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Documents déposés le jeudi 19 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant le rapport de l’Institut national de la santé publique du Québec sur l’état de la situation sur l’anémie falciforme, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 juin 2008 par M. Caire (La Peltrie) 1171-20080619 Réponses aux questions écrites
2008-06-19 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le Plan stratégique 2008-2011 du Bureau du Forestier en chef (PDF, 2 Mo)  1172-20080619 Plan stratégique
2008-06-19 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le Plan stratégique 2008-2011 du Bureau du Forestier en chef (PDF, 2 Mo)  1172-20080619 Plan stratégique
2008-06-19 Boulet, Julie, Ministre des Transports Un document de travail intitulé L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts (PDF, 2 Mo)  1173-20080619 Autres
2008-06-19 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Un document de consultation intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (PDF, 474 Ko)  1174-20080619 Autres
2008-06-19 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 18 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 151 Ko)  1175-20080619 Rapport de commissions
2008-06-19 Arcand, Pierre, Député de Mont-Royal Le rapport de la Commission de l’éducation qui, les 10, 11, 12, 13, 16, 17 et 18 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1176-20080619 Rapport de commissions
2008-06-19 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 6 696 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de refinancement public pour l’Université du Québec à Montréal 1177-20080619 Extrait de pétition
2008-06-19 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 3 973 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la totalité des lits en CHSLD public dans la région de Plessisville et de Victoriaville 1178-20080619 Extrait de pétition
2008-06-19 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 108 citoyens et citoyennes de la région de Québec, concernant la reconduction du Programme d’aide aux travailleurs âgés 1179-20080619 Extrait de pétition
2008-06-19 Desrochers, François, Député de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 2 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de refinancement public pour l’Université du Québec à Montréal 1180-20080619 Extrait de pétition
2008-06-19 Laporte, Éric, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 2 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de refinancement public pour l’Université du Québec à Montréal 1181-20080619 Extrait de pétition
2008-06-19 Diamond, Simon-Pierre, Député de Maguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 785 citoyens et citoyennes de Boucherville et des environs, concernant une demande d’acquisition par le gouvernement d’un terrain situé près du fleuve Saint-Laurent, à Boucherville 1182-20080619 Extrait de pétition
 

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