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Documents déposés le vendredi 20 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport des activités du bureau du Commissariat aux incendies de la ville de Québec, pour l’année 2007 1183-20080620 Rapport d'activités
2008-06-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel d'activité de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 3 Mo)  1184-20080620 Rapport annuel
2008-06-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice L'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  1185-20080620 Autres
2008-06-20 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2008-2009 d’Emploi-Québec (PDF, 4 Mo)  1186-20080620 Autres
2008-06-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Un nouveau tableau illustrant la répartition des affaires inscrites par les députés de l'opposition (motions du mercredi) par cycle sur le calendrier 1187-20080620 Autres
2008-06-20 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 19 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 56 Ko)  1188-20080620 Rapport de commissions
2008-06-20 Bouchard, Camil, Député de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le tracé de l’autoroute 30 1189-20080620 Extrait de pétition
2008-06-20 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 611 citoyens et citoyennes de l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie, à Montréal, concernant l’augmentation du nombre de places dans les centres de la petite enfance 1190-20080620 Extrait de pétition
2008-06-20 Proulx, Sébastien, Leader de l’opposition officielle Un extrait de l’ouvrage intitulé Dans l’antre de Norbourg, publié en 2008 aux Éditions Voix parallèles 1191-20080620 Autres
2008-06-20 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Une liasse de documents concernant l’appui de citoyens au projet de loi n° 394 1192-20080620 Autres
 

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