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Documents déposés le mercredi 21 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-21 Legault, François, Député de Rousseau Un tableau présentant les impacts de l’adoption du projet de loi n° 85 sur le solde budgétaire du gouvernement du Québec 993-20080521 Autres
2008-05-21 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 828 citoyens et citoyennes de Port-Cartier, concernant l’aménagement d’un centre d’hébergement pour personnes âgées ou semi-autonomes à Port-Cartier 997-20080521 Extrait de pétition
2008-05-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par M. Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de Mme Lucille Méthée, députée de Saint-Jean, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement de M. Claude Roy, député de Montmagny-L’Islet, à compter du 15 mai 2008 994-20080521 Autres
2008-05-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, par M. Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de Mme Linda Lapointe, députée de Groulx, à la fonction de whip adjointe de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Lucille Méthé, députée de Saint-Jean, à compter du 15 mai 2008 995-20080521 Autres
2008-05-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 21 mai 2008 996-20080521 Autres
 

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