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Documents déposés le mercredi 28 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-28 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’entente concernant la continuation des contributions pour la prestation de services policiers par les Premières nations cries d’Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagoostui, Waswanipi et les Cris d’Oujé-Bougoumou, entre le Grand Conseil des Cris et l'Administration régionale Crie, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 571 Ko)  1004-20080528 Autres
2008-05-28 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 3 Mo)  1005-20080528 Rapport annuel
2008-05-28 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 27 mai 2008, a procédé à l’élection du vice-président de la Commission (PDF, 37 Ko)  1006-20080528 Rapport de commissions
2008-05-28 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 21 mai 2008, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d’Urgences-santé dans le cadre d’un mandat de surveillance d’organismes (PDF, 110 Ko)  1007-20080528 Rapport de commissions
2008-05-28 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, les 20 et 27 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi sur la protection sanitaire des cultures. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 291 Ko)  1008-20080528 Rapport de commissions
 

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