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Documents déposés le mercredi 21 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-21 Legault, François, Député de Rousseau Un tableau présentant les impacts de l’adoption du projet de loi n° 85 sur le solde budgétaire du gouvernement du Québec 993-20080521 Autres
2008-05-21 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 828 citoyens et citoyennes de Port-Cartier, concernant l’aménagement d’un centre d’hébergement pour personnes âgées ou semi-autonomes à Port-Cartier 997-20080521 Extrait de pétition
2008-05-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par M. Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de Mme Lucille Méthée, députée de Saint-Jean, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement de M. Claude Roy, député de Montmagny-L’Islet, à compter du 15 mai 2008 994-20080521 Autres
2008-05-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par M. Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de Mme Linda Lapointe, députée de Groulx, à la fonction de whip adjointe de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Lucille Méthé, députée de Saint-Jean, à compter du 15 mai 2008 995-20080521 Autres
2008-05-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 21 mai 2008 996-20080521 Autres
 

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