennes de la circonscription de Dubuc, concernant le financement de l’action bénévole dans les habitations à loyer modique 1298-20081029 Extrait de pétition
2008-10-29 Roy Verville, Monique L’extrait d’une pétition, signée par 262 citoyens et citoyennes de la Montérégie et de Montréal, concernant la réparation du pont Longtin à Saint-Constant 1299-20081029 Extrait de pétition
2008-10-29 Girard, Nicolas, Député de Gouin Copie d’une lettre, en date du 19 septembre 2008, adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille, par M. Richard Marcotte, président de la Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière, concernant le processus d’attribution de places en services de garde 1300-20081029 Autres
 

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