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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (PDF, 70 Ko)
Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 68 Ko)
Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 93 Ko)
Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 82 Ko)