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Documents déposés le mardi 3 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-03 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la société Immobilière SHQ, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 3 Mo)  1024-20080603 Rapport annuel
2008-06-03 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 29 et 30 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 299 Ko)  1026-20080603 Rapport de commissions
2008-06-03 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 052 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Cégep de la Gaspésie et des Îles et les programmes offerts par ce cégep 1027-20080603 Extrait de pétition
2008-06-03 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 1 115 citoyens et citoyennes de Saint-Joseph-de-Beauce et de Beauceville, concernant la construction d’une piste cyclable entre ces deux municipalités 1028-20080603 Extrait de pétition
2008-06-03 Légaré, Sylvain, Député de Vanier Copie d’une lettre, en date du 12 mai 2008, adressée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, par M. Michel Bissonnette, vice-président Création et producteur exécutif de Zone3, concernant la demande de transfert des licences de TQS en faveur de Remstar 1030-20080603 Autres
2008-06-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée, par M. Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la démission de Me Nicole Duplé à titre de membre de la Commission à compter du 1er juin 2008 1025-20080603 Autres
2008-06-03 Gingras, Pierre, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 4 084 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du service du train Montréal/Blainville/Saint-Jérôme 1029-20080603 Extrait de pétition
 

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