L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 30 mai 2008

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 30 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-30 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Le mémoire de l’Association pour la protection de l’environnement des Hautes-Laurentides, concernant la demande de moratoire contre l’exploration et l’exploitation d’uranium au Québec 1021-20080530 Autres
2008-05-30 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Conseil de gestion de l’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 7 Mo)  1020-20080530 Rapport annuel
2008-05-30 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Copie d’un affidavit, en date du 30 mai 2008, concernant les services de sécurité et de gardiennage de personnes incarcérées 1022-20080530 Autres
2008-05-30 Bouchard, Camil, Député de Vachon Un document, en date du 5 mai 2008, préparé par la Régie de l’énergie du Québec, concernant l’historique et l’évolution des prix de l’essence pour la région de Montréal de novembre 1996 à 2008 1023-20080530 Autres
2008-05-30 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par M. Camil Bouchard, député de la circonscription de Vachon, concernant la demande de débat d’urgence 1019-20080530 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |