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Projets de loi présentés le mercredi 11 juin 2008

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
396

Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs (PDF, 68 Ko) 

Public de député Présentation