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Documents déposés le jeudi 5 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-05 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, le 4 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 195 Ko)  1041-20080605 Rapport de commissions
2008-06-05 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 7 458 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Nord, concernant la sauvegarde de cette circonscription électorale 1042-20080605 Extrait de pétition
2008-06-05 Therrien, Jean-François, Député de Terrebonne Copie de nombreux contrats de services professionnels entre la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et diverses entreprises 1043-20080605 Autres
2008-06-05 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le texte d'une conférence de presse tenue le 18 octobre 2007 par Mme Pauline Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, M. Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean, M. Pierre Curzi, député de Borduas, M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, et M. Daniel Turp, député de Mercier, concernant le dépôt d'un projet de loi sur l'identité québécoise 1044-20080605 Autres
2008-06-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la Ville de Huntingdon, précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 1039-20080605 Rapport du directeur de la législation
2008-06-05 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 3 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 222 Ko)  1040-20080605 Rapport de commissions
 

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