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Documents déposés le jeudi 22 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le classement du site historique et archéologique de l’Habitation-de-Samuel-De Champlain 998-20080522 Autres
2008-05-22 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par M. Christian Lévesque, député de Lévis, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission des institutions, à compter du 22 mai 2008 999-20080522 Autres
2008-05-22 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par Mme Linda Lapointe, députée de Groulx, l’ info rmant de sa démission à titre de vice-présidente de la Commission des finances publiques , à compter du 22 mai 2008 1000-20080522 Autres
2008-05-22 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Un calendrier multiconfessionnel des fêtes religieuses de l’année 2008, publié par l’Université McGill à l’intention de la communauté universitaire 1001-20080522 Autres
 

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