Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire, aujourd'hui, à M. le député de Marie-Victorin.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents.

Je dépose les décisions n^os 1425 et 1426 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 28 et 29 mai ainsi que le 4 et 5 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 40 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Jonquière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les ressources naturelles, notamment la forêt, les minéraux, le vent, l'eau et les rivières, sont des richesses qui font partie du patrimoine québécois et de l'identité de la nation québécoise;

«Attendu que ces richesses constituent un atout stratégique de tout premier ordre pour le développement économique et social du Québec;

«Attendu que la vente à des intérêts étrangers d'entreprises possédant des droits sur des ressources naturelles du Québec se traduit par une perte de contrôle des citoyens du Québec sur ces ressources naturelles ainsi que sur une partie du territoire québécois;

«Attendu que les droits sur les ressources naturelles du Québec sont de plus en plus convoités par des entreprises à l'échelle mondiale, comme en témoignent des transactions récentes comme l'acquisition d'Abitibi-Consolildated par l'américaine Bowater et celle d'Alcan par l'anglo-australienne Rio Tinto;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, participants au Forum social 02 tenu les 3 et 4 mai 2008, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour que les citoyens du Québec conservent le contrôle des ressources naturelles présentes sur le territoire québécois et puissent ainsi s'assurer que leur utilisation contribue au développement durable du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine proposant que le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, soit adopté.

Nous en sommes... Oui, M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, simplement pour vous informer... et je comprends qu'ils ont besoin d'un consentement, mais je vous informe que nous avons un consentement entre les trois formations politiques pour que le vote soit à nouveau reporté, sur le projet de loi n° 63, après la période de questions du 10 juin, mardi prochain, pour permettre aux trois chefs des formations politiques de participer à ce vote.

n(10 h 10)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, le vote sur le projet de loi n° 63 est reporté à l'item votes reportés, mardi le 10 juin prochain.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je cède la parole à Mme la députée de Deux-Montagnes en question principale.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Vous savez, cette semaine, ce fut quand même une semaine relativement particulière. On a pu débattre de l'adoption finale du projet de loi n° 63, et, comme le leader le disait tantôt, on va procéder au vote mardi, et je pense que c'est presque sans équivoque: nous tous, les parlementaires ? et j'espère que c'est nous tous, sans exception ? on adhère à ce principe d'égalité, de valeur fondamentale, pour les Québécoises et les Québécois, d'égalité des sexes entre les femmes et les hommes.

Je dis particulière, M. le Président, fut la semaine, et les semaines, et cette semaine particulièrement. Hier particulièrement, on a entendu ici, en cette Chambre, de la part du ministre du Travail, des paroles méprisantes, inacceptables pour un parlementaire.

Donc, écoutez, je pense que c'est très clair. Et ma question sera brève mais tellement importante, M. le Président: Est-ce que la ministre de la Condition féminine condamne les propos de son collègue?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'ai eu l'occasion de le dire hier, à l'occasion des débats, autour de 13 heures, à la première occasion où ça avait été resoulevé en cette Chambre par la députée de Groulx, à l'effet que le ministre du Travail avait contacté le député de Vanier, avait exprimé ses excuses au député de Vanier et que celui-ci avait accepté les excuses. Je crois qu'à l'égard du décorum et des façons de faire, et des façons gentleman de faire, je crois qu'à cet égard le bon comportement a eu lieu suite à l'échange, et que conséquemment ce dossier-là est clos, et qu'on peut passer maintenant à la suite de la gouverne.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Leblanc: Vous savez, M. le Président, je suis tellement déçue, et je pense que la plupart des parlementaires le seront ici, aujourd'hui, encore une fois, que, dans un moment si important, le leader trouve la façon d'évincer la question, d'autant plus qu'elle n'est pas adressée à lui mais à la ministre de la Condition féminine.

Et je le répète deux fois plutôt qu'une: Est-ce que la ministre condamne les propos de son collègue?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je crois que l'échange qui a eu lieu entre le ministre du Travail et le député de Vanier... Suite à l'échange ici, sur le parquet, il y a eu un échange entre eux. Ce que j'en retiens et ce que j'en sais, et le député de Vanier peut me contredire, mais je crois pouvoir dire que le ministre du Travail a exprimé ses excuses. Ses propos ont dépassé sa pensée. Ce n'est donc... À mon sens, à ce moment-ci, en plus que ses excuses ont été acceptées de la part du député de Vanier, je crois qu'il est de bon ton que nous puissions continuer nos travaux en passant maintenant à une autre étape, dans le respect justement de ce que le projet de loi n° 63 nous offre...

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Écoutez, le leader vient de parler de respect. Au nom du respect de toutes les femmes qui, hier, furent offusquées par les propos du ministre du Travail, je demande si, aujourd'hui, la ministre, qui a été totalement muette depuis hier dans ce dossier qui est drôlement important... Je rappelle qu'on va adopter le projet de loi n° 63 mardi... on va voter sur le projet de loi n° 63 mardi, qui concerne l'égalité femmes-hommes. Est-ce que la ministre va condamner les propos de son collègue?

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que tout le monde a noté, hier, qu'il y avait pas mal d'électricité dans cette Chambre, et il arrive parfois que des mots dépassent notre pensée. Alors, mon collègue le ministre du Travail, hier, a présenté ses excuses rapidement, et je pense que c'est une bonne chose qu'il a faite, il l'a fait rapidement, et je le félicite de l'avoir fait. Donc, aujourd'hui, on est plus calmes, on sent que c'est plus calme dans la Chambre.

Et je veux remercier également ma collègue, en face, sur la question du projet de loi n° 63, pour sa grande collaboration et sa grande compréhension et ouverture dans ce projet de loi. Et nous allons le voter la semaine prochaine, et j'en suis très fière. Merci.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Il n'en demeure pas moins que les signaux qu'a lancés le ministre du Travail sont ambigus. Vous savez, M. le Président, on a passé aussi, dans cette semaine, un moment important avec le CRTC et TQS. Et la ministre des Communications s'est rendue là-bas proposer que TQS conserve les nouvelles, mais sans solution précise. Le conseiller du premier ministre, M. Bissonnette, lui, a dit: Il faut adhérer au plan de Remstar parce que c'est un bon plan puis ça va être bon pour la télévision.

Le ministre du Travail, dans ce dossier-là, a trouvé une chose à dire, c'est du mépris à l'endroit des employés de TQS. Alors, l'occasion lui est donnée aujourd'hui, deux fois plutôt qu'une, un, de s'élever un peu, parce que, quand on se lève, on s'élève. Il va être capable de nous dire d'abord, en cette Chambre, ce qu'il a dit hier au député de Vanier, puis, dans un deuxième temps, de nous dire ce qu'il entend faire, lui et son gouvernement, dans le dossier de TQS, plutôt que de laisser planer l'ambiguïté.

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: M. le Président, dans le dossier de TQS, nous avons exprimé haut et fort notre solidarité envers les employés de TQS, dans cette Chambre. Il y a eu une motion unanime qui a été adoptée dans cette Chambre pour exiger du CRTC que, lors de l'obtention de la licence, on exige qu'il y ait une salle des nouvelles, qu'il y ait des nouvelles locales et régionales.

Cette semaine, j'ai présenté devant le CRTC mon mémoire... le mémoire, la vision de mon gouvernement pour dire l'importance, l'importance de la diversité des voix, l'importance du maintien d'un service de nouvelles locales et régionales, l'importance du maintien de ces emplois, M. le Président.

Alors, je pense que notre position est pas mal claire, sur TQS. Et je pense qu'on a vu ce que le CRTC a fait: il a demandé à Remstar de revenir la semaine prochaine avec un plan qui inclut des nouvelles locales et régionales.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce que je réitère, c'est que l'ambiguïté est maintenue parce que le ministre du Travail ne s'est pas prononcé sur la question. Il l'a fait à une seule occasion, et j'ai compris que ses paroles avaient dépassé sa pensée.

Alors, aujourd'hui, l'occasion est belle, elle est faite de bon ton, c'est fait dans le respect, nous sommes dans cette Assemblée où il a prononcé ces mots. Ce que les gens de TQS veulent entendre, c'est que le ministre du Travail ne les condamne pas, ne les abandonne pas, mais les soutient et est à la recherche de solutions...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Le ministre du Travail n'a jamais condamné les employés de TQS, au contraire. Il fait partie d'un gouvernement, et c'est très clair... Ma collègue a pris la parole tantôt au nom de la formation politique, au nom du gouvernement, ma foi, au nom de beaucoup de gens au Québec, à l'égard du dossier de TQS, et je m'en réfère à la réponse qu'elle a donnée.

Si le ton est bon, je vois quand même l'insistance du leader sur un échange, hier, qui a pourtant donné suite à des excuses qui ont été acceptées. Alors, si le ton est bon, je peux quand même me questionner sur l'intention de répéter la question, alors que le dossier forcément, entre les deux parties, le dossier est clos.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, on le sait maintenant, c'est un demi-milliard, 500 millions de dollars, qui sera englouti dans le fiasco de l'îlot Voyageur, un projet dont il ne restera peut-être rien du tout. Et, c'est ça le pire dans cette histoire, il n'y a pas un fiasco, il y en a deux. La négligence de la ministre des Finances et du leader du gouvernement ont coûté plus de 100 millions uniquement en dépassement de coûts. Mais il y a pire encore. Non seulement ce projet ne tenait pas debout financièrement, mais il n'avait aucun sens. Il ne restera probablement rien du tout des centaines de millions qu'on y aura investis.

Le leader du gouvernement était tout à fait au courant que l'UQAM se lançait dans l'achat d'un terminus, dans la construction de tours à bureaux, de locaux commerciaux et de stationnements. Au total, 80 % de ce projet n'avait rien à voir avec la mission universitaire, et, je le répète, tout ça avec la bénédiction du leader du gouvernement qui était heureux d'être content lorsque le projet lui a été présenté.

Maintenant que le recteur de l'université demande au gouvernement de payer pour le fiasco de l'îlot Voyageur, est-ce que le leader du gouvernement réalise qu'avec un trou de un demi-milliard de dollars c'est deux fois le coût de la construction de l'autoroute 30 qui s'en va directement dans l'égout?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, nous avons eu l'occasion, cette semaine, d'aborder la question de l'UQAM. Je peux dire en cette Chambre que, ce matin, j'ai eu une conversation avec le recteur de l'Université du Québec à Montréal. Je peux assurer les membres de cette Chambre que la volonté du gouvernement et sa préoccupation, c'est de nous assurer que non seulement l'UQAM retrouve sa fierté, parce qu'elle y a droit, et tout son personnel y a droit, de même que les étudiants, mais l'UQAM doit retrouver sa vocation première. Sa vocation première, c'est une mission d'enseignement et c'est une mission de recherche de qualité, M. le Président.

Je peux affirmer en cette Chambre que nous sommes depuis plusieurs semaines... en fait depuis l'arrivée du nouveau recteur, les travaux, les discussions se sont accélérées. Le nouveau recteur a notre appui, de même que son équipe de direction, pour que nous puissions trouver ensemble les scénarios qui terminent le redressement de l'université. Nous sommes aussi en train de déterminer sur quelle période ce redressement pourra se faire.

Ce que nous souhaitons, c'est qu'avant la prochaine rentrée universitaire ce dossier soit, je dirais, derrière nous, mais ce dossier soit davantage orienté vers l'avenir de l'université, avec une situation financière rigoureuse et saine, M. le Président, retrouver l'équilibre financier, et c'est ce à quoi nous travaillons, sur différents scénarios pour y arriver. Et, lorsque nous pourrons les faire connaître publiquement...

n(10 h 20)n

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...nous le ferons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui, M. le Président. Maintenant que la ministre a un projet arrêté, une université totalement paralysée par ses dettes, une facture de un demi-milliard dans les mains, qu'est-ce qu'elle va faire avec l'éléphant blanc de l'îlot Voyageur?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, j'invite le député de Richelieu à mesurer l'étendue de ses propos lorsqu'il nous dit que l'université est totalement paralysée. M. le Président, c'est faux, l'université n'est pas totalement paralysée. Il y a là des enseignants, des professeurs émérites, il y a là des étudiants qui bûchent pour leur avenir. Ce n'est pas totalement paralysé. Pourquoi, tous ensemble, à partir de maintenant, ne travaillons-nous pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans le respect, dans l'ordre, la réponse doit avoir ce même respect et ce même ordre. Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Pourquoi, M. le Président, ne travaillons-nous pas tous ensemble à rebâtir une image positive, à redonner cette fierté à l'université? Et, de cette façon-là...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de cette façon-là, tous y participeront. M. le Président, sur l'îlot Voyageur, nous négocions avec les intervenants...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui, M. le Président. Parlons encore un peu du fiasco de l'UQAM et de la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport en cette matière. Je voudrais citer la ministre de l'Éducation, qui disait, cette semaine, à deux reprises, et je la cite: «...il n'y avait [...] aucun signe, aucune fumée dans la mesure où il n'y avait pas de demande officielle de faite au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport...» Le même jour, elle disait, un peu plus tard: «Il n'y a jamais eu de demande écrite formelle de 75 millions.»

Alors, comment la ministre de l'Éducation peut-elle expliquer la lettre du recteur Roch Denis au ministre de l'Éducation de l'époque, l'actuel leader du gouvernement, datant du 16 mai 2005, et dans laquelle il fait précisément la demande de 75 millions pour le projet de l'îlot Voyageur? Et je vous demande la permission de déposer la lettre en cette Chambre, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité Mme la députée de Taillon? Consentement. Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je ne veux pas rentrer dans les technicalités des...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Je ne veux pas rentrer dans la technicalité de tous les documents que le Vérificateur général a en sa possession. Il en a encore plus que ce que l'opposition officielle pourrait avoir. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je connais la rigueur de la députée de Taillon. Si elle analyse correctement son dossier, elle verra que la lettre dont elle parle est arrivée en février 2006 au ministère. M. le Président, je ne veux pas rentrer...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je ne veux pas rentrer dans l'analyse de ce dossier aujourd'hui, le Vérificateur général l'a fait. Il a produit son analyse, il a produit ses recommandations. Il a aussi mentionné que la direction de l'UQAM avait transmis des dossiers à contenu trompeur, avec informations imprécises, non pertinentes, non rigoureuses, M. le Président. Alors, M. le Président, tout a été dit sur ce dossier-là cette semaine. Maintenant, parlons d'avenir en ce qui concerne...

Le Président: Question complémentaire. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, peut-être que la poste est lente, mais les courriels, ça va plus vite. Alors, je vais en rajouter une, technicalité.

Comment la ministre peut-elle expliquer le courriel d'un fonctionnaire du ministère de l'Éducation, daté du 15 juin 2005, adressé à Nicolas Buono, directeur des investissements de l'UQAM, lui demandant de lui transmettre une copie de cette lettre afin, et je le cite, «de nous aider à compléter notre analyse»? M. le Président, si on complète une analyse, ça veut toujours bien dire qu'on l'a commencée. Et je voudrais déposer copie de ce...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qui a été cité? Consentement. Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, que la députée de Taillon tourne encore quelques pages du dossier, elle verra que cette même lettre est entrée au secrétariat du ministère de l'Éducation en février 2006. Il a fallu neuf mois à l'Université du Québec à Montréal pour transmettre cette lettre signée du recteur, avec en-tête de l'Université du Québec de Montréal, devenant une demande, M. le Président. Et je dis, et je l'ai dit en point de presse cette semaine: Le dossier complet, le dossier complet pour terminer une analyse, avec les bons chiffres, avec les bonnes prévisions, avec ce que l'UQAM nous donnait...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...comme renseignements sur les besoins, est arrivé en octobre 2006.

Le Président: En question principale. M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Nous allons assister, cet après-midi, à un exercice de pétage de bretelles du ministre de l'Agriculture, orchestré par une firme ontarienne, nous invitant à acheter et à manger québécois. En même temps, M. le Président, les producteurs bovins du Québec, en colère, doivent vendre à l'encan leur boeuf aux États-Unis et dans le reste du Canada, faute d'abattre ici... faute de pouvoir abattre au Québec. 97 % de la production quitte le Québec, et la viande nous revient sur les tablettes «made in USA».

Voilà, M. le Président, un exemple parfait de la politique ridicule de ce gouvernement, une politique de publicité strictement et non pas une vraie politique de soutien à l'achat et à la transformation au Québec. C'est le deuxième acte d'une tragicomédie, M. le Président, qui fait en sorte qu'après Loto-Québec, après la SAAQ, après Hydro-Québec le ministre de l'Agriculture va se livrer à un exercice...

Le Président: Votre question.

M. Taillon: ...de délocalisation de l'agriculture du Québec.

Quelle voie a proposé aux agriculteurs M. le ministre de l'Agriculture pour assurer une capacité d'abattre et de transformer le boeuf ici?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Ça me fait toujours drôle d'entendre le député parler de la campagne de promotion d'achat local. D'un côté, ils nous disent d'en faire une. Quand on en fait une, lui la dénonce, alors que mon collègue de Huntingdon était à l'événement pour saluer l'initiative du gouvernement du Québec, qui va stimuler la demande, mieux identifier les produits québécois, qui va développer l'offre, qui va faire que l'ensemble des petits producteurs, de Trois-Rivières, de Joliette, un petit transformateur de produits de sirop d'érable, un autre qui a inventé une petite recette, un nouveau petit pâté fermier, un producteur de fromage fermier, un producteur de lait de chèvre, un petit transformateur du Québec... Vous les abandonnez...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le petit ministre de l'Agriculture va informer les consommateurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chauveau, je vous demande de retirer vos propos. Je vous demande de retirer ces propos. Non, je vous demande de retirer ces propos. Vous les retirez? Très bien.

n(10 h 30)n

M. Taillon: Alors, est-ce que le ministre de l'Agriculture, dans son exercice de propagande, cet après-midi, va informer les consommateurs du fait que les producteurs doivent vendre leurs produits aux États-Unis, où les normes environnementales sont beaucoup plus larges et où toute traçabilité n'est pas présente? On ne sait pas d'où vient la viande. Comment le ministre va s'assurer que le «made in USA» offert sur les tablettes est bien du boeuf provenant du Québec? Comment il va assurer les consommateurs de cela?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Ce qui est intéressant, c'est qu'il parle quand même des produits du Québec. Il dit: Actuellement, le secteur d'abattage du Québec, jusqu'à l'an dernier, donc avait un abattoir au Québec. Il blâme sévèrement la fédération des producteurs de boeuf de ne pas avoir réussi dans leur plan d'affaires. Ils ont été en difficulté, ils se sont placés sous la loi de la protection des créanciers, et, avec les employés de l'usine, ma collègue de Soulanges, tout le monde essaie de relancer cet abattoir.

En même temps, le député de Taillon, il dit: Les animaux s'en vont se faire abattre et ils sont revenus... ils reviennent au Québec, la viande revient au Québec, des producteurs québécois. Ce n'est pas ce qu'on souhaite. On veut garder une capacité d'abattage au Québec, c'est ça qu'on va continuer de faire. Pendant ce temps-là, il y a 81 petits abattoirs au Québec qui favorisent les circuits courts parce que les circuits courts...

Le Président: En conclusion.

M. Lessard: ...c'est une filière québécoise. Et on continue de mettre l'accent là-dessus puis on va...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, Mme la whip de l'opposition officielle et députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Tous les citoyens de la couronne nord de Montréal vivent, à tous les jours, le manque de vision du gouvernement actuel et des gouvernements précédents à développer une offre de transport en commun efficace et suffisante pour répondre aux besoins des citoyens. En parallèle, Montréal et le gouvernement du Québec sont incapables d'arriver à une entente sur la fiscalité. Conséquence: aujourd'hui, les citoyens du 450 se retrouvent à peu d'alternatives et des péages.

Est-ce que c'est ça, la solution du gouvernement, la taxe du 450?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis très heureuse de prendre la parole pour pouvoir donner des précisions. À bien voir, le parti d'opposition n'est pas au courant de ce que fait le gouvernement en termes de transport en commun, alors qu'il devrait nous féliciter, M. le Président, qu'il devrait nous dire bravo parce que, dans l'histoire du Québec, il n'y a pas un seul gouvernement qui a investi autant que nous pour le transport en commun sur son territoire.

M. le Président, on a mis en place, en 2006, la première politique québécoise de transport collectif, et, à l'intérieur de cette politique-là, M. le Président, c'est 4,5 milliards de dollars qu'on va investir sur cinq ans et, dès cette année, c'est 1 milliard de dollars, alors que, dans les années 2000-2001, on mettait à peine 230 millions de dollars. Alors, on est à 4, 5 fois ce qui s'est jamais investi sur le transport en commun au Québec. Alors, M. le Président, l'objectif est de faire en sorte qu'on augmente l'achalandage de 8 % d'ici 2012, et ça, ça représente 40 millions d'usagers de plus par année sur le transport collectif.

Alors, M. le Président, on travaille en étroite collaboration avec la ville de Montréal sur son plan de transport. Il y a de très beaux projets structurants, porteurs d'avenir en transport collectif...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...et on sera là pour les soutenir et les accompagner dans le développement de ces projets-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Merlini: Oui, merci, M. le Président. La réalité de la Rive-Sud, de la couronne sud, c'est que l'offre de transport en commun n'y est pas. Le service est inadéquat et inefficace maintenant; pas en 2012, maintenant. Les gens sont résignés à prendre leurs voitures, ce qu'ils vont... à tous les matins, des congestions quotidiennes, matin et soir, pont Mercier, pont Champlain, pont Victoria, pont Jacques-Cartier et tunnel La Fontaine, et qu'est-ce que le gouvernement a à offrir? C'est quoi, la solution avec un litre d'essence à 1,45 $ et des taxes sur des taxes? On offre 3 $ le matin, 3 $ le soir, cinq jours par semaine, 50 semaines par année. C'est ça, la taxe du 450, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, les projets qui font partie du plan de transport de la ville de Montréal sont bons pour tout le territoire, pour les gens de la Rive-Sud, pour les gens de la Rive-Nord. Alors, on parle ici du prolongement du métro vers l'est et vers Laval, on parle du système léger sur rail, le SLR, vers la Rive-Sud. On a les trains de banlieue, on a... les trains de banlieue qui connaissent un grand succès, M. le Président, et on est en train de construire, on est en train de construire le train de l'Est actuellement. On a également un projet de tramway dans le centre-ville de Montréal, il y a le projet de navette ferroviaire entre le centre-ville et l'aéroport. Alors, des projets, M. le Président, ce n'est pas ça qui manque. Et, pour la première fois dans l'histoire du Québec, il y aura de l'argent pour les accompagner dans la réalisation de ces projets-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le 4 juin 2007, il y a presque un an jour pour jour, le ministre de la Santé annonçait un statut particulier pour l'Outaouais. Écoutez bien ce que disait le communiqué du gouvernement à ce moment-là: Les résultats «devraient être perceptibles d'ici la fin de l'année» 2007.

M. le Président, un an plus tard, je vous cite le journal LeDroit d'hier, je cite: «Le statut particulier octroyé il y a un an [...] n'a rien changé[...]. C'est une bulle vide, il n'y a rien là-dedans[...]. Ça n'apporte rien...» Et c'est le Dr Claude Bouchard et 73 autres médecins de l'Outaouais qui signent et qui dénoncent les urgences qui sont toujours aussi bondées, qui débordent, le manque de lits, le manque de personnel, le manque d'équipement. M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous expliquer pourquoi il est incapable de livrer les résultats qu'il avait lui-même promis?

Il avait dit lors de ce point de presse: «Ce plan d'action réunit les conditions de réussite.» Mais, si ça devait réunir les conditions de réussite, est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi c'est devenu un échec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, on l'a vu récemment, lors de la partielle, les citoyens ont eu l'occasion de se prononcer sur cette question et de juger les efforts du gouvernement, et le résultat est bien connu.

Ceci étant dit, il y a effectivement, M. le Président, des résultats concrets...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée correctement, dans les règles, dans l'ordre, dans le respect, je vous demande la même collaboration pour la réponse. M. le ministre.

M. Couillard: Il y a, M. le Président, des résultats concrets qui sont au rendez-vous, qui sont un témoin d'ailleurs de l'engagement des collègues du caucus de l'Outaouais dans ce dossier, qui est un dossier très important et très difficile en Outaouais. Ainsi, il y a plus de 100 infirmières qui ont été recrutées, six médecins spécialistes, chacun avec un prime d'installation de 60 000 $ qui n'est pas disponible ailleurs au Québec. Et on me reproche, ailleurs au Québec, parfois de donner des avantages à l'Outaouais, pour recruter des infirmières, que les autres régions n'ont pas. À cela je réponds qu'il est justifié de donner ce statut particulier à l'Outaouais. Compte tenu de la proximité d'Ottawa, juste à côté, de l'autre côté de la rivière, ils doivent avoir des outils que les autres n'ont pas.

Et à cela s'ajoutent les progrès très intéressants et concrets dans le domaine de la formation dans le domaine de la santé. On a déjà vu l'inhalothérapie, les techniques ambulancières, on voit qu'il y a des conversations très prometteuses entre l'Université du Québec et l'Université McGill. Ça, c'est un gouvernement qui agit, qui engage les fonds publics et qui change les choses en Outaouais, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, depuis cinq ans, là, puis particulièrement dans la dernière année, il nous sert constamment la même cassette: Ça va mieux, on fait de notre mieux, attendez, ça va venir. Sauf qu'on ne le croit plus. Nous, on ne le croit plus, puis il y a de plus en plus de Québécois qui ne le croient plus, M. le Président, qui en ont assez de ses belles paroles. Parce qu'il parle bien, mais il ne livre rien, il ne règle rien, M. le Président.

La question: Est-ce qu'il croit qu'il a toujours la crédibilité pour être le ministre de la Santé du Québec, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va? M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, par coïncidence, il apparaît également des articles dans le journal, ce matin, qui montrent les résultats des actions de notre gouvernement, actions encore imparfaites et qu'il faut continuer mais actions couronnées de succès. Ainsi, on lit ce matin que, dans le domaine du cancer du sein, Le Québec fait belle figure et, dans Le Devoir, L'attente est moins longue au Québec qu'ailleurs au pays. Et on lit même, dans l'article du Journal de Montréal, ce qui devrait particulièrement intéresser nos collègues, et je cite: «En 2002, le temps d'attente médian entre le dépistage d'une anomalie [au sein] et le diagnostic au Québec dépassait la norme de sept semaines. En 2004, il est passé à 3,9 semaines.» Et on cite l'exemple d'une patiente qui a été rapidement prise en charge. Et on a des exemples également, dans d'autres domaines, où on voit que la performance du Québec...

Le Président: En conclusion.

M. Couillard: ...dans l'accès aux soins, alors qu'elle était à la queue de la classe il y a quelques années, est maintenant...

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui. M. le Président, le passage du député de Châteauguay au ministère de l'Éducation aura eu des conséquences désastreuses pour le monde universitaire. Son aveuglement dans le dossier, dans le fiasco de l'UQAM a été clairement démontré par le Vérificateur général. Hier, je lui ai donné la chance de nous expliquer pourquoi il était resté assis sur ses deux mains en voyant le désastre qui se dessinait, le gouffre financier qui attendait l'UQAM. Hier, il a préféré rester muet, mais, aujourd'hui, il semble un petit peu plus bavard.

Ce que je lui demande aujourd'hui, c'est qu'en tant que ministre du Revenu est-ce que c'est lui qui va venir fouiller dans nos poches, fouiller dans les poches des contribuables pour réparer son gâchis, ou est-ce qu'il va demander à la ministre de l'Éducation de couper dans les programmes et de faire payer les étudiants?

n(10 h 40)n

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je veux rappeler au député de L'Assomption que ça fait plus d'un an, en fait depuis décembre 2006, que le ministère de l'Éducation et les ministres qui se succèdent ont justement travaillé très étroitement avec la direction de l'Université du Québec à Montréal pour s'assurer qu'il y aurait un redressement financier, pour s'assurer que la gouvernance et la gestion retrouvaient toute la rigueur requise et retrouvaient toute l'imputabilité requise.

Le nouveau recteur, M. Claude Corbo, a été très clair là-dessus, très clair au moment de son élection, de sa nomination, où il a dit qu'il prenait des mesures de redressement, et c'est tout près de 17 millions de dollars que le nouveau recteur a identifiés, en termes de revenus ou en termes d'actualisation de ses budgets, pour s'assurer que l'université retrouve sa santé financière. Et, M. le Président, je peux dire aussi que ces mesures continuent, mais toujours dans le respect de la mission de l'université, qui est un enseignement de qualité et une recherche innovatrice, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui, M. le Président. L'héritage qu'aura laissé le député de Châteauguay dans le monde de l'Éducation, bien on va s'en rappeler longtemps. Est-ce qu'il se rend compte qu'à chaque fois qu'un programme va être coupé, bien ça va être de sa faute, à chaque fois qu'un service va être coupé, ça va être encore de sa faute, à chaque fois qu'un étudiant va devoir payer plus cher pour sa facture, bien il va en être responsable? Est-ce qu'il comprend bien, autrement dit, que l'héritage Fournier en éducation, c'est ça?

Le Président: M. le député de L'Assomption, vous savez très bien que vous devez utiliser le titre. Alors, Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, le recteur actuel et toute son équipe de direction sont à analyser toutes les possibilités pour redresser la santé financière de l'université. Il serait faux de prétendre, M. le Président, que des programmes pédagogiques soient coupés aveuglément, pour utiliser son expression. Pourquoi? Parce qu'il est très clair que, dans toute entreprise, dans toute entreprise, il faut revoir ses façons de faire, dans toute entreprise et dans toute institution publique, il faut requestionner parfois ses choix. Il est très clair dans l'esprit de la direction de l'UQAM que certains programmes pour lesquels il n'y a pas d'inscription d'étudiants...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...pour lesquels il n'y a pas de demande mais pour lesquels il y a des coûts doivent être...

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, ça fait vraiment plusieurs fois que je demande au gouvernement quand les multiples factures non payées par le gouvernement fédéral vont enfin être remboursées, dont, entre autres, celle de 421 millions pour la crise du verglas. Alors qu'Ottawa doit de l'argent aux Québécois, on apprend que le ministre de l'Emploi s'apprête à envoyer un chèque de 347 millions au gouvernement fédéral pour le régime d'assurance parentale. Le résultat de cette mauvaise négociation du ministre, M. le Président, c'est de refiler la facture aux Québécois en augmentant la cotisation de 7,5 %, en janvier dernier, des parents et de le faire à nouveau l'an prochain.

Est-ce que le gouvernement s'engage à se faire rembourser l'ensemble des factures impayées avant d'envoyer quelque chèque que ce soit à Ottawa?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Il y a un certain nombre de dossiers effectivement, dont celui de la crise du verglas, dont nous parlons avec nos homologues fédéraux sur une base régulière. D'ailleurs, très bientôt, j'aurai une autre rencontre avec Rona Ambrose et je peux promettre au député de Lac-Saint-Jean et aux membres de cette Assemblée qu'il sera justement question de cette crise du verglas, de ce compte en souffrance, si je puis dire, du côté du Québec et également d'un certain nombre...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, je vous demande... donne un premier rappel à l'ordre. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier (Chapleau): Il sera également question d'un certain nombre de dossiers qui sont problématiques, des dossiers qui sont litigieux, mais, on le sait, il n'y a pas que les dossiers problématiques. D'ailleurs, le bilan de notre gouvernement en matière d'affaires intergouvernementales depuis 2003 le démontre éloquemment. Il ne faudrait surtout pas que le député de Lac-Saint-Jean, qui aime beaucoup jouer avec les chiffres, oublie que les paiements de transfert en faveur du Québec ont augmenté, sous notre gouverne, de 52 %, M. le Président, ce qui est sans précédent dans l'histoire du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, la facture, c'est 1,5 milliard. Si le ministre nous dit qu'il est sur le point d'annoncer qu'on va reprendre un 400 millions, parfait, il va rester 1,1 milliard à régler: 630 millions pour l'entente sur les services de garde, 127 millions pour le programme de stabilisation, 392 millions pour le régime d'assurance public.

Ma question est très simple: Est-ce qu'il s'engage à ne pas envoyer de chèque à Ottawa tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas réglé l'ensemble des factures qui sont dues aux Québécois?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, dans les deux, trois dossiers que mentionne le député de Lac-Saint-Jean, il y en a deux qui sont devant les tribunaux en ce moment. Alors, je pense qu'il est tout à fait normal qu'on attende la décision des tribunaux, qui sont dûment donc informés de la situation, devant lesquels la problématique est posée, avant de savoir qu'est-ce qui arrive, si on doit quelque chose ou si le gouvernement du Canada nous doit quelque chose. Alors, je vais recommander la prudence au député de Lac-Saint-Jean et lui rappeler ceci tout simplement, c'est que les paiements de transfert, M. le Président, en faveur du Québec ont augmenté considérablement sous la gouverne libérale, comme l'indique ce tableau. Et je le dis toujours: Quand c'est bas, c'est pendant la période du Parti québécois, quand ça augmente jusqu'à atteindre des sommets sans précédent...

Le Président: En terminant.

M. Pelletier (Chapleau): ...c'est sous la gouverne du Parti libéral.

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler au gouvernement et à la ministre que le projet de loi n° 17 qu'ils ont déposé, qu'elle a adopté elle-même en 2006, avait pour but d'améliorer la transparence et l'impartialité dans l'octroi des contrats. Pourtant, j'ai remarqué sur le site Internet de la CARRA qu'il y a une calculette avec un lien direct vers La Capitale Groupe financier, M. le Président. C'est un outil destiné à calculer une estimation de rente. Or, selon un compte rendu du comité de régie de la CARRA du 4 octobre 2005, il y avait dissension à la CARRA. On remettait en question la transparence de l'octroi du contrat à La Capitale Groupe financier. Duc Vu, l'ancien président de la CARRA, a quand même approuvé le contrat.

Dans un souci de transparence et d'impartialité, est-ce que le gouvernement ou sa ministre peut aujourd'hui déposer cette entente qui, selon leur loi, leurs dires et leur gouvernement, ne serait rien de moins qu'une entente de commandite, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: M. le Président, le député de l'opposition soulève un certain nombre de questions sur la CARRA. Ma collègue la ministre des Finances a eu l'occasion d'ailleurs de répondre à cette question avec laquelle il revient, que, l'ensemble des contrats, il y a 16 contrats qui ont été octroyés en fonction d'une offre permanente de services professionnels. Au gouvernement, là, il y a des gens qui sont préqualifiés, qui sont dans des banques, en disant: Vous, vous n'êtes pas qualifié, vous, vous êtes qualifié, et les contrats sont donnés, à ce moment-là, à ceux qui sont déjà préqualifiés.

Par ailleurs, si je comprends bien, il y a un contrat sur une firme, avec une lettre anonyme qui a été donnée, et que les dirigeants de la CARRA ont demandé au Vérificateur général de fouiller cette question pour voir ce qu'il en est. Tout est très transparent, M. le Président.

n(10 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: M. le Président, à la suite du dépôt du projet de loi n° 17, Me Jean Maranda, des services juridiques, a donné un autre avis concernant ce contrat. Je cite: «Cela aurait signifié, dans le cas du contrat de la calculette avec La Capitale, que la CARRA fasse part à des candidats soumissionnaires potentiels de son avis d'intention de se procurer une calculette de rente en diffusant un tel avis sur le système des appels d'offres publics.»

M. le Président, quand on donne un privilège à quelqu'un sans rien en retour, est-ce une commandite, oui ou non?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Vos documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: M. le Président, je vais simplement reprendre les paroles que j'ai utilisées tout à l'heure. Les premières prétentions d'ailleurs des députés de l'opposition, qu'ils avaient au début de la semaine, ont été démenties. Aujourd'hui, il revient en essayant de faire des associations d'idées avec des mots qui mettent des choses qui se sont passées à Ottawa il y a de nombreuses années, et ici on parle de La Capitale, La Capitale qui est quand même une des grandes compagnies, une des grandes sociétés d'assurance de Québec.

Les contrats ont été donnés dans l'ordre. Il y a une allégation, par lettre anonyme, sur un contrat. Immédiatement, les dirigeants de la CARRA ont demandé au Vérificateur général indépendant de voir ce qu'il en était. Tout est très transparent, M. le Président.

Le Président: En question principale sans complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, le Conseil des sciences et de la technologie a fait un bilan très dur de l'action du gouvernement en matière de recherche et de développement. Le rapport intitulé Innovation et mondialisation indique qu'à ce rythme le gouvernement du Québec n'atteindra pas les objectifs qu'il s'est fixés lors du dévoilement en grande pompe, en 2006, de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation. Dans le rapport, on peut lire que le Québec n'atteindra pas 3 % du PIB. Les efforts en recherche et développement de l'industrie sont également en baisse. Le Québec plafonne en matière de recherche publique, décroissance du capital de risque pour les entreprises technologiques en démarrage, investissements étrangers en recherche et développement difficiles à attirer.

Lors de l'étude des crédits, le ministre responsable de l'Innovation a convenu qu'il ne respecterait pas les engagements financiers. Comment le ministre explique-t-il cet échec, lui qui n'a pas atteint ses objectifs, lui qui n'a pas livré? Merci.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: Merci, M. le Président. C'est toujours amusant comment on peut prendre les propos d'une analyse d'un conseil, d'ailleurs très qualifié, à qui, nous-mêmes, on donne des mandats pour dire: Comment peut-on s'améliorer dans l'avenir?, et qu'on prenne un extrait de cette phrase totalement hors contexte. M. le Président, dans le diagnostic du conseil des sciences et de l'innovation, il y a des choses basées sur des données d'avant notre politique, où ils nous disent: Il y a des éléments là-dedans qui pourraient être inquiétants, il faut intervenir. Voilà pourquoi.

Et j'étais en Ontario, hier, devant le Canadian Club, et je peux vous dire qu'en Ontario ils sont impressionnés par la stratégie d'innovation du gouvernement du Québec, cette stratégie qui met 1,2 milliard, M. le Président, justement pour pouvoir stimuler l'ensemble de l'innovation au Québec.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Bachand: Nous sommes en action, M. le Président. Justement, il y a, au Québec, une société innovante, en avant de ce qui se passe ailleurs au Canada, parmi les meilleures, mais il faut faire plus parce que la concurrence est plus forte, la concurrence est toujours plus forte. On ne sera jamais parfaits, on n'atteindra jamais le niveau qui, moi, va me satisfaire, M. le Président. Voilà pourquoi on agit tous les jours dans nos politiques. Non seulement la stratégie d'innovation, mais l'ensemble de nos autres stratégies de développement économique sont toutes portées vers l'innovation et la création d'emplois, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Après un échange avec le ministère des Affaires municipales et des Régions, il me semble que l'impasse persiste dans le dossier de M. Greiner. Aujourd'hui, c'est toute la confrérie des pêcheurs de saumon qui est en crise et qui malheureusement va se voir responsabilisée par rapport à ce dossier-là. La perte de revenus pour les zecs de Pabok et de Grande-Rivière, une publicité négative qui va se retrouver dans tous les grands magazines de pêche à la mouche américains. Pourtant, c'est le même gouvernement qui a donné un contrat de 350 000 $ à un braconnier pour le contrôle de la faune, sous prétexte que M. Greiner a dit des choses désagréables puis que, moi, j'ai condamnées dans mon émission de télévision pendant plus de 30 ans, alors je ne m'en gêne pas.

Donc, aujourd'hui, tout ce qu'on veut faire, c'est... On demande à... La question est simple, c'est: Est-ce que la ministre s'engage à dédommager les pertes des deux zecs, donc de Pabok et de Grande-Rivière, de trouver de l'emploi aux 10 personnes qui vont perdre leur travail et finalement de trouver un moyen de gérer...

Le Président: En terminant.

M. Roy: ...une rivière qui est si bien gérée par un ami du...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. J'invite notre collègue à la prudence parce que la décision qui a été prise par le ministre des Ressources naturelles l'a été suite à des discussions entre, par exemple, la société de gestion de la rivière Gaspé et les intervenants régionaux du secteur du saumon, M. le Président. Et j'ai insisté en cette Chambre sur l'importance de préserver cette industrie qui est hautement stratégique pour l'économie et l'industrie touristique gaspésienne.

À cet égard, M. le Président, j'aimerais rassurer notre collègue: les autorisations de commerce qui ont été retirées auprès du pourvoyeur américain pour les rivières York et Darmouth le sont toujours cependant pour les plus petites rivières que sont Rivière-Madeleine, Pabos et Grande Rivière. Alors, à cet égard, M. le Président, nous allons assumer nos responsabilités, nous allons assumer les responsabilités liées à cette décision, et, comme on l'a toujours fait dans le passé, nous soutiendrons ces plus petites zecs pour qu'elles puissent opérer correctement pour la présente saison, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Excusez-moi, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi que la députée de Rouyn-Noranda? Témiscamingue:

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le 8 juin est la Journée mondiale des océans et qu'elle profite de l'occasion pour rappeler le rôle crucial des océans comme source de vie partout dans le monde. Qu'elle rappelle qu'ils ont été trop longtemps [surexploités] et que nous devons aujourd'hui être conscients de l'importance de les protéger.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Je tiens à souligner la présence de l'ex-député de Rimouski, M. Michel Tremblay, dans nos tribunes.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le député de Beauce-Sud.

M. Morin: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner la présence de M. Denis Lévesque, directeur général, et de M. Francis Rancourt, directeur des opérations du Tour de Beauce, avant de... pour pouvoir présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation et du Loisir et du Sport et le député de Labelle:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 23e édition du Tour de Beauce, épreuve cycliste internationale masculine numéro un au Canada qui se tiendra du 10 au 15 juin 2008. Cette compétition, qui se tient sur des parcours exceptionnels, jouit d'une réputation enviable et a couronné de grands champions au fil des années, dont plusieurs qui se sont illustrés lors du Tour de France et des Championnats du monde sur route.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté sans débat. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je souhaiterais déposer une motion, conjointement avec mes collègues de Prévost de même que mon collègue d'Abitibi-Ouest, pour souligner, M. le Président, la semaine des municipalités. Alors, la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2008 du Mérite municipal, dont les prix sont décernés depuis 1990 à l'occasion de la Semaine de la municipalité;

«Qu'elle rende hommage aux personnes ainsi qu'aux organismes ayant oeuvré de façon exemplaire au service de leur communauté.»

Et je souhaiterais, M. le Président, déposer la liste des lauréats qui seront honorés dans quelques minutes au salon rouge de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Cette motion est adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, j'avise également cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le projet de loi n° 214, Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins, le projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, et le projet de loi n° 217, Loi concernant la Ville de Huntingdon, vendredi le 13 juin 2008, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 219, Loi concernant Investia Services Financiers inc., vendredi le 13 juin 2008, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise aussi cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

n(11 heures)n

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 6, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné au nom du député de Prévost le 5 juin 2008, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Mirabel, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires gouvernementales intercanadiennes.

M. Desrochers: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, commenter le projet de loi n° 88, c'est un projet de loi qui devait toucher une problématique au Québec, et, juste avant de commencer, d'entrée de jeu, M. le Président, j'aimerais simplement, en ce 6 juin, faire un parallèle. Il y a plus de 60 ans, M. le Président, le 6 juin 1944, s'est passée la plus grande opération amphibie militaire de l'histoire moderne, et l'ampleur des moyens déployés à l'époque, on se rappelle, consistait à plus d'un million de soldats. On n'avait jamais vu une telle opération de l'histoire.

Le lien avec le projet de loi, M. le Président, le projet de loi n° 88, si on peut faire une association aujourd'hui, en ce 6 juin, c'est probablement à mon sens la plus grande opération cosmétique de l'histoire du monde de l'éducation moderne. Et j'aurai l'occasion d'en parler, parce qu'à travers tout ça, ici, cette opération-là, on va le voir, à prime abord, ce n'est évidemment que de la poudre aux yeux pour régler un problème fondamental.

Et ce qui a amené, M. le Président, la création ou enfin l'adoption de ce projet de loi qui est en cours présentement, c'est une problématique qui est connue au Québec depuis déjà une décennie. C'est d'abord et avant tout au niveau des règles de gouvernance des élections scolaires, de la démocratie scolaire. C'est qu'on sait que, chez nous, au Québec, les élections scolaires souffrent d'une grande carence, d'un manque de participation, un taux de participation qui est anémique depuis une décennie. Et ce n'est pas d'hier et ce n'est pas d'aujourd'hui, M. le Président, que la situation est comme ça, et c'est connu. On avait déjà des taux de participation qui étaient inférieurs, il y a 10 ans, à moins de 15 %, et ces taux-là sont tombés, au début des années 2000 à 2003, à moins de 8 %, et présentement, en novembre dernier, les taux qu'on a eus de participation pour les élections scolaires sont tombés en bas du... à 7,9 % au Québec. Donc, ce qui veut dire que des sommes énormes sont engagées pour ces élections-là ? on parle, pour l'organisation sous la supervision du Directeur général des élections, de 8 millions de dollars ? et qu'il y a 93 % des Québécois qui se sont abstenus, chiffre similaire à quatre ans auparavant, qui était à peu près de 92 % des Québécois qui s'étaient abstenus.

Il convenait, à ce moment-ci, il convenait, au mois de novembre dernier, d'arriver avec des solutions concrètes, simplement de commencer à reconnaître qu'il y a un problème et que les gens ne croient plus à ce système-là de commissions scolaires et des commissaires d'école, entre autres. Et ce sont des gens... et on l'a toujours dit dans nos interventions, nous, M. le Président, l'opposition officielle, que ce n'est pas les commissaires en cause, ce sont des gens de bonne foi; la structure existante, la lourdeur bureaucratique, qui est reconnue par la ministre, ne fonctionne pas. Et cette machine-là qu'on refuse et que le gouvernement du Parti libéral et, précédemment, le gouvernement du Parti québécois n'ont jamais prise en cause... Ils n'ont jamais montré de motivation vraiment à changer les choses et à envoyer un signal clair, un signal clair aux parents, à nos enfants du Québec pour dire: Les problèmes sont dans les écoles, il faut envoyer le maximum de ressources dans les écoles. Voilà ce qui devait être fait depuis au moins une décennie, M. le Président, et il n'y a jamais rien qui a été fait en ce sens-là. Et, depuis des années, le Parti québécois, le Parti libéral favorisent les structures. On n'en a que pour les structures. On prépare des projets de loi, le 88 en est encore une fois la preuve. On met l'emphase sur les structures, on met de l'argent et qu'est-ce qu'on fait en bout de ligne? C'est qu'on vide les écoles de tout ce qu'elles peuvent avoir.

Il faut regarder que présentement, le projet de loi n° 88, on a autour de 1 400 commissaires d'école présentement, au niveau de la province, qui sont élus avant l'arrivée... avant le décret qui va être déposé ici, les changements qui devraient être apportés. On en coupe. Le projet de loi n° 88, M. le Président, va couper des nombres de commissaires d'école. Est-ce qu'on règle une situation? Pas du tout. Ce qui est évident, c'est qu'on va en ajouter d'autres qu'on appelle des commissaires cooptés. Est-ce qu'on baisse le nombre des commissaires? La réponse est non. On en a moins qui vont se diviser un territoire qui sensiblement va être plus grand. On éloigne la réalité des gens, les gens vont être encore moins touchés par la réalité des commissaires d'école. Et on en rajoute encore quelques centaines pour garder le nombre sensiblement le même. Il n'y a aucun changement véritable qui est apporté là-dessus, sinon que ce sont des commissaires, qu'on va appeler cooptés, qui seront nommés. En bout de ligne, c'est un changement cosmétique. On ne change même pas le nombre de commissaires d'école.

On aurait pu au moins prendre ces ressources-là financières et les donner à nos enfants, les donner à des intervenants. On manque de ressources dans nos écoles. On manque d'orthopédagogues, on manque d'orthophonistes, nos directeurs d'école n'ont pas de pouvoirs, on manque de manuels dans certains cas, ça fait un an qu'on en fait la preuve, et c'est connu, les enseignants le disent, les directeurs le disent, les parents le disent. On aurait pu enfin avoir un rendez-vous avec l'histoire, il n'y a rien qui a été fait. On va garder le même nombre de commissaires. Pratiquement, il n'y aura aucun changement.

En plus, M. le Président, ce projet de loi là, le 88, encore une fois va rajouter des structures bureaucratiques à la lourdeur déjà qui est connue. Ça fait évidemment l'affaire du Parti québécois. Le Parti québécois, on sait la joie qu'ils ont à bâtir et à garder des structures qui sont inefficaces. C'est ce qui les allume depuis longtemps. On va demander, M. le Président, à travers ce projet de loi là, aux commissions scolaires de rendre encore plus de comptes au ministère de l'Éducation. Lors de l'élaboration de leur plan stratégique, qu'ils font déjà, hein, ça fait déjà plusieurs années que les commissions scolaires le font, ils devront convenir, à ce moment-là, avec le ministère... et le ministère aura un droit de regard, leur dire quoi faire, est-ce que vous êtes dans la bonne direction ou pas. Comment se fait-il...

Et, les écoles, à travers tout ça, doivent fournir des projets éducatifs aux commissions scolaires, qui, elles-mêmes, devront produire un plan stratégique qui devra monter en haut au niveau du ministère de l'Éducation, qui devra être approuvé, qui devra redescendre au niveau des commissions scolaires pour leur application et qui devra envoyer les signaux concrets dans les écoles. Structurite aiguë! C'est incroyable, M. le Président, le projet de loi n° 88, là. Vous verrez, et l'histoire le verra, qu'à travers les prochaines années il n'y aura aucune amélioration au travers tout ça. Ce n'est que des changements cosmétiques. On alourdit la bureaucratie.

Le projet de loi n° 88, est-ce qu'il met un nouvel argent? Oui, absolument, nouvel argent investi dans le réseau de l'éducation. On devrait s'attendre à ce que ça s'en aille dans les écoles, au moins à nos enfants, pour régler des problèmes de décrochage, de toxicomanie. Malheureusement, non, on a choisi d'investir et d'engager 40 nouveaux fonctionnaires au niveau des bureaux des directions régionales. Donc, ce sont des gens, ce sont des ressources qui ne seront pas disponibles dans nos écoles, qui s'en vont encore une fois dans le système et qui auront évidemment un rôle à jouer. Encore une fois, on a choisi d'aller dans le sens de la structure et non pas dans le sens des enfants, et c'est vraiment regrettable parce qu'à travers...

Là, présentement il y a une prise de conscience qui se fait au Québec. On réalise la lourdeur de notre système, on réalise les manques, et on en a parlé longtemps. Et je reviendrai sur différents exemples qu'on a connus présentement à travers le monde, des gens, des sociétés, des pays en fait qui ont osé, eux, aller dans le sens des élèves. Et j'aurai l'occasion d'en citer quelques-unes tantôt avec des exemples qu'ils ont fait et les résultats qu'ils ont atteints. Et, dans le cas ici présent, là, c'est évident que, les résultats, on ne pourra pas en attendre, il n'y aura pas grand-chose non plus.

Ce qu'il y a de malheureux à travers tout ça, M. le Président, c'est la centralisation à outrance qui existe déjà et qu'on va encore alourdir. Donc, on envoie, on centralise, on éloigne encore plus le pouvoir des écoles, et ça, c'est déplorable.

J'aimerais rappeler, M. le Président... Aujourd'hui, évidemment on parle du projet de loi, mais il faut le remettre en contexte, il faut comprendre d'où vient ce projet de loi là et l'attitude qu'a eue la ministre pour le mettre sur pied, et je pense que c'est important, et on ne peut pas passer à côté. Novembre dernier, M. le Président, les élections. Et, nous, évidemment ça fait longtemps que l'ADQ en parle, ça fait déjà au moins deux ans qu'on commence à en parler beaucoup, et l'idée fait son chemin, l'abolition des commissions scolaires. Et les gens réalisent... ils nous en parlent dans les comtés, ils viennent nous voir, les enseignants, les parents. De plus en plus, l'idée fait son chemin parce que, pour changer et avoir des propositions de changement, ça prend du temps, il faut en parler. L'idée avance, et c'était clair pour nous, déjà connu depuis longtemps avant les élections, que l'ADQ allait dans le sens de l'abolition des commissions scolaires pour vraiment prioriser les enfants.

Les élections scolaires sont arrivées au mois de novembre dernier, résultat catastrophique, c'est un fiasco. Jamais, dans l'histoire du Québec, les taux de participation n'auront été aussi faibles que ça. Jamais les Québécois ne se seront pas reconnus à travers cette structure-là. C'était le 4 novembre dernier. Dans la nuit du 4 au 5 ? on est un dimanche ? les résultats sont connus, entérinés par le DGE dans la nuit. À 4 h 30 du matin, un communiqué émane ici du parti au pouvoir. Il faut le faire, le dimanche à 4 h 30 du matin. Il y a deux choses, là, que ça nous dit, là: c'est soit que c'est un gouvernement qui travaille très fort ou c'est un gouvernement qui est mal pris puis qui va essayer de trouver des solutions cosmétiques à un problème, là, pour faire semblant qu'ils sont en action, alors que justement ce résultat-là nous montre qu'ils sont en réaction.

Donc, dans la nuit du 4 au 5, à l'arrivée des résultats, un communiqué de presse part, et on annonce la création d'un grand forum de discussion sur la démocratie scolaire, entre autres, par la bande évidemment... les élections scolaires et les commissions scolaires. Bon, on peut s'attendre, à ce moment-là, à ce qu'enfin on comprenne qu'on a un problème chronique, un problème récurrent, depuis une décennie, avec la question des commissions scolaires, et peut-être que ce signal-là est donné qu'enfin il va y avoir des vraies discussions, que plusieurs intervenants de différents milieux pourront venir intervenir, et parler, et amener des pistes de solution.

n(11 h 10)n

Ça, c'était la réaction que, moi, j'ai eue, le matin, en apprenant ça. J'ai dit: Peut-être qu'enfin on va dans la bonne direction. Force est de constater, M. le Président, que c'était tout à fait le contraire. L'opération cosmétique ? 6 juin, aujourd'hui, 6 juin 1944, grosse opération militaire, il y a une soixante d'année ? une grosse opération cosmétique était en marche la soirée au lendemain des élections scolaires. La ministre a annoncé un forum sur les commissions scolaires, sur la démocratie.

Et, dans les faits, M. le Président, pour le mois de février ? donc on vient de le passer, ça fait trois mois ? tout ça était déjà ? je vais prendre un anglicisme; tout ça était ? canné, comme on dit en milieu politique, à l'avance. Parce que, dans les consultations, la ministre a demandé, à ce moment-là, au lendemain du fiasco des élections scolaires, a demandé à des groupes de préparer des mémoires, préparer des rapports sur eux, leur orientation, leur vision des commissions scolaires, leur vision de la démocratie scolaire. 66 % des groupes à qui la ministre a demandé de produire ces mémoires-là, les deux tiers... On peut s'attendre à une panoplie d'acteurs du milieu de l'éducation, on peut s'attendre à des parents, des intervenants, des associations professionnelles de psychologues, on peut demander à des parents, on peut demander aux fédérations, il y a un paquet de monde à qui on peut demander. Les deux tiers des groupes qui ont été demandés pour préparer et déposer un mémoire, les deux tiers, c'étaient les commissions scolaires elles-mêmes. Les deux tiers, 66 % de ces groupes-là qui ont déposé un rapport, c'étaient des commissions scolaires et qui, eux, dans leur logique, disaient qu'il ne fallait pas abolir les commissions scolaires. Un ridicule consommé, M. le Président. Ce n'est même pas un débat démocratique, et le thème portait sur la démocratie scolaire. Quand on demande aux commissions scolaires, à 66 % des groupes présents pour ce forum-là, de déposer un mémoire sur leur avenir, est-ce qu'on peut s'étonner que les deux tiers des intervenants ont dit que, non, il ne faut pas abolir les commissions scolaires? Et ce rapport-là, ces mémoires-là ont été déposés avant. Et la production d'un rapport final a été faite; il a été remis la soirée même du début du forum sur la démocratie scolaire. Tout était fait à l'avance, tout avait été ? je reprends l'anglicisme; tout avait été ? décidé, tout avait été canné à l'avance.

Voyez-vous, il n'y a jamais eu vraiment de véritable débat, il n'y a jamais eu de véritable intention de la part du gouvernement de réfléchir à d'autres solutions, de discuter avec les autres partis. Et, pendant les deux jours, les gens ont défilé, la plupart, c'est des gens du milieu de l'éducation, tout était fait à l'avance, le rapport était sorti, les pistes de solution étaient sorties comme par magie: aucun changement. Voyez-vous, les commissions scolaires ont décidé de ne pas s'abolir cette journée-là. On a fait un grand pas, M. le Président, dans le monde de l'éducation, cette journée-là! Oui, malheureusement, on a fait un grand pas en arrière, c'est vraiment regrettable et déplorable.

Et, aujourd'hui, ce qu'on voit de tout ça, nous arrive le projet de loi n° 88 qui ne changera rien aux structures, au contraire, qui va les renforcir, qui va donner un pouvoir à la ministre d'intervenir directement au niveau des commissions scolaires, une certaine mainmise. Et j'entendais la collègue de la deuxième opposition, responsable du dossier de l'éducation, qui se réjouissait à l'idée d'avoir un autre chaînon administratif encore plus lourd, encore plus pesant.

Dans les faits, ça veut dire quoi, ce projet-là, M. le Président, pour les écoles, pour les directeurs d'école? Le projet de loi n° 88, ça veut dire qu'une école qui, en fin d'année, après voir passé des moments difficiles, vu le manque de ressources qu'ils ont... si jamais les écoles ont quelques surplus, ils devront les envoyer aux commissions scolaires. On emprunte de l'argent, M. le Président, de nos écoles, le peu qu'ils ont, en fin d'année, qui peuvent avoir des budgets qui soient vraiment bien gérés, on envoie ces montants-là aux commissions scolaires. On prend de l'argent des écoles, on l'envoie ailleurs, loin, très loin des écoles. Il y a un film qui ressemblait à ça aussi, je vais changer de titre, Dans une galaxie loin de chez vous, j'insiste sur le «loin» évidemment. On prend l'argent des écoles, on l'envoie loin des écoles, M. le Président.

On crée un ombudsman pour régler des problèmes de gestion interne, des problèmes de comportement, de relation élèves-parents. C'était le rôle fondamental du directeur d'école comme pilier. Ces responsabilités-là vont s'en aller à la commission scolaire. On prend des responsabilités des directeurs d'école, on l'envoie. On prend l'argent des écoles, on l'envoie. On va demander des cibles à atteindre des enseignants, des cibles de réussite, on va le demander, on va demander un effort supplémentaire aux écoles, O.K., c'est bien. Mais est-ce qu'on a l'argent, dans le 88, qui va avec? Pas du tout, absolument rien, aucun argent supplémentaire, aucune ressource, aucune nouvelle tentative d'envoyer tout ça là où ça compte. Et pourtant on va demander directement. Et ce n'est pas fini, M. le Président, il y en a plusieurs: on affecte le droit de gérance, on enlève l'école, on rajoute des ombudsmans.

Les directeurs d'école, la Fédération des directeurs d'école a fait un travail, un gros travail, il y a quelques semaines, M. le Président. Et, eux, les directeurs d'école, on doit savoir, pour les gens qui nous écoutent, que les directeurs d'école ont à peu près la même pensée que nous. Les directeurs d'école veulent plus d'autonomie, ils le demandent ça fait longtemps. Parce que, présentement, un des problèmes du monde de l'éducation, c'est l'imputabilité. À peu près personne n'est responsable. Le problème de tempêtes de neige qu'on a connu cette année: les commissions scolaires ont commencé à déneiger, pour certaines, très tard. Il y a eu des risques, on a évacué, mais personne n'est responsable.

Nos enfants, on a des taux d'échec, de décrochage faramineux au Québec. On est les champions canadiens, au Québec, des taux de décrochage si on se compare à la moyenne canadienne, mais il n'y a personne qui est imputable. Il n'y a personne qui est responsable dans ce ministère-là. Tout est beau, tout est fin, puis, en bout de ligne, c'est nos enfants qui perdent. Ce n'est pas normal que, nos enfants, au Québec, on ait des 40 % de taux de décrochage chez nos garçons dans certaines régions. C'est presque la moitié. Personne n'est imputable. Les directeurs d'école demandent d'avoir plus de responsabilités, d'avoir plus d'autonomie et surtout d'avoir l'imputabilité aussi, parce que, quand on demande des responsabilités, il faut être imputable. Ils sont prêts à aller de l'avant, les directeurs d'école, c'est ce qu'ils demandent, c'est ce qu'ils disent, et ce sont les acteurs principaux, avec les enseignants. Eux peuvent le faire.

Et ils ont fait des études, il y a des sondages qui le démontrent, les parents, à 80 %, autour de 80 %, disent que les mieux placés pour encadrer la réussite des enfants, c'est l'équipe-école, c'est les directeurs, c'est les enseignants, les professionnels qui sont autour. Donnez-leur les moyens, donnez-leur une liberté, une autonomie, ils vont avoir des résultats concrets, et c'est ce que la population maintenant consent, et convient, et réalise. Et, les gens, l'idée fait son chemin aussi.

Et ce n'est pas propre au Québec, plusieurs pays l'ont fait. La Finlande l'a fait il y a une vingtaine d'années, pays qui se compare à nous en termes de population, plus ou moins 5 millions d'habitants; au niveau de la richesse, c'est à peu près semblable. Bien, la Finlande, il y a à peu près une vingtaine d'années, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a dégraissé son appareil bureaucratique au niveau de l'éducation pour se concentrer sur les enfants. En Finlande, présentement, les enfants du primaire sont évalués rapidement en bas âge: Est-ce qu'ils ont des problèmes, troubles de comportement, troubles d'apprentissage? Ils essaient de déceler, faire du dépistage de dyslexie, des choses qu'on ne fait pas au Québec malheureusement, qu'on fait au compte-gouttes, compte tenu du manque de ressources. Eux, ils ont dit, en Finlande: On prend l'énergie de la bureaucratie qui est lourde, on la réduit au minimum, et on prend cet argent-là et ces ressources-là, et on l'envoie, dans nos écoles, à nos enfants. Présentement, la Finlande est cotée numéro un au niveau de l'éducation, M. le Président, à travers le monde, cotée numéro un selon l'OCDE. Ce n'est pas rien. Ils ont fait le virage école, ils ont fait le virage autonomiste des écoles, leur donner les moyens de réussir. C'est ce qu'on ne fait pas ici présentement.

Les directeurs veulent de l'imputabilité, et c'est la première fois, M. le Président, et je les salue, qu'un organisme, qu'une fédération, à travers le monde de l'éducation, se lève debout et demande l'imputabilité, des responsabilités. Et présentement on a manqué le rendez-vous avec l'histoire, avec le projet de loi n° 88. Et ça, M. le Président, on peut s'en indigner parce que ce qui est fait présentement, ce n'est strictement rien, c'est un changement cosmétique. L'auto tombe en ruine, on change la peinture: grosse peinture rouge; on va peinturer la valise en bleu pour faire plaisir à l'autre parti d'opposition. C'est ça, le projet de loi n° 88, M. le Président. C'est totalement illégitime et c'est totalement irresponsable.

Et ce qui est le pire et c'est ce qui s'en vient ensuite, que la ministre, elle s'est avancée à le dire: nos taux de participation aux élections scolaires présentement sont tellement bas que sa véritable intention, ses véritables démarches vont se faire en ce sens de jumeler les élections scolaires aux élections municipales. Elle l'a dit ici même, en Chambre. Donc, ça veut dire que les gens qui devront aller voter aux élections municipales devraient, et c'est son plan, semble-t-il, de ce qu'on a compris, devraient aller voter en même temps pour des élections scolaires. Voilà, M. le Président, l'opération camouflage du projet de loi n° 88: masquer les taux de participation anémique, les jumeler à des élections municipales. Et, en passant, les maires des municipalités nous disent qu'ils ne veulent rien savoir de ça, O.K.? La population est contre. Évidement, c'est pour faire plaisir aux fédérations de commissions scolaires qu'ils font ça. On va jumeler, on va maquiller les résultats, et, de cette façon-là, les taux, ah!, bingo, les taux vont augmenter.

Est-ce qu'on aura réglé des problèmes récurrents de gouvernance des commissions scolaires? La réponse est non. Est-ce qu'on aura amélioré nos écoles en leur donnant plus d'autorité, plus d'autonomie, plus d'argent, plus de ressources? La réponse est non. Opération camouflage. C'est le débarquement de Normandie dans le monde de l'éducation, aujourd'hui, en 2008, M. le Président. C'est inconcevable. On ne peut pas se targuer d'avoir réussi à atteindre des cibles à travers tout ça. Il y a des gens, des acteurs du milieu de l'éducation qui sont prêts à le faire, il faut le dire.

Qu'est-ce qu'on a eu, M. le Président, au cours des dernières années, ici, en éducation, de la part du Parti libéral et du Parti québécois? La réforme Marois de l'éducation au Parti québécois, regardez les résultats présentement, c'est catastrophique. Tout le monde se remet en cause, et même maintenant les cégeps sont inquiets à savoir et à recevoir ces premières cohortes d'enfants là. Ils ne savent même pas comment les prendre, et on sait que les problèmes s'en viennent. Jamais des changements n'auront été apportés à ce niveau-là. Le Parti québécois, coupures en éducation supérieure au-dessus de 100 millions. Parti libéral, on en parlait ce matin, fiasco de l'UQAM. Est-ce que des choses ont été apportées durant toutes ces années-là, M. le Président? La réforme de l'éducation, ça fait 10 ans que c'est parti; la question des commissions scolaires, des taux anémiques, ça fait 10 ans que c'est parti; est-ce qu'il y a eu des changements? Non.

n(11 h 20)n

Il n'y a pas de vision de la part des autres partis. On regarde et on pense toujours de la même façon. Et ça fait 20 ans que l'axe libéralo-péquiste en éducation ne fait absolument rien. Ils refusent d'aller dans les écoles, et d'aller voir ce qui se passe vraiment, et d'entendre plutôt... au lieu d'entendre leurs amis libéraux et péquistes, d'aller voir ce qui se passe dans les écoles, d'adopter des solutions concrètes. Ils refusent de le faire, et il n'y a rien qui change, c'est du pareil au même.

88, dans quelques années, vous allez voir, ça ne leur aura donné rien, aucun résultat. Vous ne verrez pas les taux de décrochage changer, vous ne verrez pas les taux de réussite changer, vous ne verrez pas des programmes d'une communauté. Une école pourrait se prendre en main et développer des programmes spécifiques. Vous ne verrez pas ça, l'autonomie n'est pas là.

On a manqué la cible, M. le Président, et c'est pour cette raison-là que notre parti, évidemment on s'inscrit en faux et on ne peut pas appuyer ça. Et on continuera à faire notre travail d'opposition sérieuse en le dénonçant.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je tiens à rappeler que nous devons appeler nos collègues par leur titre. Donc, tout à l'heure, M. le député ? vous ferez attention à l'avenir ? vous avez appelé Mme la députée de Charlevoix par son nom personnel. Donc, je reconnais maintenant M. le député de Joliette, porte-parole de l'opposition officielle en matière de jeunesse.

M. Beaupré: Oui. M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir en cette Chambre à l'occasion du débat sur le projet de la loi n° 88 sur l'avenir des commissions scolaires. D'entrée de jeu, M. le Président, je vous dirai que, même si je n'étais pas en Chambre tard hier soir, j'ai tout de même suivi attentivement le début de ce débat et particulièrement les propos de la ministre de l'Éducation. M. le Président, j'ai été déçu de l'entendre nous supplier de voter pour son projet de loi qui, selon ses dires, doit améliorer le fonctionnement d'une structure désuète à laquelle, je dois bien le rappeler, les Québécoises et les Québécois ne croient plus.

Car, M. le Président, s'il y a un endroit où nous devons nous fier à un indicateur fort de la santé de notre démocratie, c'est bien ici, en ce Parlement. Et comment mesurons-nous la santé de notre démocratie? C'est par la participation citoyenne au processus démocratique. Or, force est de constater que, si les Québécois voulaient envoyer un message clair aux commissions scolaires et au gouvernement, le vote de novembre dernier est des plus éloquents. On se souviendra que le taux de participation fut de 7,9 %. Et, M. le Président, d'essayer de gonfler artificiellement le taux de participation en s'arrangeant pour que les élections municipales aient lieu en même temps que les élections scolaires, bien ça ne réglera en rien la problématique.

Le 31 janvier dernier, le chef de l'opposition officielle affirmait à Saint-Jérôme, et je le cite: «Le système d'éducation actuel au Québec est en rupture avec son milieu de vie. L'école publique perd progressivement la confiance des parents, elle n'est plus complice des familles dans l'éducation de leurs enfants. La démocratie scolaire est en faillite et maintient en place une structure bureaucratique paralysante qui tue dans l'oeuf l'initiative, la créativité et l'autonomie des artisans de l'école québécoise. Aujourd'hui, avec une organisation à paliers multiples avec, au centre, les commissions scolaires, personne n'est plus responsable de quoi que ce soit.»

L'Action démocratique du Québec est la seule formation politique à avoir une position claire sur le sujet. Nous considérons que la structure des commissions scolaires est dépassée, désuète, et qu'il faut une réforme en profondeur de l'organisation, qui mettra l'école au coeur même des décisions. Et malheureusement les commissions scolaires telles que nous les connaissons devront faire place à l'école nouvelle, dans laquelle l'élève sera au centre des préoccupations. Pour l'opposition officielle, les budgets en éducation doivent être investis là où ça compte: dans les services directs aux élèves. Les structures intermédiaires comme les commissions scolaires n'ont plus leur place et ne servent qu'à brasser de la paperasse. Les directeurs d'école et les membres des conseils d'établissement des écoles sont compétents et méritent qu'on leur donne les moyens d'améliorer les services aux élèves.

J'entends déjà les gens d'en face nous accuser de ne pas respecter les enseignants ou les directions d'école. Rien n'est plus faux, M. le Président. Non seulement respectons-nous les enseignants, mais nous voulons que le système lui-même les respecte en leur donnant les moyens d'agir dans leurs classes et dans leurs écoles. Non seulement respectons-nous les directeurs et les directrices d'école, M. le Président, mais nous voulons que le système lui-même les respecte en leur donnant l'autonomie nécessaire pour gérer leurs écoles.

«L'école préconisée par l'Action démocratique du Québec, c'est une école bien ancrée dans sa communauté, qui assume pleinement ses responsabilités en matière d'instruction et d'éducation en collaboration avec tous ses partenaires: les parents et les citoyens. C'est une école autonome qui dispose des ressources humaines et financières pour assurer la réussite et la diplomation du plus grand nombre d'élèves possible.»

Mais, M. le Président, revenons au projet de loi si cher à la ministre de l'Éducation. Je suis persuadé qu'elle croit sincèrement que cela améliorera la situation dans nos écoles. Elle se trompe, évidemment, M. le Président. Au cours des dernières semaines, nous avons eu bien de mauvaises nouvelles en provenance de nos écoles publiques en ce qui concerne le taux alarmant de décrochage scolaire. Je ne mets pas en doute la parole de la ministre lorsqu'elle nous affirme qu'elle souhaite vraiment diminuer le taux de décrochage, mais, je dois bien le dire, rien dans le projet de loi n° 88 ne fera changer la situation actuelle.

M. le Président, lors de la dernière étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, j'ai abordé la question du décrochage scolaire pour demander au premier ministre quel était son plan d'attaque pour contrer le décrochage scolaire, qui touche presque 25 % des jeunes au Québec, soit un enfant sur quatre. Moi, ce qui me préoccupe derrière cette statistique désastreuse, c'est le jeune. Le jeune, qu'est-ce qu'il fait s'il n'est pas sur un banc d'école? Je crois que c'est inacceptable, dans une société démocratique et moderne, de laisser tomber des jeunes. Je ne doute pas de la bonne volonté du gouvernement à s'attaquer à ce problème, mais je doute que les solutions fonctionnent.

À l'époque, le premier ministre s'était contenté de me dire que le taux de décrochage est passé de 25 % à 24,2 %. Bien, moi, M. le Président, j'affirme que 24 %, c'est encore beaucoup trop élevé. Je doute que l'immobilisme libéral en ce domaine puisse permettre à ces jeunes, laissés de côté par l'État, de pouvoir combler les 700 000 emplois, oui, 700 000 emplois, M. le Président, qui seront disponibles d'ici 2011.

M. le Président, dans ma circonscription de Joliette, la situation est particulièrement inquiétante, et ce n'est pas le projet de loi n° 88 dont nous discutons actuellement qui viendra y changer quoi que ce soit. Je vous cite les derniers chiffres parce qu'ils parlent d'eux-mêmes. Il y a deux écoles secondaires publiques à Joliette: école Barthélémy-Joliette, à Joliette, le taux de décrochage scolaire est de 42,4 %, M. le Président; à l'école secondaire Thérèse-Martin, toujours à Joliette, 32,7 %. M. le Président, nous sommes bien obligés de constater que, malgré la présence de la commission scolaire Les Samares, les chiffres sont catastrophiques, et, je le répète, rien dans le projet de loi n° 88 ne permettra de renverser cette situation. En comparaison, dans les deux écoles privées de mon comté, écoles qui ne sont pas régies par une commission scolaire, le collège Esther-Blondin, à Saint-Jacques de Montcalm, a un taux de décrochage de 1 % et l'Académie Antoine-Manseau, à Joliette, 0,8 %.

Y a-t-il quelqu'un en cette Chambre, et je dirais même au Québec, peut-être le député de LaFontaine, qui croit sérieusement que l'élection du président de la commission scolaire au suffrage universel aura un effet bénéfique sur le taux de décrochage scolaire de nos élèves? Oui, M. le Président, il y en a. Les présidents de commission scolaire, et je comprends que la ministre aussi y croit, puisqu'elle approuve cette mesure cosmétique qui ajoutera aux dépenses inutiles.

n(11 h 30)n

M. le Président, je citerai de nouveau le chef de l'opposition officielle qui prononçait un important discours dans lequel il présentait la vision de l'avenir pour la relance de l'école québécoise. La ministre, au lieu de ridiculiser les positions adéquistes en éducation, aurait eu intérêt à écouter attentivement ce qu'il disait, ce qui à mon avis est probablement l'une des interventions les plus inspirantes pour l'école québécoise que l'on ait pu entendre au cours des dernières années. Je vais me permettre de le citer ici de nouveau: «L'éducation doit être une priorité, parce que si le Québec veut pouvoir compétitionner avec les pays émergents, il doit faire de sorte que chacun de ses travailleurs puisse être générateur de richesse; et c'est d'autant plus vrai dans le contexte de déclin démographique que vit le Québec. Si au Québec il y a moins de travailleurs pour soutenir les services publics, il faut s'assurer que chacun d'entre eux crée plus de richesse pour maintenir notre niveau de vie.

«Or, le défi de l'éducation au Québec est réel et tout près de nous. C'est pourquoi il faut se poser les bonnes questions pour savoir si le Québec est prêt à relever les défis de l'avenir.

«Comme citoyens du Québec, trouvons-nous que l'école d'aujourd'hui prépare bien nos enfants à relever les défis de l'économie du savoir? Quel type de citoyens veut-on que cette école développe pour répondre aux impératifs de la société québécoise du XXIe siècle qui évolue dans un contexte de plus en plus mondialisé? Et, conséquemment, l'école d'aujourd'hui dispose-t-elle des moyens nécessaires pour préparer nos enfants à devenir des citoyens autonomes et responsables?

«C'est à partir de ce questionnement que, nous, à l'Action démocratique du Québec, nous avons développé une vision pour une nouvelle école québécoise.»

Hier, M. le Président, la ministre a affirmé que l'opposition officielle avait une position forte. À cela mon collègue de Trois-Rivières lui répliquait qu'une position forte, c'est une position claire. La députée de Taillon a plutôt parlé d'entêtement. Disons, M. le Président, que, venant d'un membre d'une formation politique qui répète inlassablement le même discours indépendantiste depuis maintenant 40 ans, l'entêtement, eux, ils connaissent ça. Le Parti québécois, à propos du projet de loi n° 88 qu'il semble appuyer, n'ont pas de solution. Leur solution à eux, c'est la conversation nationale, M. le Président, peut-être une hausse de la TVQ aussi.

En conclusion, M. le Président, oui, nous avons une position forte et claire: par l'abolition des commissions scolaires, nous voulons replacer les élèves au centre des préoccupations de l'éducation, nous voulons donner aux enseignants les moyens qu'ils réclament pour agir dans leurs classes, afin que la réussite soit au bout du chemin scolaire, nous voulons qu'un directeur d'école publique ait la même autonomie que son vis-à-vis de l'école privée. Malheureusement pour le Québec, le projet de loi n° 88 n'est pas la réponse attendue.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de régions, faune et ressources naturelles.

M. Roy: Merci beaucoup, M. le Président. Ce matin, c'est avec vraiment un grand intérêt que je traiterai du projet de loi n° 88, parce qu'hier au soir j'ai eu la chance d'écouter la ministre de l'Éducation nous parler pendant 41 min 35 s, je l'ai noté et je lui en ai fait part.

Donc, c'était vraiment inspirant de voir comment, du fond de son coeur, elle avait une approche vraiment très sensible et très portée vers le développement de nos jeunes. On sentait dans sa voix, dans son émotion, dans sa façon de donner son discours que toute la portée était sur nos enfants. D'ailleurs, je suis allé la rencontrer, je lui ai dit: Je trouve ça très inspirant de vous avoir écoutée nous parler autant de nos enfants, alors que le projet de loi n° 88 est déconnecté de cette réalité-là. Mais je reviendrai un peu en arrière parce que dans le fond, quand on pense aux commissaires qu'on veut élire, quand on pense à la structure qu'on veut mettre en place, je me pose toujours des questions. Pourquoi gaspiller 8 millions de dollars pour faire une élection et peut-être un 14, 15, 16 millions qui va servir à faire rouler toute cette mécanique-là? Donc, c'est 20 millions qu'on enlève à nos jeunes pour leur aider dans l'évolution scolaire, mais ça, je vais y revenir parce que j'ai un beau dossier là-dessus.

Dans L'Actualité, on nous disait: Si on avait deux choix à faire, est-ce qu'on doit commencer par l'université ou les CPE? L'histoire que je veux conter, en réalité c'est mon histoire. Quand, aujourd'hui, je regarde avec des professeurs que je rencontre, qui sont des amis et qui me rencontrent aujourd'hui, en tant qu'élu, me disent: On s'attendait à ce qu'un jour tu ailles là, on regardait ton cheminement puis on disait: Un jour, il va aller là. Pourquoi ils pensaient ça? C'est parce que c'est eux autres qui m'ont formé. Ces gens-là nous ont pris dans un milieu qui était différent d'aujourd'hui. Et je n'aimais pas ça que mon père me rappelle toujours, en disant: Dans mon temps. Et, quand je regarde des jeunes députés comme M. Beaupré, mon collègue, qui justement nous parle de la jeunesse et qui est jeune, de temps à autre, on a des grands arguments sur la jeunesse et les plus vieux, donc notre génération. Et, nous, on a peut-être tendance à vouloir ou banaliser ce qu'ils font, et eux ont tendance à vouloir non pas ridiculiser, mais ignorer ce qu'on a fait.

Et justement, dans certaines allocutions, j'ai mentionné aux personnes âgées: Vous savez, les jeunes d'aujourd'hui, ils sont fantastiques, ils ont une mémoire phénoménale, ils sont différents de ce que, nous, on était. Je me rends compte que, peut-être à cause de ce qu'on mange, à cause de la façon dont on vit, de la façon dont on perçoit la vie, on a une évolution de la vie qui est totalement différente de ce qu'on avait à l'époque. Dans ce même souffle là, les professeurs que l'on avait, on était près d'eux. Mais les gars me disent: Coudon, quel âge tu avais quand tu m'enseignais? Aujourd'hui, j'ai l'impression qu'on a le même âge, toi et moi. Moi, je suis rendu un élu. Toi, tu es mon ancien professeur, et j'ai l'impression qu'on a le même âge. Et là j'ai réalisé que j'avais 15 ans, 16 ans, 17 ans, et eux avaient 20, 21, 22 ans. Et c'étaient des adultes à l'époque qui étaient forts de l'autorité, qu'on respectait. Et tout le monde me regarde en disant: C'est vrai, on regardait ces gens-là avec une grande autorité. Et finalement, aujourd'hui, on les voit, c'est des amis intimes, puis on a presque été des grands chums toute notre vie, et pourtant c'étaient nos professeurs d'école.

Et combien d'entre nous, autant hommes que femmes, avons été ? je dirais plus «hommes» parce que c'est plus dans notre approche; avons été ? un peu dissidents dans notre jeunesse, avons été un peu chamailleurs, batailleurs, rancuniers? Non, il y en a. Je remarque bien sûr certaines personnes qui le sont de temps à autre et encore aujourd'hui, mais ces gens-là nous ont pris en main. Et, moi, je me rappelle, j'étais vraiment un élève très turbulent et je m'en confesse aujourd'hui. Et les gens qui vont écouter vont dire: Bon, bien on peut toujours les sauver, ces gens-là. On est des éléments sauvables...

Une voix: ...

M. Roy: ...on peut faire des députés avec. Et je vous remercie pour ce beau bout de phrase. Et les professeurs me disaient: On ne savait vraiment pas ce qu'on ferait avec toi, on ne savait vraiment pas comment te prendre, de quel côté te prendre. Et finalement ils n'ont pas remplacé, ils ont suppléé nos parents. Parce qu'à l'époque ça se passait très autrement d'aujourd'hui. N'oubliez pas que le ministère à l'époque s'appelait le ministère de l'Instruction publique parce qu'on allait se faire instruire. Aujourd'hui, ça s'appelle le ministère de l'Éducation parce qu'on pense qu'on devrait nous donner de l'éducation. Mais c'est parce qu'on a oublié que l'éducation, ça commence à la maison. Et, quand on va à l'école, on va pour s'instruire. Si on n'a pas d'éducation, comment voulez-vous qu'on s'instruise? Et là on a donné un autre mandat à nos professeurs. Et là, quand on dit qu'on dénigre les professeurs, parce qu'on a entendu ça souvent du côté libéral, qu'on ne respecte pas les professeurs, etc., moi, au contraire j'ai une admiration sans borne pour les professeurs qui sont pris avec des jeunes d'aujourd'hui, dans un contexte social où 50 % de la population vit avec un nouveau conjoint, une nouvelle conjointe, des enfants qui doivent partager les fins de semaine chez un et chez l'autre, où finalement la valeur de respect, la valeur de partage, la valeur foncière du comment tu vas vivre dans ta vie le non, on ne l'a plus.

Donc, qu'est-ce qu'on fait? C'est qu'on envoie nos jeunes et on les donne à élever à des professeurs qui sont supposés les instruire. Les professeurs sont supposés leur donner la vie comme nos mères faisaient à l'époque, quand elles mettaient un enfant au monde avec admiration. Puis là, aujourd'hui, on voit le projet de loi qui est un autre projet de loi où on a égalisé les hommes et les femmes. Et les mères étaient donc fières de dire: J'ai fait un avocat, mon garçon est un tel, ma fille est rendue une soeur, ou peu importe. Elles étaient fières du métier que les enfants avaient.

n(11 h 40)n

Aujourd'hui, on pense aux jeunes, puis les jeunes disent: Nous autres, on a tout inventé. Rappelez-vous que pour certaines personnes ? puis, dans l'Assemblée, on en a qui sont juste assez vieux pour s'en rappeler ? on a connu les premières télévisions. Il y en a qui ont connu les premières télévisions. Il y en a même qui ont connu l'électricité avant, hein? On a tous connu ça. Donc, la génération présente, la génération que nous représentons présentement, en tant que parlementaires, pour une partie de nous autres, on a inventé, nos parents et nous-mêmes, nous avons inventé ce que nos jeunes d'aujourd'hui ont. Eux, maintenant ce qu'ils font, c'est: quand, nous, on avait construit un premier ordinateur qui probablement ne rentrait pas dans la salle, ici, bien, eux autres, ils l'ont miniaturisé pour être capables d'en faire des portables. Maintenant, plus c'est petit, mieux c'est pour eux autres.

Donc, dans le projet de loi n° 88, on a oublié ça. On a oublié que dans l'école le directeur d'école qu'on allait voir était l'autorité suprême, c'était le gars à qui on allait commander des sous pour faire une activité de fin de semaine, c'était le directeur d'école parfois dur, parfois intransigeant, parfois très punitif qui savait être humain et qui connaissait tes parents, tes grands-parents, qui avait une vie sociale et qui était très, très proche de l'élève. Aujourd'hui, nos directeurs d'école peuvent venir d'un peu partout, on les prend. Il y a un nouveau poste à combler dans Montmagny-L'Islet. On en prend un qui vient de Québec. Je n'ai rien contre, mais, la vie sociale et la vie des gens du milieu, ils l'ont un peu perdue, ils viennent faire une job. Et, quand on pense à l'éducation comme d'une job, bien, malheureusement, on manque la cible. Le principe des commissions scolaires, c'est de dire: Nous, on est l'autorité et on envoie, on donne un budget aux professeurs, puis arrangez-vous avec ça. Les parents vont vous donner leurs enfants, ils vont vous les prêter puis ils vont espérer que vous en fassiez la génération de demain. Mais ce n'est pas tout à fait comme ça qu'on doit penser ça, ce n'est pas tout à fait comme ça qu'on doit éduquer nos jeunes.

Et je ne reviens pas sur la manière de les éduquer, je reviens juste sur le principe où les commissions scolaires se sont donné juridiction totale pour dire aux professeurs: Voici, dans l'encadrement que vous allez les élever... Et, moi, je n'aime pas le mot «élever» parce que je me dis vous allez les instruire, vous allez leur donner la possibilité que dans la vie ils apprennent quelque chose. Et c'était venu d'un de mes professeurs, puis après de mon père qui me disait toujours: Si tu te couches sans avoir appris quelque chose, tu risques de mourir innocent. Et, moi, j'avais peur de mourir innocent. Donc, à tous les jours, mon père me disait: Si tu n'as pas rien appris, relève-toi, viens avec moi, je vais te faire visser une vis, clouer un clou pour pas que tu meures innocent. Aujourd'hui, on n'a pas cette approche-là où on demande au jeune un certain effort, on lui impose l'effort. Qui dans la salle aimait les cours de trigonométrie, et de mathématiques avancées, et d'algèbre? On ne comprenait rien à ça puis on n'aimait pas ça. Mais, tout d'un coup, on tombait sur un professeur qu'on aimait, le professeur qui savait nous faire comprendre les mathématiques et qui avait pris le temps de nous les expliquer correctement et de nous faire comprendre que dans la vie tu ne fais pas tout ce que tu aimes. Il y a bien des choses que tu vas faire dans la vie, que tu n'aimeras pas, il y a des choses dans la vie, il y a des gens où tu vas avoir de l'autorité, où malheureusement tu n'aimeras pas ça.

Donc, l'école, c'est un endroit où nos jeunes vont pour apprendre, s'instruire et combler une forme d'éducation, pas le contraire. Aujourd'hui, on veut éduquer puis on instruira après, mais ce n'est pas vrai. Quand on allait à l'école, on arrivait, au début de l'année, avec un grand projet. Les parents nous donnaient un projet, nous donnaient un projet de vie en disant: Qu'est-ce que tu veux à la fin de l'année? Ils nous achetaient pendant l'année, avec ce projet-là. Et, nous autres, c'était simple, hein? Ce n'était pas l'époque de l'orange à Noël, là, mais c'était l'époque de dire: Un vélo neuf à la fin de l'année. Aujourd'hui, ils en ont toutes les fins de semaine, s'ils en demandent, parce que c'est trop facile. Mais, nous autres, c'était le vélo neuf à la fin de l'année. Et là nos parents nous disaient: Quelle moyenne tu me donnes? Et là tu lui disais: Bien, écoute, je vais te donner 70 %, 75 %. Ah non, non, non, si tu veux avoir un vélo trois vitesses avec une selle banane, ça prend 80 % de moyenne. Mais là, là, la moyenne, tu te battais toute l'année pour l'avoir. Et les professeurs t'accompagnaient dans ton projet de vie, ils t'accompagnaient dans ta démarche du vélo neuf. C'était le rêve qu'ils te mettaient dans ton livre. Quand ils savaient qu'est-ce que tu avais pris, ils te l'imprimaient. Quand ils rouvraient ton cahier pour te mettre ton étoile ou ta note, ils te mettaient une image du vélo, ils te l'ancraient, ils disaient: Les mathématiques, l'algèbre, la trigonométrie, tu n'aimes pas ça, le gros, je le sais, mais c'est comme ça.

Ils venaient nous parler puis ils étaient sensibles à ce qu'on aimait. Aujourd'hui, les professeurs disent: Écoutez, vous ne nous reconnaissez tellement pas au niveau de l'éducation, au niveau du ministère, vous nous donnez un mandat tellement ingrat, celui de simplement éduquer vos jeunes. Les accompagner dans la vie, théoriquement, selon les commissions scolaires, ce n'est pas notre mandat. Vous nous donnez des règles strictes, il faut qu'ils apprennent ça, puis, s'ils n'apprennent pas ça, ils vont manquer.

Sous le régime du Parti québécois, on a dit: Voyons donc, on ne peut pas faire faire un échec à un jeune. Si on fait faire un échec, toute sa vie il va faire des échecs. Au contraire, c'est quand on a des échecs qu'on apprend à se relever. Et cette façon-là de voir, c'est une façon très passive qui a fait que nos jeunes n'ont pas su premièrement avoir le sens de l'autorité, ils n'ont pas su se battre pour avoir ce qu'ils avaient. Et, nous, à l'époque, malheureusement, nous n'avions pas de classe mixte, on avait des classes où c'étaient des garçons puis c'étaient des filles. Puis, le midi, on sortait dans la cour de récréation, puis les filles avaient roulé leurs jupes, elles avaient mis des épingles à linge pour nous faire voir leurs mollets parce que c'étaient juste les mollets à l'époque, et on était tout contents de rentrer en classe l'après-midi parce qu'on avait vu les filles qui venaient se promener, hein? C'était très différent, mais rappelez-vous comment c'était agréable, comment on a de souvenirs de notre école.

Est-ce que les jeunes d'aujourd'hui peuvent se vanter d'avoir les mêmes souvenirs agréables, peuvent se vanter d'avoir eu leur première petite fréquentation à l'école, dans une cour d'école? Est-ce que les jeunes d'aujourd'hui peuvent avoir ce sentiment d'appartenance à une école vivante? Là, on leur dit: Battez-vous. On ne leur donne pas les outils. On leur dit: Vous, voulez-vous créer un milieu de vie scolaire?, bien c'est à vous autres de vous organiser, on n'a pas de sou à vous donner. Et là il faut qu'ils commencent à vendre des oranges, des pommes, du café, du pain, du chocolat, hein? On en a plein, on en a plein les rues. Si on voulait peser 500 lb, on pourrait, M. le Président, ils nous vendent n'importe quoi toutes les fins de semaine, dans un seul but, de se payer une sortie dans un musée, de se payer une sortie à l'étranger, d'aller voir un peu ce que c'est que la nature, la forêt. On n'a pas imprégné nos jeunes de ce qu'on a alentour de nous. Et le projet de loi n° 88 ne viendra pas régler ça, il va simplement créer une structure de plus en disant: On n'a pas confiance en ce que vous faites, on va vous diriger en vous mettant quelqu'un qui va vous surveiller, on va faire voter des gens qui vont peut-être être plus proches de la population, mais en même temps on a oublié le fondement, c'est-à-dire la base, nos jeunes.

Ma 12e année, je m'en rappellerai toute ma vie. Et les professeurs que j'ai eus, aujourd'hui ils m'écoutent, et je peux leur dire que sans eux je ne serais pas rendu où je suis là. Ils ont été capables de prendre la place de nos parents. Nos parents venaient nous mener à l'école puis ils rencontraient le professeur. À l'époque, on pouvait se faire serrer un bras une fois de temps en temps. Et, si le professeur disait: M. Roy, je lui ai serré un bras hier, tu arrivais le soir, tu te faisais serrer l'autre bras parce qu'il disait: Je t'ai dit qu'il fallait que tu restes calme. Ça, c'est l'autorité. Et on a oublié ce sentiment d'autorité là. Les enfants, ils arrivent à l'école, on remet ça au professeur, le professeur enseigne, ferme les livres: Devoir, demain matin, note, pas note. Une chance, on est revenus. Grâce à l'ADQ, grâce à l'Action démocratique, on est revenus à un bulletin chiffré, qui n'est pas encore correct, mais on va finir par l'arranger correctement. Mais on est revenus à des notes, où les jeunes doivent apprendre à perdre, à gagner, à se battre. Ils doivent apprendre que la vie ne sera pas facile. Mais ce n'est pas facile pour eux autres. Ils sont confrontés devant des parents qui malheureusement sont séparés pour peu importe la raison, et on prend nos jeunes, on les envoie à l'école, sans éducation. Les parents disent: On les a éduqués. Bien, oui, on les a éduqués; faites ce que vous voulez, là.

Je n'embarquerai pas dans le discours ou qu'est-ce que vous devez faire pour les éduquer, je vous dis simplement: Vous les prenez, vous les mettez à l'école et vous dites à de jeunes professeurs pleins de vie, pleins d'enthousiasme pour l'enseignement: Vous allez essayer de faire quelque chose avec ça. C'est comme ça qu'on est rendus: Essayez donc de faire quelque chose avec ça. Et, quand ça, ça ne réussit pas, on ne l'envoie pas chez le directeur d'école. Le directeur d'école, il est là pour gérer un budget, parce que la commission scolaire lui a demandé de gérer un budget, pas des perceptions, pas des sentiments, pas des émotions, pas le fait que le père est malade ou la mère est malade, puis l'enfant arrive à l'école puis il réussit moins. Est-ce que le professeur va s'approcher de l'étudiant en disant: «Ça n'a pas l'air à aller ce matin»? Est-ce qu'on va le prendre à part, comme on faisait à l'époque pour nous parler, pour nous expliquer que, «si ton père est malade, écoute, je vais t'aider dans tes devoirs»? Il n'y en a plus, de proximité. Donc, ce n'est pas un reproche qu'on fait aux professeurs. Les commissions scolaires ne leur ont pas donné ce mandat-là.

n(11 h 50)n

On a oublié que, si on n'aime pas l'école, on n'aimera pas le reste. Si on n'a pas de discipline à l'école, on n'en aura pas plus tard. On n'arrive pas à l'école avec une éducation puis repartir de l'école avec une éducation. On est supposés arriver avec une éducation qui nous vient, profondément ancrée, de nos parents, avec des valeurs profondes. On s'en va à l'école rencontrer des gens qui ont une mission de vie, qui se sont formés pour dire: Moi, dans la vie, je vais rendre des enfants jusqu'à terme, je vais leur donner tout le potentiel humain possible pour qu'ils puissent réussir dans la vie, je vais leur dire comment réussir, je vais leur dire comment faire attention pour ne pas perdre. Mais, dans la vie, tu ne peux pas tout le temps gagner, il faut que tu apprennes à perdre et à gagner.

Nos jeunes ont-ils cette possibilité-là? Malheureusement, ce n'est pas avec le projet de loi n° 88 qu'on va réussir à faire ça. Nous, on a dit: La décentralisation, retourner à l'école, se trouver un directeur d'école qui est près de son milieu, qui va écouter nos jeunes, que le jeune va vouloir vivre dans l'école, il va vouloir se créer un milieu de vie. Puis un peu plus tard, quand il sera rendu ce qu'on appelle vieux... Quand on sera rendu dans une classe où les jeunes voudront bien qu'on soit, rendu dans un spectre de vie où on pense qu'on a accompli de grandes choses puis on se fait rabrouer en disant qu'on est juste vieux puis qu'il faudrait qu'on se tasse... on l'accepte aujourd'hui, mais j'espère que nos jeunes vont comprendre que ce qu'on a créé pour eux autres avant et ce qui s'est détérioré avec les années, comme ça s'est détérioré au niveau des commissions scolaires et de l'ensemble du système de l'éducation, que ce n'est pas notre volonté, ce n'est pas nous qui l'avons fait, c'est la société dans son ensemble.

Et bien des fois c'est la mauvaise perception de chacun des gouvernements qui nous a précédés de dire que l'enfant n'avait plus sa place dans le milieu scolaire. Oui, on l'envoie à l'école: Va te faire instruire. Pourtant, quand je suis allé au Costa Rica, j'ai vu plein de jeunes filles et de jeunes hommes en costume partir allègrement pour l'école parce qu'on met une priorité de l'école là-bas. Et les jeunes ont du fun à aller à l'école, ils ont du plaisir, puis ça ne décroche pas. C'est comme ça. Quand on va dans un régime communiste, supposément extrêmement communiste comme Cuba, où l'éducation est obligatoire, où l'uniforme est obligatoire, où on se doit d'avoir une structure bien établie, même si dans le pays ce n'est pas parfait, au moins ils ont ça en tête, l'éducation de nos jeunes. J'ai eu des projets de vie avec des professeurs, puis aujourd'hui, quand je vais rencontrer certains des professeurs à qui je serre la main ? entre autres, il faut que j'en nomme un, M. Guy Landry ? je dis: M. Landry, vous savez que, si vous n'aviez pas été là dans ma vie, je ne serais peut-être pas là aujourd'hui. Si vous n'aviez pas pris le temps de m'écouter, de m'aimer, de m'entendre et de remplacer parfois mon père, jamais je n'aurais atteint la vie que j'ai aujourd'hui.

Tout ce qu'on veut, nous, c'est que nos jeunes aient le goût d'aller à l'école, aient le goût d'y rester, aient le goût de continuer de dire à leurs confrères: Si tu veux réussir dans la vie, il va falloir que tu sois instruit. Même si, nous autres, notre instruction s'arrêtait en secondaire V, pour beaucoup d'entre nous, ça ne nous a pas empêchés de continuer à vivre, ça ne nous a pas empêchés d'établir.

Puis tout ça pour dire simplement, M. le Président, qu'on ne peut pas voter pour le projet de loi n° 88. Donc, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique.

M. Lévesque: Merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi touche la démocratie et la gouvernance scolaire. Je vais vous faire un bref descriptif. On parle: qui prévoit une diminution du nombre de commissaires élus qui seront toutefois remplacés par un nombre équivalent de commissaires, parents et cooptés. Alors, d'aucune façon, ça ne va pouvoir alléger la structure.

Le système scolaire comprend présentement des problèmes liés à la gestion et à la répartition des ressources financières ainsi qu'à l'absence trop fréquente de concertation entre les directions des établissements scolaires et les commissaires. Pour y remédier, le projet de loi accorde au MELS un droit de regard sur la planification stratégique des commissions scolaires et prévoit qu'une entente de gestion devra dorénavant être établie par les commissions scolaires et les directions d'école qui seront contraintes de négocier entre elles. Les commissions scolaires devront également convenir avec le MELS des mesures requises afin d'atteindre les objectifs et les cibles qui ont été établis dans les plans stratégiques. Évidemment, toutes ces mesures impliquent un alourdissement des tâches administratives pour ces deux paliers. À cet effet, le projet de loi n° 88 prévoit, entre autres, l'ajout de 40 nouveaux fonctionnaires dans les directions régionales.

Mais, à travers tout ça, un des points qu'on n'analyse pas souvent, c'est: Est-ce qu'on ne fait pas fausse route? Est-ce qu'on est sur le bon chemin? Est-ce qu'on est en train d'essayer d'améliorer? Des fois, j'ai cette image-là d'un ordinateur: à un moment donné, ah, il commence à chauffer, on rajoute un «fan»; ah, le disque dur ne marche pas, on va soit en rajouter un, soit on va le réparer. À un moment donné, il est tellement plein de poussière qu'il commence à faire des flammèches d'un bord puis de l'autre, puis on fait le petit dépoussiérage, puis tout ça. Mais à quelque part on s'est-u posé la question: «Est-ce que c'était vraiment la machine qu'on avait de besoin aujourd'hui ou est-ce qu'on ne devrait pas évoluer vers d'autre chose»?

Je vais aller plus dans un état de fait, je vais parler d'un discours que notre chef a prononcé dernièrement, à la Chambre de commerce de Saint-Jérôme. Je vais prendre des passages pour illustrer un peu le fait, puis on va aller un peu plus loin pour amener peut-être des pistes de solution, parce que certaines personnes ont tendance à dire qu'on n'a pas des façons de voir à long terme en termes de solution. Mais on va amener des pistes à travers ce petit discours là, une des parties où notre chef disait: «La nouvelle économie pour le Québec, c'est l'économie du savoir et du savoir-faire. Pour maintenir son niveau de vie, le Québec ne peut pas avoir comme seule ambition de compétitionner avec des pays émergents comme la Chine.» Non, l'ambition du Québec, c'est d'être dans le peloton de tête des sociétés innovantes et créatives. L'avenir passe donc par le savoir, et, dans une société du savoir, c'est l'éducation qui doit être notre première priorité. L'éducation doit être la priorité parce que, si le Québec veut voir compétitionner avec les pays émergents, il doit faire en sorte que chacun de ses travailleurs puisse être générateur de richesse. Et, dans le contexte du déclin démographique que vit le Québec, c'est d'autant plus vrai. Si au Québec il y a moins de travailleurs pour soutenir les services publics, il faut s'assurer que chacun d'entre eux crée plus de richesse pour maintenir notre niveau de vie.

«Comme citoyens du Québec, trouvons-nous que l'école d'aujourd'hui prépare bien nos enfants à relever les défis de l'économie du savoir? Quel type de citoyens veut-on que cette école développe pour répondre aux impératifs de la société québécoise du XXIe siècle qui évolue dans un contexte de plus en plus mondialisé? Et, conséquemment, l'école d'aujourd'hui dispose-t-elle des moyens nécessaires pour préparer nos enfants à devenir des citoyens autonomes et responsables?»

Les résultats scolaires en font foi. Le taux de réussite des élèves du primaire à l'épreuve du français écrit a chuté de 90 % à 85 %. En mathématiques, les élèves québécois sont passés du cinquième au 14e rang à l'échelle internationale. Les taux de décrochage scolaire, tant au primaire qu'au secondaire, sont toujours aussi alarmants, autant en région qu'en milieu urbain. Dans la seule région des Laurentides, 42 % des garçons quittent l'école publique sans diplôme. Présentement, au Québec, il y a deux visions de l'éducation. Il y a celle du statu quo incarnée par le Parti québécois et le Parti libéral qui croient qu'il suffit de mettre plus d'argent dans la structure et il y a la vision de l'ADQ qui croit que, dans le contexte actuel, les structures du système d'éducation sont devenues trop lourdes et que de mettre plus d'argent dans le haut de la pyramide ne changera rien si on ne change pas le modèle.

«Le système d'éducation, dans son état actuel, compromet l'avenir [de nos prospérités futures mais aussi l'avenir d'une génération d'enfants]. Pour éviter que cela ne se reproduise et pour provoquer les changements nécessaires, il faut avoir le courage et le leadership politique pour faire les choix qui s'imposent. Il faut cesser de faire l'autruche et de nier les problèmes. [On doit] revoir [les modèles] pour créer une nouvelle école publique qui fait plus de place à l'autonomie des directeurs d'écoles et des enseignants pour libérer le talent québécois.» Je fais une pause.

Dans L'Actualité du 15 juin 2008 ? alors, on voit qu'on est en avance sur notre temps ? mais L'Actualité qui vient tout juste de sortir, un directeur d'école écrit: «Je fais partie des directeurs d'école ? puis il y en a pour à peu près cinq pages, là, quatre pages, là, bien détaillées, de sa façon de penser, mais je vais vous lire juste l'introduction; je fais partie des directeurs d'école ? qui en ont ras le bol et qui s'opposent publiquement aux commissions scolaires. Pourquoi? Parce que j'en ai assez de quémander des budgets à ma commission scolaire. Parce que j'en ai assez d'être soumis à des commissaires qui ne savent pas de quoi ils parlent. Parce que j'en ai assez de la bureaucratie et de la lourdeur de l'appareil administratif. J'en ai également assez des syndicats, qui mettent toujours des bâtons dans les roues. Ça ne peut plus durer. Pris en otage par des commissions scolaires aussi toutes-puissantes que décrochées de la réalité, les directeurs n'ont pas de marge de manoeuvre pour régler les problèmes particuliers de leur école et veiller à l'épanouissement ainsi qu'à l'instruction de leurs élèves. [Et,] si rien n'est fait, tout le monde baissera les bras. Il faut agir!» Ça, là, c'est un directeur d'école qui parle et c'est le genre de message que nous recevons partout sur le terrain, au Québec.

n(12 heures)n

Je reviens à ce que notre chef pouvait dire un peu plus tôt cette année. Quelle est la vision de l'école québécoise du XXIe siècle? «L'école préconisée par l'ADQ, c'est une école bien ancrée dans sa communauté, qui assume pleinement ses responsabilités en matière d'instruction et d'éducation en collaboration avec tous ses partenaires: les parents et les citoyens. C'est une école bien ancrée dans sa communauté, qui assume pleinement ses responsabilités en matière d'instruction et d'éducation en collaboration avec tous ses partenaires: les parents et les citoyens. C'est une école autonome qui dispose des ressources humaines et financières pour assurer la réussite et la diplomation du plus grand nombre d'élèves[...].

«C'est une école ouverte sur le monde mais consciente des valeurs profondes qui animent le Québec. La nouvelle école québécoise doit devenir un milieu de vie où les jeunes développent le goût d'apprendre, l'estime de soi et où toutes les chances de réussite sont réunies.

«Dans un monde où l'on dénonce l'individualisme, l'école doit jeter les bases du vivre-ensemble. Elle doit être le prolongement de la famille pour que se développe chez nos jeunes la fierté d'appartenir à un groupe, à une école, à un quartier, à un village, à une ville et ultimement de trouver sa place dans la société québécoise.

«Au fond, l'objectif que l'ADQ poursuit avec sa vision d'une nouvelle école québécoise, c'est de faire de chaque jeune Québécois un citoyen autonome et responsable. Et ça, ça commence dès la petite enfance et ça se poursuit, à la maternelle, à l'école primaire et secondaire, au cégep et à l'université, dans un continuum concerté de services.

«Préparer l'avenir [économique] du Québec, c'est d'abord et avant tout assurer à nos enfants une éducation de qualité. L'éducation que nous donnons aux enfants d'aujourd'hui est intimement liée à l'épanouissement [économique] du Québec de demain.»

Dans L'Actualité du 15 mai 2008, nous avons un monsieur, qui s'appelle Michel Venne, qui disait: «Si nous voulons une société plus forte, nous devons être obsédés par les enfants, pour qu'ils deviennent meilleurs que nous.» De quelle façon que nos enfants peuvent devenir meilleurs? Tout se passe par les gens qui les côtoient, par l'administration, les gens qui sont autour et les ressources qu'on leur donne pour pouvoir s'élever. Ces ressources qu'on va pouvoir leur donner, la seule façon qu'ils vont pouvoir les recevoir, ce n'est pas tout le temps en ajoutant de l'argent, c'est en s'assurant que les argents que nous mettons dans nos systèmes aillent directement à eux. Et de quelle façon qu'ils vont pouvoir aller directement à eux? C'est en offrant de l'autonomie à nos écoles.

Je vais aller plus loin, c'est quoi, l'autonomie? Bien, l'autonomie, c'est complètement le contraire de ce que pourrait être le paternalisme. Et le paternalisme, c'est ce que représentent le PQ et les libéraux depuis tant d'années. Parce que le paternalisme, dans leur façon de voir ? je vais vous imaginer ça; ce n'est pas la première fois que j'en parle, mais je vais refaire un peu cette vision ? c'est que le paternalisme, c'est comme si on avait des enfants, une de nos filles atteint 16 ans... Prenons le même couple, mais avec deux façons de penser différentes: une autonomiste, une paternaliste. La façon paternaliste d'offrir cette voiture-là... Puis là on ne jugera pas que c'est bon ou pas bon d'offrir une voiture, là, on va juste dire: On décide, en tant que couple ? parce qu'on sait que le gouvernement québécois est quand même assez généreux avec ses citoyens; mais on décide ? qu'on offre cette voiture-là à notre enfant. En l'offrant, le couple paternaliste va dire à son enfant: Si tu as de besoin de quoi que ce soit pour tes assurances, viens nous voir. Si tu fais un accident, n'importe quoi, viens voir papa et maman, on va être là pour toi. Si tu as besoin de gaz, fais-toi-z-en pas, même si tu ne travailles pas, ce n'est pas important, on va être là pour toi puis on va être là pour t'aider tout le temps.

Qu'est-ce que ça crée? Ça crée une dépendance. Ça crée une dépendance parce que le père peut se permettre de poser la question le soir, de dire: Bon, bien là, ça t'a coûté combien d'essence? Aïe! t'es-tu allée à Montréal en fin de semaine? Ça a donc bien coûté cher de gaz. Ça permet d'avoir une dépendance aussi en disant: Bien là, tu fais un accident, bien tu m'en dois une, il va falloir que tu fasses attention. Ça permet une dépendance toujours qui fait que les parents vont garder le contrôle sur le futur de leurs enfants.

Mais il y a l'autre couple, le couple autonome, qui, lui, dit à leur fille ou à leur fils: Ma fille, mon fils, tu as une chance aujourd'hui, tes parents t'offrent un beau cadeau, on t'offre la chance d'avoir un véhicule neuf, usagé, on ne sait pas. On t'offre ce véhicule-là, mais maintenant tu as une responsabilité: tu dois travailler pour pouvoir mettre de l'essence dedans, tu dois en prendre soin, c'est-à-dire que, si tu fais un accident, tu as la grande part de responsabilité là-dedans parce que, nous, on ne sera plus là pour t'aider. On t'a donné ta chance dans la vie, on t'a fait... mais, à partir de maintenant, il faut que tu sois assez responsable pour prendre soin de ce qu'on t'offre. Et c'est ce qui amène les gens à se responsabiliser.

Mais, en ayant toujours les commissions scolaires, qui est toujours au-dessus de l'épaule de toutes nos écoles, on ne responsabilise pas nos écoles, on fait juste leur donner... ils font exécuter des choses qui sont données par la commission scolaire: Faites ci, faites cela. Mais l'initiative, elle est où? L'initiative, l'engagement, le fait de vouloir être meilleur, de vouloir se dépasser, ce petit esprit de compétition qu'on retrouve dans tous les jours de notre vie devient absent de notre système. Pourquoi? Parce que, quand on leur pose la question: Bien, on fait ce qu'on nous a dit de faire tout le temps. Mais, en quelque part, il faut aller plus loin que quand on nous a dit de faire. Puis, la journée qu'on est responsable, la journée qu'on a une réelle autonomie, on va beaucoup plus loin parce que, là, on ne veut pas faire ce qu'on nous demande de faire, on veut dépasser. C'est ce qu'on a le goût de faire, on veut dépasser qu'est-ce qu'on veut offrir pour nos enfants pour qu'ils puissent réussir. On veut se souhaiter qu'à la fin de l'année l'ensemble de nos enfants aient pu réussir dans toutes les matières et aient pu exceller encore plus loin.

Beaucoup de gens me parlent qu'au niveau scolaire, quand on parle des écoles publiques, on ne pourra jamais faire la même chose que dans les écoles privées, parce qu'on dit que les écoles privées encadrent bien leurs élèves. Pourquoi? Parce qu'on dit que, dans le public, notre clientèle est différente. Notre clientèle, on dit, des fois, qu'elle peut être défavorisée, on dit qu'il peut y avoir une clientèle qui peut être à troubles, des choses comme ça. Mais, en sachant cela, en ayant les budgets pour opérer, en connaissant bien notre milieu, bien on pourra peut-être innover encore plus loin parce que cette autonomie-là va nous porter à avoir des idées qui sont différentes et qui vont nous amener à aller beaucoup plus loin. Laissons la créativité, laissons la créativité de nos gens sur le terrain qui connaissent leur milieu, qui connaissent tous les joueurs sur le terrain qui peuvent les aider. Laissons cette créativité-là sortir et permettons-leur d'avoir une autonomie sans avoir les chaînes de la commission scolaire au-dessus d'eux.

Vous savez, il y a d'autres pays qui ont fait des choses, il y a d'autres façons de voir. Quand on dit: On devrait faire ci au Québec, on devrait aller vers là, il y a une chose qui est importante aussi, c'est de se dire: Est-ce qu'il y a d'autres modèles à l'extérieur qui pourraient être utilisés? Est-ce qu'il y a d'autres façons de voir qui ont réussi? Bien, il y a certains pays qui ont réussi justement à avoir des... à être les premiers au niveau international en se défaisant des chaînes que représentaient leurs commissions scolaires ou, en chinois, ou je ne sais quoi, qu'est-ce que ça pouvait dire, mais un système qui ressemble aux commissions scolaires.

Je vais vous donner un exemple, il s'agit de la Finlande. Un élève autonome placé au coeur du système. La Finlande, c'est un pays scandinave du nord de l'Europe de plus de 5 millions d'habitants. Ce pays comporte deux langues officielles, soit le finnois et le suédois. Et la majorité du peuple parle le finnois, et une minorité parle le suédois. C'est un régime de démocratie parlementaire avec un président plutôt symbolique et une constitution. Je vous fais un petit topo pour que vous puissiez voir qu'à quelque part il y a peut-être des liens entre... Économiquement, la Finlande fait des progrès énormes, et la croissance économique se situait à 4 % en 2006. La population augmente à un rythme stable, et la Finlande est le leader mondial en éducation depuis plusieurs années. Bref, sur certains points, la Finlande est un pays qui peut facilement se comparer au Québec. On ne parle pas d'aller comparer aux États-Unis, là, ici, on ne compare pas avec toujours la France, on compare avec des gens qu'on peut vraiment faire des vraies comparaisons.

L'OCDE a qualifié à plusieurs reprises le système d'éducation de la Finlande d'histoire de succès. En effet, l'histoire du système d'éducation est une histoire de réussite. Je vous ferai part un peu de toute l'histoire, mais je vais partir à partir des années soixante-dix. Dans les années soixante-dix, un gros développement dans l'éducation préscolaire commence et il a pour but de stimuler et motiver les enfants. Il n'y a pas de maternelle, mais des jardins d'enfants publics et privés qui sont créés. Après la libération du système économique, la Finlande propose un régime minceur dans la bureaucratie scolaire. Ce virage vers le succès est essentiellement l'abolition des gouvernements de comtés, qu'on pourrait appeler ici commissions scolaires, qui étaient l'équivalent des commissions scolaires du Québec. Selon Matti Meri, doyen de la Faculté des sciences de l'éducation de l'Université d'Helsinki, l'abolition «a sauvé des millions de dollars [, et,] en abolissant [des] structures inutiles [...], ça nous a permis de réinvestir de l'argent pour venir en aide aux jeunes en difficulté. [Et] c'est ce qu'il fallait faire», qu'il disait. Le grand ménage dans les structures a permis une valorisation de l'école, du directeur et des enseignants.

Tantôt, lorsque je citais le document de L'Actualité, le directeur, on ne peut pas vraiment sentir qu'il est valorisé actuellement dans sa façon de faire. Il a un rôle, il se sent comme un robot, mais il a besoin de cette valorisation-là. Mais, en faisant ce qu'ils ont appliqué, ils se sont sentis beaucoup plus valorisés. Et, même si le ministère de l'Éducation a défini les objectifs particuliers, les principaux éléments de contenu et le temps pour chacune des matières, c'est l'école qui établit son propre plan d'enseignement.

n(12 h 10)n

Aujourd'hui, la Finlande est le leader mondial en matière d'éducation, depuis le début du XXIe siècle: premier en sciences lors du PISA, en 2006; premier en mathématiques avec la Corée lors du PISA, en 2006; deuxième en lecture lors du PISA, 2006. En 2000 et 2003, la Finlande a été dans les trois premiers pour toutes les matières.

Les enseignants. Le succès du système d'éducation porte principalement sur le rôle des enseignants. Il amène une aide systématique et personnalisée. Il place l'enfant au coeur de leurs préoccupations, et les enseignants sont soumis à une rigoureuse formation continue. Imaginez-vous, là, tout ce que je vous dis là, en grande partie c'est ce que prône l'ADQ. C'est ce que, nous, nous voulons de l'avant, que l'enfant soit au coeur de nos préoccupations. Ils l'ont fait, ça a réussi. Pourquoi pas ici?

Je continue. Selon Pascal Moulard, en Finlande, on considère que la formation doit se poursuivre tout au long de la vie ? on parle pour les enseignants. Fait étonnant, les enseignants finlandais sont, parmi les pays de l'OCDE, les moins payés, mais ils sont les plus estimés. Les enseignants sont considérés comme des maîtres de la pédagogie qui connaissent le mieux ce qui est bon pour l'enfant. Ce n'est pas pour le salaire que l'on choisit d'être enseignant en Finlande.

De plus, l'aide aux élèves en difficulté est très efficace. Cela fonctionne comme un entonnoir et cela permet d'avoir un taux de décrochage de près de 0,3 %. Ici, on parle... au Québec, le taux de décrochage, en particulier chez les garçons, atteint 30 % dans l'ensemble du Québec. Dans certaines régions, on va jusqu'à 50 %. Eux ont changé la façon de penser, ont fait évoluer la pensée vers une centralisation des besoins des étudiants pour leur réussite. Parce qu'à quelque part, je le disais tantôt, ces enfants-là sont le futur du Québec, sont le futur de notre économie. Ce qu'on veut de ces enfants-là, c'est qu'ils soient meilleurs que nous, que ce soit l'élite qui va faire grandir notre province, puis qu'on puisse penser que le Québec va continuer à se démarquer encore plus à travers le monde.

Je continue. Premièrement, dès qu'un élève est en difficulté, à la demande de l'enseignant, du parent et parfois de l'élève, il y a un professeur de soutien qui vient accompagner l'élève. C'est une sorte de pédopsychiatre spécialisé dans les difficultés d'apprentissage. Le professeur peut même accompagner l'élève dans la classe si l'élève le désire. En moyenne, un élève sur 20 y a recours. Deuxièmement, si l'élève a des difficultés plus sévères, il y a un enseignant qui est détaché à temps plein pour aider l'élève. L'idée est de ne jamais laisser un élève couler seul, d'éviter de faire peser sur lui tout le poids de la faute, ajoute Estelle Fohr-Prigent, Bref, on ne laisse jamais un élève en difficulté sans aide.

Je veux juste savoir combien de temps qu'il me restait.

Le Vice-Président (M. Picard): 30 secondes.

M. Lévesque: 30 secondes. Vous savez, il y a beaucoup à dire sur ce sujet-là, il y a beaucoup à faire. Mais, la journée que les gens vont continuer à rester dans le... à être gelés, à ne rien faire, à ne pas avancer, à penser que nos structures actuelles sont parfaites, on ne peut que les faire évoluer, bien c'est le Québec qui va rester comme ça. La journée qu'on va vouloir aller plus loin, c'est l'ADQ qui va être le groupe parlementaire pour y arriver, puis c'est eux qui vont faire que le Québec va vraiment avancer parce qu'on va penser autrement et on va aller plus loin. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais réagir sur le projet de loi n° 88 proposé par la ministre de l'Éducation. C'est un projet de loi qui intervient au moment où bien sûr on veut essayer de régler certains problèmes de notre système d'éducation. Et je vous dirais que l'élément intéressant de ce projet de loi là, c'est qu'on reconnaît dans le projet de loi qu'il y a un problème de gouvernance dans notre système. Je trouve que c'est un progrès intéressant de la part de la ministre, qui, l'automne dernier, au moment où on a lancé le débat là-dessus puis on a sonné les cloches sur les problèmes de notre système, semblait nier le problème de gouvernance, disait: Tout va bien dans les commissions scolaires. Alors, je suis heureux qu'elle reconnaisse par son projet de loi qu'il y a des choses à changer, qu'il y a des règles à modifier et qu'il y a un problème de gouvernance auquel il faut s'attaquer.

Mais là s'arrête mon bonheur parce que ce projet de loi là ne s'attaque pas aux vrais problèmes de notre système éducatif, aux problèmes les plus profonds, c'est-à-dire des problèmes de résultats éducatifs, des problèmes de réussite dont le taux de décrochage, M. le Président, est le symptôme le plus percutant. Et les chiffres qui sont sortis publiquement au cours des dernières semaines le démontrent de façon indéniable: des écoles où il y a plus de 80 % de décrochage, une moyenne de décrochage au Québec qui dépasse le 30 %. C'est assez inquiétant, c'est très inquiétant, et ça suppose qu'on va apporter des remèdes à ces problématiques-là, à la fois sur la gouvernance et bien sûr sur les résultats.

Le projet de loi n° 88 resserre la gouvernance, hein? On donne plus de contrôle au ministère et à la commission scolaire. On tente de légitimer la commission scolaire par l'élection au suffrage universel du président. On tente peut-être de la sauver, remarquez bien. On essaie d'élaborer différents mécanismes pour la reddition de comptes: un contrat de partenariat entre le ministère et la commission scolaire, une entente de gestion et de réussite entre l'école et la commission scolaire. Bref, M. le Président, dans ce projet de loi là, on multiplie les mécaniques, on joue dans les processus. C'est un projet de loi qui est le propre d'une bureaucratie. On est à l'aise dans les processus, dans les comment, mais la ministre devrait s'inquiéter parce que le remède qu'elle propose risque de tuer le malade plutôt que de le guérir.

Et c'est là tout le problème de notre réforme éducative des dernières années, commanditée par le Parti québécois d'abord puis que le Parti libéral n'a pas eu le courage de remettre en question, un problème qui a porté sur des interventions de la machine bureaucratique pour faire en sorte de dire aux intervenants, aux professionnels de l'éducation non pas ce qu'ils devaient faire, mais comment ils devaient le faire. On n'a pas dit: Voici quel devrait être le contenu des programmes. On a dit: On n'a pas misé sur les connaissances, dans les programmes, à acquérir, on a misé sur les compétences, on a misé sur les méthodes, sur les façons de faire. On a été incapable de mesurer les résultats évidemment des compétences, ça ne se mesure pas. Ça peut toujours s'évaluer, mais ça ne se mesure pas. On est arrivé avec un bulletin descriptif. Évidemment, quand tu ne peux pas mesurer, tu ne peux pas avoir un bulletin. Ça a été l'échec. On est resté donc dans le processus, dans la mécanique, plutôt que de jouer son vrai rôle touchant les résultats.

La commission scolaire, les commissions scolaires à l'évidence n'ont pas assuré le relais non plus du ministère dans le travail de la réforme, hein? Ils sont restés sur le bord de la bande et ils ont attendu que la réforme échoue pour se réveiller un peu et dire: Je pense que ce n'était pas correct. Donc, on a un projet de loi qui vient essayer d'apporter quelques... mettre quelques diachylons sur le bobo, mais on ne guérira pas le malade avec ça.

Toutes les réformes entreprises qui ont eu du succès à travers le monde et toutes les tendances de réforme réussies ? et mon collègue de Lévis en a fait une belle démonstration en prenant l'exemple de la Finlande ? ont suivi une direction inverse: non pas plus de centralisation et plus d'interventions bureaucratiques sur les moyens, mais plus de décentralisation, plus de confiance aux enseignants et aux établissements sur le comment, des structures intermédiaires très légères ou voire même inexistantes et un ministère, un État central qui se préoccupe des résultats des élèves et qui laisse à ceux qui connaissent ça la gestion du comment faire.

M. le Président, ces réformes-là, dans les pays qui ont réussi, ne sont pas intervenues, n'ont pas été faites par hasard, là, par accident. La recherche appliquée en éducation démontre depuis longtemps que, pour améliorer la réussite éducative des élèves, ce n'est pas en ayant un gros ministère puis des structures intermédiaires importantes, des grosses commissions scolaires. Il y a trois déterminants majeurs qui sont nécessaires, et ils sont tous au niveau de l'établissement, ils sont tous au niveau de l'école. Et plus surprenant encore ? sans doute que je vais surprendre certains de mes collègues ? c'est que, bien avant la rémunération des enseignants, par exemple, du nombre d'élèves par groupe ? parce qu'on dit souvent il y a trop d'élèves ? bien avant la provenance socioéconomique des élèves... Je ne dis pas que ces facteurs-là ne sont pas des éléments importants, là, ils existent, mais les plus importants, au-delà de ça, c'est le leadership de la direction d'école pour assurer la réussite, c'est l'autonomie professionnelle des enseignants et de l'équipe-école et c'est le maillage serré entre l'école et la communauté. Et des recherches américaines ont démontré que, même en milieu défavorisé, quand ces trois ingrédients-là, quand ces trois déterminants-là étaient présents, vous aviez une réussite éducative assurée.

n(12 h 20)n

Rien dans 88, M. le Président ? et c'est pour ça que, nous, on ne pourra pas appuyer ce projet-là; rien dans le 88 ? ne s'adresse à ces trois déterminants majeurs là. Tout pointe sur une approche pour renforcer la bureaucratie, le ministère, les commissions scolaires puis la mécanique de reddition de comptes. Rien sur les vraies affaires. Ce projet de loi... Et les directions d'école qui sont venues témoigner en audience publique ont bien démontré que rien dans ce projet de loi là ne renforce l'autonomie des écoles. Au contraire, il multiplie, M. le Président, les enfarges.

Malheureusement pour la ministre, la commission scolaire est une institution qui a été utile dans le temps. Loin de moi la pensée de dire que, dans le développement de notre système éducatif, il n'y a pas eu des contributions de la commission scolaire. Mais, dans un contexte où la responsabilisation et l'autonomie constituent les fers de lance du succès, son rôle est moins essentiel, et nous aurions été beaucoup plus ouverts à un projet qui aurait profondément révisé le rôle des commissions scolaires. Nous, vous le savez, notre proposition est assez claire, on remettrait carrément en cause ce palier intermédiaire. Mais une révision majeure du rôle, je dirais une attrition dans les fonctions de l'organisme aurait peut-être permis un certain espoir de voir davantage d'autonomie. C'est le contraire, on vient renforcer la place de la commission scolaire, on vient lui donner un rôle plus important, et ça nous apparaît assez dommageable.

La ministre aurait dû, M. le Président, s'inspirer des grandes propositions qui ont été faites dans le monde sur le développement des systèmes d'éducation. Je vous disais: La recherche a démontré qu'il y a des recettes à succès. On l'a vu avec la Finlande, je vous ai dit un peu quels étaient les déterminants, mais il y a un classique dans la réflexion sur l'éducation. Les gens qui ont fréquenté ce milieu-là savent que ce qu'il est convenu d'appeler le rapport Delors, donc c'est un rapport à l'UNESCO de la Commission internationale sur l'éducation pour le XXe et XXIe siècle qui a été présidée par Jacques Delors et qui a fait des recommandations importantes pour améliorer nos systèmes d'éducation. Donc, au moment où on veut s'attaquer... on veut faire une réforme, il serait intéressant de regarder ce que dit ce rapport-là qui est un peu la bible des grandes réformes qui sont faites actuellement dans les pays, qui ont sans doute inspiré des pays qu'on a mentionnés dans des interventions précédentes. Ça trace un portrait assez clair du rôle du politique dans l'élaboration d'une réforme. Et je vais vous donner quels sont les grands secrets d'une réforme en puisant certains aspects du rapport Delors, en faisant quelques lectures. Je veux rassurer mes collègues, je ne lirai pas tout ça, mais quelques pages qui touchent plus directement le sujet qui nous intéresse.

Voici ce que dit le rapport, à la page 179 et les suivantes, sur comment on devrait opérer une réforme, quels seraient les grands facteurs essentiels au succès d'une réforme éducative.

D'abord, le premier élément, premier ingrédient, c'est qu'il faut associer les différents acteurs au projet éducatif. Le rapport dit ceci: «Le débat sur le degré de centralisation ou de décentralisation à donner à la gestion du système éducatif apparaît comme essentiel pour la réussite des stratégies d'amélioration et de réforme des systèmes éducatifs.»

«Les conditions doivent [...] être réunies pour permettre ? et je cite toujours le rapport ? une meilleure coopération, sur le plan local, entre les enseignants, les parents et l'ensemble du public.» Ça ressemble drôlement, M. le Président, aux déterminants dont je faisais état tantôt. [«Et] la première [condition] semble être la volonté, de la part du gouvernement central ? donc, si on veut appliquer ça chez nous, du gouvernement du Québec ? d'ouvrir un espace de prise de décision démocratique où les attentes de la communauté locale, des enseignants, des associations de parents d'élèves ou des organisations non gouvernementales puissent être prises en compte. Les institutions qui composent le système éducatif doivent, d'autre part, faire preuve d'une réelle volonté de s'adapter aux conditions locales et adopter une attitude ouverte vis-à-vis du changement. [...]l'autonomie des établissements d'enseignement constitue un facteur essentiel de développement des initiatives sur le plan local, car elle permet une meilleure collégialité dans le travail des enseignants.»

«L'autonomie des établissements revêt ? selon le rapport ? divers aspects. Elle se manifeste d'abord dans la gestion des ressources: il importe que l'emploi d'une partie significative des ressources allouées puisse être décidé au niveau de l'établissement.» Pas grand-chose dans 88 qui nous parle de cela. «[Et] il convient de mettre en place dans chaque établissement des procédures qui précisent le rôle des différents acteurs, en favorisant la coopération entre les enseignants, les chefs d'établissement et les parents, ainsi que le dialogue avec l'ensemble de la communauté locale.» Il n'y a pas grand-chose du ministère là-dedans puis des commissions scolaires. «La pratique de la négociation et de la concertation constitue en soi un facteur d'apprentissage démocratique dans la gestion des établissements et [de] la vie scolaire. D'autre part, l'autonomie des établissements encourage fortement l'innovation.»

Et écoutez bien cela, mes collègues d'en face, parce que c'est important. Puis écoutez bien ça parce que ça pourrait être utile aussi dans le système de santé. Je pense que le ministre Couillard devrait écouter... le ministre de la Santé devrait écouter ça: «Dans les systèmes centralisés à l'excès, l'innovation tend à se limiter à des expériences pilotes destinées à servir de base, en cas de succès, à des mesures de portée générale. Celles-ci ne seront pas nécessairement appliquées de manière pertinente dans toutes les situations: il semble admis, en effet, que le succès des innovations dépend pour l'essentiel des conditions locales. Dès lors, l'important paraît être de généraliser la capacité d'innover plutôt que les innovations elles-mêmes. La commission [Delors] ? et je finis la citation ? est donc favorable à une large décentralisation des systèmes éducatifs, reposant sur l'autonomie des établissements et sur une participation effective des acteurs locaux.»

M. le Président, vous avez là la bible de ce qui doit être fait quand on veut réformer un système d'éducation. 88 ne s'attaque pas et ne s'attache pas à ces questions et est à mille lieues de la destination qui est tracée par le rapport et par les expériences à succès.

M. le Président, je dois vous dire que je ne suis pas beaucoup surpris du projet du Parti libéral sur l'éducation. Mais je vous disais, d'entrée de jeu, que je trouvais que la ministre avait, d'une certaine façon, évolué en admettant qu'il y a des problèmes de gouvernance, mais elle pourrait aller beaucoup plus loin. C'est un projet dans le fond qui est plus préoccupé d'apparence et d'artifice que d'essentiel lorsqu'on veut faire une réforme éducative importante. Donc, il n'y a aucune surprise que, nous, à l'ADQ, on est assez mal à l'aise avec ce projet-là.

Mais, M. le Président, je vous dis, je n'ai pas de surprise que le Parti libéral nous présente quelque chose qui n'a pas beaucoup de substance, je n'ai pas la même compréhension des choses quand je pense au Parti québécois et la deuxième opposition officielle. Ma surprise, là, est très grande, M. le Président, qu'un parti autrefois progressiste se place maintenant à la remorque du Parti libéral en éducation. On est bien loin, M. le Président, du PQ du Dr Laurin qui, en 1982 ? il faut dire que, je pense, là-dessus il était un visionnaire ? dans un projet de loi dont je vous montre ici la page frontispice, qui s'appelait L'École: une école communautaire et responsable... 1982, Dr Laurin, Parti québécois, proposait de créer une véritable école communautaire et responsable, pierre d'assise du développement d'un système d'éducation décentralisé et performant.

J'ai relu ce projet de loi là, M. le Président, pour me préparer à intervenir aujourd'hui. C'est un projet de loi que j'ai défendu en 1982. Je n'étais pas péquiste, là, c'est pour ça que l'ai... je ne voulais pas que le gens comprennent ça. Mais j'étais un haut fonctionnaire du ministère de l'Éducation. Et, comme hauts fonctionnaires du ministère, on défendait les projets de notre ministre, j'ai défendu ça, pour réaliser à quel point ce projet de loi là, tant dans son diagnostic que dans les solutions proposées, qui rapetissait la commission scolaire à un rôle de coopérative de services, qui donnait de larges pouvoirs aux écoles, tiendrait aujourd'hui la route, M. le Président, pour pallier aux maux de l'école primaire et secondaire.

M. le Président, j'invite la députée de Taillon à relire cette pièce législative majeure de sa formation pour réaliser à quel point elle s'éloigne aujourd'hui de l'orthodoxie péquiste en matière d'éducation. Je suis surpris de voir que le Parti québécois, qui n'est peut-être pas intéressé à la question, parce qu'il n'y a pas grand-monde aujourd'hui dans l'Assemblée, mais... Ah! je n'ai pas besoin de les nommer...

n(12 h 30)n

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, nous sommes un très grand groupe, tout le monde est présent ici.

M. Taillon: Vous êtes un président optimiste, cher ami. Pour réaliser donc à quel point le Parti québécois devrait revenir à la position originale qu'il défendait au moment où ils avaient un projet qui tenait la route, ils ont fait un bien triste virage, M. le Président.

J'invite donc la députée de Taillon à faire en sorte que son caucus change d'idée et balaie du revers de la main le simulacre de réforme que constitue le projet de loi n° 88, de voter pour battre ce projet de loi là qui, à mon avis, n'apporte rien et n'apportera rien pour améliorer la réussite éducative des élèves, améliorer ou faire en sorte que le décrochage diminue au Québec. On va sans doute apporter quelques tempéraments à une meilleure gouvernance, à une meilleure reddition de comptes. Mais, je l'ai souligné tout au long de ma présentation, l'essentiel n'est pas là, c'est d'une réforme beaucoup plus grande qu'on a besoin. Et notre parti, l'opposition officielle, a sur sa planche à dessin une proposition beaucoup plus intéressante pour revoir notre modèle éducatif et assurer aux parents du Québec que notre système est performant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu.

M. Roux: Merci, M. le Président. Alors, c'est non seulement un plaisir et un honneur, ce matin, d'intervenir dans le débat entourant le projet de loi n° 88, mais c'est un devoir, M. le Président. C'est un devoir parce que... Je vais remonter jusqu'aux sources de mon engagement politique, je vais remonter au moment où j'ai réfléchi à la possibilité de me présenter en politique, de me porter candidat pour le parti de l'Action démocratique du Québec. Lorsque l'opportunité m'a été offerte, j'ai... Comme la plupart d'entre nous, j'en suis convaincu, avant de se lancer dans une aventure comme celle-là, on réfléchit, on réfléchit à qu'est-ce qui pourrait nous motiver à faire un tel pas. Et, au centre de ma réflexion, au centre de mes préoccupations et à la source de ma motivation première, M. le Président, je dois avouer que j'ai regardé les gens qui étaient proches de moi. J'ai regardé mon fils, j'ai réfléchi à mon fils qui a fait partie intégrante de ma réflexion, mon fils qui a huit ans aujourd'hui, les deux pieds dans le système scolaire québécois, M. le Président. Et, lorsque j'ai décidé de m'engager en politique, je l'ai fait avec une volonté ferme, c'est d'améliorer la qualité de vie au Québec de façon telle à ce que sa vie à lui soit touchée de façon quotidienne pour le mieux. Et je ne vois pas de résultats plus directs sur sa vie à lui que de parler du système scolaire québécois.

Vous savez, bien entendu, on ne parle pas d'une nouvelle réforme de l'éducation. On parle d'une réforme au niveau de la gouvernance des commissions scolaires et du rôle de celles-ci, alors de leur mission, de leur façon de procéder. Et, au coeur de cette façon de procéder là, et pour nous, il y a un problème majeur, c'est dans la structure. On pense qu'il y a un problème dans la structure de tout le système d'éducation du Québec. Et on voit la majeure partie de ce problème-là... une partie importante de ce problème-là est dans les commissions scolaires.

M. le Président, on connaît les positions des différents partis à l'Assemblée nationale face au système scolaire. Vous permettrez peut-être que je les résume pour que tous l'aient bien en tête présentement. Au niveau du Parti libéral du Québec, on semble penser qu'il n'y a pas de problème au Québec. En éducation, ça va bien. Et qu'est-ce qu'on utilise pour justifier ça? Bien, on parle d'investissement qui a été fait dans les cinq dernières années au niveau de l'éducation puis on en est très fiers. Au niveau du Parti québécois, bien au niveau du Parti québécois, M. le Président, on a les mains attachées un petit peu. Parce qu'on a été choisir comme chef la femme qui est à l'origine même de la réforme en éducation, une réforme qui est décriée non seulement par les professeurs et les directions d'écoles, mais par plusieurs parents également. Donc, on peut difficilement critiquer cette réforme-là, bien que mal appliquée par le Parti libéral, parce que, bien, c'est nous autres qui l'avons mise en place.

À l'ADQ, on a une autre vision, M. le Président. Et la vision de l'ADQ est d'une clarté, d'une limpidité et d'une logique indéniables. L'ensemble de notre action politique se centre autour de l'autonomie. Et on entre dans différents domaines, mais, en éducation, c'est encore plus vrai. On parle d'autonomie de l'élève, on parle d'autonomie de l'équipe-école, donc des professeurs, des spécialistes, des professionnels, des directions d'écoles, et de l'autonomie de l'école elle-même. Ça, c'est la position de l'ADQ, M. le Président.

Et pourquoi on a pris une position... Et pourquoi on a pris cette approche-là? C'est très simple. On est convaincus, on est convaincus qu'un individu, qu'un citoyen responsable, qu'un citoyen productif est autonome. Un citoyen qui amène du positif dans une société, c'est un citoyen qui a toute l'autonomie nécessaire pour aller au bout de ses rêves puis au bout de ses ambitions. Pour faire un citoyen autonome, M. le Président, c'est quelque chose qui s'inculque, l'autonomie. Et on pense que ça devrait commencer dès la formation scolaire. Un principe qui dirigera toujours nos interventions dans le domaine de l'éducation, M. le Président, c'est de mettre l'élève au centre des préoccupations, et ça, c'est important. On ne parle pas de mettre les élèves au centre de notre préoccupation, et il y a une subtilité très importante, M. le Président. On est convaincus que des interventions scolaires bien ciblées, efficaces et qui ont une chance de réussite doivent se baser sur l'élève à qui on s'adresse.

Et différents élèves demanderont différents types d'intervention, M. le Président. Des élèves qui sont doués qui demandent un certain type d'intervention, des élèves qui sont moyens qui demandent un autre type d'intervention et il y a des élèves en difficulté qui demandent un autre type d'intervention. Donc, on pense qu'il faut non pas s'adapter aux élèves, à l'ensemble des élèves, puisqu'il y a une diaspora et il y a une différence majeure d'un élève à l'autre, mais bien mettre l'élève, mettre l'étudiant, mettre l'enfant au centre de nos préoccupations: l'élève, un par un.

Et c'est là qu'on a un problème avec le projet de loi n° 88, M. le Président. Parce que, dans le projet de loi n° 88, entre autres initiatives, on demande une reddition de comptes au ministère de l'Éducation, des planifications stratégiques des commissions scolaires qui, elles, relèvent elles-mêmes des plans de réussite. M. le Président, il y a un problème avec ça. C'est que, lorsque le ministère de l'Éducation va évaluer ces plans stratégiques puis ces préparations stratégiques pour les commissions scolaires, le ministère de l'Éducation, lui, se doit de donner une directive pour l'ensemble des commissions scolaires au Québec. Il doit avoir une façon de penser puis une façon de réagir. Et, lorsqu'on dépend... Parce que là, on ne se le cachera pas, le projet de loi n° 88, là, c'est de centraliser plus de pouvoirs que présentement au ministère de l'Éducation. Ça découle d'un constat de l'inefficacité des commissions scolaires, on en convient, mais on s'est trompés de direction. Il ne faut pas renvoyer les initiatives, il ne faut pas renvoyer le pouvoir vers le ministère. M. le Président, le vrai pouvoir, la façon efficace d'intervenir doit se diriger vers les écoles.

Pourquoi vers les écoles? Vous vous rappellerez que j'ai parlé de mettre l'élève au centre de nos préoccupations. Bien, c'est dans l'école, c'est dans la classe que l'enseignant agit de façon quotidienne avec l'élève. C'est à son directeur d'école que le professeur discute d'intervention, c'est avec les professionnels qui côtoient les élèves à tous les jours que se bâtit un plan d'intervention, pas au ministère de l'Éducation. Malgré toute la bonne volonté du monde, la ministre de l'Éducation n'a aucune idée de ce qui se passe dans la vie individuelle de tous les élèves du Québec. Elle peut connaître ceux qui sont proches d'elles, si elle a des enfants dans sa famille qui sont proches d'elle, elle peut connaître leur situation. Les décisions qu'elle prend ne seront pas dans le meilleur intérêt d'individuellement tous les élèves du Québec parce qu'elle ne les connaît pas.

n(12 h 40)n

Les premiers intervenants... et d'ailleurs un sondage récemment en faisait grand état, les gens font confiance aux professeurs et aux directeurs d'école pour intervenir comme étant des intervenants majeurs dans le système d'éducation. Pourquoi? Parce que c'est eux qu'on voit, c'est eux qu'on voit intervenir avec les élèves, c'est eux qu'on voit interagir. C'est le directeur d'école que, moi, je croise lorsque je vais chercher mon fils, c'est son professeur qui le connaît et qui me rapporte des choses sur sa façon de faire dans l'école. C'est eux qui sont au courant et c'est eux qui peuvent profiter des forces de l'élève pour les exploiter le plus possible, essayer de corriger ses faiblesses, essayer de l'aider puis de s'améliorer. Et c'est là le coeur des interventions.

M. le Président, il y a une chose qui m'inquiète un petit peu. Lorsque la ministre de l'Éducation veut s'approprier plus de pouvoirs dans le système scolaire, j'ai un peu de difficultés avec ça, puis j'ai encore plus de difficultés avec la ministre qu'on a présentement. Parce que, savez-vous quoi, M. le Président?, la ministre de l'Éducation est beaucoup plus obsédée par l'ADQ que par les élèves. Et j'en tiens pour preuve les interventions qu'elle a faites dernièrement. Ça, on parle seulement des interventions qu'elle a faites, là, dans les dernières sessions de la législature actuelle.

Le 14 juin dernier, lors d'une question qui était posée par mon collègue le député de Mirabel, la ministre, dans sa réponse, et on parlait ici, là, de l'avenir des commissions scolaires, la ministre a mentionné l'ADQ ou le député trois fois; une seule fois elle a mentionné même pas les élèves, on parle de jeunes, elle a parlé de jeunes une fois, trois fois pour l'ADQ. Lors d'une autre question ici, la ministre a mentionné trois fois le député de Mirabel; elle n'a pas parlé d'élèves une fois.

Le 6 novembre 2007, en réponse à une autre question, elle a mentionné l'ADQ cinq fois. Rien... Et là, quand je parle d'élèves, j'ai tout associé les mots, là, que ce soient «élèves», «jeunes», «enfants», «étudiants». Tout ça étant compilé, cinq fois l'ADQ; pas un mot ni sur les élèves, ni sur les jeunes, ni sur les étudiants, ni sur quoi que ce soit qui se rapporte aux premiers intéressés du système d'éducation, M. le Président.

Le 8 novembre 2007, en débat de fin de session, M. le Président, six fois elle a mentionné l'ADQ ou son représentant; une fois elle a mentionné l'élève. M. le Président, j'ai l'impression que la ministre, quand elle se couche le soir, là, elle ne pense pas aux élèves, elle pense à l'ADQ puis comment elle va pouvoir essayer de nous enfarger. C'est à ça qu'elle pense. Ces interventions-là sont très révélatrices. Et savez-vous quoi, M. le Président? Le projet de loi l'est tout autant.

Dans cette analyse du projet de loi, vous savez combien de fois on mentionne le mot «élève»? Une fois, M. le Président. On a cinq initiatives dans ce projet de loi là, et on ne parle pas des élèves. Alors, quand je parle que l'ADQ veut mettre l'élève au coeur de son action, au coeur de nos préoccupations et au coeur de nos efforts, bien c'est révolutionnaire au Québec. Je ne pensais pas que c'était révolutionnaire, mais ce que je me rends compte, c'est qu'on est probablement le seul parti à mettre l'élève au coeur des débats et au coeur de nos préoccupations. Et ça, M. le Président, j'ai découvert ça par hasard, puis c'est une déception majeure. On a une ministre de l'Éducation, là, qui est prête à s'opposer à n'importe quoi de ce qu'on va proposer, toujours pour le bien ou non de l'élève, ce n'est pas important, en autant qu'on s'oppose à l'ADQ, ça va bien aller. C'est sa vision de la chose. Mais, pour moi, M. le Président, c'est inconcevable, c'est renversant.

Je vais revenir un petit peu au projet de loi. Alors, après avoir défendu bec et ongles la démocratie scolaire, lors des dernières élections scolaires, en disant que la démocratie scolaire est très importante, puis c'est au coeur... il ne faut pas se priver de cette démocratie scolaire, là... qui, en passant, n'est pas partagée par l'ensemble de la population, là, on va s'en rendre compte avec les résultats ridiculement bas des élections scolaires, le taux de participation. Vous savez, quand la ministre parle des gens qui veulent éliminer les commissions scolaires, là, elle, elle parle de l'ADQ. Les gens qui veulent éliminer les commissions scolaires, M. le Président, c'est les 95 % de la population qui n'ont pas été voter lors des dernières élections scolaires. Ce n'est pas l'ADQ, c'est 95 % de la population au Québec. C'est eux qui veulent éliminer les commissions scolaires. On est tout à fait d'accord avec eux.

Alors, pour cette ministre qui a défendu bec et ongles la démocratie scolaire, bien ce qu'elle propose dans son nouveau projet de loi, c'est de diminuer de 300 à 700 postes de commissaires scolaires, donc il y a de 300 à 700 moins de commissaires scolaires élus qui seront présents dans les commissions scolaires. Donc, la démocratie, c'est important, mais on va en enlever 700, commissaires élus. Au lieu de les mettre élus, bien ils seront nommés. Ce seront des commissaires parents, des commissaires cooptés où l'ensemble de la commission scolaire décidera qui ils veulent avoir sur leurs débats. Alors, en fait de démocratie, M. le Président, vous comprendrez avec moi que c'est un peu discutable. Pour faire, si on veut, un contrepoids à ça, bien on dit: On va élire la présidente de la commission scolaire au suffrage universel. Quelle panacée, M. le Président!

Vous savez, j'ai fait une campagne électorale comme tous mes collègues ici, là. Il y en a qui en ont fait plusieurs. C'est déjà un défi important de le faire à la taille de nos comtés. Mais, dans mon comté à moi, dans ma circonscription à moi, la commission scolaire couvre trois circonscriptions électorales, M. le Président. Donc, on veut qu'une présidente de commission scolaire fasse une campagne électorale à la grandeur d'un territoire, là, vaste, très, très vaste, beaucoup plus vaste que ce qu'on peut faire. Je ne comprends juste pas le but de l'initiative, M. le Président. Surtout pour un poste qu'on... je veux dire, lorsqu'on n'a pas besoin de commissions scolaires, on n'a pas besoin de présidents de commission scolaire.

J'en reviens un petit peu à la reddition de comptes, dont j'ai déjà parlé un petit peu plus tôt. Il y a eu un graphique, qui a été fait au mieux des connaissances des gens avec qui on a discuté, là, puis il est tout petit mais très compliqué. Mais ce que je peux en comprendre, M. le Président, du fonctionnement de la reddition de comptes, ce qu'il est important de dégager, c'est que les écoles proposeront un plan de réussite aux commissions scolaires, qui prendront l'ensemble de leur plan de réussite, en feront une planification stratégique qu'il soumettront au bureau régional. Un bureau régional, tu sais, c'est beau, ça, M. le Président. En passant, ça va prendre 40 nouveaux fonctionnaires au Québec pour faire fonctionner ces bureaux régionaux là parce que là maintenant toutes les commissions scolaires, les 69, mais aux trois ans, vont être obligées de fournir une nouvelle planification stratégique. Il va falloir que ce soit approuvé par le bureau régional, qui le fera ultimement approuver par le ministère de l'Éducation, qui enverra son approbation au bureau régional, qui eux autres enverront l'approbation ou les modifications nécessaires demandées par le ministère de l'Éducation à la commission scolaire, qui, elle, prendra l'initiative à la suite de ça d'aller rencontrer toutes les écoles une par une pour dire: Bien, écoute, avec la nouvelle planification stratégique qu'on vient de recevoir, il va falloir que tu changes ton plan de réussite de telle, telle, telle façon.

M. le Président, ça n'a pas de bon sens. Je veux dire, en quoi ça va aider le service direct aux élèves? Il n'y a pas un élève d'impliqué là-dedans, et le temps monumental que ça va prendre aux écoles puis aux commissions scolaires de perdre leur temps là-dessus, bien ils ne l'investissent pas dans le service aux élèves. C'est ce qui renverse, M. le Président. C'est tout là l'absurde de cette structure-là. L'argent investi dans les commissions scolaires, l'argent qui reste pris à ce niveau-là et tous les efforts nécessaires pour remplir la structure... la paperasserie monumentale ne sont pas investis à l'élève. L'argent et les efforts vont dans la structure et non à l'élève. Ramener l'élève au centre des préoccupations et des efforts, quel concept novateur! Ça va contre tout le fonctionnement qu'on a présentement. C'est renversant, M. le Président, qu'on soit les seuls à penser à l'élève en premier.

n(12 h 50)n

Pourquoi on a des écoles, pourquoi on fournit tous ces efforts-là? Pourquoi tant d'acteurs? Pourquoi tant d'individus travaillent dans le système scolaire, M. le Président? C'est pour produire, pour préparer les générations futures. Les générations futures, ça se prépare un élève à la fois. Et force nous est de constater que ce qu'on a présentement comme résultat des 30, 40 dernières années de gestion scolaire au Québec est sorti récemment dans un palmarès du décrochage scolaire au Québec. M. le Président, il n'y a pas de quoi être fier. Des élèves qui atteignent 90 % de taux de décrochage. On est capable de donner un diplôme de secondaire à un élève sur 10? Un élève sur 10, ça, c'est la feuille de route puis c'est le succès du gouvernement. Ce n'est pas l'ensemble, ce n'est pas l'ensemble des écoles, je suis d'accord, mais n'est-ce pas là un constat d'échec monumental? On a un problème majeur de décrochage scolaire.

Et ce qu'on a comme réponse de la ministre, qui est obsédée beaucoup plus par l'ADQ que par les élèves, c'est de nous dire: Bien, vous savez, on est le champion du monde du raccrochage scolaire. M. le Président, si vous étiez propriétaire d'un restaurant puis une serveuse venait vous dire: Bien, moi, là, je suis la championne du monde du ramassage de vaisselle cassée, vous en penseriez quoi? Parce qu'elle en échappe beaucoup, bien elle est rendue très bonne sur le balai pour la ramasser. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. C'est comme ça que vient justifier ses efforts la ministre de l'Éducation. C'est renversant. Ça veut dire: on en échappe tellement qu'on commence à être bons pour les rattraper puis aller les chercher puis les ramener. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. Comment on peut être fiers de ça, d'être les champions du monde du raccrochage scolaire? Ça veut dire qu'on échappe beaucoup trop d'élèves.

Et les pays qui ont eu du succès... Et là, là, mon collègue de Lévis a parlé de la Finlande. La Finlande, M. le Président, c'est 0,3 % de décrochage scolaire. On est jusqu'à 90 %. Pourquoi la Finlande, pourquoi les pays qui ont eu une action efficace, pourquoi les systèmes scolaires qui se sont attaqués efficacement au décrochage scolaire en sont venus à ces résultats? Encore une fois, c'est en mettant l'élève au coeur des efforts, en laissant tomber les structures et en concentrant nos efforts sur ceux qui sont près de l'élève: l'équipe-école, les professeurs, les directeurs et les écoles.

M. le Président, dans le débat de l'éducation au Québec, les camps sont faits. L'ADQ a choisi l'élève; le Parti libéral du Québec, les structures. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage, porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je suis bien heureux d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Et pourquoi je suis si heureux d'intervenir sur un projet de loi qui a trait à l'éducation? Bien entendu, moi-même ayant fait partie du système scolaire québécois pendant de nombreuses années et aujourd'hui je suis un parent de... un père de trois enfants qui sont dans le système scolaire, donc tous les débats me touchent de très près. Je le vis quotidiennement, je suis dans les écoles. Hier, j'étais dans deux écoles primaires, dont celle de mes deux plus jeunes petites filles où j'ai eu la chance d'assister à leur première pièce de théâtre et première chorale. Donc, c'était tout un événement. Évidemment, les parents étaient très fiers de ça.

Le projet de loi, aujourd'hui, dont on discute a commencé en fait avec, si je fais un bref historique, les nombreuses pressions que notre parti politique, l'ADQ, a menées, les nombreuses pressions en remettant en cause depuis au moins un an, un an et demi, bien avant les élections, mais en remettant en cause directement le rôle que les commissions scolaires jouent dans notre système d'éducation, des commissions scolaires que je ne me gêne pas pour qualifier de structures bureaucratiques, dans notre système d'éducation, une structure bureaucratique qu'on n'a vraisemblablement aucun besoin. Je crois qu'on l'a assez dit, on a été assez clairs là-dessus.

Le projet de loi émane d'une consultation ou d'un forum qui a été organisé par la ministre de l'Éducation. Parce que, il faut se le rappeler, à l'automne 2007, l'ADQ avait décrié une fois de plus la pertinence des commissions scolaires dans le système d'éducation suite au faible taux de participation de la population aux élections de l'automne. On parle d'un 8 % à peine, 7,9 %, 8 %. Même si la ministre, à ce moment-là, défendait bec et ongles les commissions scolaires et leur rôle, elle a quand même été de l'avant avec un forum, au mois de février dernier, février 2008, un forum auquel a participé notre critique de l'éducation du temps, le député de Mirabel. Je profite de l'occasion pour saluer son courage parce que ce n'était vraiment pas évident, un forum organisé avec les amis du système, les défendeurs du système actuel, les défendeurs de ces structures bureaucratiques que sont les commissions scolaires et autres structures bureaucratiques qui existent dans notre système. Et le député de Mirabel était le seul dans son coin et quand même est allé défendre notre point de vue, nos convictions et l'a fait d'une manière exemplaire.

Et, aujourd'hui, nous sommes à discuter du projet de loi n° 88, je l'ai lu d'entrée de jeu, la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Donc, à l'automne 2007, la ministre de l'Éducation nous disait... défendait les commissions scolaires. Elle organise un forum, donc nous donne raison, donne raison à la population en quelque sorte qu'il y a un problème, organise un forum. Aujourd'hui, nous sommes rendus avec un projet de loi. Déjà, on avance; à petits pas mais on avance. Malheureusement, je crois que c'est pas mal plus un gouvernement, on le sait, un gouvernement immobile, un gouvernement du faire semblant. On fait semblant de faire quelque chose, d'apporter des changements. Mais, M. le Président, c'est clair, nous, du coté de cette Chambre, dans notre camp, vis-à-vis les deux autres partis, c'est très clair, les changements proposés, si on peut vraiment appeler ça des changements, là, des virgules, des mots, c'est cosmétique sans plus, tout simplement flou.

J'ai assisté à la commission, à la visite des représentants syndicaux, et même eux disaient qu'il y avait des cibles, qu'il y aurait des cibles, qu'ils devraient répondre à certains objectifs, et même eux disaient ne pas être d'accord avec le projet de loi parce qu'ils ne savaient pas quelles cibles ils auraient à atteindre. Là-dessus, M. le Président, je veux dire que ce que j'ai entendu de leur part, en commission, m'a scandalisé un peu et m'a fait peur. Parce que je vous dirais que des représentants syndicaux qui représentent les enseignants dans notre système d'éducation n'étaient pas en faveur de cibles. Je vous dirais là-dessus: Moi, je vois ça comme une injustice. Parce que c'est une injustice envers les enseignants, les enseignantes qui performent, qui livrent la marchandise. Et ça, je suis convaincu, pour les connaître, pour les côtoyer, que c'est la majorité et la très grande majorité, autant du côté des enseignants que des directeurs, directrices d'écoles, la très grande majorité, 99,9 %, je suis convaincu que c'est des gens compétents qui sont prêts à livrer la marchandise et qu'eux demandent justement d'avoir des objectifs pour démontrer qu'ils livrent la marchandise. Donc, quand nous avons des représentants syndicaux qui viennent nous voir et nous disent qu'ils ne savent pas quels sont les objectifs, ne veulent pas de cible, je trouve ça injuste pour ceux qui sont bons, pour ceux qui livrent la marchandise.

Quelque chose qui me frappe toujours quand je pose la question autant à des professeurs d'école que des directeurs, directrices devant le fait évident qu'ils sont compétents et qu'ils pourraient être responsables de beaucoup plus d'initiatives et d'activités, la réponse qu'ils me donnent souvent quand je leur demande pourquoi on n'a pas plus d'activités parascolaires, pourquoi est-ce qu'on n'a pas plus de sport ou de culturel, des activités qui peuvent permettre à des jeunes d'accrocher au lieu de décrocher, la réponse que j'ai et qui me dérange ? encore une fois j'ai trois enfants dans le système scolaire aujourd'hui, j'ai été dans le système scolaire moi-même ? la réponse que j'ai, c'est: Les conventions collectives ne le permettraient pas, la commission scolaire ne voudrait pas. Ce n'est jamais des raisons où ce serait: Non, ce serait néfaste pour l'élève. On ne parle pas de l'élève, on parle des structures bureaucratiques, on parle des conventions collectives. Jamais on ne parle de l'élève. Pourtant, un système d'éducation existe pour l'élève. L'élève doit être au centre de ce système d'éducation.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, compte tenu de l'heure, nous devons suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures. Vous pourrez poursuivre votre allocution à 15 heures. Bon appétit.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir. Bon après-midi.

L'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

La parole est au député de Jean-Lesage. M. le député.

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. J'en étais rendu, lorsque nous avons suspendu, j'en étais rendu de parler aux cibles, aux différentes cibles que nous pouvons nous fixer et que nous pouvons donner à nos écoles, à nos enseignants, à nos directeurs, directrices, à notre système. Et une cible concrète, un objectif concret, si on reste dans le système d'éducation, c'est le taux de décrochage scolaire. Récemment, le ministère de l'Éducation a publié un palmarès des différents taux de décrochage scolaire au travers de la province, et je vais vous citer les taux de décrochage scolaire de mes écoles secondaires dans mon comté.

L'école de la Seigneurie, à Beauport, fait meilleure figure, en fait c'est la meilleure école secondaire dans mon comté, fait meilleure figure avec 12 % de taux de décrochage scolaire. J'insiste sur «meilleure» parce que je veux m'assurer que je ne dis pas que c'est satisfaisant. 12 % de taux de décrochage scolaire, c'est mieux que d'autres, mais, non, ce n'est pas satisfaisant. L'école Cardinal-Roy, qui n'est pas géographiquement dans mon comté mais est quand même très près, et c'est aussi l'école que j'ai fréquentée lors de mes trois dernières années au secondaire, on parle d'un taux de 22 %.

Les deux écoles dont évidemment je suis le moins fier quant au décrochage scolaire, l'école Jean-de-Brébeuf, avec 33 %, je tiens à dire, sur l'école Jean-de-Brébeuf, techniquement, que ce n'est pas exactement dans mon comté, c'est de l'autre côté de la 18e Rue, dans le comté de la députée de Taschereau. Et je fais mon mea culpa parce que la députée de Taschereau m'a averti à maintes occasions qu'elle n'aime pas me voir dans son comté, bien que nous sommes limitrophes, mais j'insiste pour dire que j'ai quand même fait le choix de donner du bon service aux étudiants et aux parents qui utilisent les services de cette école. Donc, je m'en excuse à l'avance à la députée de Taschereau. Par contre, je tiens à souligner que la députée de Taschereau, elle, est toujours la bienvenue dans mon comté. Nous sommes dans un pays libre et démocratique.

L'école Samuel-De-Champlain, avec un taux de décrochage scolaire de 34,4 %, c'est bien évidemment un très mauvais résultat. Et, pour connaître les gens à l'école Samuel-De-Champlain, pour connaître la nouvelle direction, les nouveaux enseignants qui arrivent, qui sont arrivés au cours des dernières années, mais aussi qui arrivent, qui sont en poste, une des façons de combattre le mauvais taux de décrochage scolaire et d'améliorer ce taux de décrochage scolaire, eh bien c'est d'instaurer des activités parascolaires. Je l'ai déjà dit à maintes occasions, le sport, les arts, ça intéresse les jeunes et ça aide à accrocher les jeunes à l'école au lieu de décrocher. Mme la Présidente, ça a fonctionné pour moi parce que, quand j'étais au secondaire, si je voulais continuer à jouer au hockey, je devais avoir des bonnes notes. Donc, pour moi, c'était clair: aime, aime pas l'école, peu importe, si je voulais jouer au hockey, je devais étudier et avoir des bonnes notes.

Donc, à l'école Samuel-De Champlain, eux l'ont compris. D'ailleurs, le directeur adjoint, qui est un de mes anciens collègues de hockey du temps, bien évidemment nous avons, autant lui que moi, pris quelques livres, mais nous croyons toujours que le hockey peut aider les jeunes à rester accrochés, comme d'autres sports qui sont présents au niveau scolaire, dont le basketball, mais aussi, du côté culturel, on parle de pièces de théâtre, de chorales. Peu importe, tout ce qui peut accrocher les jeunes à l'école, les écoles devraient pouvoir offrir ces services. Donc, raison de plus pour que le ministère envoie l'argent directement dans les écoles et non dans nos structures bureaucratiques, communément appelées les commissions scolaires, pour le système d'éducation.

J'ai quelques exemples. Joé Juneau, un ancien joueur de la Ligue nationale de hockey, a décidé d'aller aider les jeunes Inuits et de combattre le décrochage scolaire au Nunavik, précisément à Kuujjuaq. Ce qu'il a fait, c'est assez simple: déménager là-bas avec sa famille. En dedans d'une semaine... le taux de décrochage scolaire était de 80 %, en dedans d'une semaine, il a réussi à réduire ce taux de décrochage scolaire à 25 %. Comment il a fait? Assez simple, il allait chez les jeunes Inuits, leur demandait: Aimerais-tu venir jouer au hockey avec nous cet après-midi? Évidemment, les jeunes répondaient dans l'affirmative. M. Juneau les amenait à l'aréna, on pratiquait, on s'amusait. Après la pratique, il demandait aux jeunes: Aimerais-tu revenir demain? Le jeune: Bien sûr, je vais revenir. Dans ce cas, tu dois venir à l'école demain matin, il faut que je te vois sur les bancs d'école et tu pourras jouer au hockey avec nous demain après-midi. Donc, en une semaine, on parle de 80 % à 25 %.

Est-ce que le gouvernement libéral va m'accuser d'être simpliste? Si c'est le cas, j'accepte l'accusation. En effet, c'est simple: d'intéresser les jeunes à l'école parce qu'il vont à l'école, fréquentent l'école qu'ils aiment, on parle de sentiment d'appartenance, on parle de fierté, mais aussi on parle d'être intéressé, parce que, si un jeune veut continuer d'aller à l'école il doit... si un jeune veut continuer à jouer au hockey, ou tout autre sport, ou toute autre activité parascolaire, il doit garder des bonnes notes ou doit au moins passer ses cours et réussir à l'école.

J'ai un autre exemple aussi qui n'est pas nécessairement dans le domaine du sport mais un peu pour démontrer le fait que les commissions scolaires sont déconnectées du terrain. J'avais un stagiaire... En fait, Mme la Présidente, je dois vous avouer que je croyais que c'était un enseignant à temps plein tellement il faisait un travail extraordinaire dans une de mes écoles, l'école Jeunes-du-Monde, dans Saint-Pie?X. Son nom, c'est Lucas Turgeon. Puis j'ai su, au mois de décembre 2007, qu'en fait il n'était même pas enseignant à temps plein, mais il était bien un stagiaire. Durant son mandat, son court mandat, il a créé un parlement étudiant dans l'école, auquel j'ai eu la chance de participer et de remettre les distinctions au nouveau président et à la nouvelle présidente. Il a aussi contribué à créer le Club des petits déjeuners à l'école. Les enfants, à 7 h 30, les enfants qui sont déjà dans la cour d'école, il les faisait rentrer dans l'école et les faisait pratiquer un sport, dépenser de l'énergie jusqu'à 8 heures. Donc, on peut comprendre que, pour que les jeunes soient plus attentifs à l'école durant les cours, bien on leur faisait dépenser leur énergie avant au lieu de les bourrer de Ritalin. Je préfère la solution préconisée à l'école Jeunes-du-Monde.

n(15 h 10)n

L'autre chose, M. Turgeon... Qu'est-ce qui est arrivé et pourquoi je vous en parle? C'est que M. Turgeon avait des A partout, recommandations partout, était même cédulé pour remplacer, à partir de janvier, pour remplacer à temps plein à l'école Jeunes-du-Monde. Mais, lors de son entrevue à la commission scolaire, il a échoué l'entrevue. Les gens qui sont responsables de faire passer l'entrevue à la commission scolaire de la Capitale n'ont pas choisi, n'ont pas retenu la candidature de M. Turgeon. Donc, M. Turgeon s'est retrouvé dans une autre commission scolaire, celle des Découvreurs, qui, eux, ont bien sûr reconnu son immense talent et son immense dynamisme.

Mais le point que je veux amener ici, c'est: malgré que les enseignants à l'école, malgré que le directeur, la directrice, tous les parents, tous les enfants... D'ailleurs, ce sont les enfants et les parents qui sont venus me voir, complètement désespérés, pour me dire que M. Turgeon n'allait pas enseigner à leur école, très déçus. Donc, moi, en tant que représentant des parents mais aussi des enfants, j'étais déçu parce que... Tant mieux pour la Commission scolaire des Découvreurs, qui, eux, ont vu le talent de M. Turgeon, mais moi, ceux que je représente, on a perdu un très bon enseignant.

Donc, pourquoi? Comment on explique que la commission scolaire, qui est complètement déconnectée, qui n'est pas présente dans le milieu de l'école, refuse la candidature d'un excellent professeur? Donc, le point que je veux faire, c'est que, si on avait laissé à l'école le soin de décider ou non de retenir la candidature de M. Turgeon, eh bien M. Turgeon aujourd'hui enseignerait aux enfants de mes électeurs et, moi, je serais un député au niveau provincial comblé parce que M. Turgeon continuerait d'oeuvrer dans mon secteur.

Donc, ce que j'ai fait, j'ai respecté la démocratie scolaire et j'ai appelé la présidente de la commission scolaire en lui expliquant un peu la situation, et ce qu'elle m'a répondu m'a un peu jeté à terre et m'a encore plus convaincu du besoin et de la nécessité d'abolir ces commissions scolaires. Elle m'a tout simplement répondu: Il n'y a rien que je peux faire. Si je parle aux fonctionnaires dans la commission scolaire, ils vont me dire de me mêler de mes affaires. Là, j'ai dit: Il y a certainement quelque chose que je n'ai pas compris. Là, vous êtes en train de me dire que, vous qui avez été élue démocratiquement pour représenter une population auprès de la commission scolaire, vous allez vous faire dire par un ou une fonctionnaire de vous mêler de vos affaires? Elle m'a dit: C'est en plein ça. Elle m'a expliqué qu'il y a même, dans leur code d'éthique, dans leur code de conduite, une loi, un règlement qui leur interdit d'intervenir.

Donc, pourquoi continuer avec les commissions scolaires? Je me le demande. C'est un cas flagrant de... le cas de M. Turgeon, c'est un cas flagrant que, si l'école avait été autonome, aurait pris ses propres décisions, M. Turgeon enseignerait toujours à mes élèves... aux enfants de mes électeurs. Et je ne serais pas ici, aujourd'hui, en train de vous en parler.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente ? le temps file ? je veux vous dire que clairement, de l'autre côté, autant le gouvernement libéral et leurs amis péquistes, des deux gouvernements qui se sont précédés au cours des 30 dernières années, ont fait le choix du statu quo. Statu quo, immobilisme. C'est certain que, nous, du côté de cette Chambre, on voit clairement vers où on devrait s'en aller: l'abolition des commissions scolaires. Pourquoi ne pas les abolir immédiatement? Mais ils ont fait leur choix; nous devrons vivre avec. C'est certain que ça prend du travail, ça prend de la rigueur. Et nous avons fait le choix de défendre les élèves et de les mettre au coeur du système d'éducation. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Sud, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services gouvernementaux. M. le député.

M. Morin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je tiens à dire bonjour à tous mes collègues, au niveau du gouvernement, au niveau de la deuxième opposition officielle et mes collègues ici du parti. Alors, il me fait plaisir, Mme la présidente, de m'exprimer... de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi n° 88, que nous connaissons bien, celui qui modifie la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

Je suis à peu près certain, Mme la Présidente, ainsi que tous ceux qui sont ici, que mes collègues du gouvernement, autant de la deuxième opposition officielle que mon parti, nous sommes tous d'accord que l'éducation est une très grande priorité au Québec et que tous les Québécois et Québécoises également, autant que les parlementaires, veulent que notre éducation soit vers le haut et non vers le bas pour nous permettre de compétitionner avec tous les pays émergents au sein de la mondialisation. On doit faire en sorte en effet, Mme la Présidente, que chacun des travailleurs et des travailleuses actuels et futurs puissent devenir des générateurs de richesse. Et donc, pour l'être, ils doivent être hautement qualifiés.

Je veux juste revenir sur le projet de loi n° 88 pour vous décrire l'objectif visé par ce projet de loi là. Ce projet de loi vise à améliorer la gouvernance scolaire et la légitimité des élus scolaires en précisant la mission et les responsabilités des commissions scolaires, en les contraignant à négocier avec des directions d'écoles et à rendre davantage de comptes au ministère de l'Éducation. Je pense que l'objectif, avec ce que les Québécois, les Québécoises et tous les parlementaires veulent... sont en contradiction nette et précise.

La façon que je vais vous présenter ça, Mme la Présidente, je vais y aller, je vais vous poser trois questions à vous, à tous les membres ici présents pour voir si on s'en va dans la bonne direction. Puis là on n'est pas à Tout le monde en parle. Je sais qu'il y en a ici qui ont passé à Tout le monde en parle. Ce n'est pas la question qui tue, mais ce sont des questions bien précises pour essayer de vous amener sur un terrain pour le futur de nos étudiants.

Alors, la première question: Trouvez-vous que l'école d'aujourd'hui prépare bien nos enfants à relever les défis de l'économie du savoir? Trouvez-vous que l'école d'aujourd'hui prépare bien nos enfants à relever les défis de l'économie du savoir? Je ne vous demande pas de réponse tout de suite, je vais passer à la deuxième question.

Deuxième, Mme la Présidente: Est-ce que cette école que nous avons aujourd'hui développe le type de citoyens que nous voulons pour répondre aux impératifs de la société québécoise du XXIe siècle, qui évolue dans un contexte de plus en plus mondial? Alors, je répète: Est-ce que cette école que nous avons aujourd'hui développe le type de citoyens que nous voulons pour répondre aux impératifs de la société québécoise du XXIe siècle, qui évolue dans un contexte de plus en plus mondialisé?

Troisième question: Est-ce que l'école d'aujourd'hui dispose des moyens nécessaires pour préparer nos enfants à devenir des citoyens autonomes et responsables? La troisième est importante, là: Est-ce que l'école d'aujourd'hui dispose des moyens nécessaires pour préparer nos enfants à devenir des citoyens autonomes et responsables?

Bien, mesdames messieurs, si vous avez répondu non à une de ces questions, on est en train de manquer le bateau pas à peu près. Je vois des collègues d'en face qui ont même répondu non aux trois questions. Alors, moi, si je n'étais pas aussi exigeant: si on répondait un non seulement, on manquait.

Alors, je ne peux pas voir, avec l'objectif que je viens de vous donner du projet de loi puis mes trois questions, hein, c'est comme de se rendre à la gare centrale pour prendre le bateau: on va manquer quelque chose à quelque part.

Alors, vous venez de confirmer que le statu quo, un peu comme mentionné par mon confrère tantôt, est inacceptable et que, tout ce qui a été fait en éducation par les gouvernements précédents, que ce soit par le gouvernement libéral ou le gouvernement péquiste, on a complètement manqué le bateau parce qu'on était à la gare de train. En effet, les deux, les gouvernements précédents, qu'est-ce qu'ils ont fait? On a toujours eu tendance à niveler par le bas. On a même, dans la dernière réforme de la réforme de la réforme, on a enlevé la compétition: tout le monde est beau, tout le monde est fin. Je pense qu'on a manqué vraiment.

Par contre, en campagne préélectorale, on allongeait les chèques puis les subventions, puis on refaisait les toits, puis on mettait des ascenseurs, puis ça, ça, c'était bon. On améliorait les infrastructures au lieu de donner de l'argent vers l'étudiant lui-même, hein? De cette façon-là, en enlevant la compétition, en nivelant vers le bas, mais par contre en donnant de l'argent dans les infrastructures, on a joué à l'autruche. Les deux gouvernements précédents ont joué à l'autruche en refusant carrément de reconnaître qu'il y a un malaise profond au sein du système scolaire actuel.

Pour cela, nous devons le revoir de façon fondamentale, car le système actuel est en rupture avec son milieu de vie. Moi, je vous parle, dans mon comté, là, l'école est en train de perdre la confiance des parents. Ce n'est pas drôle, ça. Moi, j'ai des jeunes enfants, ils rentrent dans le domaine scolaire cette année, je n'ai pas confiance, je crains pour l'avenir de mes enfants. Moi, j'ai été choyé. J'ai passé de... J'ai un âge certain, alors j'ai eu la chance de passer par le système d'école privée, j'étais bien encadré, et l'effort était donné sur la qualité pour l'étudiant. Là, maintenant, c'est sûr qu'on a des beaux bureaux puis des beaux tableaux électroniques, mais on n'apprend rien.

n(15 h 20)n

Mme la Présidente, de plus, l'école n'est plus complice des familles dans l'éducation de leurs enfants. Je me souviens, quand j'étais jeune, mon père, mes parents venaient à l'école puis ils étaient complices, ils voulaient savoir ce qui se passe. Maintenant, on les laisse là, la clé dans le cou puis on n'est plus complice avec le système scolaire, on n'a plus confiance à l'école. C'est malheureux pour les plus jeunes.

Puis ce que je viens de vous dire, là, l'école perd la confiance des parents, l'école n'est plus complice des familles, ça se reflète dans le décrochage scolaire, les résultats aussi. On est rendu, là, le taux de réussite, au primaire, à l'épreuve du français a chuté de 90 % à 85 %. En mathématiques, on est passé du cinquième au 14e rang au niveau, à l'échelle internationale. Je pense que la sonnette d'alarme, il faut l'entendre, puis l'écouter, puis prendre action, là. On ne sait plus écrire puis on ne sait plus compter. J'espère que ce n'est pas pour ça qu'on a des déficits après déficits dans les budgets gouvernementaux, qu'on ne sait plus compter, j'espère que non. Mais on n'ira pas sur ce terrain glissant là.

Les taux du décrochage scolaire maintenant, tant au primaire qu'au secondaire, sont alarmants. Mon confrère de Jean-Lesage en parlait, la moyenne nationale, 25 %, c'est beaucoup, c'est énorme, 25 %. Mais personne n'a l'air à vouloir... On essaie des solutions, on va repeindre l'école, on va mettre de l'asphalte dans la cour de l'école. Ce n'est pas ça. C'est que l'étudiant veut être considéré, il vaut être entendu, il veut être écouté, il veut qu'on le respecte puis qu'on l'aide. On n'est pas tous nés égaux, on n'est pas tous pareils, c'est sûr, mais il faut prendre le temps de s'asseoir avec les étudiants et les considérer comme des membres de la société à part entière. Et ça, c'est en partant du primaire, Mme la Présidente.

On ne peut tout simplement pas accepter que le système d'éducation actuel laisse autant de jeunes hommes, de jeunes femmes sans les outils nécessaires pour entrer sur le marché du travail et y demeurer. Combien de fois... Dans les régions, on en voit beaucoup de jeunes qui décrochent parce qu'ils veulent aller travailler. Si le système scolaire pouvait les retenir, on n'aurait pas les problèmes des jeunes qui arrivent, après 25, 28 ans... Parce que, vous savez, le marché est très, très... surtout dans nos régions comme la mienne, région centrale riche, mais on a des gros problèmes au niveau de l'emploi. Les jeunes, quand l'usine ferme, ils ont beaucoup de difficulté à se replacer. Alors, il faut s'assurer que les jeunes, il faut les garder le plus longtemps, pour récupérer... pour empêcher que ces jeunes deviennent des décrocheurs.

C'est inquiétant. On ne peut pas regarder ce qui se passe sans réagir. C'est avec l'intime conviction que les Québécois et les Québécoises veulent changer ce système, et ils le peuvent s'ils s'en donnent les moyens, car le Québec a besoin d'un sérieux plan de relance en matière d'éducation, pas un projet de loi n° 88 où encore on va brasser dans la bureaucratie de façon... sans trop savoir ce qu'on va faire. Il faut aller beaucoup plus sur le terrain, dans l'école, en contact avec les jeunes. Vous êtes tous élus ici. Dans vos comtés, vous savez ce qui est important, c'est d'être en contact avec vos citoyens. Les jeunes, ils veulent être en contact avec leurs enseignants, ils veulent savoir, ils veulent être capables de s'exprimer, et pour ça il faut créer des liens entre eux.

Je vais comparer mon ancienne carrière de militaire. Vous savez que j'ai fait 30 ans d'armée. On a un système d'instruction, dans les Forces canadiennes, qui était le meilleur au sein de l'OTAN parce qu'on répondait aux trois questions que je vous ai posées au début. Les question étaient: Est-ce que notre armée d'aujourd'hui ou notre système d'instruction des Forces canadiennes prépare bien nos soldats à relever les défis sur les champs de bataille? Est-ce que notre système d'instruction des Forces développe le type de soldats que nous voulons pour répondre aux menaces du XXIe siècle ? par exemple, la guerre asymétrique? Vous savez, ceux qui sont entraînés pour faire la guerre de Corée puis ceux qui sont en Afghanistan aujourd'hui n'ont pas le même entraînement parce qu'en Afghanistan il y a une guerre asymétrique, l'ennemi est partout. En Corée, à la Première Guerre, à la Deuxième Guerre, l'ennemi était en face. Alors, le système d'instruction des Forces canadiennes a dû s'ajuster pour en faire des meilleurs soldats.

Aujourd'hui, je suis fier d'avoir porté l'uniforme parce qu'on a... j'étais fier quand j'étais en Europe parce que je savais que les Canadiens, les soldats canadiens étaient les meilleurs parce qu'on a su adapter le système. On n'a pas travaillé juste dans les quartiers généraux supérieurs pour les augmenter puis créer de la paperasse puis toutes sortes de patentes, on a pensé... on est revenu à nos trois questions. Il faut s'assurer d'avoir le meilleur soldat pour gagner les batailles sur le terrain.

C'est ça qu'il faudrait faire, c'est la même approche qu'il faut faire avec notre système d'éducation au Québec, c'est de regarder ce qu'on veut avec nos enfants puis ajuster le système d'éducation en conséquence. Mais non, on joue à l'autruche puis on passe la rondelle au voisin. On refuse de prendre le bâton du pèlerin et de changer le système, Ça va prendre du courage politique, ça je l'ai dit, puis tout le monde est d'accord avec ça. Mais il faut arrêter de se regarder dans le miroir puis dire: On est beaux, on est fins. On ne sait pas où est-ce qu'on va. Encore là, Mme la ministre, hier, je l'écoutais, elle pense savoir où est-ce qu'on va. Mais, une fois qu'on sait où est-ce qu'on va, il ne faut jamais oublier d'où on vient. La majorité d'entre nous ici, que je vois cet après-midi, on sait d'où est-ce qu'on vient puis on a une idée où on veut aller, mais il faut travailler de façon à ce que soit clair pour le système d'éducation de tous les Québécois et les Québécoises.

L'avenir d'une société, Mme la Présidente, passe par la qualité de son système d'éducation. Je pense que tout le monde, sans partisanerie, on est d'accord avec ça. Un système d'éducation de qualité permet aux individus de s'épanouir et de développer leur plein potentiel, ce qui leur permet de contribuer économiquement et culturellement à la société québécoise. Combien de gens qu'on rencontre dans nos comtés respectifs, qui disent: Oui, j'aurais dû rester sur les bancs d'école, je ne serais pas ici aujourd'hui en train de parler pendant 20 minutes sur le programme scolaire.

Non, sérieusement, on en voit souvent, hein, il y en a plusieurs qui disent: On aurait dû rester sur les bancs d'école. Souvent, le jeune, la personne ou l'étudiant était plein de potentiel mais ne s'accrochait plus, ne s'accrochait plus, il était désabusé. Parce qu'il y a des gens qui vont plus vite, des gens qui vont moins vite puis il y en a qui embarquent avec le vent. Mais il faut l'adapter, le système scolaire, en conséquence parce qu'on a tous des talents, tous, on a des qualités, mais il faut savoir les développer. Il faut aller attirer ces jeunes-là pour avancer. Malheureusement, notre système actuel, qui est devenu tellement impersonnel, il n'est pas adapté, ça fait que, là, les gens décrochent parce que l'un ne va pas assez vite, l'autre, ça va trop vite, là, il ne sait pas où est-ce que ça va, pour différentes raisons.

L'avenir du Québec, Mme la Présidente, passe donc par un système d'éducation dynamique qui forme des individus pleinement autonomes pour faire face aux nombreux défis qui nous attendent. Malheureusement encore, le système d'éducation québécois, qui fut pendant plusieurs années notre fierté, s'essouffle en raison du poids de la bureaucratie.

Vous savez, j'ai servi en Europe, j'ai épousé une Française, je connais un peu le système d'éducation en France. Quand je compare ce qui se fait en France et ce qui se fait au Québec, je me dis: Mon Dieu!, on est loin, on a plus qu'un décalage horaire de six heures, à l'heure avancée, on est pas mal plus que ça décalés. Quand je vois les jeunes qui commencent l'école à trois ans, en France, parce que le système les prend en main, et les entoure, et les encadre de façon vraiment ferme, c'est beau.

Les enfants rentrent en primaire après la maternelle, oui ? grâce au travail de mon épouse, que je salue, qui a beaucoup de courage ? oui, ils vont embarquer, ça va aller assez vite, assez bien, mais ce n'est pas évident pour toutes les familles. Il y a des gens, il faut qu'ils travaillent tous les deux, puis ils n'ont pas le temps de préparer les enfants pour l'entrée à la maternelle ou au primaire. La réforme pédagogique, Mme la Présidente, a évacué la rigueur et la valorisation des connaissances au profit des compétences. L'éducation n'est plus au centre des préoccupations des gouvernements qui se sont succédé. C'est malheureux parce qu'on s'attaque tout le temps aux bureaucraties au lieu de s'attaquer vraiment aux problèmes.

Je vais vous amener des solutions, je vais vous proposer des solutions. On accuse toujours l'ADQ qu'on n'a jamais de solutions, puis comment ça coûte. Je vais vous en amener, des solutions. J'invite les gens au gouvernement, autant les gens de la deuxième opposition officielle, à prendre des notes. Vous avez des caucus, vous avez des réunions, vous autres aussi, vous pouvez amener nos opinions. Vous en copiez souvent, là. Je ne parlerai pas de tous les copier-coller que vous avez faits de notre programme, de notre plateforme électorale, mais j'en ai d'autres ici pour vous autres, Ça va me faire plaisir de vous les donner, ça me fait plaisir. Puis là même le leader parlementaire ou le ministre de la Justice pourra parler de Beauce-Sud, dire: Beauce-Sud, ils ont des... hein, le député de Beauce-Sud a des solutions aux problèmes de l'éducation.

n(15 h 30)n

Alors, Mme la Présidente, l'école préconisée par l'ADQ, c'est une école bien ancrée dans sa communauté, qui assume pleinement ses responsabilités en matière d'instruction et d'éducation, en collaboration avec tous ses partenaires, qui sont les parents et les citoyens. C'est une école autonome qui dispose de ressources humaines et financières pour assurer la réussite de la diplomation du plus grand nombre d'élèves. C'est une école ouverte sur le monde mais consciente des valeurs profondes qui animent le Québec. La nouvelle école québécoise doit devenir un milieu de vie où les jeunes développent le goût d'apprendre, l'estime de soi et où toutes les chances de réussite sont réunies.

Je vois le député de Mont-Royal qui prend des notes, je vais aller moins vite pour qu'il puisse toutes les prendre. Dans un monde où l'on dénonce l'individualisme, l'école doit jeter les bases de vivre ensemble. Elle doit être le prolongement de la famille pour que se développe chez nos jeunes la fierté d'appartenir à un groupe, à une école, à un quartier, à un village, à une ville et ultimement de trouver sa place dans la société québécoise.

Au fond, l'objectif que l'ADQ poursuit avec sa vision d'une nouvelle école québécoise, c'est de faire de chaque jeune Québécois un citoyen autonome et responsable. Et ça, Mme la Présidente et mes chers collègues, ça commence dès la petite enfance et ça se poursuit à la maternelle, à l'école primaire, au secondaire, au cégep, à l'université et aux études post-universitaires ? je ne pense pas en avoir oublié ? dans un continuum concerté de services.

Préparer l'avenir économique du Québec, c'est d'abord et avant tout assurer à nos enfants une éducation de qualité, pas une bureaucratie à n'en plus finir, une éducation de qualité. L'éducation que nous donnons aujourd'hui à nos enfants est intimement liée à l'épanouissement économique du Québec de demain. Mme la Présidente, le fait de bâtir des écoles ? merci, Mme la Présidente; de bâtir des écoles ? fortes et autonomes, je peux vous garantir, que nous allons lutter férocement contre le décrochage scolaire.

Pour revenir dans l'armée, on n'en a pas, de décrochage scolaire; l'instruction est donnée en façon pour s'adapter aux jeunes soldats. Le jeune soldat, quand il n'est pas prêt, on l'envoie sur, ce qu'on appelle en anglais, «on job training» pour le préparer, alors on y va à sa vitesse. C'est la même chose, il faut l'adapter, notre système d'éducation à la population étudiante du Québec, Mme la Présidente.

Je pense, Mme la Présidente ? 15 secondes ? je vais terminer là-dessus. Dans cette Assemblée, oui, il y a 125 personnes qui sont prêtes à faire avancer le système. Si on travaille ensemble, on va trouver des solutions, mais cessons de s'attarder sur la bureaucratie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Beauce-Sud. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Deux-Montagnes, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport et de condition féminine. Mme la députée.

Mme Leblanc: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je n'ai peut-être pas le verbe aussi facile que mon collègue de Beauce-Sud, mais je vais tâcher d'être tout aussi intéressante. Donc, écoutez, nous sommes réunis ici dans le cadre de l'adoption de principe du projet de loi n° 88. Pour toutes les raisons qui vous seront mentionnées dans les prochaines minutes, je me dois de voter contre ce principe.

L'avenir d'une société passe par la qualité de son système d'éducation. Un système d'éducation de qualité permet effectivement aux individus de s'épanouir et de développer leur plein potentiel, ce qui leur permet de contribuer économiquement et culturellement à leur société. L'avenir du Québec passe donc par un système d'éducation dynamique qui forme des individus pleinement autonomes pour faire face aux nombreux défis qui les attendent. Au sein du système d'éducation québécois, l'école doit être au centre de l'organisation scolaire, et l'enfant, au centre des préoccupations.

L'ADQ a commencé à présenter sa vision de ce système au cours de la dernière campagne électorale en proposant, entre autres, l'abolition des commissions scolaires. Les commissions scolaires existent depuis 1841. Depuis ce temps, un bon nombre de lois et de mesures ont été adoptées pour ajuster leur fonctionnement aux nouvelles réalités. Toutefois, aujourd'hui, en 2008, cette structure est devenue trop lourde. La lourdeur administrative causée par la présence des commissions scolaires n'est pas un problème récent.

En effet, lors des états généraux sur l'éducation, en 1995, certains voyaient déjà les commissions scolaires comme une structure illégitime et désuète. Le faible taux de participation aux élections scolaires de même que le fait que ces institutions constituent un gouvernement dans un gouvernement, qui prend des décisions importantes affectant directement la qualité de l'enseignement, souvent sans consulter les principaux acteurs, ont fait en sorte que les commissions scolaires n'ont pas très bonne réputation dans la société québécoise. Au cours des dernières années, plusieurs sorties publiques de directeurs d'école, d'enseignants, de parents et d'autres intervenants ont suscité des réflexions sur l'avenir même de cette structure publique.

Devant l'inefficacité des commissions scolaires, les autres partis politiques ont d'abord tenté d'améliorer la structure sans succès. Certains ont même remis en question leur pertinence sans toutefois envisager de réellement passer à l'action. Aujourd'hui, le gouvernement a plutôt opté pour maquiller le problème en maintenant ce système incohérent, voire même en perfectionnant son dysfonctionnement. L'abolition des commissions scolaires constituerait pourtant une manière efficace de rapprocher les instances décisionnelles des établissements d'enseignement et des élèves afin de donner plus d'autonomie et de moyens aux écoles du Québec.

Changer l'éducation au Québec n'est pas un geste simple, et ça ne se limite pas à changer le nom des structures comme le gouvernement libéral l'a fait en santé. Non, le changement n'est possible que dans le mesure où nous avons le courage de sacrifier certaines institutions comme les commissions scolaires pour améliorer la gestion et le financement de nos écoles et de nos enfants. En plus de faire du ménage dans la bureaucratie du système d'éducation, une décentralisation des ressources vers nos écoles permettrait d'établir beaucoup plus clairement qui est responsable de quoi en éducation au Québec. Le ministère de l'Éducation est et sera toujours responsable des grandes orientations en éducation, mais une fois les orientations données et les enveloppes budgétaires distribuées, c'est au directeur d'école que revient le mandat d'utiliser les meilleurs moyens pour mener le bateau à bon port. C'est à lui de mobiliser ses troupes autour d'un projet commun: la réussite de l'élève.

Les instances administratives sont beaucoup trop loin des réalités que vivent chacune des écoles pour prendre les décisions les plus efficaces. Une gestion par école amène nécessairement une gestion des ressources plus adaptée à la clientèle. Le but premier d'une école est de répondre aux besoins des élèves. Or, les élèves sont différents d'une école à l'autre et nécessitent une gestion différente. Donc, les personnels à proximité des élèves, comme les professeurs, les directeurs et les parents, sont les plus compétents pour connaître les forces et faiblesses de chacun.

En ce moment, les commissions scolaires s'occupent de la gestion du personnel. Or, de manière générale, les chercheurs s'entendent pour dire que la décentralisation favorise un meilleur rendement scolaire. Des études provenant du Programme international pour le suivi des acquis des élèves suggèrent à cet effet que le système d'éducation accordant plus de responsabilités aux écoles au niveau du budget, de l'embauche des enseignants, du contenu des cours et des politiques disciplinaires obtient de meilleurs résultats. Une gestion décentralisée vers les écoles serait effectivement plus efficace, compte tenu du fait que l'école est la mieux placée pour connaître son organisation optimale.

n(15 h 40)n

Dans le même ordre d'idée, l'Institut économique de Montréal mentionne, dans l'une de ses études, qu'une organisation efficace constitue le facteur le plus important, après les aptitudes des élèves, dans l'amélioration du rendement scolaire, plus important notamment que l'influence du milieu familial. Cela va de soi puisque c'est au sein des écoles que la réalité scolaire se vit au jour le jour. C'est dans les écoles que s'effectue la lutte au décrochage, à la violence, à l'absentéisme. C'est dans ces mêmes écoles que l'on développe la motivation des élèves, que l'on réalise leur réussite et que les étudiants parviennent, suite à de nombreux efforts, à obtenir leur diplôme. Chaque école a sa propre réalité. Celle-ci diffère en fonction d'un très grand nombre de critères sociaux, économiques, démographiques, géographiques, et autres. C'est pourquoi il est très difficile pour les hauts paliers décisionnels de prendre des décisions adaptées aux besoins réels du milieu.

L'Action démocratique du Québec considère donc qu'attribuer davantage de responsabilités aux directions d'école leur permettrait de disposer de manière plus efficace des ressources dont elles ont besoin pour atteindre leur objectif et de disposer d'une véritable autonomie leur permettant d'assumer pleinement leur leadership dans leurs milieux respectifs. En contrepartie, il va de soi que ce sont ces directions qui deviennent responsables, devant les parents de leur conseil d'établissement, des échecs comme des réussites de leur enfant. Une décentralisation des pouvoirs favoriserait ainsi l'établissement d'une imputabilité claire qui ne nécessiterait pas de recourir à un alourdissement bureaucratique, à une centralisation accrue vers le ministère ou à un accroissement des dépenses publiques.

Ma formation est convaincue que l'école québécoise d'aujourd'hui est prête à assumer de nouvelles responsabilités et que les parents qui siègent sur les conseils d'établissement sont suffisamment compétents pour que ces conseils d'établissement puissent devenir des vrais conseils d'administration capables de recruter et de juger de l'efficacité de la direction et des professeurs et capables de juger de la saine gestion des budgets dédiés à l'éducation des enfants.

Mme la Présidente, je voudrais également parler d'un... écoutez, d'un document qui a paru, et je pense que certains de mes collègues en ont quand même longuement parlé, le palmarès des écoles secondaires publiques, un palmarès qui mentionne le taux de décrochage, et je voudrais spécifier entre autres: on a quand même une polyvalente très importante sur le territoire du comté de Deux-Montagnes, la polyvalente Deux-Montagnes, c'est quand même plusieurs centaines d'élèves, et, écoutez, c'est 47,6 % de décrochage, ce qui est très, très inquiétant, Mme la ministre, et tout ce qu'on tente de faire, c'est, vous savez, de remettre une structure au lieu d'y aller à la base et, je pense, vraiment cibler les vraies problématiques.

D'ailleurs, j'ai la chance d'avoir deux enfants, deux filles qui sont maintenant au cégep. Je peux vous dire que, même au cégep, il y a quand même... il y a beaucoup de difficultés d'encadrement, et on le sent. Donc, c'est des défis de tous instants, vous savez, pour qu'ils puissent demeurer dans le système.

J'ai personnellement été, durant six ans, sur un... anciennement, on appelait ça un comité d'école. Par la suite, c'est devenu un conseil d'établissement. Aujourd'hui, avec le recul, on fait quand même un constat assez alarmant, parce qu'à l'époque, alors que... mes deux filles étant jumelles, donc elles ont cheminé en même temps dans les mêmes années où, lorsque le comité de parents, qui était constitué de parents, le directeur d'école, l'adjoint, des professeurs, des spécialistes, même du personnel non enseignant, lorsque tout le monde était assis à cette table-là ? puis là on parle au niveau de l'école, je ne parle pas au niveau de la commission scolaire ? il était bien évident qu'on connaissait très bien, on connaissait très bien... on pouvait très bien cibler les problématiques qui étaient propres au quartier, propres à l'environnement de cette école-là.

Donc, je peux vous dire que... comme par exemple, un de... ça n'a pas été le seul, mais un des projets a été... et c'est le cas type de plusieurs conseils d'établissement, où on fait un parc-école. Vous savez, lorsque plusieurs centaines d'élèves se retrouvent dans une cour d'école, et on sait qu'ils sont en pleine croissance, hein, ils ont besoin de bouger, de s'épanouir, puis on a deux balançoires... Bien souvent, c'est ce qui couvre la cour d'école. Donc, à ce moment-là, les parents se sont pris en main. Je me souviens, il y a eu des collectes de faites, différentes activités. Et, écoutez, vous savez, avec la force de tout le monde... et ça, on parle, là, du directeur et de tout... jusqu'aux parents, donc on a réussi... vous savez, on a réussi, dans un projet. Pourquoi on a réussi? Parce que c'est le milieu qui s'est... le milieu s'est concerté.

Donc, je pense que... Imaginez, Mme la Présidente, si on donnait ce pouvoir-là à notre direction d'école ainsi que ? on pourra l'appeler comme on veut, à ce moment-là ? mais au conseil d'établissement actuel. C'est des parents, ils sont au coeur de l'action. C'est des parents qui veulent. Puis, je peux vous dire, lorsque la communauté se mobilise ? puis c'est le cas, ça, dans plusieurs sphères d'activité ? lorsque la collectivité se mobilise, je pense qu'il y a des résultats qui sont assez impressionnants. Puis, bien souvent, c'est à bien moindre coût.

Donc, je pense que les modèles de conseil d'établissement qui malheureusement n'ont à peu près pas... Écoutez, ils ont seulement le pouvoir d'améliorer, d'installer des jeux, mais ils ont très, très peu de pouvoir. Et ça, je trouve ça désolant. Puis malheureusement je pense qu'on ne s'en va pas dans la bonne direction, de ce côté-là.

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il faut avoir de l'ambition pour l'éducation de nos enfants. Et, pour cela, il importe de s'inspirer de ce qui se fait de mieux ailleurs dans le monde. Les études de l'OCDE qui comparent la situation de nombreux pays à travers le monde indiquent que la solution à l'efficacité du système d'éducation repose sur la décentralisation et l'autonomie des écoles. Un tel changement permettrait aussi de rebrancher l'école sur son milieu de vie. La réussite des enfants, c'est l'affaire de tout un milieu, c'est l'affaire de tout un village, c'est l'affaire de toute une ville, de toute une région. Il faut que les communautés s'approprient leurs écoles et participent activement à la réussite des enfants.

Comme le dit le proverbe africain: Il faut tout un village pour élever un enfant. En confiant, avec les ressources requises, la responsabilité des bâtiments et du transport scolaire aux municipalités, on permettrait de faire de l'école un élément nouveau dans le développement de la qualité de vie des villes et des villages. Bien sûr, ce sont de nouvelles responsabilités pour les municipalités, mais la réussite scolaire doit être l'affaire de toute la société. Chacun doit y mettre son effort.

Après avoir redonné la pleine autonomie aux écoles, ce n'est pas au gouvernement de dicter les marches à suivre sur les mécanismes de coordination. Les directions jugeront, si le besoin se présente, des moyens de mettre en commun des ressources ou de partager certains services. Pour stimuler la motivation des élèves, il faut encourager et soutenir les écoles à projets particuliers ou à vocation particulière et mettre en place des programmes diversifiés d'activités parascolaires tant à caractère sportif que culturel.

L'école doit devenir un milieu de vie pour nos enfants, et, pour ça, il faut s'attaquer à un autre problème, celui de la violence dans les écoles. Il faut que les parents du Québec puissent déposer leurs enfants devant leur école, le matin, sans craindre que leur fils ou fille ne soit victime de violence ou d'intimidation.

Il faut aussi s'attaquer directement à ce problème. D'abord, il faut ramener la rigueur et la discipline dans les écoles. La prévention a ses effets, mais il faut passer à une autre étape. Il faut faire preuve de plus de fermeté pour, entre autres, éviter que le phénomène des gangs de rue envahisse les écoles québécoises. C'est un devoir de société, et c'est avec de la volonté et de la détermination que nous pourrons assurer un milieu de vie sécuritaire à nos enfants.

La vision de l'Action démocratique pour une nouvelle école québécoise implique une réforme de structures. L'abolition des commissions scolaires n'est pas une garantie pour la réussite mais elle permettrait de mettre les ressources directement dans les mains des intervenants pour adapter positivement la qualité de l'organisation de l'école afin de répondre aux besoins des élèves.

Le projet de loi n° 88 ne va absolument pas dans le sens de la vision qu'a l'Action démocratique du Québec de l'éducation au Québec. Au problème des commissions scolaires, la ministre de l'Éducation a choisi d'exiger de ces dernières une plus grande reddition de comptes au ministère, entraînant ainsi une plus grande bureaucratisation et une plus grande centralisation du système.

Dans ce cas, Mme la ministre, je me dois de rejeter le principe du projet de loi n° 88, puisque je ne peux me résoudre à ce que l'avenir de l'éducation du Québec aille dans ce sens. Merci, Mme la Présidente.

n(15 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de L'Assomption, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche, de développement et d'innovation. M. le député.

M. Laporte: Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi n° 88, la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Je dois dire que j'ai eu le privilège, en tant que nouveau membre de la Commission de l'éducation, d'avoir la chance d'entendre plusieurs intervenants qui sont venus nous expliquer leur mémoire, de nous présenter des mémoires fort intéressants, de connaître un petit peu les préoccupations de différents groupes par rapport au projet de loi n° 88. Donc, j'ai eu la chance d'avoir toute l'information possible pour me faire une idée précise, me former une opinion sur ce projet de loi là.

Je dois vous dire que, d'entrée de jeu, je me posais quelques questions lorsque j'ai regardé le projet de loi n° 88. Ce que je me suis demandé en tout premier lieu, c'est: Est-ce que ce projet de loi là va apporter quelque chose de positif pour les élèves, pour les jeunes qui sont assis sur les bancs d'école? Est-ce que ce projet de loi là va faire en sorte qu'on va diminuer de façon importante le taux de décrochage scolaire? À première vue, je vous dirais que la réponse s'avère être non.

Ce que j'ai pu voir, ce que j'ai pu comprendre de ce projet de loi là, c'est qu'on s'attaque beaucoup à une gestion des structures. On essaie d'orienter le projet de loi d'une façon à ce que, oui, on apporte quelques modifications dans la façon de faire, dans la façon de gérer nos structures, mais, pour les jeunes précisément, il n'y a pas grand-chose qui réponde à mes questionnements, qui me font dire que, oui, le sort de nos élèves va s'améliorer avec un projet de loi comme ça.

Vous savez, avec le taux de décrochage, qui est quand même extrêmement élevé, extrêmement préoccupant, on l'a vu dernièrement avec le classement du décrochage dans les différentes commissions scolaires, dans les différents lieux d'enseignement, on pourrait s'attendre à ce qu'un gouvernement responsable porte des gestes courageux. Un problème aussi grave que celui-là demande nécessairement qu'on pose des gestes audacieux, des gestes qui vont s'attaquer directement à la problématique, qui vont venir aider directement les jeunes et non pas juste faire un petit mélange dans les structures existantes. Donc, si la ministre de l'Éducation aurait voulu être sérieuse dans ses ambitions d'améliorer le système scolaire, elle ne serait pas arrivée avec un projet de loi comme celui-là, elle serait arrivée avec un projet de loi qui nous aurait permis de travailler tout le monde ensemble à améliorer le système de l'éducation dans son ensemble.

Je me permets d'ouvrir une parenthèse rapidement puis faire le lien avec le dossier de l'UQAM dont on parle présentement. Un fiasco qui est quand même énorme, qui est quand même désastreux. Pourquoi ce fiasco-là est arrivé? C'est, entre autres, parce que le gouvernement n'a pas pris ses responsabilités, c'est, entre autres, parce qu'il voyait un problème se dessiner puis est resté assis sur ses deux mains plutôt que de prendre la situation en main puis faire de quoi. Donc, là, ce qu'on voit présentement, avec le système d'éducation, avec le problème du décrochage, c'est exactement la même chose. Plutôt que de prendre le problème au sérieux puis de nous présenter quelque chose de concret, un projet de loi d'envergure, bien, on nous présente un projet de loi comme celui-là que, moi, je suis convaincu que, si jamais il est adopté, si on regarde dans cinq ans, 10 ans, comment ça va être... comment la situation va avoir évolué, bien, on ne sera pas plus avancé avec un projet de loi aussi faible que celui-là.

Je vous parlais tantôt du décrochage scolaire, je vous disais qu'on a eu beaucoup de chiffres dernièrement qui nous ont inquiétés. Je pense qu'ils inquiètent toute la population. On le sait, l'éducation avec la santé, c'est deux des principales priorités des Québécois, donc il y a de quoi être inquiet, il y a vraiment de quoi être inquiet avec des chiffres aussi désastreux.

Je vais vous parler de ma région, la région de Lanaudière. Si on regarde les chiffres de 2001, le taux de décrochage total était de 29,4 %. En 2006, 29,1 %. Ça veut donc dire qu'il n'y a eu aucune amélioration, depuis 2001, dans le taux de décrochage pour Lanaudière. La situation des garçons est extrêmement préoccupante. On le sait, c'est vraiment un contexte qui fait en sorte que, oui, les garçons sont plus susceptibles de décrocher que les filles. Je vous donne le taux de décrochage dans ma région, dans la région de Lanaudière, pour les garçons: 2001, 39,9 %; 2006, 38,8 %. Donc, tout ce qui a été fait présentement en éducation depuis 2001, on peut dire qu'on peut en conclure à un constat d'échec.

J'ouvre une autre parenthèse pour vous parler d'un comté dans Lanaudière qui est particulièrement touché par le décrochage, et c'est le comté de Rousseau. Le comté de Rousseau, le député de Rousseau est toujours en fonction, était là en 2001. Si on regarde ce qui s'est passé, c'est quelqu'un, un député que, oui, il va dénoncer de façon régulière le taux de décrochage, un peu comme la ministre, la ministre aussi dénonce ça, sauf que quels moyens ont été mis en place pour contrer ce problème? Le député de Rousseau n'a absolument jamais rien fait même s'il a été lui-même ministre de l'Éducation.

Donc, dans mon comté, dans le sud de Lanaudière, on a un comté où est-ce qu'il y a une problématique extrêmement grave, où est-ce qu'on avait même un ancien ministre de l'Éducation, puis le problème, depuis 2001, ne s'est toujours pas corrigé. Le député de Rousseau, la seule solution qu'il nous a proposée dernièrement, c'est d'augmenter la TVQ. Donc, on connaît les visions du Parti québécois là-dessus, sur tout ce qui est problème de société de ce temps-ci, c'est: on augmente la TVQ.

Le gouvernement libéral, lui, ce qu'il fait, c'est qu'il nous présente des projets de loi qui font juste que c'est en quelque sorte plus que du maquillage que d'autre chose. On ne s'attaque pas au vrai problème, on ne s'attaque pas au taux de décrochage, aucunement. On ne parle jamais des moyens qui vont être utilisés, qui vont être recommandés pour s'attaquer à ce fléau, à ce problème d'envergure.

Dans le projet de loi n° 88, il y a un point en particulier qui m'agace puis qui agace aussi beaucoup d'autres gens, beaucoup de personnes qui sont venues présenter un mémoire pendant les auditions, qui étaient préoccupées par ce point-là, c'est l'article 3. Vous me permettrez de vous résumer, de vous lire rapidement l'article 3: «À la fin de chaque exercice financier, les surplus de l'école, le cas échéant, deviennent ceux de la commission scolaire, à moins que le conseil des commissaires ne décide de les porter aux crédits de l'école pour l'exercice financier suivant, aux conditions qu'il détermine.»

C'est vraiment problématique puis, moi, ça m'a vraiment agacé dès que j'ai vu ce projet de loi là avec une clause comme celle-là. Vous voyez, là, les problèmes que ça peut apporter. Autrement dit, une école qui va bien gérer ses activités, une école qui va être optimale dans l'utilisation de ses ressources, qui va réussir à dégager un surplus, va être pénalisée avec un projet de loi comme celui-là. L'école va être obligée de remettre ses surplus à la commission scolaire. La commission scolaire ensuite, bien, ils vont pouvoir faire ce qu'ils veulent avec le surplus. Donc, l'école va devoir aller quêter l'argent qu'elle a elle-même épargné aux commissions scolaires pour pouvoir la ravoir, pour pouvoir l'investir dans ses activités.

Donc, il y a plusieurs écoles qui ont un grave problème avec ça parce qu'on se dit: De cette façon-là, on ne récompense d'aucune façon les mesures mises en place pour une gestion optimale des ressources. Donc, il y a vraiment de quoi s'inquiéter que l'école qui réussit à faire un travail exceptionnel, d'avoir des surplus malgré tout le contexte actuel des écoles, bien, on va aller la pénaliser. Donc, on ne donne aucun signe que, oui, on encourage l'utilisation des ressources optimales dans nos écoles.

Je veux juste vous citer quelques citations de la ministre de l'Éducation pour vous expliquer un petit peu la contradiction qu'elle a avec ses propos puis avec ses actions, avec son projet de loi et ce qu'elle semblait penser il n'y a pas si longtemps. Première citation: «La ministre de l'Éducation dit être en faveur d'une plus grande autonomie des écoles.» L'autonomie des écoles. Je pense qu'on ne leur donne pas plus d'autonomie en leur prenant leurs surplus puis en envoyant ça aux commissions scolaires. Donc, déjà là, il y a une contradiction majeure.

Une autre citation: De souhaiter en fait «qu'effectivement les directeurs d'établissement et directrices aient plus fréquemment un peu plus d'oxygène, c'est-à-dire une plus grande marge de manoeuvre dans leur prise de décision». C'est complètement contradictoire avec son projet de loi. On dit clairement ici que la ministre veut donner plus d'oxygène aux écoles. Comment leur donner plus d'oxygène si on leur enlève leurs ressources financières qui sont si importantes pour elles? Une autre citation: «Et je trouve que parfois la tête décisionnelle est très, très loin de la population, et du parent, et de l'enfant forcément.» Une autre déclaration de la ministre de l'Éducation. Si elle dit effectivement que la tête décisionnelle est loin de la population des parents des écoles, ce n'est pas en leur enlevant leur argent, qu'ils ont si chèrement été chercher, qu'elle va pouvoir se rapprocher d'eux, qu'elle va pouvoir rapprocher les têtes décisionnelles.

n(16 heures)n

Les parents, ceux qu'on a entendus, en grande majorité, les gens sur les conseils d'établissement, ils étaient tous d'accord pour dire que ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens qu'on fasse tant d'efforts pour dégager des surplus pour ensuite se les faire enlever. Je vous donne des exemples concrets. Une école qui a des projets, je ne me rappelle plus du nom exact, quelque chose comme Vivre en santé, quelque chose comme ça, une école qui est venue nous rencontrer, ce qu'elle nous disait, c'est: Écoutez, nous, on a un projet à long terme. À chaque année, on va avoir des investissements à faire. Donc, nos surplus qu'on va avoir dégagé cette année ou dans deux ans, on va peut-être s'en servir dans trois ans, dans quatre ans, mais c'est prévu. On sait où est-ce qu'on s'en va, on est capables... on connaît les besoins de notre population, de nos jeunes, de nos élèves. On sait exactement quoi faire avec nos surplus, puis c'est tout prévu, ça, puis c'est pour le bien des élèves. Mais là, selon le projet de loi n° 88, ce qu'on va faire, c'est qu'on va leur enlever ce surplus-là, donc ils ne pourront plus prévoir à long terme des projets aussi constructifs pour nos élèves.

Je vous cite un passage du mémoire de l'AMDES, l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire, concernant les surplus: «Tel que l'article 3 du projet le prévoit, la façon de corriger cette situation risque fort d'entraîner certaines pratiques administratives douteuses et impliquerait, suivant cette logique, que la commission scolaire absorbe en retour les déficits des écoles.» Je n'ai jamais entendu parler la ministre. Si elle est prête à prendre les surplus des écoles, est-ce qu'elle est prête à exiger des commissions scolaires qu'ils épongent aussi le déficit des écoles? Est-ce que ça va dans les deux sens ou si ça va juste dans un sens? Donc, toujours selon le mémoire: «Pourquoi, alors, ne pas envisager plutôt la mise en place d'un plan budgétaire triennal au terme duquel les surplus pourraient être récupérés s'il y a lieu?» Autrement dit, ce qu'on veut, ce n'est pas d'avoir toujours à aller quêter à la commission scolaire pour des surplus qui ont eux-mêmes été récoltés par l'usage optimal des ressources financières. Ils n'ont pas à aller quêter aux commissions scolaires de l'argent qu'eux ont déjà très bien prévu quoi faire avec pour le bien de nos jeunes.

J'aimerais vous citer d'autres passages de d'autres mémoires extrêmement intéressants. Celui-là, c'est de la Fédération québécoise des directions d'établissement et d'enseignement, extrêmement intéressant. C'est une étude, quand même. Ils ont fait un travail rigoureux. Je tiendrais à les féliciter. Toute la Fédération québécoise des directions d'établissement ont fait un travail remarquable. Je vous cite le mémoire: «On a ainsi découvert que, lorsqu'on accordait une marge de manoeuvre institutionnelle et financière importante à un établissement scolaire, les chances d'amélioration [et] de la performance de l'élève augmentaient sensiblement, davantage par exemple que le fait d'admettre des élèves sur une base des compétences ou celui de présenter une compétition éducative dans [un comité] ou celui encore, pour l'élève, de faire partie d'une strate socioéconomique élevée.» Donc, c'était très clair, selon des études, des études internationales qu'ils ont été chercher, que, si on enlève l'autonomie financière des écoles, on diminue de façon proportionnelle, on pourrait dire, la chance de réussite de nos étudiants. Donc, c'est vraiment un facteur extrêmement important, celui du surplus des écoles.

Je vous amène une autre citation également sur les surplus: «Une telle prescription de la loi [pourrait] avoir comme conséquence d'inciter certains établissements à dépenser à tout prix leurs allocations avant la fin de l'année scolaire.» Ça me semble logique. Si une école est menacée de se faire enlever son surplus, bien ils vont s'arranger pour ne pas faire de surplus. Donc, on n'arrive pas, là, à une gestion efficace de nos ressources avec un tel projet de loi. Toujours dans le même mémoire, je cite: «Nous ne croyons pas, d'une part, qu'une telle incitation par la loi soit une pratique qui réponde à des critères d'efficience. D'autre part, elle engendrera certainement un nouveau champ de négociation entre l'établissement et la commission scolaire plutôt que de clarifier les rôles [de tous et chacun].» Donc, le point du surplus, je pense.

Je pourrais aussi vous donner d'autres exemples, mais je risque peut-être de manquer de temps. Je vais peut-être y revenir un petit peu plus tard. Mais, entre autres, pour les centres de formation professionnelle, les centres de formation professionnelle ont quand même un contexte différent de celui des écoles traditionnelles, des autres écoles. Eux, entre autres, la notion de surplus prend tout son sens parce que l'investissement qu'ils doivent faire, entre autres, dans la machinerie, entre autres, dans tout ce qui est équipement, est quand même considérable. Donc, eux, c'est vraiment important de pouvoir prévoir d'avance l'utilisation de leurs surplus et de savoir qu'ils n'auront pas à aller négocier dans deux ans pour rapatrier leurs surplus, quand leur projet peut être d'une durée de quatre ou cinq ans.

Je vous cite juste un petit passage: «Comment motiver le personnel des départements de Qualitech ? l'école qui est venue nous présenter son mémoire ? ainsi que nos partenaires socioéconomiques à une gestion optimale des ressources budgétaires s'ils savent qu'en fin d'exercice l'excédent retourne dans les budgets de la commission scolaire, voire même dans le fonds consolidé du Québec?» Donc, je pense, c'est clair que le projet de loi n° 88, tel qu'il est, cause énormément de problèmes avec la notion de surplus, avec la notion que les surplus seraient retirés des écoles.

Je veux vous amener sur un autre point qui me tient à coeur, qui me préoccupe également, c'est que le projet de loi n° 88 ne fait aucunement en sorte qu'on retourne plus d'autonomie aux écoles, ne fait aucunement en sorte que les professeurs, les directeurs aient plus de responsabilités, plus de pouvoir, ainsi que les conseils d'établissement. Entre autres, les gens, les parents qui sont près des élèves, qui sont près des besoins, eux, est-ce qu'ils vont vraiment pouvoir avoir un plus grand pouvoir avec ce projet de loi là? Bien, je suis loin d'être convaincu.

Concernant l'autonomie des écoles, je vous cite encore un passage du mémoire de la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement: «Les écoles publiques autonomes de l'Alberta ont misé, quant à elles, sur une étroite correspondance école/besoins éducatifs du milieu, avec le succès phénoménal qu'on lui connaît maintenant sur un plan international. Leur taux de réussite est de 85 % à 87 % au cours des cinq dernières années comparativement à 75 % ou 76 % pour les écoles publiques de leurs commissions scolaires. Les élèves de ces écoles se retrouvent sur la liste d'excellence du ministère à raison de 35 % à 37 % comparativement à 15 % ou 16 % pour les écoles des commissions scolaires. Ce sont des écoles qui admettent les élèves sans aucune sélection. Ils sont admis sur la base du choix de l'école par les parents et les premiers admis sont les premiers inscrits. Leur succès est si spectaculaire que chacune des écoles compte plus d'élèves sur sa liste d'attente pour l'admission qu'il n'y a de places disponibles dans l'école.» Pourquoi, Mme la Présidente? C'est parce que c'est des écoles qui ont beaucoup d'autonomie. Ça fait toute la différence dans plusieurs cas.

Je vais vous citer quelques passages aussi d'un sondage que toujours la même fédération a tenu il n'y a pas si longtemps. Je prends des exemples au hasard du sondage, des faits au hasard, de façon aléatoire: «Plus des deux tiers des répondants pensent que les directions d'école n'ont pas toutes les marges de manoeuvre nécessaires pour faire de leur établissement une bonne école.» Est-ce que le projet de loi n° 88, tel qu'il est, va donner plus de marge de manoeuvre aux écoles pour en faire de meilleures écoles? Absolument pas. On ne va vraiment pas dans cette direction avec le projet de loi n° 88. Un autre point important: «L'autonomie pour un établissement d'enseignement est le chemin à emprunter pour une meilleure réussite des élèves québécois; elle améliorerait leur mieux-être. C'est plus de huit répondants sur 10 ? soit 83,6 % ? qui croient que l'autonomie de l'école permettrait d'accroître le mieux-être et la réussite des élèves.» Donc, c'est clair que la population du Québec, la population qui a été sondée dans ce travail-là, dans ce sondage-là est d'accord avec nous, est d'accord avec ma formation politique qu'il faut donner plus d'autonomie à nos écoles et non pas aller dans le sens d'un projet de loi n° 88 qui est plus un mélange de structures qui, en bout de piste, n'amènera jamais plus d'autonomie aux gens qui sont près des écoles ou qui sont près des étudiants.

Je vous parle rapidement d'un conseil d'établissement qui est venu nous parler de son école en commission, pendant l'étude des mémoires, l'école secondaire de la Rochebelle. Un des premiers éléments, quand on parle de leur réussite ? parce que la réussite de l'école est quand même incroyable, là, on parle des taux de réussite à des examens d'histoire, entre autres, 96,6 %, comparativement à 88 % de la moyenne provinciale publique; sciences physiques, 84,7 %, comparativement à 70,1 % ? la réussite de ces élèves-là est incontestable. Pourquoi? Parce que l'école vise sur certaines valeurs, l'école met l'accent sur certaines valeurs privilégiées. Je vous en nomme une, qui est la première dans leur dépliant: l'autonomie. L'autonomie: capacité de prendre en charge, d'effectuer des choix et d'assumer la responsabilité de ses actions. L'autonomie des élèves, l'autonomie des écoles, l'autonomie des professeurs, c'est essentiel pour cette école-là pour pouvoir atteindre la réussite qu'ils se sont fixée, pour pouvoir atteindre une telle réussite, comme j'ai pu vous le démontrer. Ce qui est intéressant, c'est que cette école-là a un nombre incroyable d'activités. Écoutez, on parle de 30 équipes sportives interscolaires, on parle d'un club de plein air extrêmement dynamique. Le nombre d'activités est vraiment incroyable.

Est-ce que le projet de loi de la ministre n° 88 va faire une différence positive pour cette école-là? Absolument pas. Pourquoi? Parce qu'on va leur enlever, entre autres, leurs surplus, leurs surplus qu'ils ont besoin d'année en année pour prévoir toutes les activités qu'ils sont capables de mettre sur pied. Donc, le projet de loi n° 88 va leur nuire plus que d'autre chose. Donc, je vous dis, Mme la Présidente, si on ne veut pas nuire à des écoles de grande qualité comme ça, bien il faut remettre en question un projet de loi comme celui du projet de loi n° 88. Je vous remercie, Mme la Présidente.

n(16 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford et porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et whip de l'opposition officielle.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux aujourd'hui de joindre ma voix à celle de mes collègues pour discuter du principe du projet de loi n° 88, la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

C'est l'occasion aujourd'hui pour nous, pour moi et ma formation politique de rappeler que l'avenir passe par le savoir, et, dans une société de savoir, c'est l'éducation qui doit être notre première priorité. L'éducation doit être la priorité parce que, si le Québec veut pouvoir rester compétitif avec les pays émergents, Mme la Présidente, il doit faire en sorte que chacun, chacun de ses travailleurs puisse être générateur de richesse, et, dans le contexte du déclin démographique que vit le Québec, c'est d'autant plus vrai. Si au Québec il y a moins de travailleurs pour soutenir les services publics, bien il faut s'assurer que chacun d'entre eux ait plus de richesse pour maintenir notre niveau de vie. Les défis auxquels est confronté le Québec de demain sont réels et tout près de nous, c'est pourquoi il faut se poser, Mme la Présidente, aujourd'hui même, les bonnes questions pour savoir si le Québec est prêt à relever les défis de l'avenir. Comme citoyens du Québec, comme parents, comme élus ici, à l'Assemblée nationale, trouvons-nous que l'école, aujourd'hui, prépare bien nos enfants à relever les défis de l'économie de savoir? Quel type de citoyens, Mme la Présidente, veut-on que cette école développe pour répondre aux impératifs de la société québécoise du XXIe siècle, qui évolue dans un contexte de plus en plus mondialisé? Et conséquemment l'école d'aujourd'hui dispose-t-elle des moyens nécessaires pour préparer nos enfants à devenir des citoyens autonomes et responsables?

Avant de considérer, Mme la Présidente, le projet de loi n° 88, je crois qu'il est nécessaire, aujourd'hui, de replacer la situation de l'éducation dans son contexte beaucoup, beaucoup plus large, les questions fondamentales auxquelles j'ai fait référence plus tôt nous pressant à faire un état des lieux en éducation au Québec et à dégager jusqu'à aujourd'hui, rapidement, des orientations claires d'une vision nouvelle pour l'école québécoise du XXIe siècle.

Aujourd'hui, c'est un constat d'une situation actuelle où le système d'éducation au Québec est en rupture avec son milieu de vie. L'école publique perd progressivement la confiance des parents, en premier. Elle n'est plus complice des familles dans l'éducation de leurs enfants. La démocratie scolaire est en faillite. Je n'ai pas besoin de revenir là-dessus, Mme la Présidente, vous l'avez vu depuis hier, on en parle beaucoup, on en a parlé cet été, on en a parlé lors des dernières élections scolaires. Avec un taux de participation de 6 %, 5 %, 4 %, 8 %, on a de sérieuses questions à se poser, aujourd'hui, sur cette démocratie. Qui sont les commissions scolaires? Et, aujourd'hui, on maintient en place une structure bureaucratique qui est paralysante et qui tue dans l'oeuf l'initiative en premier, la créativité et l'autonomie des artisans de l'école québécoise. Aujourd'hui, avec une structure comme celle des commissions scolaires, comme on la voit, comme on l'a aujourd'hui depuis presque 40 ans, personne n'est plus responsable de rien.

Puis-je vous faire, Mme la Présidente, une relation sur une situation? Voilà maintenant presque 24 mois, l'ancien député de Shefford avait entrepris une démarche pour la création d'une région administrative dans notre comté, et cette démarche-là avait été entreprise dans un contexte où huit forums d'états généraux s'étaient mis en place, dont l'éducation. Et j'avais participé à ces huit-là avant l'élection qui a eu lieu le 26 mars dernier, et ça a été particulier parce que, lorsqu'on a rencontré nécessairement les gens de la commission scolaire de Val-des-Cerfs, de mon coin, j'ai été particulièrement, Mme la Présidente, estomaqué. On m'a parlé de ma commission scolaire. Nécessairement, on m'a parlé de ses revenus, on m'a parlé de ses dépenses, on m'a parlé de la grosseur de la commission scolaire, du nombre d'écoles, des formations professionnelles qui s'y joignaient, des polyvalentes, du nombre d'employés, je vous l'ai dit, et, au bout d'une heure, 1 h 30 min, je me suis dit: Où est l'élève, où l'élève se sent dans ma commission scolaire, chez nous? Comment ça se fait qu'après 1 h 30 min, deux heures de débat, où à l'avant une directrice, une présidente me vend ma commission scolaire, et jamais, jamais, au grand jamais je n'ai entendu l'élève? Jamais je n'ai entendu, Mme la Présidente, le taux de décrochage scolaire chez nous, un taux qui se situe malheureusement, encore aujourd'hui, trop haut.

Comme parent, comme élu, encore une fois je ne pense pas qu'on puisse se satisfaire d'un taux de décrochage scolaire qui est à 30 %, 35 %. Et j'ai été très déçu, après cette journée-là, de voir qu'à la base on n'a pas pu me démontrer que l'élève est important et que l'autonomie de chaque école de ma région pouvait être plus forte. Donc, là-dessus, ça, c'est un état de fait qui m'a grandement déçu quand s'en est suivie, si vous voulez, cette journée-là.

Et je disais tantôt donc que personne n'est plus responsable de rien, une situation qu'on pourrait peut-être changer, Mme la Présidente. Bien, c'est de donner de la marge de manoeuvre, donner de la marge de manoeuvre aux écoles en leur permettant de faire preuve d'initiative, d'originalité. On pourrait être agréablement surpris du résultat, Mme la Présidente, et je vous le démontrerai tantôt. Chaque école, on le sait, doit composer avec une réalité qui est bien particulière, que ce soit au niveau de la clientèle, de la lutte au décrochage, de la discipline. Selon nous, selon, je crois, la population et les parents du Québec, il est primordial que l'école ait les moyens de développer des solutions adaptées, Mme la Présidente, à sa réalité, pas à celle du voisin puis pas à celle du ministère.

Et là je vous ramène sur deux autres points, Mme la Présidente, deux autres points qui se sont passés chez nous, près de chez nous. Petite école dans un village, dans Saint-Joachim-de-Shefford, petite école primaire qu'on retrouve comme partout au Québec, un village de 1 500 habitants, à peu près 425 familles, peut-être 500 aujourd'hui, et où, à cette petite école primaire là, on perdait des familles, on se demandait comment à la base on pouvait changer des choses, qu'on pouvait amener d'autres familles et d'autres enfants. Bien, ils se sont pris en main, ils se sont décidés. Le conseil d'établissement, les parents, le maire de Saint-Joachim, M. Beauregard, le conseil d'établissement, ils se sont dit: On s'assoit, puis on trouve une solution, puis on essaie de rendre cette école-là différente. Bien, Mme la Présidente, on a développé une école internationale à Saint-Joachim-de-Shefford. Croyez-le ou non, Mme la Présidente, suite à ça, suite à tout ce village-là qui s'est mis ensemble pour trouver une solution, on en est venu à avoir, en l'espace de deux ans, Mme la Présidente, 40 familles de plus dans un petit village qu'on retrouve partout ailleurs au Québec. C'est la preuve aujourd'hui que, quand on veut définir une vocation particulière dans une école primaire, quand on veut se réunir, quand on donne l'autonomie et le choix que ces parents-là ont pu avoir, avec l'aide nécessairement de la municipalité, ça peut être un grand signe de succès.

Donc, 40 familles de plus, Mme la Présidente, ça démontre nécessairement que l'autonomie, qu'une vocation x qu'on peut donner à une école, ça peut être signe de succès.

Une autre mise en situation qui, celle-là, était beaucoup moins heureuse, c'est l'école Saint-Benoît, à Granby, Mme la Présidente. Quand je suis arrivé ici, à l'Assemblée nationale, le 26 mars dernier, c'était un des sujets qui était majeur, si on veut, dans la ville de Granby. Plusieurs d'entre vous, puis j'imagine que la ministre de l'Éducation m'écoute présentement et que certains de mes citoyens à Granby m'écoutent... L'école Saint-Benoît, suite à une décision de la commission scolaire Val-des-Cerfs, on a décidé de la fermer pour une question monétaire, Mme la Présidente, 100 000 $. Mme la Présidente, on avait les enseignants qui étaient contre, on avait le syndicat des enseignants qui était contre, les parents qui étaient contre, le conseil d'établissement qui était contre. Même la ville de Granby, Mme la Présidente, avait décidé de mettre 50 000 $ pour empêcher que l'école ferme lors de cette décision-là, ce qui est assez rare, vous me direz, qu'une ville décide, un jour, de dire: Bien, regardez, oui, on va tout faire pour que cette école de quartier là reste ouverte. Les démarches qu'on a faites, Mme la Présidente: une motion, questions en Chambre, rencontre privée avec la ministre de l'Éducation.

Elle disait, le 18 mai dernier, 2007: La ministre Courchesne n'interviendra pas, suite aux questions que j'avais posées en Chambre. La ministre de l'Éducation n'interviendra pas. Pardonnez-moi, Mme la Présidente. On a, le samedi 2 juin 2007: La ministre referme la porte. Encore une fois, Mme la Présidente, aucune fois la ministre n'a voulu intervenir ou utiliser son pouvoir discrétionnaire pour renverser cette décision-là. Ce que ça démontre, c'est qu'avec tous les intervenants qui voulaient que cette école-là reste ouverte, cette petite école de quartier comme encore une fois on en trouve partout, là, partout au Québec, cette commission scolaire là n'a pas été à l'écoute de ses gens et de ses citoyens.

Et ce qui est encore plus malheureux, Mme la Présidente, c'est que, suite à cette décision-là de fermeture, Mme la ministre était dans une école de Québec, le 30 août dernier, l'école de mon collègue de Jean-Lesage, et elle disait ? voici la citation de la ministre lors d'une visite dans une école de Québec ? a déclaré: «Fermer une école, c'est déchirant et ce n'est pas souhaitable, c'est un événement qui est triste, [...]c'est une solution extrême. Il faut être prudent avec tout ça.»

Bien, Mme la Présidente, j'ai été extrêmement déçu par cette position-là, parce qu'à quelque part je l'avais interpellée combien, combien, combien de fois, cette ministre-là, pour qu'elle renverse la décision de la commission scolaire? Elle n'a jamais voulu le faire. Suite à ça, Mme la Présidente, un des autres points, comme je vous disais tantôt, pour vous expliquer que plus personne n'est responsable de rien dans les commissions scolaires, je vous amène sur un autre point pour illustrer à quel point les écoles ont de bonnes idées quelquefois et que collectivement on gagnerait à libérer leur créativité. J'aimerais vous rappeler l'exemple, comme l'a fait tantôt mon collègue de Laporte... pas mon collègue de Laporte, mais mon collègue de...

n(16 h 20)n

Une voix: L'Assomption.

M. Bonnardel: ...de L'Assomption, pardon, l'exemple de l'école de Rochebelle qui a déposé un mémoire à la Commission de l'éducation. Et encore une fois je leur ai dit, lors de cette consultation-là ? j'étais présent avec mon collègue ? combien j'ai été heureux de voir qu'une école publique, une école de 2 000 élèves et plus peut se développer aussi fortement. Une école publique. Attention, là, ce n'est pas une école privée, ça, madame. Parce que, là, on s'imagine tout le temps que, parce que c'est privé, les taux de décrochage sont moins hauts. Bien, une école publique qui a un taux de décrochage de 10 %, Mme la Présidente ? je ne reviendrai pas sur ce que mon collègue a dit tantôt ? mais, bon, des notes au-dessus de la moyenne, un conseil d'établissement très, très fort. Et je vous citerai leur mémoire, quelques données de leur mémoire ? vous comprendrez très bien pourquoi cette école-là se démarque face aux autres: des programmes différents à l'école de Rochebelle, une formation générale, un programme d'éducation internationale, un programme Langues et monde, un programme d'adaptation scolaire, une classe d'accueil et de francisation.

Le projet éducatif de l'école secondaire de Rochebelle met l'accent sur les multiples facettes de la réussite, sur la réussite scolaire, l'apprentissage de la vie en société et la réussite sociale. Ça repose sur cinq valeurs: l'autonomie, l'engagement, le respect, la coopération et la fierté. Félicitations à l'école de Rochebelle.

Mais le conseil d'établissement, Mme la Présidente, le conseil d'établissement qu'on considère quelquefois pas important ou que les commissions scolaires vis-à-vis le conseil n'écoutent pas ? vous avez le plus bel exemple tantôt de ce que je vous dis, de l'école Saint-Benoît, à Granby... mais un exemple de succès d'un conseil d'établissement. «Depuis sept ans ? et je vous lis leur mémoire, là, quand ils sont venus nous rencontrer la semaine passée; depuis sept ans ? notre conseil d'établissement manifeste du dynamisme et de l'efficacité. La collaboration avec la direction est excellente. L'esprit de corps à créer, au sein du conseil d'établissement, est primordial aux yeux du président. Évidemment, des discussions ont lieu, mais tout se passe dans la collégialité pour l'avancement de l'école et le bien des élèves.» L'école de Rochebelle est une grosse école qui va très bien et qui connaît du succès et, je vous rappelle, Mme la Présidente, une école publique de plus de 2 000 élèves. En fait, il y a synergie entre le conseil d'établissement et l'école. Notre exemple prouve qu'un conseil d'établissement peut réussir à jouer un rôle mobilisateur pour améliorer la vie scolaire et la réussite des élèves, qu'il peut appliquer avec sagesse le régime pédagogique en étroite collaboration avec la direction et le personnel, qu'il peut élaborer et faire vivre un projet éducatif porteur.

Un beau signe de succès, madame, d'une école qui s'est prise en main, qui s'est développée avec différents projets autonomes, autant par des voyages, des vocations sportives, des vocations sur les arts, la musique, la culture. C'en est une très, très belle preuve qu'une école qui se prend en main, qui devient autonome de par elle-même peut avoir de très, très grands succès.

Là-dessus, Mme la Présidente, je veux revenir sur d'autres points. C'est qu'actuellement l'absence de lien significatif entre les nombreux cycles scolaires, de la prématernelle à l'université, bien crée un profond manque de cohérence qui nuit définitivement à la réussite du plus grand nombre. Les réussites scolaires en font foi. Puis le taux de réussite des élèves du primaire à l'épreuve de français écrit a chuté, lui, de 90 % à 85 %. Et, en mathématiques, les élèves québécois sont passés, eux, du cinquième au 14e rang à l'échelle internationale. Mais, juste avant de revenir aux mathématiques, Mme la Présidente, je veux vous revenir sur les épreuves de français, sur le français dans nos écoles.

Je vous ai sorti un article, Mme la Présidente, du Devoir du dimanche 5 septembre 2004 et qui se titre ainsi: Le triste sort d'un million de Québécois: «Portrait de l'analphabétisme, une réalité toujours bien vivante ? Mme la Présidente. [...]On y indique que le Québec compte environ 468 000 personnes âgées de 15 à 64 ans qui ont moins de neuf ans de scolarité. [Et] le nombre augmente [lui] à [833 000] si on y inclut les personnes qui franchissent la barre des 65 ans.» Mme la Présidente, ce qu'on constate là-dessus aussi, c'est que «malgré tout, contre toute attente, on retrouve un nombre considérable de jeunes faiblement alphabétisés» et qu'«une étude menée en 1992, [...]qui portait sur la même tranche d'âge, avait mis en perspective le fait que 85 % des jeunes arrivaient au secondaire avec un retard scolaire qui ne faisait, malheureusement, qu'augmenter».

Bien, ce que ça dit, Mme la Présidente, c'est que le taux de décrochage, ça ne part pas seulement quand les jeunes arrivent en secondaire III, IV, V, ça part aussi au primaire, ça part aussi à la maternelle. Et c'est désolant de voir qu'aujourd'hui on a un taux d'analphabétisme très élevé au Québec qui malheureusement vient avec le fait que certains de nos enfants, certains de nos garçons, de nos filles décident de partir de l'école très, très tôt. Et là-dessus je vous reviens sur le Regroupement, aussi, des groupes populaires en alphabétisation du Québec qui dit: Contrer enfin l'analphabétisme: «Certains [de ces groupes-là] offrent différentes activités visant à modifier le rapport entre les familles et l'école pour diminuer le décrochage scolaire et ainsi réduire le nombre de personnes analphabètes. Pour d'autres groupes ? de ce regroupement ? le seul moyen de prévenir l'analphabétisme est de revoir complètement le système d'éducation québécois, voire même le modèle social.» Ça ne vient pas de nous, ça, Mme la Présidente, ça vient d'un article du Devoir du Regroupement des groupes populaires, mais c'est une situation qu'on voit bien réelle au Québec, aujourd'hui encore.

Et ce qu'ils disent un peu plus loin c'est que «contrairement à la croyance générale, les gens faiblement alphabétisés ne sont pas nécessairement des immigrants ou des personnes très âgées pour qui l'école n'était pas obligatoire. Il y a aussi des jeunes décrocheurs et des personnes qui ont réussi à avoir leur diplôme sans toutefois pouvoir compter sur des acquis très solides». Ça veut dire beaucoup de choses, ça, Mme la Présidente, «sur des acquis très solides». Ce que ça prouve, c'est qu'on se contente quelquefois de peu ? et je vous le démontrerai tantôt ? lorsqu'on donne des diplômes à nos enfants et qu'on nivelle par le bas. Là-dessus, Mme la Présidente, je vous mentionnais donc que les taux de décrochage scolaire tant au primaire qu'au secondaire sont toujours aussi alarmants, autant en région qu'en milieu urbain. Et là-dessus ma région, qui en est une très grosse, la Montérégie, à la limite de l'Estrie, dans le comté de Shefford, à Granby même, malheureusement on y retrouve un taux de décrochage de 35 % chez les garçons, Mme la Présidente. 35 %, c'est un fait, que je vous disais tantôt, qu'on ne peut pas accepter. Je pense que, comme parents, comme parents d'un jeune adolescent de 14 ans aujourd'hui, comme plusieurs d'entre nous qui ont des enfants et qui en auront... J'espère, comme élus, encore une fois comme tous les gens qui sont au Québec...

Chaque perte d'un garçon ou d'une fille à l'école, pour moi, pour ma formation politique, c'est un fléau social, Mme la Présidente. On ne peut pas aujourd'hui, au Québec, se contenter et regarder ça aller sans intervenir, sans prendre position, Mme la Présidente.

Vous savez, je viens de Montréal, Mme la Présidente, je viens de Verdun et, quand j'ai vu le taux de décrochage de ma polyvalente où je suis allé, la polyvalente Monseigneur-Richard, à Verdun ? j'ai gradué de cette polyvalente déjà en 1985-1986; ça fait quand même déjà assez longtemps, même si je ne suis pas très, très âgé ? j'ai été estomaqué, Mme la Présidente, et désolé de voir que dans ce rapport, ma polyvalente que j'ai appréciée et que j'ai grandement aimée, son taux de décrochage, aujourd'hui, se situait à 50 %. Puis ça, Mme la Présidente, 50 %, ça veut dire que, les garçons, là, les petits garçons comme moi quand j'étais là, en secondaire III, IV, V, là, ça veut dire qu'il y en a 70 % peut-être qui partent aujourd'hui, Mme la Présidente, 70 %, 60 % de gars qui décident que ce n'est plus quelque chose rester à l'école. À Verdun même, 50 %, Mme la Présidente. Quand on regarde cette situation-là aller... Je suis certain que, quand j'ai gradué de cette école-là ? je n'ai pas les chiffres aujourd'hui, je n'ai pas réussi à vous les trouver ? on n'avait pas des taux de décrochage aussi élevés. Merci, Mme la Présidente, de me faire signe qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.

n(16 h 30)n

Et je vais terminer là-dessus parce que je vois qu'il me reste peu de secondes au temps. Je pense qu'on a un grand problème de société, Mme la Présidente, aujourd'hui, en regardant notre système d'éducation, en regardant de quelle façon ce projet de loi n° 88 là ne mettra rien en relief, ne réglera rien de la situation de nos enfants qui décrochent, autant nos jeunes, nos filles, dans toutes les régions urbaines, rurales du Québec. Et, aujourd'hui, je joins ma voix à tous mes collègues pour leur dire qu'on sera contre ce projet de loi n° 88 là, Mme la Présidente, et je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie. M. le député.

M. Merlini: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de discuter du principe du projet de loi n° 88, la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires, et j'aimerais saluer et dédier mon intervention aujourd'hui à une dame tout à fait extraordinaire, Mme Hélène Coupal. Mme Coupal, c'est la directrice de l'école primaire de mes enfants, l'école St. Lawrence, une femme dévouée à l'ouvrage, mais une femme qui, dans deux semaines, va terminer son mandat de directrice de cette école. Et pourquoi? Parce que la commission scolaire a décidé ainsi, que Mme Coupal, ayant fait un bon travail, va maintenant cesser de le faire, de le continuer à l'école St. Lawrence. Mme Coupal, dans son mandat, dans son travail, a toujours placé les enfants, les enfants, les enfants en premier, et non la structure, la structure et la structure. Alors, pour elle, c'est aujourd'hui que je la salue, Mme Coupal, je la remercie pour son dévouement à nos enfants, à mes enfants et aux enfants de l'école St. Lawrence.

Mme la Présidente, j'ai même un problème avec le libellé du projet de loi parce qu'on dit: Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Si on veut vraiment que les enfants réussissent, pourquoi ne pas intituler Loi améliorant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires? Parce que c'est le but visé. Dans une économie du savoir et du savoir-faire, nous voulons que nos enfants réussissent. Mais cette loi, ce projet de loi est loin de cet objectif de vouloir améliorer les choses. Déjà, trop souvent, les directions d'école doivent constamment attendre l'avis des commissions scolaires avant de prendre une décision, et le nouveau fonctionnement qui est proposé dans ce projet de loi nuira davantage.

Le gouvernement libéral prétend que son objectif est similaire à celui de l'Action démocratique du Québec, qui, comme nous, reconnaît le problème de la gouvernance scolaire. Alors, je ne comprends pas pourquoi la ministre a choisi de contraindre les commissions scolaires à rendre davantage de comptes à son ministère. Comme la ministre de l'Éducation, nous sommes convaincus qu'il y a d'énormes problèmes et d'importants problèmes de gestion et de gouvernance dans le système scolaire actuel. Toutefois, à l'opposition officielle, à l'Action démocratique du Québec, nous, on ne croit pas que la solution à ces problèmes soit de centraliser les pouvoirs vers le ministère. Au contraire, Mme la Présidente, notre position consiste plutôt à dire que la solution se trouve dans la décentralisation vers les directions d'établissement. Ce sont eux, Mme la Présidente, qui sont davantage connectés aux besoins réels de leur milieu. Ce sont ces dernières, les directions d'établissement, qui sont les mieux placées pour déterminer leurs priorités et pour assurer que cette priorisation se fera. Pour qui, Mme la Présidente? Bien, pour le bien-être des élèves, comme je le disais tantôt, les enfants, les enfants, les enfants.

Mais qu'en est-il vraiment des opinions ministérielles? Qu'en est-il de leurs opinions face à ces commissions scolaires? Et je vais en profiter pour vous donner quelques citations, et je vais même en reprendre, parce qu'il est important de comprendre pourquoi on présente un tel projet de loi, alors que voici la pensée qui leur est... dans leur tête.

La ministre de l'Éducation dit être en faveur d'une plus grande autonomie des écoles. Ça, c'est la commission sur les crédits le 13 juin 2007. Quelle coïncidence! L'ADQ aussi est en faveur d'une plus grande autonomie des écoles. Il faudrait peut-être que la ministre se joigne à nous justement pour favoriser une plus grande autonomie des écoles. Une autre citation de la ministre: «...les commissions scolaires forment un gouvernement et [...] ce gouvernement est tout à fait souverain et autonome dans sa prise de décision.» Est-ce que les décisions prises sont en faveur de la structure ou en faveur des élèves? Et je continue une citation de la ministre: «...[de souhaiter] en fait qu'effectivement les directeurs d'établissement et directrices aient plus fréquemment un peu plus d'oxygène, c'est-à-dire une plus grande marge de manoeuvre dans leur prise de décision.» Mais quelle révélation, Mme la Présidente! C'est exactement ce que nous souhaitons, à l'Action démocratique: une plus grande autonomie dans les directions d'école, une plus grande marge de manoeuvre pour qu'ils puissent prendre des décisions pour le bien des écoles. «Les commissions scolaires [...] et je trouve que parfois la tête décisionnelle est très, très, très ? trois fois ? loin de la population, et du parent, et de l'enfant forcément», a déclaré la ministre. Commission sur l'étude des crédits 2007-2008.

Encore une fois, hier, dans son discours de 41 min 35 s, un discours bucolique qui nous vantait la nécessité de tout recentrer sur l'enfant et de mettre nos priorités à la bonne place. Qu'est-ce que fait le projet de loi n° 88? Pour reprendre l'expression du député de LaFontaine: zéro puis une barre.

Un ancien ministre de l'Éducation, actuel député d'Orford, une citation: «Il faut réfléchir à la suite des choses, et mon ministère envisage plusieurs scénarios. Celui de l'abolition des élections scolaires en fait partie, mais ce n'est pas le seul. Pour l'instant, mon idée n'est pas faite.» C'est peut-être pour ça qu'il n'est plus ministre de l'Éducation aussi. Le ministre, à ce moment-là, disait qu'il préférait attendre les analyses plus poussées sur la question. On connaît l'expertise du gouvernement libéral, c'est l'expertise de la tablette. On étudie, on fait des rapports et on met ça sur la tablette. À un moment donné, ça va prendre plus de tablettes à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. Je continue avec l'ancien ministre: «Le ministre a déclaré qu'il songeait à abolir les élections scolaires dans leur forme actuelle, ce qui n'est pas une si mauvaise idée.» Ça, ça venait de La Voix de l'Est, 19 novembre 2003. Alors, ce n'est pas d'hier qu'on en parle.

Vous connaissez sans doute que notre idée là-dessus, elle est claire, elle est limpide et elle est forte. Et je dirais même qu'une bonne partie de la population, 1 250 000 électeurs ont choisi 41 députés de l'Action démocratique du Québec justement pour défendre cette idée-là.

Un autre ancien ministre de l'Éducation ? il semble en passer beaucoup au Parti libéral, des ministres de l'Éducation ? l'actuel député de Châteauguay: «Les commissions scolaires posent un problème de légitimité», avait-il dit. Quelle coïncidence! Nous aussi, on trouve que ça pose un problème de légitimité.

Mais il n'y a pas juste les anciens ministres de l'Éducation, Mme la Présidente, il y a quand même des gens de la deuxième opposition. L'actuel député de Vachon, alors qu'il était critique en matière d'éducation, disait la chose suivante: «Les gens ont un malaise par rapport aux commissions scolaires et ils le disent.» Et, je le répète, ils l'ont dit clairement le 26 mars dernier... 2007, en élisant 41 députés de l'Action démocratique.

Mais revenons à la direction des établissements. Que disent les directions de ces établissements scolaires? Je prends un exemple, M. Maxime Mongeon, qui est directeur de l'école Le Baluchon à Laval, président de l'Association des directeurs et directrices d'établissement de l'île Jésus et membre du conseil d'administration de la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement: «Le temps est venu de donner aux écoles le pouvoir d'agir, de dépenser, d'innover. Il en va de l'avenir de nos enfants.» Et qui dit de l'avenir de nos enfants, c'est l'avenir même de notre société et de notre nation, Mme la Présidente.

Il rajoute plus tard, au sujet de la lourdeur de l'appareil administratif: «La structure administrative ? en parlant évidemment de nos chères commissions scolaires ? absorbe une trop grande part du budget accordé par le ministère de l'Éducation. [...]L'appareil administratif d'une commission scolaire est imposant. On y trouve une panoplie de ? entre guillemets ? "services" qui, théoriquement, doivent répondre aux besoins exprimés par les écoles: ressources humaines, ressources matérielles, communications, informatique, enseignement, ressources complémentaires, organisation scolaire, etc. Tous ces services exigent des effectifs considérables: directeurs, adjoints, coordonnateurs, conseillers pédagogiques, agents de bureau... Ces services, souvent sans lien les uns avec les autres ? hein, souvent on entend l'expression "le bras droit ne sait pas ce que le bras gauche fait, et vice versa" ? envoient leurs requêtes et directives aux écoles. Si bien que l'appareil administratif dirige vers celles-ci une bureaucratie qui mobilise une grande partie du temps des directeurs.»

n(16 h 40)n

Et je reviens à Mme Coupal, la directrice de l'école St. Lawrence, qui souvent devait quitter l'école pour aller à des réunions à la commission scolaire, et, pendant ce temps-là, la directrice de l'école, le capitaine du bateau, si on peut dire ainsi, n'était pas sur place justement pour le bien-être des élèves. Le directeur de l'école, M. Mongeon, rajoute même la question suivante: «Peut-être ? peut-être ? pourrait-on déplacer un peu de personnel vers les écoles?» Bien, justement, c'est ce que nous voulons faire, à l'Action démocratique du Québec.

La ministre devait avoir pour but de faciliter justement le travail des directions d'école. Dans certaines régions, il manque tellement d'enseignants et d'enseignantes qu'ils doivent engager des personnes temporaires n'ayant même pas les qualifications ni l'expérience pour une tâche, et dès fois même en début d'année scolaire. Un de mes propres employés, Mme la Présidente, s'est même fait demander, lorsqu'il faisait du remplacement, s'il voulait enseigner l'anglais, lui qui parle aussi bien l'anglais que la députée de Charlevoix. Oui, Mme la Présidente, «I am very inquiet».

Mais, encore une fois, les directions d'école ont beaucoup de difficultés à obtenir les fonds et les spécialistes nécessaires à la réussite des élèves. Les écoles ne doivent plus uniquement instruire les élèves, elles doivent maintenant les accompagner vers leur vie d'adulte en leur donnant le maximum d'outils, qui ne se limitent pas seulement aux connaissances de base. D'ailleurs, mon collègue de Montmagny-L'Islet en a fait la très éloquente démonstration dans son discours.

Les directions d'école qui, par manque de fonds et d'enseignants... les classes sont rendues trop grosses pour permettre de mettre en place adéquatement les grandes lignes de la fameuse réforme. Dans les classes dites régulières, on mélange tout le monde: ceux qui ont des aptitudes, ceux qui en ont moins, ceux qui ont des difficultés d'apprentissage, et là les enseignants doivent composer avec tout ça et doivent tenter de stimuler l'ensemble de la classe. Il faut leur donner le goût d'apprendre, à ces enfants-là, Mme la Présidente. Et souvent ces enfants-là n'ont pas la même compréhension de la matière. Enseigner, Mme la Présidente, instruire, c'est une vocation. Il faut cependant que la ministre ose donner les bons outils à ces personnes. Pour le plus grand bien de qui? Non pas de la commission scolaire, mais pour le plus grand bien de nos enfants.

Les spécialistes, on l'a entendu souvent, il en manque. Il y a de nombreuses problématiques qui apparaissent bien plus tôt dans la vie des jeunes: des problèmes de violence, de drogue, de comportement. Les spécialistes sont essentiels, ils sont devenus essentiels, Mme la Présidente. Sans ces spécialistes, toutes ces tâches reposent sur les épaules des enseignants et des enseignantes. Les enseignantes et les enseignants ne peuvent pas être en même temps des éducateurs, des psychologues, des orthopédagogues, des travailleurs sociaux, et ces derniers, tous ces gens-là, ces spécialistes-là, ne sont pas des enseignants. À chacun ses tâches. Ils doivent être en nombre suffisant pour former une équipe gagnante, une équipe performante, pour justement que nos élèves réussissent dans le Québec d'aujourd'hui et le Québec de demain.

Vous l'avez entendu, Mme la Présidente, le décrochage est devenu un problème majeur. Je prends l'exemple dans mon propre comté de Chambly: le centre des services alternatifs, l'école de la Rabastalière, à Saint-Bruno-de-Montarville, affiche un taux de décrochage de 70,1 %; sept élèves sur 10 ne se rendent pas jusqu'au bout. Ce n'est pas un projet de loi qui va améliorer... qui va modifier la structure, qui va aider ces élèves-là à avoir le goût d'apprendre, à avoir le goût de s'avancer dans la vie. Pour corriger la situation, il faut rendre l'école intéressante, il faut créer un sentiment d'appartenance envers son école. Il faut s'adapter. Il faut que l'école s'adapte selon sa clientèle scolaire. Chaque école a sa vocation, chaque école a ses caractéristiques.

La ministre est heureuse de nous dire que c'est au Québec qu'on raccroche le plus. Mais, Mme la Présidente, c'est facile d'aller à la pêche quand on va à la pisciculture et c'est plein de poissons, parce qu'au Québec on est les champions du décrochage scolaire. Mais ce que la ministre ne dit pas cependant, c'est que 50 % des élèves qui raccrochent, bien, Mme la Présidente, ces élèves-là redécrochent. Encore une fois, est-ce que l'école répond? Est-ce que l'école leur stimule ce vouloir d'apprendre? J'invite donc la ministre à revoir ses priorités. Plutôt que de vouloir perdre son temps en voulant justifier les commissions scolaires, elle devrait miser sur l'élève. Parce que l'élève, lui, n'utilise pas les services des commissions scolaires, l'élève a besoin de soutien, l'élève a besoin d'être stimulé, alors il faut donner ces outils-là directement dans nos écoles.

Même au niveau du soutien que les commissions scolaires doivent apporter aux écoles sur l'application de la réforme, même les conseillers, certains conseillers pédagogiques, avaient de la difficulté et ne pouvaient pas expliquer l'application de la réforme aux enseignants, qui, eux, devaient l'enseigner et l'instruire aux élèves, parce qu'eux-mêmes, les conseillers pédagogiques, ne la comprenaient pas.

Les écoles ont besoin d'être autonomes. Les écoles ont le droit et le devoir d'innover. Les écoles doivent être un maillon du développement social du Québec, Mme la Présidente, ils doivent avoir les outils pour le faire. Malheureusement, les commissions scolaires utilisent trop d'argent en frais d'administration, de l'argent qui pourrait être utile directement dans nos écoles. La question se doit d'être posée, Mme la Présidente: Est-ce que les commissions scolaires sont la solution ou l'obstacle pour la réussite des élèves au Québec? Poser cette question, c'est y répondre, Mme la Présidente.

Les commissions scolaires n'ont nullement prouvé leur capacité à élever nos enfants au niveau auquel nous nous attendons en tant que société. Dans un contexte où le Québec actuel n'a pas les moyens de gaspiller un seul dollar, Mme la Présidente, il est inconcevable que le gouvernement, aidé par la deuxième opposition, jette par les fenêtres autant d'argent. Pour conserver quoi en fait, pour conserver quoi, Mme la Présidente? Pour conserver une structure. Pour quelle raison, pour quelle raison? Uniquement pour ne pas avouer que l'idée de l'ADQ est excellente et qu'il ne faudrait surtout pas nous donner raison, Mme la Présidente. Pourtant, au grand déplaisir du gouvernement libéral et des députés de la deuxième opposition, de plus en plus de voix se disent d'accord avec nous. Il est certain que les apôtres et les disciples de la structurite aiguë veulent conserver cette structure dépassée. C'est un peu comme l'histoire des fusions municipales forcées: le Parti québécois a créé la structure, le Parti libéral a compliqué la structure. Et c'est ce que le projet de loi n° 88 fait au niveau des commissions scolaires.

J'aimerais prendre les instants qui restent pour parler de mon expérience sur le conseil d'établissement de mes enfants. Six ans, Mme la Présidente, à être assis avec un personnel tout à fait dévoué, un personnel qui poussait pour des activités parascolaires, un personnel qui ont subi une fusion forcée. Bien, oui, croyez-le ou non, même dans les milieux scolaires, les commissions scolaires ont imposé une fusion de deux écoles qui étaient totalement différentes, qui vivaient, je vais utiliser le terme, en cohabitation et que, là, ils ont été forcés de fusionner ensemble. Et c'est Mme Coupal qui a réussi à piloter tout ça, et le personnel de l'école.

À chaque année, on avait de la difficulté à compter les sous. Il fallait compter les... il fallait casser les sous en quatre, il fallait deviner, à chaque année, quel serait le frais de surveillance pour les frais de surveillance du midi. La directrice s'efforçait, le personnel se forçait à regrouper les élèves en difficulté d'apprentissage pour s'assurer que leur commission scolaire leur donne les services. Je l'ai, le vécu personnel: mon garçon a des problèmes en difficulté d'apprentissage et fait partie de ce groupe-là. Mais les difficultés d'apprentissage sont différentes. Alors, l'enseignante et l'enseignant, dans certains cas, avaient de la difficulté justement à composer avec ça parce que les problèmes étaient différents.

À un moment donné, on a trouvé de la moisissure dans les murs de l'école. Qu'est-ce qui est arrivé, Mme la Présidente? Il a fallu attendre. Après qui? Après la commission scolaire. Pendant près de deux mois, il y a des élèves qui ont vécu dans une classe, avec une enseignante, avec de la moisissure dans les murs. Qu'en est-il de la santé de ces enfants-là? L'enseignante a été obligée d'ouvrir les fenêtres. Et, chut, motus et bouche cousue, il ne fallait pas en parler, il fallait absolument que ça se règle par la commission scolaire.

La question qui se pose aussi à la toute fin, Mme la Présidente, et c'est mon collègue de Prévost qui l'a posée: Si vraiment les commissions scolaires étaient importantes, êtes-vous capables de nommer votre commissaire scolaire de votre quartier? Encore une fois, poser la question, c'est y répondre. Je dis aujourd'hui: Nous allons nous opposer...

n(16 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chambly. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Portneuf et porte-parole de l'opposition officielle en matière de voirie. M. le député.

M. Francoeur: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'ai à parler aujourd'hui du projet de loi n° 88 qui vise à améliorer la gouvernance scolaire et la légitimité des élus scolaires. Et le ministère de l'Éducation, le MELS, a un projet de loi qu'il veut modifier afin d'améliorer l'éducation de nos enfants. Mme la Présidente, on sait que, depuis belle lurette, le Parti québécois suivi du Parti libéral, resuivi du Parti québécois, pour continuer avec le Parti libéral essaient d'améliorer notre système d'éducation. Et je suis persuadé que chaque parlementaire qui a travaillé à essayer de le faire a mis tout son coeur pour le faire, il a fait son possible, mais malheureusement le résultat est mauvais.

Maintenant, on veut nous présenter un projet de loi pour modifier. Mais qu'est-ce que c'est qu'on veut changer exactement? Je vais vous donner un parallèle, Mme la Présidente. Disons qu'une personne est malade, elle est physiquement malade, ça ne va pas bien, puis que, pour essayer de redevenir en bonne santé, au lieu de se rendre à l'hôpital, elle va voir son esthéticienne, le coiffeur, le garagiste, l'épicier, le... etc., pensez-vous qu'on va améliorer la situation? Je ne crois pas, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 88 fait exactement la même chose. On veut donner une meilleure coiffure, on veut traiter l'esthétique de la personne, mais on ne corrige pas le vrai bobo. Le vrai bobo, il faut s'interroger à savoir lequel il est.

Moi, Mme la Présidente, ce que je peux vous dire, c'est qu'habituellement, lorsque je prends un chemin, j'arrive à un endroit, et, à toutes les fois que je reprends le même chemin, c'est certain que je vais réarriver au même endroit. Actuellement, autant bleu que rouge, rouge que bleu, on arrive toujours au même endroit, c'est-à-dire à nulle part, Mme la Présidente. Bien, les résultats, on les voit, il y a un décrochage scolaire mirobolant. On bat des records, on est les meilleurs dans ce que c'est qui n'est pas bon.

Autrefois, la Finlande connaissait des problèmes comme les nôtres. Savez-vous qu'est-ce que c'est qu'ils ont décidé de faire? Parce qu'aujourd'hui la Finlande est rendue un leader mondial en matière d'éducation, et ça, depuis le siècle qui vient de débuter. La Finlande propose un régime minceur dans la bureaucratie scolaire. Si, eux, ils ont aminci leur bureaucratie, Mme la Présidente, croyez-vous qu'avec les résultats qu'ils ont obtenus ils prennent le bon chemin pour réussir?

Mme la Présidente, actuellement, je trouve aberrant de voir de quelle façon on essaie du pareil au même pour revenir toujours au même endroit, c'est-à-dire nulle part. Malheureusement, nos gouvernements passés ont toujours fait la même chose, c'est-à-dire, lorsqu'on pose la question à ces gouvernements-là pour savoir pourquoi que ça va mal puis quelle est la solution qu'ils apportent, bien, d'une année à l'autre, on dit qu'on investit toujours de plus en plus d'argent. Mme la Présidente, je peux vous dire que je connais quelqu'un qui va dans les casinos puis il investit de plus en plus d'argent, puis je peux vous dire, d'après moi, qu'il est très malade, Mme la Présidente. Il investit toujours de plus en plus d'argent, puis il arrive à nulle part, Mme la Présidente. Actuellement, notre ministère, le MELS, a exactement la bonne façon de faire: il imite mon joueur compulsif, Mme la Présidente. Et le résultat est celui qu'on connaît.

Bien entendu, à toutes les fois que nous nous adressons, ici, au gouvernement, ils nous disent: Vous n'avez pas de solution. Malheureusement, c'est parce qu'ils n'ont pas une bonne écoute ou ils ne savent pas lire, parce que notre programme est là, à la portée de tout le monde. Et ce qu'on recommande, c'est une nouvelle façon, prendre un chemin qui est différent. Et le chemin est bien simple, Mme la Présidente, il n'est pas bleu, il n'est pas rouge, il est bleu, blanc, rouge. Pourquoi bleu, blanc, rouge? C'est parce que c'est un chemin qui est différent de ce que c'est qu'on a fait à venir jusqu'à date. Parce que je vois les parlementaires qui rient actuellement, c'est certain que, de la façon qu'ils administrent actuellement le ministère de l'Éducation, moi aussi, je rirais.

Mais malheureusement, moi, j'ai décidé de devenir politicien parce que j'ai des petits-enfants, et mes petits-enfants, actuellement, je trouve très triste qu'est-ce que c'est que je vais leur léguer. Bien entendu, j'essaie d'accumuler des biens pour pouvoir leur laisser. Mais savez-vous qu'est-ce que c'est que je vais leur laisser, Mme la Présidente? Je vais leur laisser une société administrée en bleu et en rouge et qui nous met dans le rouge. C'est ça actuellement qu'on vit, Mme la Présidente. Et, pour moi, je trouve absolument très triste que de mettre des enfants au monde et avoir des petits-enfants, pour les mettre dans le trouble, Mme la Présidente.

Alors, je ne peux pas être pour le projet n° 88 parce qu'on va prendre encore... oui, nécessairement, on prend le même chemin. Peut-être qu'il y a un petit peu de fleurs de chaque côté du chemin, mais le résultat va être le même, on va arriver encore au même endroit. Alors, pour cette raison-là, Mme la Présidente, il n'est pas question que je vote pour le projet de loi n° 88. Merci.

n(17 heures)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport maritime et aérien. M. le député.

M. Schneeberger: Oui, merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 88 qui vient modifier la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Le contenu de ce projet de loi est bien trop timide compte tenu de l'ampleur du problème. Il contient beaucoup de matières qui portent à discussion. Tout d'abord parce qu'il véhicule une vision qui ne fait pas l'unanimité chez les intervenants, comme nous avons pu le constater lors des consultations particulières. L'unanimité non plus n'est pas présente chez les parlementaires, où les visions idéologiques s'opposent. Et finalement la population en général ne semble pas non plus approuver aveuglément les tenants et aboutissants de ce projet de loi.

Le système démocratique que nous avons... que nous pouvons davantage évoluer, permet de nous exprimer et d'exprimer chaque opinion de tous. Moi, Mme la Présidente, il y a quelque chose que j'aimerais émettre. Étant immigrant, j'ai pu fréquenter deux systèmes scolaires. Et, quand je suis arrivé ici, en 1987, d'abord on m'a parlé, les premières personnes qui m'ont parlé, certaines personnes me disaient: Ah, tu vas voir, l'école au Québec, c'est le fun. J'ai dit: Ah oui? J'ai dit: C'est quoi qui est le fun? Premièrement, j'apprenais le mot «fun», qui est le mot «plaisir». Et puis on me disait: Ah, bien, on finit l'école de bonne heure. J'ai dit: Ah oui? C'est sûr que, comme étudiant, on aime ça, finir l'école de bonne heure. J'ai dit: Ah oui? C'est sûr que, comme étudiant, on aime ça, finir l'école de bonne heure, mais dans le fond est-ce que c'est vraiment bien de finir l'école de bonne heure? Moi, je ne pense pas que... Ce n'était pas une bonne opinion, de dire ça.

Moi, personnellement, je suis né en Suisse et je commençais l'école à 7 h 30 le matin, avec une pause le midi, et on finissait souvent vers quatre heures, l'après-midi, et puis après ça on avait des programmes sportifs et autres pour ceux qui le désiraient, et puis ça, ça faisait en sorte que justement, en ayant des programmes sportifs, bien ça nous tenait à l'école. Parce que, moi, je n'étais pas un étudiant qu'on peut appeler, entre guillemets, modèle, j'étais assez indiscipliné, des fois un peu lunatique, je passais beaucoup... très curieux, et souvent j'étais un peu la tête ailleurs parce que je pensais à tout mais pas vraiment à la matière qui était là, mais par contre ce qui me tenait à l'école, c'est que, dans ma famille et en général, dans la population en tant que telle, l'école, c'était primordial. Nous, on appelait ça l'école obligatoire, parce que justement c'est une base de la société. En tant que citoyens, on est tous un maillon de la chaîne qui forme cette société, comme au Québec, une très belle société que j'adore. Ce n'est pas moi qui ai fait le choix de venir ici, mais pour rien au monde, aujourd'hui, je ne la quitterais parce que mes amis... toute ma famille dans le fond, c'est mes amis, aujourd'hui. Parce que c'est sûr que ça fait comme bientôt 10 ans que je n'ai pas vu ma grande famille là-bas. D'ailleurs, il y a encore des nièces, aujourd'hui, et six, sept neveux que je n'ai jamais vus. Je compte bien y retourner quand même.

Mais ce que je veux dire là-dessus, c'est que l'éducation, avant tout, c'est une forme de vie. Moi, mon école, et j'ai fait la même chose ici, je n'ai jamais parlé d'une commission scolaire, je parlais de mon école. Mon école, là, c'était mon attachement. Mon école, ce n'était pas juste une classe où que je vais apprendre de quoi; vraiment, mon école, c'était un lieu de vie, un lieu de vie où est-ce que je voyais mes amis à tous les jours et puis où est-ce qu'on apprenait beaucoup de choses. Mais aussi ce qui m'accrochait, c'est qu'on pouvait faire des activités, faire du sport. Et ça, aujourd'hui, je pense que, les dernières années, on a oublié ça, c'est que la plupart... et souvent on le voit au niveau du décrochage chez les garçons, c'est que l'école, avant tout, s'il y a plusieurs... surtout chez les garçons, il faut les accrocher, les accrocher à quelque chose qu'ils aiment. Il y en a qui vont aimer les sciences, il y en a qui vont aimer l'histoire, mais la plupart du temps, quand on est plus jeune, on aime les sports, pas tous, mais beaucoup aiment les sports, et, si justement on peut accrocher ces personnes-là à faire du sport, à faire ce qu'elles aiment et en même temps pour leur dire: Regarde, si. toi, tu aimes le sport, mais, pour continuer à faire ce que tu aimes, il faut que tu performes aussi à l'école, dans les matières académiques, je pense que c'est un grand pas en avant.

Et monsieur tantôt, le député de Jean-Lesage nous disait, quand il nommait... avec Joé Juneau... Et puis, même si les populations où est-ce qu'ils sont, au Nunavik, les Inuits ont peut-être une mentalité différente, en étant jeunes, on est tous comme ça, parce que, nous, l'école, pour la plupart, c'est une étape à faire, ce n'est pas... Il y en a peu qui, quand on est jeunes, disent: Aïe! moi, j'ai hâte d'aller à l'école. Parce qu'il faut y aller puis il faut apprendre, et puis c'est justement en étant dans l'école que là on apprend à aimer l'école parce que justement c'est un milieu de vie où est-ce qu'on apprend beaucoup de choses, qui est le plaisir, qui fait découvrir plein de choses au niveau du français, de l'anglais et de l'histoire et géographie, et surtout qui attire une... où est-ce que justement, en grandissant, on peut devenir critique face aux choses de la vie. Et c'est là qu'en grandissant on voit quelque chose qui nous est primordial.

Et ça, je pense qu'en tant que citoyens, en tant que parents, il faut l'enseigner à nos enfants. Il faut leur dire: C'est un bien pour toi. Et, aujourd'hui, moi, je trouve que certains, on n'a plus ces façons de faire avec nos jeunes, de dire: L'école, c'est primordial. Et, quand je dis: L'école est primordiale, ce n'est pas qu'on ait tout le monde des bacs ou des maîtrises, des doctorats, mais c'est qu'on ait au moins un D.E.S., un secondaire V dans nos poches pour pouvoir après suivre toutes les étapes qu'on veut. Parce que souvent, avec un secondaire V, il y a plusieurs jeunes qui vont aller au milieu de travail puis ils vont s'épanouir là-dedans, mais, à un moment donné, il y a une occasion qui vient au niveau de l'entreprise qu'ils travaillent, et puis là, bien, il y a tel cours qu'il faudrait prendre. Mais, si la personne n'a pas son secondaire V et là que l'entrepreneur ou, peu importe, la personne supérieure à lui, elle lui dit: Bien là, je suis désolé, tu ne peux pas faire ça, souvent, bien, c'est des murs, et plus la personne a décroché jeune, plus ce mur est haut, et justement, bien, souvent, ça fait un relâchement, et souvent ces personnes-là se retrouvent sur le chômage, sur l'aide sociale.

Et, comme société, je pense qu'aujourd'hui, avec tous les besoins qu'on a ici, avec toute la richesse qu'on a... Parce qu'ici, moi, j'ai vu ça qu'au Québec on a une richesse épouvantable au niveau des matières premières, la richesse de l'eau, Hydro-Québec, on le voit, fait la joie de tous les Québécois, et je pense que c'est un porte-étendard au niveau mondial. Eh bien, il faut les exploiter. Mais, pour exploiter ça. justement, ça prend une matière grise et ça prend un savoir-faire dans tous les domaines, pas juste dans un ou l'autre. Parce qu'on est très, très bons en aéronautique, mais l'aéronautique, au Québec, ce n'est pas 10 % de l'économie, là. Alors, ça prend un savoir-faire dans tous les domaines où est-ce qu'on peut se démarquer.

Aussi, quand, moi, je suis arrivé ici, en 1987, le directeur de l'école ? j'étais à Jeanne-Mance à l'époque, à Drummondville ? nous convoque dans une réunion et il parle du décrochage scolaire. Et, moi, j'écoutais ça et, à un moment donné, je lève la main et je demande au directeur, je dis: Monsieur, excusez-moi, mais c'est quoi, ça, le décrochage scolaire? Moi, je n'avais jamais entendu ça, parler du décrochage scolaire. Dans mon coin, tout le monde allait à l'école parce que c'était obligatoire, parce que, si tu voulais travailler plus tard, si tu voulais t'acheter une maison, si tu voulais t'acheter une voiture, il fallait que tu ailles à l'école. Parce que tu ne pouvais même pas travailler. Jusqu'à l'âge de 16 ans, c'était obligatoire, l'école.

Alors, ce n'est pas parce que c'est d'être d'extrême droite ou d'être vraiment... non, on fait ça justement pour le bien des jeunes. Parce que, si on leur dit: L'école, ce n'est pas obligatoire, le jeune lui-même se dit quoi? Bien, ce n'est pas vraiment important, l'école, je vais être capable de me débrouiller. Puis on se trouve un petit job au salaire minimum. Mais c'est sûr que, quand on reste chez nos parents, le salaire minimum, ça peut convenir, mais, quand on veut acheter une maison ou on s'en va en appartement, on voit que le salaire minimum, là, c'est une autre réalité de la vie. Puis souvent, bien, on voit, après quelques années, des jeunes qui retournent à l'école, puis ça, c'est une très bonne... c'est très bien, en passant. Mais justement ces jeunes-là, si on leur avait dit au départ: L'école, c'est important, vas-y et puis tu vas être grandissant là-dedans et tu vas être le premier gagnant...

Moi, cette semaine, j'ai été à la remise des finissants à l'école Marie-Rivier, qui était ma polyvalente, et puis, je dois vous dire, ça m'a fait un coup au coeur de revoir cette école après 15 ans, qui était encore comme elle était à l'époque. Et puis toujours, quand même, je dois le dire, je suis très chanceux, on avait une très bonne ? et encore ? une très belle polyvalente, à Drummondville, où est-ce que justement le directeur, il veille à ce que l'école fonctionne pour le mieux. Et puis j'ai été émerveillé de tous ces jeunes qui avaient pu acquérir leur secondaire V, leur D.E.S., parce que, pour eux, c'est une étape importante, et je pense que, pour tous les jeunes, ça devrait être ça.

Alors, moi, je trouve que justement, avec le débat qu'on fait sur la loi n° 88, on ne parle pas des jeunes, on parle de la structure, mais jamais on ne parle des jeunes. Et ça, je trouve qu'au Québec on devrait non seulement mettre l'emphase sur les professeurs parce que les professeurs, là, c'est la base de l'éducation. Parce que l'éducation, ça ne se fait pas juste dans une classe. L'éducation, ça peut se faire partout. Ça peut se faire dans le bois, ça peut se faire dans un champ, peu importe. Mais c'est quoi, la pièce maîtresse de l'éducation? C'est l'enseignant. Et ça, je pense qu'aujourd'hui au Québec, on doit vraiment mettre une emphase pour justement amener un respect au niveau des enseignants, des professeurs, au Québec, parce que c'est vraiment la base d'une société, et une société moderne, énergique et qui va pouvoir justement surpasser les standards partout.

n(17 h 10)n

Et, moi, ça me fait toujours de la peine quand on voit des notes comme j'avais ici, tantôt. Je vais essayer de le retrouver, excusez-moi. Je ne l'ai pas. En tout cas, ça me fait toujours de la peine quand on voit des notes d'analyse dans les journaux, «le moins pire». Le moins pire. Moi, je ce que je voudrais voir, c'est «le meilleur», c'est «le meilleur en éducation», où est-ce qu'on se surpasse, on peut vraiment aller de l'avant. Et puis ça, c'est beaucoup de... Justement, ça donne quoi à nos étudiants? Ça donne une chance, ça donne un espoir, et puis notamment comme en Finlande. En Finlande, ils l'ont su. Pourquoi l'éducation est importante? Parce qu'ils n'ont pas misé sur la structure, mais ils ont misé sur les enseignants. Et qu'est-ce qu'ils ont fait en premier lieu, c'est réduire le nombre d'élèves par classe. En réduisant le nombre d'élèves par classe, bien, justement, ils ont amélioré le temps que chaque enseignant peut prendre avec chaque élève. Et on n'a pas tous la même capacité d'apprentissage et on n'a pas tous la même capacité d'apprentissage dans chaque domaine. Il y en a qui vont être plus vite en géographie, il y en a d'autres qui vont plus vite en français, peu importe. Et justement, bien, ça prend justement ces capacités de ces élèves-là et puis d'aller chercher leur meilleur là-dedans. Et, oui, peut-être, il y a un cours où on peut être moins bon, mais, s'il y a d'autres cours qu'on est très bien, qu'on est très bon, bien, justement, ça donne l'espoir à cet élève-là pour qu'il puisse se dire: Bon, bien, je vais continuer, puis on va vraiment donner une bonne force dans la matière que je ne suis pas capable d'avoir des bonnes notes, mais au moins, avec les autres matières, bien, je vais performer puis je vais finir par avoir mon D.E.S.

Et c'est ça qu'il faut faire, ce n'est pas juste en mettant des grosses classes où est-ce que le professeur... Moi, j'entends des professeurs, aujourd'hui, qui sont à bout de souffle, on voit ça dans les journaux, là, à tous les jours, qui... la moyenne des professeurs, les nouveaux... dans le domaine. Je trouve ça vraiment déplorable, alors que le métier de professeur... Moi, j'ai ma conjointe qui est professeure, puis c'est un des plus beaux métiers du monde. Enseigner à son prochain, c'est donner à son prochain. Et c'est ça qu'il faut miser. Et je pense que, si, nous, on peut miser là-dessus au Québec et redonner aux professeurs l'élément essentiel, c'est-à-dire lui donner la chance de pouvoir enseigner et la chance d'avoir le temps de le faire... Parce que, moi, avec 30, 35 élèves par classe, je ne vois pas comment un professeur peut donner, aujourd'hui, toute la matière, toute la matière nécessaire dont les élèves ont besoin.

Alors, moi, Mme la Présidente, c'est pour ça que, moi, je n'accepterai pas, je n'adopterai pas la loi n° 88 parce que cette loi-là actuellement ne met pas l'emphase sur nos élèves, sur nos étudiants, et elle met l'emphase sur les structures. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Groulx, porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille et d'aînés et whip adjointe. Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec un réel plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour le projet de loi n° 88. J'aimerais saluer mes citoyens du très beau comté de Groulx, Sainte-Thèrèse, Boisbriand, Rosemère, ça me fait toujours plaisir de les représenter.

Donc, aujourd'hui, nous sommes saisis de ce projet de loi, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. C'est l'occasion de rappeler que l'avenir passe par le savoir, et, dans une société du savoir, c'est l'éducation qui doit être notre première priorité. Ne jamais oublier: les enfants doivent être le centre de nos priorités; les élèves doivent être le centre de l'éducation, de toutes les écoles; c'est la motivation, les élèves. Et je vais revenir avec ça, ne jamais les oublier. L'éducation doit être la priorité parce que, si le Québec veut rester compétitif avec les pays émergents, il doit faire en sorte que chacun de ses travailleurs puisse être générateur de richesse, et, dans le contexte du déclin démographique que vit le Québec, c'est d'autant plus vrai. Si, au Québec, il y a moins de travailleurs pour soutenir les services publics, il faut s'assurer que chacun d'entre eux crée plus de richesse pour maintenir notre niveau de vie.

Or, ces défis auxquels est confronté le Québec sont réels et tout près de nous, et c'est pourquoi il faut se poser les bonnes questions pour savoir si le Québec est prêt à relever les défis de l'avenir. Comme citoyens du Québec, trouvons-nous que l'école d'aujourd'hui prépare bien nos enfants à relever les défis de l'économie du savoir? Je ne suis pas convaincue. Quel type de citoyens veut-on que cette école développe pour répondre aux impératifs de la société québécoise du XXIe siècle qui évolue dans un contexte de plus en plus mondialisé? Et conséquemment l'école d'aujourd'hui dispose-t-elle des moyens nécessaires pour préparer nos enfants à devenir des citoyens autonomes et responsables?

Avant de considérer précisément le projet de loi n° 88, il est nécessaire de replacer la situation de l'éducation dans son contexte plus large. Les questions fondamentales auxquelles j'ai fait référence plus tôt nous pressent à faire un état des lieux en éducation au Québec et à dégager rapidement des orientations claires d'une vision nouvelle pour l'école québécoise du XXIe siècle.

Constat de la situation actuelle. Le système d'éducation actuel au Québec est en rupture avec son milieu de vie. L'école publique perd progressivement la confiance des parents, elle n'est plus complice des familles dans l'éducation de leurs enfants. La démocratie scolaire est en faillite, maintenant en place une structure bureaucratique paralysée qui tue dans l'oeuf l'initiative, la créativité et l'autonomie des artisans de l'école québécoise. Aujourd'hui, avec une structure comme celle des commissions scolaires, personne n'est plus responsable de rien.

En donnant de la marge de manoeuvre aux écoles, en leur permettant de faire preuve d'initiative, d'originalité, on pourrait être agréablement surpris du résultat. Chaque école doit composer avec une réalité bien particulière. Je suis certaine que Sainte-Thérèse, Boisbriand, Rosemère, c'est très différent des régions et de la réalité montréalaise. Chaque école doit composer avec tout ce qu'il y a de différent, que ce soit au niveau de la clientèle, de la lutte du décrochage scolaire, de la discipline. Il est primordial que l'école ait les moyens de développer des solutions adaptées à sa réalité, pas celle de son voisin puis pas celle du ministère.

Actuellement, l'absence de liens significatifs entre les nombreux cycles scolaires, de la prématernelle à l'université, crée un profond manque de cohérence qui nuit définitivement à la réussite scolaire du plus grand nombre. Les résultats scolaires en font foi. Le taux de réussite des élèves du primaire à l'épreuve du français écrit a chuté de 90 % à 85 %. En mathématiques, les élèves québécois sont passés du cinquième au 14e rang à l'échelle internationale. Les taux de décrochage scolaire, tant au primaire qu'au secondaire, sont toujours aussi alarmants, autant en région qu'en milieu urbain.

Je vais vous parler de mon comté et du décrochage scolaire. Il n'y a pas très longtemps, il y a eu le palmarès du décrochage scolaire. Ça a été fait à la fin mai. Ce n'était pas un très beau palmarès. C'était en ordre décroissant, les pires en descendant jusqu'aux meilleurs. Je dois vous dire que j'étais très déçue. Il faut connaître le comté de Groulx, qui est un comté de banlieue. C'est une belle façon... c'est une belle banlieue. C'est sûr qu'il y a des poches de pauvreté. Mais de savoir que l'école la Relance, 44 % des élèves, à Sainte-Thérèse, de l'école la Relance ne réussissent pas le secondaire... Au 33e rang au Québec. Une de mes écoles arrive au 33e rang des pires écoles au niveau du décrochage scolaire. Polyvalente Sainte-Thérèse, plus de 2 000 élèves à Sainte-Thérèse: 37,7 % de décrochage scolaire. C'est la 61e pire au Québec.

Et je ne peux pas dire que la région des Laurentides est dans les pires. C'est une région, les Basses-Laurentides, prospère, c'est une belle banlieue. Mais, quand on parle de statistiques ? 37 %, 44 %, c'est quand on inclut les garçons et les filles ? saviez-vous que, dans les Basses-Laurentides, à Sainte-Thérèse, un garçon sur deux ne finit pas son secondaire? C'est épouvantable et c'est inacceptable. Il me semble que c'est un constat, qu'on se rend bien compte que l'école ne rencontre pas ses objectifs.

On a fait des choses, des interventions dans mon comté. Ça s'appelle le PREL. C'est un organisme qui est supposé d'aider. On parle... J'ai rencontré ces gens très sympathiques. Par contre, c'est des organismes à l'extérieur des écoles, il n'y a pas d'intervenant directement. Les enseignants, c'est eux qu'il faut aller interpeller, c'est eux qui sont proches des élèves. Il n'y a aucune intervention directe dans les écoles. C'est certain que les garçons sont attirés à travailler, c'est facile, travailler, dans les Basses-Laurentides. Tout le monde doit se concerter. Mais je n'accepte pas qu'un garçon sur deux, dans mon comté, ne finisse pas son secondaire. Quel est son avenir? Qu'est-ce qu'il va faire? Où est-ce qu'on s'en va?

Alors, je ne suis pas très contente des résultats de mes écoles. C'est sûr que j'en ai d'autres. Mais on se rend compte, à la lumière de cette étude-là, que les écoles à vocation spécialisée, comme disait mon collègue précédemment, s'il y a une vocation sportive, culture, artistique, ils accrochent, les élèves. Ça prend quelque chose.

Quel avenir peut-on espérer pour ces jeunes sur le marché du travail dans 20 ans? Le salaire minimum, c'est drôle quand tu as 16 ans, mais, quand tu es rendu à 30 ans, avec des enfants, ce n'est pas un bel avenir. C'est inquiétant, et on ne peut pas se permettre de regarder le problème en spectateurs, sans réagir. Il est inacceptable que le réseau d'éducation n'arrive pas à motiver les jeunes suffisamment pour les garder accrochés à l'école, pour les préparer à combler la pénurie de main-d'oeuvre qui s'en vient. On en parle à tous les jours, à l'Assemblée nationale.

Et, aujourd'hui, le ministère de l'Éducation a choisi encore une fois de mettre des efforts pour rafistoler une structure plutôt que de se tourner vers les communautés, vers les élèves. Prédécemment... prédécemment... en tout cas, un peu plus tôt, un de mes collègues a parlé des fusions-défusions, en fait, et je pense que son terme était très bon. On essaie de rafistoler des vieilles méthodes qui ne fonctionnent plus.

n(17 h 20)n

À l'ADQ, nous croyons que ce n'est pas une fatalité, au Québec, d'avoir un système d'éducation trop lourd qui ne réussit pas à répondre aux besoins de tous les élèves, comme ce n'est pas une fatalité d'avoir une dette élevée et d'avoir un niveau de vie parmi les plus bas de l'Amérique du Nord. Nous croyons profondément que le Québec peut changer, parce qu'il l'a déjà fait. Malheureusement, le projet de loi n° 88 manque d'ambition et alourdit le système. Il faut se souvenir de la Révolution tranquille pour voir que les Québécois sont capables de se prendre en main pour faire des changements qui s'imposent.

À l'époque, en matière d'éducation, la commission Parent a fait le constat de nos retards, et, en l'espace de quelques années, les Québécois se sont mobilisés pour rattraper le retard accumulé pendant ces décennies. Moi, j'ai été élève après le rapport Parent. J'ai eu la chance d'aller dans une polyvalente neuve. J'ai ouvert la polyvalente à Laval. C'était fantastique. Les gymnases neufs, la piscine, c'était magnifique. Si je m'en vais dans mon comté, à Sainte-Thérèse, je fais référence à la polyvalente Sainte-Thérèse, à l'extérieur, c'est désuet, les ballons-paniers, tout est laid, tout est brisé, l'asphalte est à l'envers, il n'y a rien d'entretenu, les infrastructures sont laissées à elles-mêmes. Ce n'est pas motivant pour un jeune d'arriver dans une école qui n'est pas inspirante.

Avec l'intime conviction que les Québécois peuvent changer s'ils s'en donnent les moyens, que l'ADQ croit que le Québec a besoin d'un sérieux plan de relance en matière d'éducation. Présentement, au Québec, il y a deux visions de l'éducation: il y a celle du statu quo incarné par le Parti québécois, et le Parti libéral qui croit qu'il suffit de mettre de l'argent dans la structure ? puis, en passant, c'est notre argent ? comme nous le montre le projet de loi n° 88. Et il y a la vision de l'ADQ qui croit que, dans le contexte actuel, les structures du système d'éducation sont devenues trop lourdes et que de mettre plus d'argent dans le haut de la pyramide ne changera rien si on ne met pas l'école et sa communauté au centre de notre préoccupation. On parle des écoles, de la communauté, mais c'est les élèves, ne jamais perdre de vue que le système d'éducation est là pour les élèves.

Le système d'éducation, dans son état actuel, compromet l'avenir de notre prospérité future mais aussi l'avenir d'une génération d'enfants. Je suis parent et je ne peux pas accepter. Pour éviter que cela ne se reproduise et pour provoquer les changements nécessaires, il faut avoir le courage et le leadership politiques pour faire les choix qui s'imposent. Il faut cesser de faire l'autruche et de nier les problèmes. On doit revoir le modèle pour créer une nouvelle école publique qui fait plus de place à l'autonomie des directeurs d'école et des enseignants pour libérer le talent québécois. Et n'oubliez pas que c'est les enseignants qui sont à côté des élèves, ils les voient tous les jours. Ces gens-là se doivent d'être motivés et encouragés. Je ne suis pas certaine qu'on leur donne tous les outils.

Je peux vous parler de mes enfants. J'en parle souvent, j'en ai quatre et je suis très fière de mes enfants. J'ai une fille de 16 ans, un garçon de 14, un autre garçon de 12 ans et une dernière qui va avoir 9 ans cet été. Mon constat: il n'y a pas un enfant qui est pareil. Il faut s'adapter à leur offrir des choses différentes. C'est drôle, mes quatre enfants, il n'y en a pas un qui est arrivé à la maison pour me dire, le soir: Yes! maman, on a fait du français, de l'anglais et des mathématiques. Ce n'est pas de ça qu'ils sont contents, surtout mes garçons. Ils sont heureux quand ils disent: Maman, on fait de l'éducation physique. Yes! on fait du théâtre. Ma toute petite, elle dit: Maman, j'ai fait de la danse, j'aime ça! Quand ils parlent du lendemain, ce n'est pas pour me dire: Yes, yes, yes! ça va être encore du français, ce n'est pas ça du tout, ni l'anglais. Puis c'est très important. Loin de moi l'idée de vouloir diminuer ces matières principales, mais l'accrochage, le goût d'aller à l'école, c'est par autre chose, c'est par les activités, c'est par tout ce qui est autour de ça. Puis les petits garçons, quand ils ont 5, 6 ans, puis que vous leur demandez de rester assis cinq heures, c'est un martyr. On ne ferait pas ça à personne. C'est épouvantable! Il faut remettre ça en question. Les garçons, ils ont besoin de bouger, ils ont besoin de faire de l'éducation physique.

Une voix: Bravo!

Mme Lapointe (Groulx): C'est important. Je veux que, si, vous, vous dites: Bravo... J'aime ça, vous écoutez, c'est... Et mes filles, c'est d'autre chose. Mais j'ai juste quatre enfants, je ne peux pas représenter le Québec avec quatre enfants. Mais c'est complètement différent, et mes garçons sont totalement différents un de l'autre. Mais dites-vous que tout l'ensemble du Québec, tous les élèves, comment ils peuvent être différents. Il faut vraiment que les enseignants aient la chance de pouvoir leur montrer ce qu'ils ont besoin. C'est ces gens-là qui vont nous remplacer.

Hier soir, j'étais à une conférence, ça s'appelait l'AIFA, c'est l'Association internationale de francophonie des aînés, et il y a une phrase fantastique qui a été dite: Préparons nos jeunes à devenir les aînés de demain. C'est important. Et ces aînés de demain, c'est nos jeunes qu'on est en train de préparer. Assurons-nous de leur donner ce qu'ils ont besoin.

Pour stimuler la motivation des élèves, il faut encourager et soutenir les écoles à projet particulier ou à vocation particulière et mettre en place des programmes diversifiés d'activités parascolaires, tant à caractère sportif que culturel. C'est ce que je vous disais un petit peu plus tôt. L'école doit devenir un milieu de vie pour nos enfants.

Au contraire, dans son application, la réforme a été kidnappée par la bureaucratie. Le gouvernement du Parti québécois a laissé les objectifs nobles des états généraux devenir une réforme d'experts inapplicable dans les classes du Québec et déconnectée des besoins des enfants. Devant cet échec, il faut faire preuve de courage. Il faut être conscient des nombreux ratés de la réforme. Dans son application, la réforme a évacué ces valeurs fondamentales de l'école québécoise. C'est un exemple patent de négligence et de laisser-faire.

Moi, comme parent, je veux dire à mon enfant que l'école, c'est sérieux et que ça demande de l'effort, mais, quand le système d'éducation véhicule l'idée que, pour que des enfants réussissent, il faut que l'école soit plus facile, j'ai un problème. Ma mère était professeure, et, chez nous, on ne faisait rien d'autre, en revenant de l'école, que les devoirs. On pouvait écouter la télévision seulement si on avait fait nos devoirs, et c'était très important. Il faut l'étude, il faut que les parents s'impliquent. Puis ça, je le dis à tous les Québécois, ce n'est pas en laissant les enfants seuls à eux-mêmes, il faut qu'ils soient encadrés par les parents. La réussite va passer par la cellule familiale aussi, c'est important. Mais, chez nous, la valeur de dire qu'il faut faire des efforts... Et, avec ma mère qui était professeure, je peux vous dire qu'on avait d'affaire à étudier.

Dans une société du savoir comme la nôtre, l'école doit donner du sens à la réussite pour que vos enfants, les miens, ceux qui prendront la relève d'entreprises familiales ou ceux qui vont se bâtir une carrière soient conscients que réussir dans la vie signifie d'abord rigueur, travail, persévérance, ténacité. Ce n'est pas facile, l'école, il faut travailler; par contre, ça nous prépare à demain. Mais ramener la rigueur dans les classes exige aussi de redonner du sens aux notions d'autorité et de discipline.

La réforme a transformé le rôle de l'enseignant. L'enseignant n'est plus considéré comme une figure d'autorité, il est devenu un accompagnateur, et la discipline est devenue un élément secondaire de la tâche de l'enseignant. Il est plus que temps de reconnaître l'autonomie professionnelle des enseignants et de leur redonner des marges de manoeuvre nécessaires afin qu'ils assument pleinement le rôle d'éducateur.

Je crois que j'ai le temps de vous parler d'un projet qui est encore à la polyvalente Sainte-Thérèse. Il y a des gens qui avaient fait... Ça s'appelle la Soupière, c'est un dépannage alimentaire, parce que malheureusement il y a des poches de pauvreté à Sainte-Thérèse. Puis ils donnaient... il y avait un dîner, et on a refusé, à un moment donné, à l'école, on a retiré le projet Soupière parce qu'ils disaient que c'était de la malbouffe. Imaginez! Il y avait des sandwiches, de la soupe, du spaghetti et des biscuits. Ils ont dit que ce n'était pas bon. Mais ça venait en compétition contre la cafétéria. Mais cet endroit-là, la Soupière, ça réunissait les jeunes qui avaient des difficultés, et les intervenants étaient capables de les déceler et de les aider à les ramener et à les impliquer. Plusieurs jeunes ont eu leur bouée de sauvetage à la Soupière, à la polyvalente Sainte-Thérèse. Et, il y a un an, ils ont empêché la Soupière d'être là; ce n'était pas correct, c'était en compétition avec la cafétéria. Et c'était pourtant des initiatives d'enseignants et d'intervenants.

Mais heureusement, après un an, on a réussi à faire fonctionner encore la Soupière. Par contre, c'est à l'extérieur de la polyvalente Sainte-Thérèse, à 500 mètres. Alors, les jeunes doivent sortir de l'école pour avoir le droit de se rencontrer. Et c'est positif. Ces jeunes-là sont raccrochés au lieu de s'en aller et se perdre. Étonnamment, il y a des gens qui ne mangent pas encore assez, à Sainte-Thérèse. Je vous parle moins de Boisbriand parce que c'est un petit peu différent de Sainte-Thérèse et de Rosemère. Mais c'est inacceptable qu'un projet, un organisme qui a été fait pour aider des jeunes soit sorti d'une école.

Dès aujourd'hui, dans toutes les classes du Québec, l'enseignant doit redevenir un modèle inspirant, une figure d'autorité imposant le respect. Les élèves devraient le considérer comme tel et réapprendre à respecter un code de conduite parce que, vous savez, dans la vie adulte, on a des règles à respecter, on ne peut pas toujours faire tout ce qu'on veut. Parmi les règles de ce code de conduite, nous devrions rétablir le vouvoiement obligatoire. Je sais que, dans certaines écoles, ils le font, mais ce n'est pas toutes. Ça demande un petit peu de gêne vis-à-vis ton professeur. Ce n'est pas... un «tu», il ne faut pas que... Un professeur, c'est de l'autorité, ce n'est pas un ami comme tes chums dans la classe, ce n'est pas pareil.

Et il faut aussi redonner à l'enseignant le mandat d'assurer l'apprentissage de connaissances de base dans toutes les matières. Un autre effet du dérapage de la réforme est qu'on a écarté complètement l'acquisition des connaissances et les approches pédagogiques appropriées pour imposer les compétences transversales et la pédagogie par projets. Les résultats des élèves témoignent des effets dévastateurs d'une telle rupture. Devant cet échec, il faut être conséquents et revenir aux apprentissages de base. Sans abandonner complètement les compétences, il faut reconsidérer les cours magistraux comme une bonne méthode d'enseignement. Pour apprendre le français, ça prend des dictées. Ce n'est pas simple.

n(17 h 30)n

Je reviens encore à mes quatre enfants. Il y en a un que c'est plus... La plus vieille, c'était très facile, le français, les langues, c'est facile. Le deuxième, il n'aimait pas ça, mais il s'y est fait. Le troisième, persévérance, ténacité vont faire qu'il va réussir, mais le français, l'anglais pour lui, c'est plus difficile; par contre, lui, c'est facile dans les sports et les mathématiques. Mais chaque enfant est différent. Ténacité, persévérance... Puis les dictées, n'essayez pas, il n'y a personne qui a trouvé ça intéressant quand il allait à l'école, mais c'est une des façons d'y arriver.

Le retour à la rigueur veut dire aussi le retour à des évaluations chiffrées pour les élèves. Le bulletin chiffré n'est pas une coquille vide, c'est un moyen de mettre en place des standards d'excellence et de permettre aux parents de suivre le progrès de leurs enfants selon les critères compréhensibles. J'en ai eu, des bulletins de mes enfants qui n'étaient pas chiffrés puis pourtant, là, je considère... je suis allée à l'école longtemps, et je regardais ça, les compétences transversales, puis j'essayais de me dire: Bon, il est-u bon ou il n'est pas bon? Il a-tu compris, il n'a pas compris? Heureusement, on revient avec le bulletin chiffré, mais il y a encore à faire. Ça doit avoir un sens. C'est le premier moyen à prendre pour associer les parents dans le cheminement scolaire de leur enfant. Comme je disais, il faut que le parent soit capable d'apprécier l'évolution de son enfant. Si le parent, il ne le suit pas, ça va très mal.

En somme, Mme la Présidente, le projet de loi n° 88 rate complètement la cible. Comme je l'ai mentionné précédemment, le Québec a des défis majeurs à relever dans le domaine de l'éducation: décrochage scolaire, l'enseignement des matières de base, le climat de violence en classe, le manque de ressources spécialisées pour les élèves en difficulté ? je n'en ai pas parlé, mais ce n'est pas drôle quand tu as un enfant qui n'est pas capable d'avoir les ressources ? la détresse des enseignants qui ont peu d'outils à leur disposition.

En quoi le projet de loi n° 88 va s'attaquer à ces problèmes? En quoi le projet de loi n° 88 permettra au Québec de se doter de meilleures écoles? Mme la Présidente, la solution de la ministre pour améliorer le système scolaire, c'est de renforcer la centralisation au ministère et les commissions scolaires. Pour moi, pour ma formation politique, pour les familles du Québec, c'est un projet de loi qui ne met pas du tout l'enfant au centre des préoccupations. Nous allons donc voter contre le projet de loi n° 88. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Groulx. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. M. le député.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est un privilège pour moi d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi n° 88, d'autant plus, Mme la Présidente, que je suis celui qui, pour ma formation politique, a parrainé la proposition qui visait l'abolition des commissions scolaires. C'est un dossier auquel je me suis intéressé il y a très longtemps, sur lequel on a planché. Et je peux vous dire que ce n'est pas le résultat d'un coup de tête que cette position que l'ADQ a défendue depuis déjà un certain temps. C'est le fruit d'une réflexion, c'est le fruit d'une analyse et d'un constat que les commissions scolaires étaient une structure désuète, une structure passéiste, une structure qui ne donnait pas les services auxquels l'école était en droit de s'attendre. En fait, c'est une structure qui monopolise les ressources, ressources qui sont essentielles à un autre niveau, c'est-à-dire au niveau des écoles. Or, vous comprendrez, Mme la Présidente, que, dans le projet de loi n° 88, ce qu'on retrouve, c'est une volonté de préserver cette structure-là contre vents et marées, contre toute logique et au détriment des intérêts des étudiants des écoles du Québec.

Mme la Présidente, on est à l'ère de la mondialisation. Une société comme la nôtre, pour performer, pour faire sa place dans ce contexte-là, doit se dépasser, doit innover, doit être parmi les meilleures, hein? C'est peut-être quelque chose qui sonne quelque chose de l'autre côté de la Chambre, de Briller parmi les meilleurs, mais ça, de ce côté-là de la Chambre, c'est juste un slogan, mais pour l'ensemble de la société québécoise, c'est une réalité, c'est une nécessité. Cette nécessité-là, elle s'inscrit, et d'ailleurs on en a vécu des exemples très récemment, dans l'obligation que nous avons d'être parmi les meilleurs, parce que c'est toute la question de la compétition qui veut ça. Il y a plusieurs usines ici qui ont fermé, il y a plusieurs emplois qui ont été perdus. Pourquoi? Parce que d'autres sociétés que la nôtre offrent des conditions plus alléchantes, plus intéressantes à ces entreprises-là pour aller s'y établir.

Or, quelle est la solution pour le Québec? Qu'est-ce qu'une population de 7 millions d'habitants peut faire dans un contexte comme celui-là? Comment on peut se démarquer? Comment on peut tirer notre épingle du jeu? Avec le niveau de vie qu'on a, avec le salaire que ça commande pour être capables de garder ce niveau de vie là, préserver notre niveau de vie, notre qualité de vie, notre économie, qu'est-ce qu'on peut faire? La réponse à ça, Mme la Présidente, c'est l'éducation, c'est une société plus éduquée, une société qui est innovatrice, une société qui va être à la fine pointe de tout ce qui se fait constamment. Ça, ça nous oblige à être performants dans tous nos modèles, y compris et surtout dans le modèle d'éducation. Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez que, quand on regarde les commissions scolaires, quand on regarde la structure, la pyramide du ministère de l'Éducation, qu'on regarde la commission scolaire, on se rend compte qu'on ne répond pas tellement à cette réalité-là.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, d'entrée de jeu, de vous parler d'une autre société qui a pris ce virage-là, le virage de l'éducation, une société pas tellement plus... bien, en fait, moins populeuse que la nôtre, 5 millions d'habitants, un plus petit territoire, confrontée aux mêmes défis, confrontée aux mêmes défis. Je parle de la Finlande, qui, avec 10 % de notre Administration en termes de volume ? on parle de, quoi, 1 200, 1 600 fonctionnaires au Québec, 400 en Finlande pour administrer le réseau de l'éducation; qui ? se classe systématiquement parmi les meilleurs, parmi les trois premiers dans à peu près toutes les matières, Mme la Présidente. La Finlande est un modèle de performance en éducation. La Finlande est un modèle de réussite.

Pendant ce temps-là, nous, qu'est-ce qu'on fait? On entretient nos structures, on s'assure de bien les garder, et ce, au détriment de la performance. Pourtant, quand on voit des modèles de succès comme ceux-là, Mme la Présidente, je pense que le gros bon sens est de les copier, c'est d'essayer de les importer, sinon en totalité, au moins en partie, dans ce qu'il est possible de faire. Et, je peux vous dire une chose, quand j'ai regardé le projet de loi n° 88, là, je n'ai pas retrouvé cette volonté-là d'importer chez nous ce qui se faisait de mieux. Je n'ai vraiment pas retrouvé cette volonté-là. En fait, on était même à des années-lumière de ça. On est dans des solutions dans une mouvance passéiste qui va faire en sorte que notre système d'éducation va continuer à sous-performer. Ce qu'on est en train de cultiver, là, c'est le décrochage. Puis, à date, on a des bons résultats de ce côté-là, du point de vue du décrochage, s'entend.

Alors, vous me permettrez, Mme la Présidente, dans cette perspective-là, de considérer toute l'incohérence libéralo-péquiste, parce que, dans cette matière-là, je pense qu'on peut les mettre dans le même sac, on brasse un peu, puis ce qui ressort, c'est assez similaire.

Dans tout le dossier de l'intégration des médecins étrangers, dossier qu'on a piloté depuis déjà un certain temps, sur lequel on est revenu à cette session-ci, on s'est rendu compte qu'il y avait des Québécois, la majorité en fait des Québécois, qui se cherchent un médecin. Pas de médecin. Pendant ce temps-là, il y a des médecins étrangers qu'on pourrait essayer d'intégrer à notre système, mais on ne le fait pas, on cafouille du côté du gouvernement. Mais quel est l'argument suprême du ministre de la Santé? C'est l'autonomie des facultés de médecine. Or, au-delà de la nécessité de le faire, au-delà du bien-fondé de le faire, l'argument choc pour ne pas aller plus loin dans ce dossier-là, c'est l'autonomie des facultés de médecine. Donc, le ministre de la Santé a placé l'autonomie des facultés de médecine au-dessus de la nécessité de trouver un médecin de famille pour tous les Québécois. C'est vous dire s'il croit à l'autonomie, le ministre de la Santé. Il y croit. Mon Dieu! c'est un acte de foi sans précédent.

De l'autre côté, vous avez la ministre de l'Éducation avec le ministre du Revenu, à l'époque où il était ministre de l'Éducation, qui ont été les témoins silencieux d'un cafouillage sans précédent à l'UQAM, hein, toute la question de l'îlot Voyageur, des investissements sans précédent. C'est une disgrâce pour le gouvernement, ce qui s'est passé là. Alors, quelle est la réponse de la ministre à cette question? La loi n° 44. On va mettre les universités en tutelle, hein? On s'est bouché les deux yeux, on s'est bouché les oreilles, on s'est fermé la bouche, puis là, aujourd'hui, on va les mettre en tutelle. Ça fait qu'ils vont payer pour notre incompétence. Où est cette préoccupation de l'autonomie des facultés dans le projet de loi n° 44? On ne sait pas. On ne sait pas. Là, il y a de l'autonomie, puis là il y a de la tutelle.

On regarde le projet de loi n° 88 maintenant, hein? Les dernières élections scolaires ont été un coup de masse pour les commissions scolaires: moins de 8 % de participation. Ça, c'en fait des beaux-frères qui ont été votés. Parce que, trompez-vous pas, là, Mme la Présidente, là, c'est ça, là. C'est le candidat, il a appelé son père, sa mère, son frère, sa soeur, son beau-frère, c'est ceux-là qui ont été votés. Les autres, ils avaient bien d'autre chose à faire ce soir-là, là. En fait, ils n'étaient même pas au courant qu'il y avait une élection. Puis savez-vous quoi? Ça ne les intéressait pas. Ça ne les intéressait pas. Quand bien même que le pauvre candidat aurait pris sa liste d'électeurs puis aurait fait sortir son vote, là, son vote, ce qu'il aurait sorti, ce n'est pas des votes, c'est quelque chose de pas mal moins gracieux que ça.

n(17 h 40)n

Ça ne les intéressait pas. Il y a un désintérêt total de la population québécoise pour les commissions scolaires parce qu'il y a un constat des Québécois que les commissions scolaires, ça ne sert à rien. Or, que fait la ministre? Elle les met en tutelle. C'est ça, le projet de loi n° 88, c'est une mise en tutelle des commissions scolaires. Ça ne marche pas, ça ne sert à rien, ça fait que, comme une plante qui est un peu tout croche, là, on va lui mettre un tuteur puis quelques attaches à lait pour essayer de garder ça plus ou moins droit. Ça, c'est le projet de loi n° 88. C'est à ça que ça sert.

Mais où est donc ce souci d'autonomie qui fait en sorte que le ministre de la Santé n'est pas capable d'intégrer des médecins étrangers dans notre réseau parce qu'il respecte tellement l'autonomie des facultés de médecine? Où est donc ce souci d'autonomie qu'on pourrait reporter logiquement à nos écoles québécoises? Ce serait le fun que le ministre de la Santé puis la ministre de l'Éducation, ils se parlent. Pourtant, ils ne sont pas si loin que ça, puis, dans l'antichambre, on peut penser qu'ils sont encore plus proches, hein? J'ai au moins l'attention de la ministre de la Culture, Mme la Présidente.

Une voix: ...

M. Caire: O.K. Mais bref, Mme la Présidente ? ils sont en train de me faire perdre le fil de mes idées, c'est une stratégie parlementaire, ça.

Mme la Présidente, il y a un manque de cohérence flagrant. Il y a un manque de cohérence flagrant quand un vous dit: L'autonomie, c'est ce qu'il y a de plus précieux, puis l'autre, à chaque fois qu'il y a un problème, c'est la mise en tutelle. Et la mise en tutelle, ce n'est pas une réponse. Quelque chose qui ne fonctionne pas, si vous le mettez en tutelle, les chances que ça continue à ne pas bien aller sont bonnes. Si ça ne fonctionne pas, on change le modèle. Mais quel modèle? Quel modèle?

Mme la Présidente, vous me permettrez de faire un parallèle. Qu'est-ce que les écoles privées, les cégeps et les universités ont en commun? Il n'y en a pas un qui s'enfarge dans les commissions scolaires. Les écoles privées ne sont pas sous l'égide d'une commission scolaire, les cégeps ne sont pas sous l'égide d'une commission scolaire, et les universités, encore moins. Or, Mme la Présidente, quand on regarde les palmarès de décrochage des écoles privées puis des écoles publiques, moi, je ne sais pas, là, mais, si je suis au public, tu sais, j'ai besoin d'un petit remontant à matin, là, parce que ce n'est pas beau, les chiffres qu'ils ont eus, là. Par contre, si je suis à l'école privé, je me dis: Yes! On a la bonne formule, hein? Et, dans la formule de l'école privée, il n'y a pas de commission scolaire. Mais qu'est-ce qu'ils font? Comment les écoles privées, Mme la Présidente, arrivent à survivre sans commission scolaire? Comment? Comment les directeurs d'école privée arrivent à respirer sans une commission scolaire pour les aider? Comment est-ce qu'ils font? Ça doit être terrible de se lever le matin puis dire: Je n'ai pas de commissaire scolaire pour m'empêcher de travailler à l'école. Je n'ai pas une commission scolaire à qui je dois rendre des comptes incessants sur n'importe quoi pour me faire bloquer la moitié de mes projets. C'est peut-être ça, la solution.

Moi, j'ai rencontré un professeur, à la polyvalente de l'Ancienne-Lorette, qui me dit: On a plein de projets pour nos écoles, à la polyvalente, plein, puis, si j'étais à l'école privée, là, j'irais m'asseoir en avant du conseil d'établissement puis je vendrais ma salade, puis mon projet, il passerait, puis mon école serait plus dynamique, puis les profs seraient plus motivés, puis ce serait le fun. Au lieu de ça, là, je vais me battre à la commission scolaire puis ils sont à des années-lumière de notre réalité, puis la réalité, c'est que je me fais bloquer mes projets. Ça fait que là on s'inscrit dans le programme puis là bien on est une belle usine à produire des décrocheurs. Alors ça, Mme la Présidente, c'est la réalité.

Si on importe le modèle, si on se dit: Bon, bien, regardez le public... Et là on va vous dire: Oui, mais, au privé, là, il y a une sélection d'élèves. C'est vrai dans certains cas, pas partout parce qu'il y a des écoles privées, Mme la Présidente, là, qui ont besoin d'avoir des étudiants aussi, parce que l'école privée, si elle n'a pas d'étudiants, bien elle fait autre chose. Alors, pour ces raisons-là, il y a des écoles privées qui maintenant, de plus en plus, vont accepter des élèves sans avoir de sélection.

Ça va même plus loin que ça, Mme la Présidente, il y a des parents de mon comté qui m'ont dit qu'à l'école publique, si tu veux garder ton enfant-là, c'est le Ritalin. L'alternative au Ritalin pour ton enfant, c'est quoi? C'est l'école privée. Ça, c'est une réalité, là. C'est des parents qui ont vécu ça, cette réalité-là, là. Pourquoi? Parce qu'à l'école privée il y avait un encadrement, il y avait un programme particulier. Dans le cas des garçons, il y avait des programmes sportifs. Comme disait ma collègue, des gars, ça a besoin de bouger, bien il y avait une équipe de football, il y avait une équipe de baseball, il y avait une équipe de hockey, hein? Puis c'est drôle, vous voyez ça, à cet âge-là, là, un ballon, deux mottons de gars, puis, à un moment donné, il met le ballon à terre, là, tu as un motton de gars qui suivent le ballon. Mais ils se défoulent, puis après ça, là, vous êtes capables d'aller les asseoir dans une classe puis de garder leur attention pendant quelques heures. Après ça, vous remettez le ballon à terre, deux mottons de gars, un motton de gars, ça bouge un peu, puis vous les rassoyez à l'école. Mais c'est ça, Mme la Présidente, c'est ça. Il n'y en a pas, de magie. Mais ça, dans une école publique, l'alternative à ça, c'est le Ritalin, c'est le Ritalin. Pourquoi? Parce que là il faut qu'ils soient sages, il faut qu'ils soient tranquilles, il ne faut pas que ça bouge, il ne faut pas que ça crie trop fort.

Alors, Mme la Présidente, si on donnait à l'école son autonomie ? ça, ça veut dire les débarrasser des commissions scolaires ? si on faisait confiance à nos équipes-écoles, si on faisait confiance aux conseils d'établissement... parce que l'école privée, elle, est gérée par un conseil d'établissement qui prend des décisions, qui s'implique dans la vie de l'école, qui s'implique dans ce qui se passe à l'école, à tous les niveaux, avec une équipe-école qui est dynamique, une équipe-école qui met en place des programmes pédagogiques, des programmes particuliers et qui va suivre les mêmes normes que le ministère, Mme la Présidente. Un étudiant qui est formé au privé au primaire, au secondaire, à la fin, je vous jure, il n'est pas moins éduqué, il n'est pas moins bon en français, en maths, en anglais, en géo, en histoire que quelqu'un qui a été au public. Il va répondre aux mêmes normes que le ministère a établies, parce que l'école privée va suivre les programmes ou les exigences du ministère de l'Éducation. Mais, si ça se trouve, il va en savoir un petit peu plus, il va en faire un petit peu plus, parce que, quand vous allez à l'école privée inscrire votre enfant, la direction de l'école, là, elle va vous vanter son programme pédagogique. Elle dit: Venez chez nous, vous allez voir comment nos profs sont dynamiques, comment nos installations sont belles, comment notre encadrement, là, c'est bon pour les enfants, comment votre enfant va être au centre de nos préoccupations. Ça, c'est ce qui se passe quand vous allez dans une école privée inscrire votre enfant.

Quand vous allez à l'école publique, bon: Ça, c'est la liste des livres à acheter, ça, c'est la liste des vaccins à avoir, ça, c'est la date où vous allez rentrer à l'école, puis c'est ça. Ouf! Ce n'est pas la même approche, ce n'est pas la même approche, ce n'est pas la même fin. Pourquoi? Parce que, si l'école avait plus d'autonomie, si l'équipe-école était valorisée, si l'élève était au centre des préoccupations de toutes les écoles, de toutes les écoles, au privé, au public, bien, vous auriez la même dynamique, parce que les enseignants du public ne sont pas moins bons. Moi, j'ai eu le privilège d'enseigner au collégial, Mme la Présidente, dans un collège public. Les enseignants ne sont pas moins bons, ils n'ont pas moins faim d'enseigner, ils n'ont pas moins faim d'être au service de leurs étudiants. Ils n'ont juste pas la même autonomie, ils n'ont juste pas la même latitude. Je vous reparle de mon professeur. Il en avait, des projets, mais à chaque fois il fallait qu'il se batte contre sa commission scolaire. À toutes les fois, c'est une bataille, puis malheureusement dans bien des cas c'est une bataille perdue d'avance.

Alors, Mme la Présidente, cette structure-là a fait la preuve qu'elle était inefficace. Cette structure-là a fait la démonstration que les parents québécois n'en voulaient plus: moins de 8 % de participation pour une deuxième élection, puis, si on remonte à la troisième, c'était 15 %, ça fait que c'est dans une pente descendante. Imaginez, ils n'en ont déjà pas beaucoup qu'ils trouvent le tour d'en perdre. Ça fait qu'il y a de moins en moins de beaux-frères qui se déplacent pour aller voter. Même les beaux-frères commencent à se désintéresser des commissions scolaires, Mme la Présidente.

n(17 h 50)n

Alors, quand l'ADQ parle d'abolir les commissions scolaires, contrairement à ce que la ministre de l'Éducation dit, ce n'est pas une obsession, c'est une nécessité. Ce qui est une obsession, c'est de les garder en place. Ça, ça commence à tourner à l'obsession. Ça, là, le projet de loi n° 88, là, ça, ça commence à ressembler à une obsession, là, ou à de l'acharnement thérapeutique, c'est selon. Parce que, moi, l'image que j'ai d'une commission scolaire, là, c'est avec un masque à oxygène puis plein de tubes partout, là. Moi, c'est ça, l'image que j'ai de la commission scolaire: ça ne va pas très bien, puis ça ne va pas en s'améliorant, puis ce n'est certainement pas ça qui va mettre les commissions scolaires sur la voie de la rémission, Mme la Présidente, c'est de l'acharnement thérapeutique.

La vraie thérapie, le vrai constat qu'on doit faire, c'est qu'on a une bureaucratie qui reste en place pour une clientèle étudiante qui diminue. Le vrai constat qu'on doit faire, c'est qu'il faut que cette bureaucratie-là s'adapte à la réalité des élèves, que les ressources aillent au niveau des élèves. Quand un enfant a besoin de rencontrer un orthophoniste parce qu'il a un déficit de langage, il faut le prendre jeune, il ne faut pas le mettre sur une liste d'attente pendant deux ans, parce que son problème s'aggrave, s'aggrave jusqu'à devenir presque impossible à corriger. Alors, au lieu de payer des commissions scolaires, des commissaires scolaires, des locaux de commissaires scolaires, payons donc des orthophonistes pour ces enfants-là qui sont sur des listes d'attente. C'est ça, la proposition qu'on fait.

Quand on a besoin de professeurs, payons donc des professeurs, c'est eux autres qui vont leur donner les clés du succès, l'éducation. Ce n'est pas la Fédération des commissions scolaires, ce n'est pas les commissions scolaires, ce n'est pas toute cette structure-là qui bouffe plus de 300 millions, Mme la Présidente, ce n'est pas là que ça se passe, c'est dans les écoles que ça se passe. C'est dans les écoles qu'est le talent, c'est dans les écoles qu'est l'avenir de nos jeunes. C'est dans les écoles qu'est l'avenir de notre société, c'est dans les écoles qu'il faut investir, pas dans les structures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je reconnais maintenant M. le député de Bellechasse, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. M. le député.

M. Domingue: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir sur le projet de loi n° 88, projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Même si, depuis longtemps à l'ADQ, nous dénonçons la lourdeur des structures que sont les commissions scolaires et qu'il faut accroître l'autonomie des écoles en renforçant les rôles des directeurs et des conseils d'établissement, on est forcés de constater aujourd'hui qu'avec le projet de loi n° 88 on est à l'antipode de cette vision que nous avons, à l'ADQ, de mettre l'enfant, le jeune, l'élève au centre de nos préoccupations qui sont le bien-être de son développement, de ses aptitudes et de son potentiel.

Nous avons le souci, à l'ADQ, que nos jeunes possèdent tous les outils pour être actifs, qu'ils aient développé leur plein potentiel créatif de bâtir, d'être critiques et surtout responsables. Le projet de loi n° 88 vient démontrer qu'il y a non seulement des questionnements importants à y avoir sur notre système scolaire au Québec, mais on vient de reconnaître qu'il y a un problème de gouvernance. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente, ça fait 30 ans que les deux vieux partis se lancent la balle. Ils y vont de leurs solutions plus ou moins efficaces: de la centralisation à la structuration, aux multiples consultations. Et j'arrête parce que la liste pourrait être très longue.

Au Québec, nous nous sommes dotés d'un système d'éducation de structures. Dans ces structures, on a nommé des dirigeants, on a établi des organigrammes, on s'est donné des orientations, on a formé des comités, et là tout est parti. Alors, Mme la Présidente, à l'époque, il faut le reconnaître, ce n'était pas une mauvaise idée. Le problème, c'est qu'à la longue, à force de vouloir structurer, restructurer et rerestructurer, il y a quelqu'un qui l'a échappé. Ce qui a été échappé, Mme la Présidente, c'est de garder l'élève, l'enfant au centre de l'éducation. C'est comme si, après 30 ou 40 ans, Mme la Présidente, on ne pouvait rien remettre en question au Québec. La société a avancé, a muté, a évolué. Les besoins d'il y a 40 ans ne sont plus les mêmes qu'aujourd'hui. La réalité d'il y a 30 ans n'est plus la même aussi qu'aujourd'hui. Les familles sont moins nombreuses. De plus en plus de familles éclatées. Les préoccupations des parents ne sont plus les mêmes. Le quotidien des parents, la réalité économique, le stress, l'angoisse, le manque de ressources, de soutien aux parents, c'est ça, notre réalité d'aujourd'hui. Les écoles qui ferment dans nos régions, c'est aussi ça, notre réalité d'aujourd'hui.

Mme la Présidente, du côté des libéraux, ce que j'entends, c'est qu'il faut créer des milieux de vie. Alors, parlons-en, des milieux de vie. Pendant 18 ans, j'ai travaillé auprès d'organismes communautaires, plus spécifiquement les maisons de jeunes. Ces milieux de vie, qui sont des lieux de rencontre, d'accueil pour les jeunes, dont les heures d'ouverture sont principalement après les heures de classe et le soir... Alors, imaginez, Mme la Présidente, une trentaine de jeunes de 12 à 17 ans qui arrivent, entre 15 heures et 16 heures, après l'école, qui sont accueillis par deux, trois intervenants, qui vous content leur journée. Je peux vous assurer que les commissions scolaires étaient loin d'être leur préoccupation. Ce qu'ils avaient le goût, c'est de nous conter ce qu'ils avaient vécu dans leur journée. Et ce qu'ils vivaient dans leur journée, je peux vous assurer que ça, c'était préoccupant: découragement, solitude, stress, sentiment de ne pas être écoutés et entendus et surtout de ne pas être valorisés.

Mme la Présidente, ce n'est pas aux écoles que j'ai un blâme à faire, parce que les gens qui travaillent quotidiennement dans nos écoles, les professeurs, les intervenants, ceux qui côtoient les jeunes régulièrement, eux ont toute mon admiration. Et ces mêmes personnes dont je vous parle, est-ce qu'elles sont écoutées? Est-ce qu'elles ont tous les outils nécessaires pour faire leur travail? Ça, c'est la vraie question à se poser. Eh bien, Mme la Présidente, ce n'est pas en brassant de la soupe de tous bords tous côtés qu'elle va devenir meilleure, c'est peut-être en changeant de recette et en mettant les bons ingrédients qu'on va y arriver. Et, si, dans nos écoles, la solution était dans nos conseils d'établissement, dans nos directions d'école, dans le potentiel de nos enseignants, directement dans nos milieux, dans nos villages, dans nos paroisses, dans nos communautés? Je suis convaincu qu'elle est là, la recette gagnante. J'ai toujours pensé que l'école devait être le point de départ d'une vie éducative et sociale pour mes enfants, le point de départ de grandes aspirations, cette étincelle qui donne l'envie de se dépasser et de donner un sens à sa vie. On peut imaginer l'école comme le point central d'une société qui veut grandir et prospérer avec ses enfants.

L'école n'a pas commencé avec le Québec. Il y a quelques siècles, des professeurs enseignaient déjà leur savoir aux enfants de la cité grecque. Quelques centaines d'années plus tard, des parents comme moi ont mis entre les mains de professeurs l'instruction de leurs enfants. On essaie, par le biais d'un projet de loi, de mettre un pansement sur une hémorragie. Nos commissions scolaires ont eu, à leurs dernières élections, des taux de participation tellement bas qu'on se demande à quoi peuvent servir ces élections si les candidats n'ont pratiquement pas d'opposition.

Mme la Présidente, en conclusion, j'invite le gouvernement à prendre du recul sur le projet de loi n° 88 et à reconnaître que les mesures mises de l'avant favoriseront encore, et encore, et toujours des structures plutôt que l'enfant. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? Le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur division. Adopté. Donc, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit référé à la Commission de l'éducation pour étude détaillée et que la ministre de l'Éducation en soit membre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, il me fait plaisir d'ajourner nos travaux à mardi, je crois que c'est le 10 juin, à 10 heures du matin.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à mardi 10 juin, 10 heures. Alors, bonne fin de semaine.