Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, à la suite des événements tragiques de la fin de semaine, nous verrons, demain, au début de nos travaux, à observer une minute de silence à la mémoire de Mme Nancy Michaud.

Je vous avise que M. le Directeur général des élections a fait parvenir à M. le secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre, datée du 20 mai 2008, dont je vous lis l'extrait suivant:

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets [les noms] des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles à la suite des élections partielles du 12 mai 2008. Ces élections ont été déclenchées en vertu du décret du gouvernement pris en date du 9 avril 2008.

«[...]Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués.»

Et c'est signé: Marcel Blanchet, Directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Maka Kotto candidat élu dans la circonscription électorale de Bourget, Mme Maryse Gaudreault candidate élue dans la circonscription électorale de Hull et Mme Nicole Léger candidate élue dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles.

J'invite maintenant Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et M. le whip du deuxième groupe d'opposition à accueillir M. le député de Bourget.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et M. le whip du deuxième groupe d'opposition à accueillir Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

(Applaudissements)

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: M. le Président, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, M. le député de Bourget, chers collègues de l'Assemblée nationale, en une journée de printemps si radieuse, je suis fière, très fière d'accueillir deux nouveaux députés au sein de l'équipe parlementaire du Parti québécois: Nicole Léger, ma fidèle amie que je retrouve avec un immense plaisir, et Maka Kotto, qui se joint à nous et possède également une expérience parlementaire qu'il pourra mettre à profit à l'Assemblée nationale du Québec.

Je tiens à les féliciter chaleureusement pour la magnifique campagne électorale qu'ils ont menée et qu'ils ont remportée l'une et l'autre de façon décisive. Je remercie les électeurs et électrices des circonscriptions de Pointe-aux-Trembles et de Bourget qui ont confié un mandat à ces deux nouveaux parlementaires, mais je dis merci aussi à tous les bénévoles qui ont donné temps, énergie afin que nous puissions compter sur des gens de qualité pour les représenter à l'Assemblée nationale. Vous me permettrez, M. le Président, de saluer également l'immense travail accompli par notre candidat dans Hull, M. Gilles Aubé, qui a permis au Parti québécois d'augmenter de façon très appréciable le nombre d'électeurs et d'électrices qui croient en nous. Je luis dis à la prochaine, qui sera, j'en suis convaincue, la bonne.

Comme chacun le sait, la députée de Pointe-aux-Trembles est la fille du regretté Marcel Léger, ancien parlementaire du Parti québécois et le premier ministre de l'Environnement de l'histoire, tel que l'avait nommé M. Lévesque au moment où il occupait la fonction de premier ministre, et il a de plus occupé par la suite la fonction de ministre du Tourisme. C'est donc dire que notre nouvelle collègue a baigné, dès son plus jeune âge, dans la politique. Avec des parents aussi impliqués, il ne pouvait pas en être autrement. Militante de la première heure, son engagement ne date pas d'hier et ne s'est jamais démenti au fil des ans. En effet, la députée de Pointe-aux-Trembles s'est investie dès le début de la formation de notre parti, en 1970, et elle y a occupé différentes fonctions. Elle était bien jeune, elle n'avait que 15 ans à l'époque, mais déjà elle avait des convictions profondes qui ne l'ont jamais quittée depuis et qui ont guidé son action tout au long de sa vie, soit de faire du Québec un pays. Et, si son père a pu avoir une certaine influence, je crois que sa mère, Jeanne-d'Arc, y a été aussi pour quelque chose, puisqu'elle continue toujours de l'accompagner. Celle-ci d'ailleurs est dans nos galeries aujourd'hui. Je me permets de la saluer. Merci de votre présence.

n(14 h 10)n

Au fil des ans, l'implication de Nicole s'est transformée, a évolué lentement mais sûrement, et, en 1996, elle a fait le grand saut, soit celui de se présenter comme candidate du Parti québécois. Et elle était élue pour la première fois dans Pointe-aux-Trembles, lors d'une élection partielle, en 1996. Dès 1998, le premier ministre Lucien Bouchard lui confiait le portefeuille de la Famille et de l'Enfance, et Nicole a agi donc à ce titre comme ministre. Par la suite, elle a été ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion jusqu'en 2003.

La députée de Pointe-aux-Trembles, c'est une femme de convictions, avec du caractère, et c'est toujours avec fougue et passion qu'elle défendait ses dossiers au sein de notre caucus ou du Conseil des ministres. Je ne suis donc pas inquiète pour l'avenir, convaincue que je suis qu'elle a conservé sa verve et qu'elle n'aura aucune difficulté à faire valoir son point de vue et à enrichir nos discussions lors de nos caucus. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, je suis très heureuse de vous retrouver et je vous souhaite à nouveau la bienvenue parmi nous.

Et comment puis-je exprimer la fierté que je ressens aujourd'hui, que nous ressentons tous et toutes, en accueillant le nouveau député de Bourget au sein de l'aile parlementaire du Parti québécois? Je l'exprimerai en lui disant tout simplement merci, merci de continuer un si beau parcours politique avec le Parti québécois, après avoir servi le Bloc québécois avec dignité et dévouement à la Chambre des communes. Je le remercie de vouloir poursuivre ici sa quête du pays du Québec avec ceux et celles qui siègent en cette Assemblée nationale et qui l'ont maintenant à leur côté pour travailler à ce que la nation québécoise, ta nation d'adoption, Maka, devienne souveraine et indépendante.

Vous me permettrez de rappeler, M. le Président et chers collègues de l'Assemblée nationale, que le député de Bourget a vu le jour au Cameroun. Il est issu d'une famille assez modeste, d'une mère comptable, d'un père commerçant, et qu'il fut éduqué au collège jésuite français de Douala. Il quittait son pays pour étudier à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, en France, en 1980. Et sans doute avait-il entendu parler du Québec là-bas, en l'année où le peuple québécois fut appelé à se prononcer pour la première fois sur le projet d'indépendance nationale. C'était d'ailleurs un 20 mai 1980, il y a exactement aujourd'hui 28 ans, donc, jour pour jour.

Son passage à l'école d'art dramatique Florent, à Paris, et des études de mise en scène et de réalisation cinématographique au Conservatoire libre du cinéma français, dans la capitale française, traceront la voie d'une belle carrière artistique que le député de Bourget entreprendra d'abord en France et qu'il continuera au Québec, lorsqu'il débarquera à Montréal, à la fin des années quatre-vingt, où très rapidement il se fera remarquer et sera apprécié par les...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre excellente collaboration. Mme la chef de la... si vous voulez poursuivre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il se fera remarquer et sera apprécié par les metteurs en scène et cinéastes qui feront appel à cette grande sensibilité humaine et artistique qu'on lui reconnaîtra.

Cette sensibilité, il décidera de l'offrir aux gens, d'abord aux gens de Saint-Lambert, en se faisant élire et réélire comme député du Bloc québécois à la Chambre des communes, en 2004 et 2006. Ses interventions parlementaires dans le dossier du patrimoine et les batailles qu'il a menées en prenant fait et cause pour les artistes du Québec lui vaudront le respect et l'admiration de ses collègues du Parlement du Canada. Aujourd'hui, c'est au service des gens de Bourget que cette sensibilité, cette humanité sera offerte.

Le nouveau député de Bourget d'ailleurs est le digne successeur de Camille Laurin, de Diane Lemieux, et il mettra tous ses talents dans notre combat pour défendre notre identité québécoise, pour assurer la pérennité de la langue française, la protection et la promotion de notre culture commune.

À la nouvelle députée de Pointe-aux-Trembles, au nouveau député de Bourget, bienvenue dans le Parlement de notre nation. Je sais que vous allez contribuer de façon exemplaire aux travaux parlementaires et que vous allez être dignes dans vos comportements et rigoureux dans vos interventions, et que chacune de vos paroles, chacun de vos gestes traduiront vos convictions, la volonté de bien servir et représenter les gens qui vous ont conféré le privilège de les représenter au sein de notre Parlement national. Nous avons à faire progresser cette nation, nous avons un pays à bâtir et nous avons deux autres députés pour nous accompagner dans un si noble projet, celui de faire du Québec un pays. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour souhaiter la plus cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale au nouveau député de Bourget et à la nouvelle, d'une certaine façon, députée de Pointe-aux-Trembles, députée de Pointe-aux-Trembles, qu'on a connue à l'Assemblée nationale. Et, M. le Président, je veux la prévenir tout de suite, en termes de générosité de discours aujourd'hui, si elle met la barre au niveau des discours qu'elle a eus lors de son départ, du premier ministre et des autres chefs, là, elle va être un peu déçue, parce que les discours de départ sont l'occasion pour nous tous d'envolées du coeur, mais on ne peut pas faire ça au retour, malheureusement pour elle.

Je veux néanmoins... Je la sais porteuse d'un certain nombre de causes qui lui sont très chères, je sais qu'elle a contribué, dans cette Assemblée, à l'avancement de plusieurs débats, de plusieurs enjeux, et je veux lui souhaiter, au moment où elle amorce ce nouveau mandat, la meilleure des chances.

Je veux aussi souhaiter donc la bienvenue au nouveau député de Bourget, qui, lui aussi, a une expérience parlementaire mais dans une autre assemblée parlementaire, certainement une expérience néanmoins qui lui sera utile dans l'avancement de nos travaux ici, à Québec. Il a certainement des apports précieux, et ça a été dit par sa chef. Il est d'origine camerounaise, a vécu, dans le Québec, une expérience d'intégration plus qu'heureuse. Il est aussi un représentant du monde culturel, et, dans notre Assemblée, c'est un enjeu. On parle beaucoup d'identité, mais ce qui supporte l'identité québécoise, c'est incontestablement, largement, notre culture, alors il en sera, j'en suis convaincu, un porte-parole bien fort.

On dit du nouveau député de Bourget qu'il a un franc-parler. Nous, on n'est pas contre ça. Et déjà j'ai compris ce matin qu'un peu comme moi, là, il a jugé qu'il n'était pas responsable de commenter le rapport de la commission Bouchard-Taylor, de le commenter avant qu'il soit véritablement publié. C'est malheureux que sa chef l'avait fait hier, mais enfin c'est des choses qui arrivent. Mais, moi, j'étais d'accord avec lui qu'il fallait être prudent avant de commenter davantage le rapport.

Je veux profiter du moment pour souligner la participation, dans ces campagnes, de tous les candidats de toutes les formations et en particulier souligner et remercier le travail de Diane Bellemare, dont tout le monde a reconnu les qualités personnelles. Quel que soit le résultat des élections, il faut savoir souligner les gens qui ont un apport exceptionnel à la démocratie, au débat des idées, et Mme Bellemare a fait une campagne exceptionnelle. Même chose pour Denis Mondor, qui était candidat dans le comté de Bourget, qui, lui aussi, a fait une campagne sur le terrain, avec les électeurs de ce comté. Souligner le courage, les convictions de ces gens qui ont défendu les idées, les valeurs de notre formation dans des conditions qui n'ont pas été, à tous les jours, des conditions faciles.

En conclusion, je veux souhaiter aux nouveaux élus... ils en sont à une rentrée au salon bleu de l'Assemblée nationale, pleins d'espoir, remplis d'attentes, alors leur souhaiter un mandat qui soit à la hauteur de ces attentes. Merci, M. le Président.

n(14 h 20)n

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Mme la vice-première ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, au nom du premier ministre, j'ai le plaisir de joindre ma voix à celle du chef de l'opposition officielle de même qu'à la chef de la deuxième opposition pour saluer comme il se doit nos collègues de Pointe-aux-Trembles et de Bourget.

Vous savez, il est de tradition dans notre Assemblée d'accueillir les collègues qui arrivent parmi nous à la suite d'une élection partielle. Cependant, à la différence d'une élection générale, ceux-ci ont l'immense privilège de faire leur entrée par la grande porte de notre salon bleu. Cette entrée officielle confère un caractère solennel à cet événement. Elle renvoie aussi à l'importance que représente la fonction de député au sein de notre société.

Chacun des membres de cette Assemblée porte en lui ou en elle le désir profond de contribuer à l'épanouissement du Québec comme nation, au renforcement de notre économie et à l'amélioration du mieux-être de notre population. Chacun de nous a pour devoir premier de représenter les citoyennes et les citoyens de sa circonscription et de défendre leurs intérêts particuliers. Le travail de député est fondamental. C'est la principale assise de notre démocratie. Plusieurs d'entre nous assument des responsabilités particulières, autant au gouvernement que dans l'opposition, mais nous sommes tous d'abord députés, d'abord représentants du peuple. Notre légitimité tient à ce seul fait. Nous sommes 125 à partager cet idéal. Cela fait de nous des collègues bien plus que des adversaires.

Aujourd'hui, nous avons le bonheur, le très grand bonheur d'accueillir deux nouveaux députés à l'Assemblée nationale, deux collègues qui cumulent plusieurs années d'expérience et qui, à eux deux, M. le Président, font mentir le vieil adage qui dit que, dans la vie, il ne faut jamais dire jamais.

Dans le cas de notre collègue de Pointe-aux-Trembles, plusieurs se souviendront des adieux qu'elle a formulés en cette Chambre le 1er juin 2006. À ce moment, elle souhaitait prendre quelques minutes de parole afin de saluer pour une dernière fois ? pour une dernière fois, elle nous disait ? ses collègues de l'Assemblée nationale. Nous connaissons la suite: l'appel de la politique a été plus fort que tout, et aujourd'hui, chère collègue, vous voilà de nouveau députée de Pointe-aux-Trembles. Peu d'entre nous sincèrement croyaient que la carrière de notre collègue allait s'arrêter le 1er juin 2006. Alors, chère Nicole, au nom de l'ensemble des collègues ministériels, je vous souhaite à nouveau la bienvenue chez vous.

Nous accueillons également avec grand plaisir le nouveau député de Bourget. Il a eu l'occasion d'évoluer dans un Parlement relevant d'une autre juridiction, il y a fait référence tout à l'heure, mais similaire à celui du Québec par son côté minoritaire. Contrairement à Ottawa cependant, je pense qu'ici la cohabitation se déploie plus harmonieusement, et ce, pour le bénéfice de nos citoyens que nous représentons. Notre collègue aura l'occasion de mettre à contribution son expérience de parlementaire dans un environnement où nous cherchons à mettre en valeur et à contribution les talents de chaque Québécoise et de chaque Québécois. Cette affirmation résonne sûrement très positivement auprès de notre collègue de Bourget, lui qui a pris la mesure de toute l'ouverture de notre société. En choisissant de s'établir et de vivre au Québec il y a de ça près de 20 ans, il a par le fait même pris fait et cause pour la nation qui l'a chaleureusement accueilli. Cher collègue, nous vous souhaitons également la bienvenue en ce Parlement qui est, à partir d'aujourd'hui, votre Parlement.

Nous avons également une pensée particulière pour les 20 candidates et candidats qui se sont affrontés dans le cadre de ces trois élections partielles. M. le Président, nous savons tous très bien ce que représente le fait de mener une campagne électorale, c'est un exercice extrêmement exigeant, et je pense que la moindre des choses que nous puissions faire aujourd'hui, c'est assurément leur lever notre chapeau et les féliciter pour l'ardeur et l'énergie qu'ils ont déployées.

De notre côté, nos pensées sont dirigées particulièrement vers Lyn Thériault, qui a été notre candidate dans le comté de Bourget, Mélissa Dumais, une jeune femme extrêmement dynamique qui a défendu nos couleurs dans le comté de Pointe-aux-Trembles, et bien sûr Maryse Gaudreault, élue députée de Hull pour notre plus grand bonheur, que nous aurons le bonheur d'accueillir ici demain.

En terminant, M. le Président, cet événement qui nous réunit nous permet de réaffirmer notre fierté d'occuper cette fonction pour laquelle nous nourrissons le plus grand respect. Un de nos plus grands défis dans ce Parlement de cohabitation réside assurément dans notre capacité à aller au-delà de la dynamique partisane. D'ailleurs, le premier ministre aime souvent dire que ce qui nous réunit est sûrement plus important que ce qui nous divise. Jusqu'à présent, nous n'avons pas déçu la population. Souhaitons que nous poursuivions sur cette voie. Merci.

Le Président: Maintenant, comme le veut la tradition, chacun des nouveaux députés s'adressera à l'Assemblée. Pour ce faire, nous suivrons l'ordre alphabétique des circonscriptions. Je cède donc la parole à M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Merci à toutes et à tous de cet accueil chaleureux et accommodant. Il témoigne de la qualité de notre vie démocratique, et c'est très rassurant.

M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que j'accepte la parole que vous me cédez aujourd'hui, et ce, dans le but premier qui est de réitérer mes remerciements d'une part à ma fidèle conjointe et complice, Caroline, à mes enfants, à mon équipe de campagne et aux centaines de bénévoles qui se sont investis sans réserve dans notre campagne, considérant que la vie militante ne se concilie pas toujours très bien avec les obligations d'ordre professionnel ou personnel.

Merci à celle qui inspire par sa redéfinition du mot «fierté» qu'elle exprime, aujourd'hui, aux quatre coins du Québec, et j'ai nommé la députée de Charlevoix et chef du Parti québécois. D'autre part, j'adresse mes plus vifs remerciements aux citoyennes et citoyens de la circonscription de Bourget qui ont bien voulu me témoigner leur confiance en m'envoyant ici, à l'Assemblée nationale, pour les représenter. J'accepte ce grand rôle avec humilité. C'est un privilège dont je mesure toute la portée avec une réelle perception du poids de cette responsabilité, car je me sens dépositaire d'une espérance.

M. le Président, mes souliers ont beaucoup voyagé à travers le monde, et, croyez-moi, l'honneur qui m'est fait ou qui est fait à ma petite personne est transcendant. Il est indubitablement l'expression d'une ouverture d'esprit que j'ai rarement rencontrée en Occident. Car, voyez-vous, avec mes origines africaines, ma mine patibulaire voire détonnante et mon nom à consonance japonaise, il y avait de quoi s'inquiéter un peu dans Bourget. Or, les gens de Bourget ne font pas seulement honneur à leur circonscription en faisant de moi un des leurs, ils font honneur à l'ensemble du Québec. M. le président, en retour, je réitère mon engagement présent et futur à faire honneur aux gens de ma circonscription. C'est avec détermination, ténacité et intégrité que je défendrai leurs intérêts.

«Il y a des [gens] qui naissent engagés ? a dit Jean-Paul Sartre ? ils n'ont pas le choix, on les a jetés sur un chemin» où un acte les attend. L'acte qui m'attend dans Bourget est de contribuer à son rayonnement humain, social, culturel, économique, environnemental et d'en faire un foyer ardent pour la souveraineté du Québec. C'est un beau défi, mais ensemble je suis persuadé que nous réussirons.

En terminant, M. le Président, je me dois de rappeler ici, en ce lieu sacré de la démocratie québécoise, une chose fondamentale: à être ou à ne pas être Québécois, j'ai choisi d'être Québécois. Car le Québec est une maison, c'est celle qui m'a accueilli, on m'y a fait une place. De fait, cette maison est ma maison. Et, quand cette maison est menacée, je me dois de la défendre parce que c'est ma maison.

Nous y sommes attachés. Cette maison a des murs, des fenêtres et un même toit. Nous devons être libres d'y faire les travaux que nous voulons, nous devons être libres d'y inviter qui nous voulons, quand nous voulons, les Picard, les Tremblay, les Ahmed, les Wong, les Nguyen, les Anderson, les Salvatore, les Cohen, les Hidalgo, les Papadopoulos, les Laferrière ou tous les Diouf qui partagent des valeurs communes.

Dans un Québec souverain, j'ai la conviction que nous vivrons selon les principes reconnus par les membres de la famille élargie. Ce Québec sera notre maison. Nous y serons seuls propriétaires et nous l'aimerons. Ce pays a et ce pays aura des valeurs qui lui sont propres, un génie qui lui est propre, un sens des solidarités qui lui est propre, un sens du partage qui lui est propre, une culture qui lui est propre, une langue publique commune qui lui est propre: le français.

Nous veillerons à ce qu'il soit dirigé avec bon sens, dans l'intérêt de toutes et de tous, avec des solutions originales pour redonner à la politique ses lettres de noblesse et pour tirer le meilleur du monde, du temps, de la vie, et pour que des sensibilités humanistes s'ouvrent au coeur des conceptions sectaires, quelles que soient nos origines ou nos religions.

M. le Président, le Québec est une phrase inachevée, et c'est pourquoi j'entreprends aujourd'hui avec confiance et enthousiasme le mandat qui m'a été conféré afin d'inscrire le mot des gens de Bourget dans le nouvel acte qui se profile sous la houlette de la députée de Charlevoix et chef du Parti québécois. Merci, M. le Président.

n(14 h 30)n

Le Président: Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: M. le Président, Mme la chef de mon parti politique qu'est le Parti québécois, MM. les chefs des autres partis, chers collègues que je suis heureuse de retrouver, Mmes et MM. les députés, membres de la tribune publique, citoyens. Mes premiers mots seront pour les gens de la circonscription de Pointe-aux-Trembles, qui m'avez donné le mandat de vous représenter: 7 657 fois merci! Certains sont ici aujourd'hui, et je les salue chaleureusement. Ce 56 %, dans un contexte d'élection partielle, est très déterminant. Je serai à la hauteur de vos attentes et je livrerai mes promesses. Je suis honorée de vous représenter de nouveau.

Vous comprendrez, aujourd'hui, que je ne croyais pas sitôt revenir en cette enceinte, au siège de Pointe-aux-Trembles. Vous avez sollicité mon retour, j'ai répondu affirmativement avec toute la passion et l'intégrité que vous me connaissez. J'avais quitté pour des convictions, je reviens avec des convictions aussi profondes. Je crois aux valeurs de solidarité, d'équité, d'égalité et de justice. Je crois au peuple du Québec et à sa liberté. Seul, à mes yeux et aux yeux de milliers de Québécoises et de Québécois, le Parti québécois incarne le parti de l'espoir, du changement, de l'avenir et de la profondeur de ces convictions.

Proposer aux Québécois de faire un pays, de promouvoir et reconnaître sa culture, de protéger son identité et de renforcir sa langue déterminent déjà les fondements d'une action politique sérieuse d'un parti politique. Se tenir debout, exprimer sa fierté et clamer son indépendance sont les racines de l'engagement de mes collègues, de sa chef et de tous ces militants, jeunes et vieux, qui y mettent tous leurs espoirs et leurs énergies, jour après jour, plusieurs depuis 40 ans. Je viens aujourd'hui brandir notre drapeau fleurdelisé avec eux pour qu'il flotte encore davantage et qu'il puisse nous diriger vers l'atteinte de notre objectif commun.

Évidemment que le premier ministre et les collègues du gouvernement m'aurez sur votre chemin. Je suis contente de vous retrouver. Je vous salue. Permettez-moi de saluer plus spécifiquement les collègues féminines. S'il y a une solidarité, c'est tout au moins celle-ci. Par contre, M. le Président, si le premier ministre du Québec se plaît avec un gouvernement minoritaire, ce n'est pas avec des commissions, des rapports et des études qu'il fera avancer le Québec. Gouverner l'État du Québec, c'est aussi prendre des décisions pour la nation, le peuple du Québec et non pour les Canadiens. Je lui rappellerai la différence.

M. le Président, je salue le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle, dont le siège parlementaire était tout proche du mien il n'y a pas si longtemps. Nous avions certaines divergences; j'en ai encore plus aujourd'hui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Léger: Cette élection partielle devait être l'occasion pour son parti d'entrer à Montréal, Pointe-aux-Trembles étant à l'extrémité est de l'île de Montréal, la porte d'entrée dans Lanaudière. J'ai fait la démonstration qu'en érigeant un mur il ne passerait pas. Mission accomplie! Votre message n'a pas passé et votre candidate a préféré parler d'inertie et d'une circonscription abandonnée plutôt que de miser sur les forces et la vitalité du milieu.

M. le Président, je me suis toujours fait un devoir de respecter les individus dans cette Chambre et dans l'arène politique. Je continuerai de le faire, mais vous comprendrez que je ne serai pas tendre au niveau des principes, des idées, des politiques et des incohérences. Lutter pour ses convictions, c'est de l'engagement politique.

Ces deux années dans le secteur privé m'ont permis de parfaire mes connaissances dans le milieu économique et des affaires tant au niveau national qu'international. Un Québec progressiste, social-démocrate, ouvert, qui crée de la richesse pour mieux renforcir son capital humain sont des valeurs essentielles à mon engagement.

Durant cette campagne, les enjeux locaux ont été d'une grande importance, mais ceux-ci sont transcendés par des enjeux nationaux. J'interpelle la ministre de la Famille, M. le Président. Le manque de places en service de garde atteint un niveau inconcevable pour l'est de Montréal. Il n'y a que 49 places pour les poupons dans nos installations; c'est inacceptable. Beaucoup de nouvelles familles s'installent à la Pointe-de-l'Île, et c'est leur plus grande préoccupation. Le gouvernement libéral en développera 20 000 en cinq ans. Au moment où l'on se parle, la corporation régionale de développement du Québec, les corporations en réclament 38 000 juste pour cette année. Il n'y a pas si longtemps, comme ministre, j'ouvrais en moyenne 16 000 places en une seule année. Ce que nous accomplissions en une année, le gouvernement libéral le fera en cinq ans. Les parents de Pointe-aux-Trembles l'ont plus que constaté. Le soutien qu'ils ont besoin, ce n'est pas le...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, la parole est à vous.

Mme Léger: Les parents de Pointe-aux-Trembles l'ont plus que constaté, M. le Président. Le soutien qu'ils ont besoin, ce n'est pas le 100 $ de l'ADQ, mais les places en service de garde, la reconnaissance de l'apport des femmes sur le marché du travail et les...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Je vais recommencer ce petit bout là, M. le Président. Le soutien qu'ils ont besoin, ce n'est pas le 100 $ de l'ADQ, mais des places en service de garde, la reconnaissance de l'apport des femmes sur le marché du travail et les moyens à leur faciliter cette conciliation. Je remercie mon collègue de Verchères, porte-parole de la famille, qui est venu m'appuyer dans la circonscription pour cet enjeu.

La réussite scolaire, M. le Président, demeure aussi un enjeu crucial à Pointe-aux-Trembles et pour l'ensemble du Québec, évidemment. Je concède à la ministre de l'Éducation que c'est un dossier complexe et que la lutte au décrochage scolaire est un grand défi. Durant ces dernières années, les gens de la circonscription ont pris le taureau par les cornes, et la table de la scolarisation du milieu s'est donné des outils de concertation et des actions fort appréciables pour aider les jeunes. La reconnaissance et la valorisation de la formation professionnelle, pour que nos jeunes adultes répondent aux besoins industriels éloquents dans notre parc industriel, notamment en matière de main-d'oeuvre spécialisée, le dépistage précoce dans nos CPE, les ressources spécialisées dans nos écoles primaires et secondaires sont quelques-unes des solutions. Je souhaite, M. le Président, l'appui de la ministre à ces actions du milieu.

Montréal-Est vit des moments difficiles quant à la fermeture de ses usines ou par des conflits de travail sérieux. Je nomme Cari-All, Pétromont, Petro-Canada. J'interpelle le ministre du Développement économique, qu'il puisse rendre raison à la Caisse de dépôt et de placement du Québec qui laisse partir les activités de l'entreprise Cari-All, qui détient 85 % du marché canadien en chariots d'épicerie, vers la Caroline du Nord, aux États-Unis. La caisse a 42,5 % des actions de cette entreprise, elle doit s'assurer de défendre les entreprises du Québec aux mains des étrangers et protéger les travailleurs d'ici. J'ai interpellé le ministre, M. le Président, pendant la campagne électorale, et il est venu. Il a même envoyé sa conseillère politique comme candidate libérale. Quoique je la félicite d'avoir repris la deuxième place après le Parti québécois, mais rien n'a été réglé encore, les travailleurs perdent tous leur emploi le 28 juin prochain. Il ne faut pas avoir peur de l'interventionnisme de l'État, M. le Président, c'est 300 travailleurs et toutes leurs familles qui sont en cause. Cette nonchalance est inadmissible.

n(14 h 40)n

Pétromont et Petro-Canada vivent eux aussi de graves problèmes. M. le Président, si le gouvernement libéral croit au fédéralisme, comment se fait-il qu'il accepte deux traitements différents entre les travailleurs de Petro-Canada en Alberta et ceux ici, au Québec? En plus d'être fédéraliste, le gouvernement du Québec croit que les Prairies peuvent être plus prospères, l'Ouest canadien plus gourmand et le Québec, lui, moins important? J'interpelle le ministre d'intervenir, de même que son collègue du Travail. Il est urgent d'agir. Je remercie d'ailleurs mes collègues de Rousseau, de René-Lévesque, de Verchères et de Vachon, qui ont soulevé ces questions en Chambre et ont été à la défense des travailleurs et de nos entreprises québécoises.

Évidemment, je dois vous parler de transports, car c'était sur toutes les lèvres lors de cette campagne dans l'Est de Montréal. Je vais poursuivre mon travail avec le député de LaFontaine ? j'espère ? M. le Président, et m'assurer que la ministre des Transports et le responsable de la métropole, avec toute ma collaboration, puissions livrer le train de l'Est, qui commencera ses travaux en 2009 et sera en marche en 2010. C'est une priorité que j'accomplirai pour les gens de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est.

Les dossiers de la métropole et de la ville de Montréal seront mes préoccupations quotidiennes, et, avec mes collègues de Montréal, je leur assure toute ma collaboration. Le président du caucus, le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, est d'ailleurs venu rencontrer avec moi la communauté haïtienne. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve est venue parler avec les aînés dans leur milieu, ils ont beaucoup apprécié. Le député de Mercier, qui est toujours disponible pour Pointe-aux-Trembles, et tous mes autres collègues ici et ex-députés, que je remercie personnellement de leur support, également le député de Borduas, qui a inauguré le début de nos partielles.

Vous constaterez que sortir d'une campagne électorale, c'est du concret. Les préoccupations sont réelles et nous enlignent, je me permettrai de le rappeler. Que ce soit également le dossier de l'environnement et du fleuve Saint-Laurent, qui est omniprésent à Pointe-aux-Trembles, la culture, la santé, le développement économique et social, tous demeurent des défis de circonscription, de région et d'enjeux nationaux.

Il ne sera pas nécessaire, M. le Président, de le rappeler à une personne qui a été très présente dans la campagne et très près de toutes ces préoccupations. Je suis fière, disons même très fière de faire partie de l'équipe de la députée de Charlevoix, chef du Parti québécois. Cette femme, M. le Président, est une leader exemplaire. Certaines de ses épreuves ont été les miennes, et ma loyauté envers elle est connue. Je suis une femme d'équipe, je suis une femme de convictions et je servirai où il le faudra, selon mon talent et les enjeux. Elle peut compter sur moi. Je me joins à tous mes collègues avec tout le respect que j'ai de la fonction de député, dont René Lévesque a toujours su exprimer avec la plus grande réalité ce rôle fondamental à l'exercice démocratique.

Ces derniers mots de ce jour seront pour les militants de la circonscription, ces fidèles collaborateurs, dont le président du Parti québécois, qui est avec nous ici, ce soir... cet après-midi, ce matin ? je ne sais plus quel jour qu'on est rendu, là ? ces bénévoles venus de partout au Québec, la permanence nationale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: ...ces bénévoles, M. le Président, qui sont venus de partout du Québec, la permanence nationale, les amis et ma propre famille, quelques-uns sont avec nous encore aujourd'hui, ma mère, dont la chef parlait tout à l'heure. De loin, vous savez, j'embrasse mon mari, cet indéfectible allié et compagnon de vie.

M. le Président, je salue l'équipe des candidats, dont Gilles Aubé, qui a livré une belle lutte dans Hull, et mon nouveau collègue de Bourget. Comme certains s'amusent à nous le souligner, M. le Président, vous n'accueillez pas, aujourd'hui, Hillary Clinton et Barack Obama, mais bien deux nouveaux élus...

Des voix: ...

Mme Léger: ...mais bien deux nouveaux élus démocrates du Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: ...mais vous accueillez plutôt deux nouveaux élus démocrates du Parti québécois.

Membres de l'Assemblée nationale, je reprends le siège de Pointe-aux-Trembles car ses milliers d'électeurs m'ont fait confiance et je commence aujourd'hui pour eux le travail de députée afin de les représenter de mon mieux et accomplir dignement ce mandat qui m'est confié. Gens de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est, merci.

Le Président: Alors, j'aimerais également souligner la plus cordiale bienvenue à nos deux nouveaux collègues et les assurer de l'entière collaboration de tous les membres de l'équipe de la présidence.

Je voudrais souligner, dans nos galeries, l'ex-député de La Prairie, M. Serge Geoffrion, qui est avec nous.

Et je voudrais saluer également des députés de la Chambre des communes qui sont avec nous aujourd'hui. Au nom de tous les membres de l'Assemblée, vous êtes les bienvenus.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur le régime des rentes du Québec et d'autres dispositions législatives.

Ce projet de loi a pour but d'assujettir la Régie des rentes du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire, dans la loi constitutive de l'organisme, de nouvelles règles de gouvernance qui visent notamment la composition et le fonctionnement de son conseil d'administration.

Ainsi, ce projet de loi prévoit que le conseil d'administration est formé de 15 membres, dont au moins les deux tiers devront se qualifier comme administrateurs indépendants. Il distingue les fonctions de président du conseil d'administration et celles du président-directeur général et prescrit les règles relatives à la nomination des membres du conseil d'administration. Le projet de loi prévoit aussi la création, en outre des comités visés à l'article 19 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, d'un comité chargé de la politique de placement et d'un comité chargé des services aux citoyens.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Dépôt de documents. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un document contenant les rapports annuels de gestion 2007 suivants: la Société de l'assurance automobile du Québec, le Fonds d'assurance automobile du Québec, l'agence Contrôle routier Québec; et le Plan d'action 2008 de Contrôle routier Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. J'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions. M. le vice-président de la Commission des institutions et député de Lévis.

M. Lévesque: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 15 mai 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la police. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 14 mai 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier. Le texte du projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 30 avril, les 13 et 14 mai 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec.

La commission a procédé, le 13 mai 2008, à des consultations particulières et à des auditions publiques sur le même projet de loi afin d'entendre la Commission d'accès à l'information. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. Je dépose, aujourd'hui, le rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 18 mars, 8 et 9 avril 2008 afin d'entendre le Conseil supérieur de la langue française, l'Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie du Québec dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organismes.

La commission s'est également réunie en séance de travail les 19 juin 2007, 18 mars, 8 avril et 14 mai 2008. Ce rapport, M. le Président, contient huit recommandations adoptées à l'unanimité des membres de la commission.

n(14 h 50)n

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Champlain.

M. Auger: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Champlain, vous avez la parole.

M. Auger: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 98 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la MRC des Chenaux.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le droit aux services sociaux et de santé implique d'abord le droit d'accéder à ces services et ensuite est indissociable du droit à des services de qualité impliquant, entre autres, une réponse appropriée aux besoins de la personne, du personnel qualifié et formé, un plan de service individualisé et un suivi à toutes les étapes de la vie de la personne;

«Attendu que, dans la MRC des Chenaux, il y a plusieurs personnes présentant une déficience intellectuelle qui doivent attendre entre six mois et quatre ans pour obtenir un service de réadaptation ? stimulation précoce, soutien à la personne, service résidentiel, socioprofessionnel ? et que plusieurs familles sont en attente de subvention en soutien à la famille dans leur CSSS;

«Attendu que, cette année, dans la région de la MRC des Chenaux, il n'y a eu aucun développement budgétaire pour la déficience intellectuelle;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir intervenir auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux afin d'assurer un accès rapide aux services de réadaptation et de soutien aux familles répondant aux besoins individuels des personnes présentant une déficience intellectuelle et de leur famille de la MRC des Chenaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition, en question principale.

M. Dumont: Oui. M. le Président, depuis que nous nous sommes quittés, jeudi passé, un événement extrêmement tragique est survenu dans ma région, dans le Bas-Saint-Laurent, à une adjointe du ministre des Ressources naturelles. Alors, mes premiers mots, au nom de l'opposition officielle, sont pour souhaiter à la communauté de Rivière-Ouelle, mais évidemment plus particulièrement aux proches de la famille, les amis proches de Mme Michaud et ses collègues de travail, nos plus sincères condoléances et notre soutien.

M. le Président, c'est avec plus ou moins de conviction que le premier ministre avait créé, après avoir nié l'existence même du problème, avait créé cette commission Bouchard-Taylor. On sait, lorsqu'il y a eu le face-à-face entre le chef de l'opposition et le premier ministre, à l'étude des crédits du Conseil exécutif, je m'inquiétais du fait qu'il soit déjà annoncé par communiqué que le rapport était rédigé ? il était écrit au complet, ça avait été noté par communiqué ? et qu'on avait besoin de plusieurs semaines supplémentaires pour faire des communications ou de la préparation de communications. Alors, aujourd'hui, on se retrouve dans la situation loufoque où le rapport sort morceau par morceau dans les médias, à tous les jours. Je comprends que les membres du gouvernement l'ont.

Ma question va être bien simple. Est-ce que la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration a reçu le rapport? Est-ce qu'elle peut nous confirmer ces thèses que c'est la majorité qui y est blâmée, la majorité francophone qui est le problème, au fond? Est-ce qu'elle est satisfaite du rapport et des recommandations?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, d'abord mes remerciements aux propos du chef de l'opposition officielle à l'égard de la famille de Mme Michaud. Nous les faisons nôtres, évidemment. Nous aurons l'occasion, comme vous l'avez signalé, d'aborder cette question demain, dans le respect qui lui est dû.

À la question posée par le chef de l'opposition officielle à propos de communications de la commission Bouchard-Taylor, dont il référait au mois d'avril, j'aimerais lui rappeler le communiqué de presse d'hier, daté du 19 mai donc, de la commission Bouchard-Taylor, qui disait à peu près ceci, là, je résume: «...a remis officiellement aujourd'hui ? donc hier, le 19 mai ? son rapport final au gouvernement du Québec. Les coprésidents Gérard Bouchard et Charles Taylor rendront public le rapport au cours d'une conférence de presse à Montréal, le jeudi 22 mai.»

M. le Président, j'ai entendu le chef de l'opposition officielle, ce matin, qui s'enquérait à savoir s'il y avait quelque cachette que ce soit. Tel que le dit le communiqué de presse, le gouvernement a reçu une copie hier et il sera rendu public jeudi. Ce n'est pas dans la semaine des trois jeudis, c'est dans la semaine de ce jeudi, c'est dans moins de 48 heures. Et tout le monde pourra faire ses commentaires en connaissance de cause après avoir assisté à la présentation des coprésidents.

Je termine, M. le Président, en disant que c'est bien le moins qu'ils méritent, ces coprésidents qui ont consacré une année entière à cette question, que nous puissions leur permettre de faire une présentation en bonne et due forme de leur rapport. Et bien sûr le député de Rivière-du-Loup comme celui de Bourget pourront, en toute connaissance de cause, faire leurs commentaires à ce moment-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Je comprends qu'aujourd'hui on peut vouloir plaider le respect envers les coprésidents, mais les coprésidents, ils doivent avoir une télé, une radio puis ils doivent lire les journaux. Tout le monde parle de ce rapport qui sort au compte-gouttes, morceau par morceau, dans différents médias.

Ma question au gouvernement, à ce moment-ci: Alors que dans le fond ceux qui l'ont entre les mains ne parlent pas puis que tout le reste du Québec parle d'un rapport qu'ils ne peuvent pas avoir, est-ce que la chose logique, à ce point-ci, ne serait pas immédiatement, à l'Assemblée nationale, de déposer ce rapport plutôt que de le garder caché deux jours de plus?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bien, la chose responsable de faire, c'est de pouvoir assister à la présentation du rapport, de faire ses commentaires par la suite. Je suis un peu étonné, et en même temps peut-être pas non plus, de la part du chef de l'opposition officielle, quand on y pense comme il faut, il a fait beaucoup de commentaires sur cette question avant la commission, il a fait beaucoup de commentaires depuis que la commission a terminé ses auditions, avant le rapport, mais, lorsqu'il était le temps de faire des commentaires en audition devant la commission, il a préféré ne pas y aller. Alors, on peut s'étonner du comportement.

Quoi qu'il en soit, à la fin de la journée, le rapport va être rendu public par les coprésidents jeudi. Je pense que nous pouvons nous rendre jusque-là. Les gens sont assez responsables pour réserver leurs commentaires pour le moment où ils auront accès à l'ensemble de l'information. Ça me semble tout à fait normal.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. C'est parce que, pendant que le gouvernement ne le publie pas, il vient, il y a quelques minutes, d'être publié une version du rapport, laquelle version parle de Canadiens français frileux, laquelle version parle d'une réaction démesurée puis une crise des accommodements raisonnables qui n'en a jamais été une finalement, puis il y a une résurgence d'attitudes qui font que le Québec pluraliste a perdu du terrain. Alors, c'est de ça qu'il parle, la version que j'ai du rapport.

S'ils ne veulent pas que des versions comme ça circulent, pourquoi on n'a pas déposé immédiatement le vrai rapport? Et est-ce que c'est ça, le vrai rapport? Ils l'ont entre les mains, eux.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Le chef de l'opposition citait ? nous en sommes rendus à la troisième fois qu'on l'interpelle ? le député de Bourget, donc, et il le citait pour s'en inspirer, si je comprends bien, tantôt, le député de Bourget, qui a dit, à 13 h 30 ou à peu près, aujourd'hui: Il n'est pas responsable de commenter les informations publiées ces derniers jours.

Je veux bien comprendre que le chef de l'opposition, dans son propos, référait plus aux allégories concernant Elvis Gratton, mais, cela étant dit, il est responsable, je crois, d'attendre d'avoir l'ensemble des informations. Je ne dis pas, si on parlait ici d'un retard de deux semaines, de trois semaines, d'un mois; on parle d'un délai de trois jours qui a été prévu par les coprésidents.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Il est juste responsable et raisonnable d'attendre.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Le leader du gouvernement, fidèle à son habitude, n'a pas répondu à la question. Il y en a un, rapport qui circule, il est ici. Le danger devant ça, M. le Président, c'est que les gens prennent cette copie-là pour avérée. Si ce n'est pas la bonne, qu'il la dépose, mais, si c'est la bonne, qu'il le dise également pour ne pas que les gens se créent des histoires.

Le premier ministre du Québec, lors de l'étude des crédits, a dit: «Quand la commission Bouchard-Taylor va remettre son rapport, vous demanderez à MM. Bouchard et Taylor quand ils le feront», prétextant, M. le Président, j'imagine, qu'à ce moment-là c'est à la commission de décider.

Pourtant, M. Bouchard, en fin de semaine, et là ce n'est pas un communiqué de presse qui parle, là, M. le Président, c'est lui: «Joint par La Presse, Gérard Bouchard a toutefois refusé de confirmer ou d'infirmer ces informations[...]. "Je n'ai pas de commentaires pour le moment. Je vais parler le jour où [sera présenté] le rapport. Et c'est le premier ministre qui va décider quand ça va se faire.»

Alors ça, M. le Président, ce n'est pas un fait anodin, ce n'est pas quelqu'un qui a entendu ça en arrière d'un centre d'achats, ce n'est pas quelqu'un qui a fouillé quelque part ou dans un taxi pour trouver des réponses, c'est un des coprésidents qui a dit que c'est le premier ministre qui décidait. Alors, pourquoi ne pas le déposer, si c'est lui qui décide?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je crois savoir, M. le Président, qu'un des engagements du chef de l'opposition officielle, à un certain moment, a été de dire que, lui, s'il avait à occuper une fonction gouvernementale, il mettrait en place les conclusions du rapport. À ce moment-là, il faisait confiance à MM. Bouchard et Taylor. Il disait que, lui, sans avoir lu le rapport à ce moment-là, il allait mettre en application les recommandations du rapport. Je croyais qu'à ce moment-là il avait un certain respect donc à l'égard de ces coprésidents.

n(15 heures)n

J'imagine qu'il peut étendre un peu ce respect jusqu'à aussi donner suite à la volonté qu'ils expriment, les coprésidents, en disant que, lundi, ils déposent le rapport au gouvernement; le jeudi de la même semaine, briefing technique, conférence de presse, ils vont présenter leur rapport. Suite à quoi l'ensemble du Québec, M. le Président, tout le monde pourra faire les commentaires à partir du document officiel. En attendant, le leader de l'opposition est en mesure de respecter l'intelligence des Québécois; ce qui peut circuler en ce moment n'est pas le document des coprésidents que nous attendons jeudi.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Respecter l'intelligence des Québécois et respecter la commission, M. le Président, ce n'est pas faire en sorte que son atterrissage soit raté, c'est de faire en sorte que le rapport, M. le Président, il soit dévoilé en temps opportun, et le temps opportun, M. le Président, c'est maintenant. Jusqu'à maintenant, tout ce qu'on a, c'est des extraits qu'a choisis peut-être le gouvernement, qu'ont choisis peut-être les médias, mais il y a quelqu'un qui a choisi que ces extraits-là sortent journée après journée. Ce qu'on peut y comprendre, M. le Président, c'est qu'il y a quelqu'un qui a choisi de faire passer un message, un message qu'il n'avait peut-être pas envie de faire passer lui-même par manque de courage.

Alors, est-ce que c'est le gouvernement du...

Le Président: S'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: On voit, M. le Président, que la question commence à changer d'angle tranquillement, là, simplement pour avoir une petite cote pour aujourd'hui. Je lisais récemment un texte qui avait été...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant. Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il y a un texte qui est paru dernièrement, M. le Président, c'était en avril dernier, à propos du leader justement. Et ce qu'on lisait, c'est que «le leader parlementaire de l'opposition officielle a, lui aussi, changé de ton pour adopter un style nettement plus agressif en Chambre. Un de ses proches ne s'en cache pas: "C'est bon pour les cotes à la télé et les gros titres dans les journaux"». Et, entre guillemets, le leader dit: «"La bonne nouvelle, c'est qu'on est toujours dans l'actualité", analyse le leader parlementaire. "Notre formation politique est condamnée à être dans l'actualité pour avancer."» Encore faudrait-il cependant...

Le Président: À la question.

M. Fournier: ...quand on est dans l'actualité, dire des choses raisonnables, responsables. Dans ce cas-ci, même s'il essaie de faire des effets de toge, ce qu'on comprend tous, M. le Président, c'est qu'une...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je voudrais que vous vous absteniez de faire ces commentaires. Je ne sais pas qui les a dits, mais je vous demande de vous abstenir de dire ces choses.

En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Je voudrais aussi joindre ma voix à celle du chef de l'opposition officielle pour offrir, au nom de ma formation politique, nos plus sincères sympathies à la famille de Mme Michaud, en particulier à son conjoint, à ses enfants bien sûr et à ses compagnons, compagnes de route.

Alors, M. le Président, je veux revenir sur cette question du rapport Bouchard-Taylor. Selon les fuites que nous entendons actuellement, on inviterait les francophones à faire preuve de plus grande ouverture, de plus grande tolérance. On fait porter à la majorité de la population du Québec la responsabilité de cette plus grande ouverture. On suggérerait même de changer de vocabulaire. On voudrait remplacer l'expression «Québécois de souche» par «Québécois d'origine canadienne-française». Évidemment, on l'a dit, ces révélations, elles surprennent, elles choquent, mais pour l'instant le gouvernement reste muet, inactif. Il laisse aller les choses, comme à son habitude, malheureusement, M. le Président.

Est-ce que le gouvernement, qui a le rapport en main, peut nous confirmer si, oui ou non, ces orientations sont bel et bien contenues dans le rapport Bouchard-Taylor? Est-ce qu'on ne peut pas rendre public immédiatement le rapport? Est-ce que le gouvernement est conscient que son silence accrédite actuellement ce qui circule au sujet des Québécois et risque de semer la zizanie, M. le Président?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je pense que le silence du gouvernement n'accrédite rien. Les propos de la chef du deuxième parti d'opposition, eux, accréditent, veulent accréditer des thèses. Ça, c'est ses paroles à elle. Je les lui laisse.

Du côté du gouvernement, il n'y a rien de plus clair, là. Il y a eu un mandat donné à deux coprésidents qui, me semblait-il, quand ils ont été nommés, étaient très respectés. Tout le monde disait: C'est les bonnes personnes pour faire ça. On ne peut pas dire qu'ils se sont cachés pendant leur mandat, ils ont fait le tour du Québec, on les a vus abondamment. Ils ont consulté le Québec, ils font un rapport, puis ils disent: On va vous le donner le lundi puis on va le rendre public le jeudi. C'est le moins qu'on puisse faire, M. le Président, que de les respecter puis de permettre de les attendre, de les entendre. C'est moins de 48 heures.

Pour le reste, si vous parlez d'Elvis Gratton, parlez-en, mais attendons de voir le rapport avant de faire des commentaires.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, le rapport est déjà en retard de deux mois. Il me semble que le risque que l'on prend actuellement, c'est d'en revenir exactement là où on était avant de demander ce rapport. Je crois que le gouvernement doit être responsable dans ce qui se passe à l'heure actuelle, éviter que se cristallise actuellement l'opinion publique, et qu'il rende public le rapport, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Effectivement, c'est une question de responsabilité. Où est la vôtre? Que faites-vous de la vôtre? Que fait-elle de la sienne, M. le Président? Chef d'un parti politique qui commente, M. le Président, veut elle-même donner un sens à un rapport qu'elle n'a pas lu. Moi, je me fie à un député de l'Assemblée nationale d'expérience, le député de Bourget, qui dit, ce matin, qu'il n'est pas responsable de commenter les informations publiées ces derniers jours.

Il y a une commission qui a été formée. J'entends des gens qui voudraient, on dirait, que nous ne sachions rien de cette commission? Pourtant, le respect, la responsabilité nous interpellent tous ici. Tous autant que nous sommes, nous avons le devoir de faire en sorte que la présentation de ce rapport, avec des nuances...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à... S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Dans 48 heures, il sera probablement trop tard, malheureusement. Alors... selon... selon ce qu'on...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

M. Lemay: Je ne pensais pas en dire tant que ça. Selon ce qu'on sait à date du rapport Bouchard-Taylor, la responsabilité de la problématique des accommodements raisonnables reposerait largement sur les épaules de la majorité francophone, qui est elle-même, faut-il le rappeler, M. le Président, une minorité en Amérique du Nord.

Ma question est bien simple: Est-ce que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a le rapport entre les mains, est d'accord avec cette conclusion présumée de la commission Bouchard-Taylor?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...M. le Président, ça me semble être passablement la même question qui a été posée par la chef de la deuxième opposition; d'ailleurs les mêmes mots reviennent.

Je veux juste terminer sur ce que je disais tantôt, et ça va offrir la réponse à notre collègue. La commission avait le mandat d'étudier et d'étayer la question de l'intégration, de l'identité. Ça ne se fait pas ni en un clip... ça se fait avec des nuances, ça se fait avec une étude détaillée poussée, qui a été poussée effectivement.

On s'attend à ce que la présentation du rapport soit faite de manière large, compréhensive, briefing technique à l'appui. Les coprésidents pourront témoigner de ce qu'ils ont vu et entendu. Il ne s'agit pas d'un dossier qui va rester juste pour eux, ils l'offrent à l'ensemble de la société après un an de travail, M. le Président, qu'on leur a demandé, tous, ici, de faire. Est-ce que ce n'est pas le minimum que de dire: Dans moins de 48 heures, il sera possible d'avoir la connaissance de l'ensemble? Et je pense pouvoir dire, sans trop m'avancer, M. le Président, que, d'ici 48 heures, la Terre va continuer de tourner. Si nos élans peuvent être un peu respectueux et responsables, on va être en mesure d'avoir une présentation et de faire des commentaires par la suite.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Ce que le gouvernement ne semble pas comprendre, c'est que la démonstration du rapport est déjà commencée depuis plus de 48 heures, depuis plusieurs jours. Alors, M. le Président, on va se réessayer à nouveau.

Un des objectifs de la commission était d'instituer un dialogue afin d'apaiser les tensions sociales qui se manifestaient. Donc, ma question est bien simple, encore une fois: Comme son gouvernement refuse de rendre public le rapport, elle dont le mandat est de s'assurer des bonnes relations interculturelles...

Le Président: Votre question.

M. Lemay: ...qu'entend faire la ministre à court terme pour mettre fin à la confusion qui règne...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, notre collègue...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Notre collègue fait référence, M. le Président, au rapport et à ce qu'on retrouve dans les médias, ce qu'on retrouve dans les médias notamment, notamment. C'est votre formation politique qui fait l'analogie avec Elvis Gratton. Dans moins de deux dodos, M. le Président, on va savoir si Elvis Gratton se cache dans le rapport. Attendons 48 heures.

Le Président: En question...

Des voix: ...

n(15 h 10)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. En question principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, M. le Président. Depuis quelques semaines déjà, on pose des questions au gouvernement sur le problème de la contrebande de cigarettes. Jusqu'ici, ce qu'on s'est contenté de recevoir comme réponse, c'est une longue énumération qui ne convainc plus absolument personne au Québec. Mais, s'ils sont amateurs d'énumérations, on va peut-être en faire une, nous aussi. On sait qu'il y a de plus en plus de tabac de contrebande dans les cours d'école au Québec. On sait que la chute des ventes chez des détaillants honnêtes est importante. On sait qu'il y a multiplication des points de vente illégaux au Québec. Les preuves de l'échec sont nombreuses du côté du gouvernement.

Donc, on sait qu'au Québec il y a plein de choses qui sont illégales, comme produire du lait non pasteurisé ? ça, c'est la prison direct ? mais, lorsque vient le temps des cigarettes de contrebande, là, ce qu'on veut savoir du ministre, c'est jusqu'où on va aller pour laisser le crime organisé s'enrichir. Qu'est-ce qu'il faut faire, au Québec, pour se mériter une arrestation?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, j'ai tout un défi. Lorsque le député de Beauce-Sud occupait les fonctions de critique au revenu, il a tenu une période de questions où il avait à peu près les mêmes échanges et la même prise de position. Je dois avouer que nous avons pu échanger abondamment aux crédits ou à d'autres occasions, ce qui nous a valu, M. le Président, de la part du député de Beauce-Sud, en date du 10 avril dernier, à propos justement des actions qui étaient menées, le député de Beauce-Sud qui disait: «Je ne veux pas remplacer ce que j'ai dit auparavant. Oui, j'ai félicité votre ministère. Ils ont fait des efforts, puis on le sent...» Alors, M. le Président, je ne peux que regretter le fait que le député de Beauce-Sud...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Un instant! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Vous comprendrez bien, M. le Président, que je regrette que le député de Beauce-Sud n'occupe plus au revenu... Maintenant, avec notre autre collègue, on pourra revenir sur l'ensemble des actions qui sont menées. On aura probablement plein d'occasions pour le faire, parce que ce qu'il ne sait pas ou qu'il sait peut-être mais veut taire pour pouvoir poser sa question, c'est le fait que nous avons posé de nombreux gestes.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. En question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, 1 min 1 s, aucun début de réponse à la question. Je vous ai déjà demandé à plusieurs reprises, M. le Président, d'appliquer l'article 79. Le leader du gouvernement semble être parti pour un «home run», il veut répondre à toutes les questions. Qu'il s'en tienne aux questions.

Le Président: Alors, M. le ministre, à la question, s'il vous plaît.

M. Fournier: Oui, je vais répondre à la question et pas à la question de règlement. Mais je croyais quand même avoir abordé la question en soulignant les commentaires du député de Beauce-Sud.

Cela étant dit, M. le Président, permettez-moi d'expliquer les commentaires du député de Beauce-Sud. Il a fait ces félicitations adressées à l'égard du gouvernement parce que...

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: M. le Président, l'inconfort du ministre à répondre à la question est évident. Il n'a pas répondu du tout. Est-ce que c'est parce que ça le met mal à l'aise de savoir que c'est son gouvernement qui a poussé la situation jusqu'où elle est aujourd'hui? Est-ce que c'est parce que son gouvernement est paralysé par la peur d'intervenir? Est-ce que c'est parce qu'il y a 125 points de vente dans son comté qu'il se ferme les yeux pour ne pas voir? Est-ce que c'est pour ça?

Ce qu'on veut savoir tout simplement: Est-ce qu'il y aura des actions supplémentaires, je répète, supplémentaires dans ce dossier-là?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Ça va bien, M. le Président. Changement de cap: première question, il n'y avait pas d'action, là, on est aux actions supplémentaires. Ça va bien. Alors, oui, je vais répondre à cette question-là. Il y a des actions législatives et administratives qui ont été menées, qui ont fait en sorte que nous sommes passés de 48 condamnations en 2004-2005 à 722 l'an dernier. Mais ce n'est pas tout, M. le Président. À l'automne dernier, j'ai rencontré mon homologue au fédéral...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Donc, à l'automne dernier, j'ai rencontré mon homologue au fédéral pour lui dire qu'il fallait apporter de nouveaux outils justement à l'égard de permis qui avaient été attribués à des manufacturiers, ce qui a été octroyé dans le dernier budget fédéral, et des mesures ont été annoncées par le ministre Day pour les mettre de l'avant. D'ailleurs, ça a valu, de la part du chef de l'opposition, des félicitations usuelles pour le gouvernement conservateur. Mais, puisque nous sommes dans la même...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là, je ne vous ai pas reconnu, mais, la prochaine fois... En question principale, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle et députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Au mois de février dernier, en commission parlementaire, le chef cri Mukash est venu dire en commission parlementaire que, si on touchait à un iota à la loi n° 54, au projet de loi n° 54, on bloque Eastmain. Il y a deux semaines, on a eu une menace de fermer le pont Mercier par les Mohawks si on ne pouvait pas continuer de distribuer du tabac de contrebande. La semaine dernière, le chef micmac, en Gaspésie, est venu nous dire que les lois du Québec ne s'appliquaient pas sur son territoire. Maintenant, vendredi dernier, dans le dossier de la 30, une autoroute qu'on promet depuis plus de 30 ans et qui est encore bloquée, par une lettre envoyée par un chef mohawk, on menace encore de fermer le pont Mercier.

Je voudrais demander, M. le Président, au ministre de la Justice, au ministre de la Sécurité publique s'il trouve raisonnable de menacer de faire des actes criminels et ainsi obtenir des résultats du gouvernement.

Le Président: M. le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: La réponse précise à la question que pose la députée de Lotbinière, qui mêle un certain nombre de dossiers dans lesquels il faut faire des nuances, c'est non, c'est non, c'est non. Ce n'est pas une façon de se comporter dans la société québécoise que de faire des menaces.

Pour ce qui concerne la contrebande de tabac, nous avons pris des mesures pour demander au gouvernement fédéral, qui donnait des permis de production exagérés dans les réserves autochtones, qui ont le droit de produire un certain nombre de cigarettes mais qui n'ont le droit d'en vendre qu'à leurs propres ressortissants... Ils en produisent plus que ça parce qu'ils ont des permis de production dont la nature est exagérée. On a demandé au gouvernement fédéral, qui a la juridiction là-dessus, de réduire le nombre de permis de production et la quantité possible de cigarettes à produire. C'est fait.

D'autre part, tout le monde sait qu'en ce qui concerne la contrebande de tabac la réserve d'Akwesasne est un endroit qui est privilégié pour la contrebande de tabac. Nous avons donc fait une entente, gouvernement du Québec, gouvernement fédéral et gouvernement des États-Unis, pour qu'il y ait une collaboration entre les forces policières pour essayer de contrer ce phénomène-là.

Alors, M. le Président, il se pose des actions. Oui, les circonstances sont particulières sur ces...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je me réjouis d'entendre le ministre de la Sécurité publique, parce que, selon l'article qu'on lisait, au gouvernement, on ne mise guère sur le député de Châteauguay dans ce dossier, le député-ministre n'a aucun rapport avec les autochtones.

M. le Président, je voudrais savoir, pour l'autoroute 30, si c'est parce qu'on a peur que ces menaces-là soient mises à exécution ou c'est l'inaction habituelle du gouvernement libéral qui empêche qu'on règle ce dossier-là. Je vous rappelle qu'on avait promis en 2003 de choisir ce trajet-là parce qu'il était plus rapide. On n'est, aujourd'hui, pas encore à compléter l'autoroute 30...

Le Président: S'il vous plaît! Terminé.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique et de la Justice.

M. Dupuis: Ça prend une certaine gymnastique pour être capable de suivre la députée dans ses questions, là, elle a changé de dossier sans mentionner quel était le dossier. Là, elle parle du dossier de l'autoroute 30, de la construction de l'autoroute 30. Le gouvernement a annoncé que les travaux sur la 30 allaient débuter sans aucun doute. Nous sommes à l'oeuvre, nous sommes à l'oeuvre...

Des voix: ...

M. Dupuis: Ils sont commencés...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Les travaux de l'autoroute 30 sont commencés, ils vont continuer, M. le Président. Nous sommes à l'oeuvre avec toutes les parties intéressées par la construction de l'autoroute 30, mon collègue des Affaires autochtones est à l'oeuvre dans ce dossier-là, le député de Châteauguay est plus qu'à l'oeuvre dans ce dossier-là, M. le Président, il nous en parle à tous les jours, il nous en parle à tous...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition et député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Oui. M. le Président, depuis près d'un an, le gouvernement tente de conclure une entente avec le gouvernement fédéral dans le cadre du programme Chantiers Canada et ainsi permettre de financer de nombreux projets qui sont retardés à peu près dans la plupart des communautés au Québec. Certains sont mieux connus que d'autres. Je pense au PEPS, ici même, à Québec, qui a fait l'objet d'une promesse, imaginez-vous, en campagne électorale, même s'il n'y avait pas de cadre, mais ce n'est pas grave, on en prend l'engagement.

À la lumière des ententes signées avec d'autres provinces, on sait que le gouvernement fédéral tente d'inclure des conditions inacceptables pour nous. Lorsque j'ai questionné la ministre des Finances à ce sujet, mercredi dernier, elle était très, très enthousiaste et elle nous disait que la décision du fédéral devait être prise au Conseil des ministres la semaine dernière.

Question très simple: La semaine dernière, ça a eu lieu, on est rendus mardi de la semaine suivante, alors c'est quoi, le neuf? C'est quoi, le neuf, et qu'est-ce que la ministre des Finances a à nous dire aujourd'hui dans le renouvellement d'une entente qui tarde pour rien?

n(15 h 20)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce que je veux dire au leader de la deuxième opposition, c'est qu'effectivement, M. le Président, il y a eu entente entre justement mon gouvernement et M. Cannon. M. Cannon passe par le biais de comités ministériels, comme nous le faisons dans notre gouvernement, et j'espère prochainement, M. le Président, être capable d'annoncer qu'il y a eu un dénouement à cet égard.

Mais effectivement, le leader de la deuxième opposition a raison, nous tenons à des volets de cette entente. Nous maintenons le cap, M. le Président, et nous n'avons pas l'intention de changer d'idée.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Je vais avoir de la misère à expliquer ça au maire de La Sarre, je veux dire: il y a eu une entente, mais elle est bloquée, elle ne marche pas. Qu'est-ce qui se passe? Alors, il ne comprendra pas, lui, là, ça fait des semaines qu'on lui dit la même chose. J'ai pris celui-là, mais il y a plein de dossiers au Québec où des collègues me font part que les dossiers n'avancent pas parce qu'il n'y a pas conclusion de l'entente.

Question: Qu'est-ce qui bloque? Qu'est-ce qui ne marche pas? Il y a entente, mais elle n'est pas signée. Pourquoi?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a eu entente entre M. Cannon et moi, et, de notre part, M. le Président, tout est signé. Vous comprendrez que je l'invite à aller demander également à la maison mère, n'est-ce pas, du Bloc et leur demander qu'est-ce qui arrive, justement. Il pourrait poser des questions à savoir qu'est-ce qui arrive à Ottawa, pour que justement le dossier passe. Quant à moi, j'ai bien confiance, M. le Président, que le dossier va être entériné très prochainement.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Quand on parle au ministre des investisseurs privés qui boudent le CHUM, sa réponse à ça, c'est que leur implication, c'est une fatalité à laquelle ils ne peuvent pas échapper, exactement comme s'ils n'avaient pas eu le choix d'investir des millions dans un projet auquel ils n'adhèrent pas. Vous comprendrez que la pensée magique du ministre n'a convaincu personne, à commencer par les responsables de la fondation, qui, face à la position du ministre qui est de nier dans le fond que le problème, c'est l'improvisation dont fait l'objet le projet, c'est ça qui fait que les investisseurs ne veulent pas investir, se ramassent à mettre de l'avant des solutions du désespoir comme une mégaloterie.

M. le Président, la fondation est obligée de vendre du rêve parce que le projet du ministre tourne au cauchemar. Mais, sur les loteries, est-ce qu'il est conscient que, pour ramasser 260 millions, hein, la 6/49, qui est la loterie la plus payante, a organisé une centaine de tirages, a vendu des billets à travers le Canada à 2 $?

Le Président: Votre question.

M. Caire: Alors, est-ce qu'on peut savoir: La mégaloterie...

Le Président: S'il vous plaît, s'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il faut plutôt rappeler avec quelle rigueur ce projet est mené et géré, et on aura l'occasion...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, il existe des professionnels, aujourd'hui, aujourd'hui même, au moment où nous parlons, qui, depuis des mois, continuent à travailler sur ce projet, dans beaucoup de détails, et font en sorte que, dans l'approche PPP, on aura des projets de grande qualité dont l'entretien sera garanti sur un grand nombre d'années. Il est clair que, dans un mode PPP non plus, la contribution des fondations n'est pas nécessaire pour les travaux de construction, puisqu'elle s'effectue d'une autre façon. Je ne doute pas qu'il y aura adhésion progressive au projet, je ne doute pas non plus que les produits de la fondation pourront être utilisés à de nombreuses fins autres que la construction, comme par exemple les équipements médicaux, les centres d'excellence dans les établissements.

Maintenant, de dire que ce projet qui est géré de main de maître actuellement, avec... Malgré la difficulté et la complexité énormes qu'il représente, ce projet-là avance bien. D'ailleurs, on aura l'occasion prochainement de donner le coup d'envoi à un des appels de propositions pour enfin lancer ce projet d'un grand hôpital universitaire du XXIe siècle, d'une faculté de médecine francophone, une des plus grandes au monde, au centre-ville de notre métropole.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. Ce qui est certain là-dedans, là, c'est qu'il y a un 200 millions qui est budgété. Là, je ne suis pas sûr de comprendre si le ministre est en train de nous dire que finalement le 200 millions n'était pas nécessaire, on va pouvoir s'en passer. Mais, si ce n'est pas le cas... Et ce n'est pas le cas, j'en suis sûr, le 200 millions, il est nécessaire. Et là, là, on fait appel à des mégaloteries, on fait tirer des voitures pour le financer. D'ailleurs, une petite suggestion comme ça: Faites donc tirer l'accès à un médecin de famille, vous aurez peut-être plus de chances de...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, notre collègue choisit un bien mauvais terrain, là. Parce que, de leur côté, s'il faut acheter l'accès à un médecin avec le ticket modérateur... et à l'époque on suggérait aux citoyens du Québec de vendre leur deuxième Mercedez pour se payer des soins de santé. Alors, si on veut relier l'automobile aux soins de santé, je pense qu'on est, du côté de l'opposition, sur un terrain glissant.

Je rappelle également, M. le Président, ce qu'il est important de rappeler, c'est qu'il y a actuellement ? et c'est bon signe pour notre société ? une levée de fonds qui est commune entre le CHUM et l'hôpital de McGill pour la levée de fonds corporative, la levée de fonds auprès des organismes et des entreprises, et cette levée de fonds va très bien. Il est certain que, sur le plan de la levée de fonds des individus, il y a un retard au CHUM par rapport au CUSM. C'est l'évidence même. Maintenant, c'est la prérogative de cette fondation de déterminer quels outils elle veut utiliser pour obtenir ces fonds.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, vous êtes de mon âge, vous vous souvenez d'une chanson qui commençait autrefois: «Tout va très bien, Madame la Marquise». Eh bien, vendredi dernier, lors d'une interpellation, nous avons tenté de clarifier certains éléments nébuleux de la construction du CHUM. En dépit des réponses toujours aussi jovialistes du ministre de la Santé, nous avons fini par apprendre que les responsables du chantier songeaient effectivement à creuser le fameux trou, à excaver les fondations, je vous le rappelle, sans aucun plan, sans connaître ni la hauteur, ni la largeur, ni la profondeur. La présidente du Conseil du trésor, la semaine dernière, nous avait dit que ça semblait un peu farfelu. Et on a appris par le ministre de la Santé qu'il y avait un comité qui avait été mis sur pied. Eh oui, un autre comité...

Le Président: Alors, votre question.

M. Simard: ...qui va déterminer, au cours des prochains mois, si on creuse ou pas avant d'avoir choisi le partenaire.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor se rend compte qu'en faisant ainsi elle menaçait l'avenir...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, comme sur d'autres sujets, la présidente du Conseil du trésor et moi sommes en parfait accord. Et, venant de l'équipe de gestion du métro de Laval, évidemment on prend ça avec un grain de sel, avec beaucoup de grains... un gros grain de sel.

Sur la question qui est posée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Souvenirs douloureux, de toute évidence, M. le Président.

Alors, effectivement, M. le Président, c'est avec beaucoup de réticence et de prudence qu'on accueille cette idée. Et, de prime abord, nous trouvons douteux qu'on puisse procéder de cette façon-là. Cependant, l'établissement et le directeur exécutif veulent étudier la possibilité, au moyen de cet outil, de devancer l'échéancier de six à neuf mois.

Mais ce que je veux expliquer à l'Assemblée et à la population, c'est qu'on ne prendra pas de risque inutile avec cette question-là. On est réticents à aller de l'avant de cette façon-là, et la présidente du Conseil du trésor et moi, on va laisser les gens nous donner les explications qu'ils veulent nous donner, mais c'est avec beaucoup de prudence qu'on va aborder cette question.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Il n'était pas réticent vendredi; il a creusé son trou en fin de semaine.

Deuxième aspect qui nous a été confirmé par ailleurs par le ministre de la Santé, c'est la possibilité d'établir les bureaux administratifs dans un autre immeuble, alors qu'un des objectifs c'était justement de mettre tous les travaux, tous les CHUM, tous les hôpitaux actuels dans un même endroit.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire clairement que ce n'est pas parce que ces bureaux seront construits sur un autre...

Le Président: Votre question.

M. Simard: ...site qu'ils ne seront pas...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, également ici, on est un peu en retard par rapport à la façon moderne de faire les hôpitaux, partout dans le monde, là. Il s'agit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, vous avez posé votre question, je vous demande votre collaboration. À l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

n(15 h 30)n

M. Couillard: M. le Président, non seulement ce n'est pas inhabituel de déplacer l'administration en dehors d'un centre hospitalier ? je parle de l'administration des comptes, de finances et de l'administration des ressources humaines ? pour conserver l'administration des services ? c'est-à-dire la direction des soins professionnels, des soins infirmiers ? dans l'établissement, ça se fait actuellement, aujourd'hui même, à l'Université de McGill, au Centre universitaire de santé McGill, les locaux administratifs sont à l'extérieur de l'hôpital. Dans les grands hôpitaux d'Europe, c'est la même chose, il n'y a rien là de répréhensible, pour justement augmenter tout l'espace consacré aux patients.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauce...

M. Grondin: Nord.

Le Président: ...Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, dimanche dernier, plus de 30 000 motocyclistes se sont réunis à Longueuil, à Alma, à Sept-Îles pour dénoncer les hausses injustifiées des droits d'immatriculation. À trois reprises au cours de la dernière année, de la dernière session, on avait demandé à la ministre des Transports de justifier ces augmentations inacceptables.

Aujourd'hui, M. le Président, est-ce que la ministre s'engage à revoir cette augmentation insensée des droits d'immatriculation pour les motos?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à nouveau, parce que ça fait plusieurs fois que le député me pose cette question-là. Alors, on va faire un peu un historique. Alors, vous savez, le Fonds d'assurance de la Société de l'assurance automobile, c'est un fonds d'assurance qui doit s'équilibrer, qui doit s'autofinancer. Donc, je le répète, il y a deux colonnes, la colonne des cotisations puis la colonne des indemnités. Alors, quand on prend la catégorie des motos, M. le Président, évidemment, si on calcule ce qu'on récolte en cotisations par rapport à ce que l'on verse en indemnités, il y a un manque à gagner de 109 millions de dollars. Alors, les motocyclistes contribuent à peine à couvrir 25 % des coûts d'indemnités que le Fonds d'assurance a à couvrir ou à verser aux gens qui sont victimes d'accidents.

Alors, M. le Président, il y a un problème de structure, et c'est dans ce contexte-là que le conseil d'administration et le comité d'experts ont révisé à la hausse les immatriculations. Ce qu'il est important de dire, M. le Président, et ce que nous parle le député, ce sont les motos Racer. Ces motos-là, c'est 10 % des motocyclistes au Québec, et ils sont responsables de quatre fois plus d'accidents sur les routes du Québec. Alors, c'est pour eux que les cotisations ont augmenté de façon significative, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. On sait que le bilan routier, en 2007 ? je pense qu'on a le rapport aujourd'hui ? est positif, est beaucoup meilleur, il y a eu moins d'accidents mortels, moins de blessés. On sait que le prix...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: On sait que le prix de l'essence, là, pour l'année qui s'en vient, est élevé et on nous dit qu'il va demeurer élevé.

Est-ce que ce ne serait pas le temps, un bon signe à donner à l'industrie, d'abaisser ou de montrer une ouverture pour baisser les tarifs, pour donner un coup de main à l'industrie...

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je pense que le coût de l'essence affecte tout le monde, que ce soient les petites familles, dans n'importe quel véhicule, au Québec... Je pense que, là, on mêle deux débats ou deux problèmes dans le même. Alors, est-ce que le député aimerait mieux qu'on charge à toutes les petites familles avec des véhicules plus standard, qu'on leur charge... Une question d'équité. On parle ici de motos Racer, des motos sport qui sont responsables de quatre fois plus d'accidents, et ça correspond à peu près à 10 % de la flotte des motocyclettes au Québec.

Alors, M. le Président, on est allés en fonction des gens qu'on doit responsabiliser à l'égard des indemnités qu'on doit verser à la Société de l'assurance automobile du Québec, et tout cela, c'est une question d'équité pour tout le monde au Québec qui circule sur le réseau routier.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau, sans complémentaire.

M. Legault: Oui. M. le Président, dans le dossier de la privatisation des hippodromes, étant donné que la ministre des Finances ne répond pas à nos questions, le sénateur libéral Massicotte s'est senti obligé, en fin de semaine, de m'écrire une petite lettre, et ce qu'il nous dit dans cette lettre, M. le Président: il nous confirme qu'il ne respecte pas actuellement ses engagements concernant les bourses à verser. Il a aussi donné la permission à la ministre de publier le contrat qui a été signé avec le gouvernement. Elle l'a fait il y a quelques minutes. Or, dans ce contrat, au paragraphe 17.10.2, on dit clairement que, si les montants non versés en bourses sont prouvés, ils pourront être déduits des paiements faits par Loto-Québec, sur instruction de la ministre des Finances.

Question simple: Est-ce que la ministre des Finances a donné cette instruction à Loto-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis très contente que le député de Rousseau me donne l'occasion de parler des hippodromes et de M. Massicotte. M. le Président, ce pourquoi je suis d'autant plus contente, c'est que ça fait plusieurs fois qu'il tente de ternir l'image de M. Massicotte. Le député de Rousseau l'a déjà fait d'ailleurs, M. le Président, il l'a fait à l'endroit de Luc Bertrand dans cette enceinte. Drapé d'immunité, n'est-ce pas, ministérielle, il a affirmé qu'il y avait un délit d'initié, M. le Président. Cette information-là s'est rendue même à Toronto, M. le Président, et ça a nui à Luc Bertrand. M. le Président, ça ne lui fait rien de faire ça, mais, quand il est arrivé à l'extérieur, les journalistes ont essayé de lui faire dire la même chose. Là, M. le Président, ça s'est rétréci comme peau de chagrin.

M. le Président, la question de M. Massicotte, c'est que M. Massicotte a répondu au député de Rousseau, et je veux déposer, M. le Président, cette lettre qu'il a envoyée au député de Rousseau, parce que je veux que tout le monde dans cette Assemblée soit capable de dire ce que dit M. Massicotte au sujet du député de Rousseau.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé.

En question principale, sans complémentaire, M. le député de Shefford et whip de l'opposition officielle.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Merci, M. le Président. Même si la Société des alcools du Québec s'engage à ouvrir ses marchés aux seuls fournisseurs ayant pour origine le Québec, la société d'État s'est tournée vers l'Asie pour la confection de sacs réutilisables et pour la confection de chandails polo, comme le mentionnait mon collègue de Drummond la semaine passée, en Chambre. On apprenait aussi dernièrement que Loto-Québec a attribué un contrat à une entreprise chinoise pour la production d'articles promotionnels. Même des fabricants allemands d'éoliennes ont été préférés par Hydro-Québec à une entreprise de ma région, AAER, qui s'est développée sans financement public et qui crée des emplois à Bromont.

Ma question, aujourd'hui, au jovialiste ministre du Développement économique est la suivante: Qu'est-ce que le ministre a à dire aux propriétaires et aux employés des entreprises de Drummondville, de Saint-Jean-Port-Joli, Bromont et...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député, vous devez appeler le ministre par son titre et vous le savez très bien.

M. Bonnardel: ...Développement, le jovialiste ministre du Développement...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bonnardel: ...pardon, M. le... de Bromont et la Gaspésie qui ont vu des contrats leur filer entre les doigts au profit d'entreprises étrangères?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis un petit peu renversée, là, d'entendre l'opposition officielle poser une telle question, parce que ce qu'il est en train de dire, c'est qu'il faudrait mettre de côté, au Québec, tous les accords de commerce que nous avons avec les autres provinces, que nous devrions mettre de côté toutes les...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce que j'entends, moi ? souvent, les gens nous entendent dire ? c'est qu'au contraire ils veulent que les entreprises du Québec exportent à l'étranger, ils veulent que les entreprises du Québec justement se fassent voir à l'étranger, ils veulent être capables d'être, M. le Président, des gens qui sont capables de compétitionner partout dans le monde. Je pense que, là, on suit les règles, on va en appel d'offres, et je pense que c'est rigoureux, la façon qu'on suit, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Verdun et le député de Mirabel, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des patriotes qui s'est tenue le 19 mai.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a un consentement, M. le Président, limité à cinq minutes par orateur.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je comprends qu'il y a consentement pour qu'un intervenant de chacune des formations politiques puisse utiliser cinq minutes de temps pour ses interventions durant ce débat. Alors, j'inviterais Mme la députée de Charlevoix et chef de la deuxième opposition à prendre la parole.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je tiens à souligner aujourd'hui par cette motion la Journée nationale des patriotes, qui avait lieu hier, le 19 mai. Partout au Québec se sont tenues des activités commémorant cette journée. C'est d'ailleurs Bernard Landry, alors qu'il était premier ministre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, est-ce qu'on pourrait avoir le silence? Mme la députée de Charlevoix...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous l'avons.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Monsieur... Ça va?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'inviterais Mme la députée de Charlevoix et chef de la seconde opposition à prendre la parole, s'il vous plaît.

n(15 h 40)n

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Partout donc au Québec, hier, se sont tenues des activités commémorant cette journée. C'est d'ailleurs Bernard Landry, alors qu'il était premier ministre, qui avait adopté un décret pour reconnaître cette journée. Le remplacement du jour férié de Dollard par la Journée nationale des patriotes a été motivé par l'existence d'événements marquants de l'histoire du Québec à cette période de l'année. D'ailleurs, à chaque année depuis, de grands Québécois sont honorés par l'octroi de prix, dont celui de Louis-Joseph Papineau et celui de Marie-Victoire-Félix-Dumouchel. D'ailleurs, notre collègue et leader de la deuxième opposition a obtenu ce prix l'année dernière, soit le prix Louis-Joseph Papineau.

Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'apport de deux êtres exceptionnels qui ont reçu à leur tour ces mêmes prix: d'abord, le prix Louis-Joseph Papineau à M. Lévesque, à titre posthume, et le prix Marie-Victoire-Félix-Dumouchel à Mme Lise Payette. Connaissant Mme Payette, elle a dû goûter toute l'ironie, comme féministe, de recevoir un prix qui porte le nom d'une femme reconnue notamment pour avoir cousu le drapeau des patriotes, elle qui sait si bien à quel point le rôle des femmes a été bien différent de ce que l'histoire a voulu ou pu en retenir. C'est d'ailleurs en travaillant pour cette femme remarquable que j'ai pris toute la mesure du pouvoir politique, de sa capacité de changer les choses, de son influence énorme sur la vie de gens mais aussi sur l'abnégation nécessaire pour l'exercer avec un véritable sens du service public.

Sa contribution à la société québécoise a été importante dans différents domaines, mais je crois qu'elle a été déterminante en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes. Elle a ancré dans l'appareil gouvernemental d'abord, dans l'esprit populaire ensuite, l'idée puissante qu'il est normal que les femmes soient égales en tout, tout le temps, sans quémander. Elle a non seulement ouvert de nouveaux chemins aux femmes, elle les a pavés. Nos mémoires sont si déficientes que nous oublions vite celles et ceux qui nous ont fait avancer. Mais notre société québécoise ne serait pas celle qu'elle est aujourd'hui sans son action. Merci, Mme Payette.

Quant à M. René Lévesque, qui reçoit, à titre posthume, le prix Louis-Joseph Papineau, c'est un être qui exerçait un charme particulier et qui m'a toujours fascinée, comme beaucoup de Québécoises et de Québécois. Homme d'une grande simplicité, il savait toucher notre fibre profonde, éveiller notre fierté comme peuple et nous inspirer. Ce que j'aimais particulièrement chez lui, c'était qu'il n'était ni sectaire ni dogmatique. Sensible aux opinions des gens, quand il percevait une résistance au changement, quand il voyait que cela ne passait pas la rampe, il ne cessait de nous mettre en garde contre la tentation d'imposer nos idées. Il parlait surtout de l'importance de convaincre.

C'est son ambition de construire ici une société plus juste, plus démocratique, c'est son rêve de donner aux Québécoises et aux Québécois un pays qui continuent de m'inspirer. Tout comme lui, je suis profondément convaincue qu'aucun peuple ne peut renoncer à la possibilité de devenir souverain. Le Québec possède tout ce qu'il faut pour devenir un véritable pays, et je crois que c'est lorsque nous nous gouvernerons nous-mêmes que nous pourrons nous réaliser pleinement comme nation.

L'identité, ce n'est pas que la langue, c'est aussi le respect de nous-mêmes, de nos croyances, de nos valeurs, de notre histoire. La fierté d'être ce que nous sommes, c'est aussi celle de tout un peuple et de toute l'histoire d'un pays. Notre histoire, c'est l'histoire de gens tenaces, dynamiques, pleins d'idées, d'initiatives, capables de s'adapter, d'évoluer, de grandir. En fait, c'est 400 ans de présence francophone en terre d'Amérique, cette terre d'Amérique qui deviendra, un jour, la capitale d'un pays, le Québec. Bonne fête des patriotes!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taillon et chef de la deuxième opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Verdun à prendre la parole.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. C'est toujours avec beaucoup d'émotion que l'on doit se lever pour se rappeler, se rappeler et commémorer les patriotes qui ont essentiellement permis aux Québécois et aux Québécoises de sortir de l'ère coloniale pour pouvoir faire un pas vers la liberté. Rappelons pour ceux qui l'ont peut-être oublié qu'au moment de l'ère coloniale cette Assemblée, notre Assemblée, ne contrôlait pas l'exécutif, n'avait pas de pouvoir quant au budget, de contrôler le budget, que cette Assemblée ne pouvait pas non plus avoir la possibilité d'être en mesure de voir les allocations budgétaires. Tout ce qu'elle pouvait faire au plus, c'était voter annuellement ce qu'on appelait les subsides.

Je vous rappellerai, M. le Président, le débat qui a eu lieu autour des 92 résolutions qui avaient été proposées par Louis-Joseph Papineau et qui avaient comme objectif premier de régler un certain nombre de choses et en particulier de faire en sorte que l'Assemblée législative du Québec ait des pouvoirs voisins de ce qu'avait la Chambre des communes à Londres.

Rappelons qu'en 1834 ce qui était coutume de la part du gouverneur, c'était le népotisme, c'était la corruption, c'était quasiment la confusion entre les rôles entre l'exécutif et le judiciaire. Face à ça, M. le Président, Louis-Joseph Papineau, dans cette Chambre, avec de nombreuses personnes ? on peut parler à M. Louis-Hippolyte Lafontaine, je pense, à M. le député de Yamaska, O'Callaghan ? ont passé ces 92 résolutions qui essentiellement répétaient et reprenaient ces griefs, 92 résolutions qui après ont été soutenues ? et là c'est une chose qui est assez exceptionnelle ? par une pétition de 87 000 personnes.

Alors, il faut bien comprendre ce que c'était à l'époque, 87 000 personnes qui soutiennent 92 résolutions, 87 000 personnes au moment où le Bas-Canada, parce que c'est comme ça que ça s'appelait à l'époque, n'avait qu'une population de 550 000 personnes, 87 000 sur une population de 550 000 personnes. Et, si vous décomptez ? parce qu'à l'époque malheureusement les femmes étaient peu actives en politique ? si vous décomptez, à ce moment-là, les jeunes qui avaient moins de 14 ans, vous tombez que vous avez 87 000 personnes sur une population masculine de 144 000 hommes. J'ai été vérifier dans les textes à ce moment-là. Ça veut dire que 60 %, 60 % des hommes, au Québec, ont signé la pétition pour soutenir les 92 résolutions, M. le Président. C'est un peu comme si, toutes proportions gardées, aujourd'hui, on avait une pétition de l'ordre de 3 millions de personnes. Et c'est un geste absolument unique, à l'heure actuelle, d'une population qui s'était unie et mise ensemble pour soutenir ces demandes.

Le temps passe assez rapidement. Malheureusement, M. le Président, vous connaissez un peu la suite, la réponse un peu brutale malheureusement, deux ans après, de Lord Russell, qui a purement et simplement renié, rejeté en quelque sorte ces demandes, ces 92 résolutions, ce qui a entraîné la réaction un peu brutale des... et, à ce moment-là, les assemblées qui se sont tenues, qu'on a appelées les assemblées coercitives et qui voulaient en quelque sorte resoutenir ces questions, et la réaction un peu après, brutale encore, du gouvernement britannique.

Rappelons aux citoyens, M. le Président, que réellement cette lutte des patriotes était bien sûr menée par la majorité francophone mais avait aussi le soutien des anglophones. Vous vous rappelez évidemment le journal La Minerve et rappelez-vous aussi le Vindicator, qui était un journal anglophone qui soutenait aussi la cause des patriotes. Rappelons aussi des personnes comme O'Callaghan, Brown, si vous voulez, Nelson, essentiellement, ce qui avait une lutte anticoloniale, et je veux, aujourd'hui, en saluer les patriotes qui ont fait cette lutte anticoloniale.

n(15 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verdun. J'inviterais maintenant M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Je suis donc, moi aussi, très heureux, au nom de ma formation, pour intervenir pour souligner la Journée des patriotes aujourd'hui, la Journée nationale des patriotes à qui nous avons un devoir de gratitude et un devoir de mémoire, bien sûr, des gens qui ont façonné la politique moderne du Québec et qui se sont battus pour nous donner la démocratie que nous connaissons actuellement. Nous n'avons qu'à nous rappeler, à l'époque, M. le Président ? et force est de constater que, d'un point de vue historique, nous avons oublié certains éléments de contexte ? au tournant des années 1830, le Québec connaissait une certaine crise économique amplifiée par une sécheresse et une famine, en plus.

Donc, il y a certains éléments et certains acteurs que j'aimerais souligner aujourd'hui, entre autres M. Louis-Joseph Papineau, le notaire Girouard, de Saint-Benoît, une municipalité sise dans le comté de Mirabel, M. Jean-Olivier Chénier, à l'époque aussi notaire à Saint-Eustache, avec tous les autres, M. Tracy et compagnie, des gens qui ont défendu la cause d'un peuple à l'époque et qui demandaient et qui avaient demandé au Parlement britannique, à ce moment-là, essentiellement trois choses: l'obtention d'un gouvernement responsable, l'obtention d'élire eux autres mêmes leurs ministres et surtout d'avoir un pouvoir de dépenser contrôlé par les élus. Et on voit déjà, à l'époque, autour des années 1837, un élément embryonnaire de la politique moderne d'aujourd'hui, et c'est notre devoir, en tant que société, de nous rappeler ce que les gens ont fait à l'époque.

La réponse à ces demandes démocratiques là du Parlement anglais autour du 6 mars 1837: on connaît la réplique de Lord Russell, entre autres, avec ses 10 résolutions, qui, d'un tournant de la main, a rejeté les propositions, et, dès les journées suivantes, au début du mois de mai 1837, des assemblées populaires, à travers le Québec, ont pris place, notamment dans la vallée du Richelieu, autour de la ville de Saint-Denis, de Saint-Ours, aussi à ville Saint-Laurent, dans la région de Québec, et aussi sur la Rive-Nord, notamment à Saint-Eustache, et les gens sont descendus et ont commencé à revendiquer, au nom de la démocratie, le pouvoir légitime qui leur était convenu à l'époque.

On sait la suite, évidemment: l'armée anglaise arriva, le général Colborne ainsi que ses 2 000 soldats, suivis de 2 000 miliciens qui notamment, évidemment, à la suite des rébellions, ont causé des torts assez dommageables pour la population, à l'époque. On se rappelle simplement l'incendie du village de Saint-Benoît, où seulement trois maisons ont été sauvées, et, encore aujourd'hui, à Saint-Eustache, où le combat opposait 2 000 miliciens, 2 000 militaires versus 137 soldats réfugiés dans l'église, à Saint-Eustache. Et, aujourd'hui, on peut encore constater les cicatrices sur la façade de l'église patrimoniale de Saint-Eustache. Les boulets de canon, entre autres, les marques sont encore là.

Donc, nous avons, M. le Président, comme société, comme peuple et comme parlementaires aussi, un devoir de mémoire à ces gens-là, c'est évident, qui ont incarné les revendications fondamentales du peuple québécois, d'une politique à l'époque qui est à se définir, encore aujourd'hui, à certains points, et, malgré cet échec-là de la prise des armes, qui a malheureusement, dans le feu et dans le sang, donné les résultats qu'on connaît... permis d'enclencher certains processus démocratiques à l'époque qui, aujourd'hui, nous en bénéficions, et, comme société et comme parlementaires, c'est très important pour nous de le souligner, et ce devoir de mémoire de notre société doit se parler et doit se dire pour que jamais on ne l'oublie, parce qu'évidemment ces changements-là ont apporté des grandes modifications pour nous présentement au niveau de l'ère moderne, pour notre Assemblée présentement.

Donc, c'est certainement pour nous un honneur que nous avons d'avoir consacré cette journée-là pour nos patriotes, pour nos ancêtres, qui nous rappelle, aujourd'hui, et pour toutes les années qui s'en viennent, et les années subséquentes aussi, que c'est toujours dans la continuité des éléments démocratiques qu'une société se retrouve et que les grands changements majeurs vont s'opérer. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mirabel. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...motion est adoptée. J'inviterais maintenant M. le député de La Peltrie à prendre la parole.

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'autisme au Québec.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Trois-Rivières à prendre la parole.

M. Proulx: M. le Président, je dépose cette motion sans préavis:

«Que l'Assemblée nationale exige le dépôt immédiat du rapport de la commission Bouchard-Taylor.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons passer maintenant aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Gautrin: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes et jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, madame.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est tout, M. le leader?

M. Gautrin: C'est tout, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira demain, mercredi 21 mai 2008, de 10 heures à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'audition de la Corporation d'urgences-santé conformément à l'article 294 du règlement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

M. Gautrin: Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement aussi?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Alors, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition... Je suis évidemment rendu dans les renseignements généraux sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Rousseau. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général du Québec d'établir dans un rapport spécial le solde budgétaire réel au 31 mars 2007, en lien avec le projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives.»

Veuillez prendre note que l'interpellation prévue, ce vendredi 23 mai, par la députée de Lotbinière au ministre de la Sécurité publique concernant l'état de la sécurité publique au Québec est reportée au lundi 26 mai 2008, de 14 heures à 16 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

M. Gautrin: Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 36 de notre règlement... de notre... excusez-moi, de notre feuilleton?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Êtes-vous sûr? Êtes-vous certain?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, au feuilleton, article 36. L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, comme je l'ai mentionné lors de l'étude en commission parlementaire, le projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives, introduit plusieurs mesures pour renforcer la confiance des investisseurs dans le système financier québécois. Il s'agit d'un projet nécessaire et majeur qui concrétise la réflexion faite conjointement par les parlementaires lors de la consultation publique, M. le Président, pour la protection des épargnants par la Commission des finances publiques en 2007.

L'objectif au coeur du projet de loi est de renforcer la protection des investisseurs et de leur redonner confiance dans le système financier. Au cours des dernières années, on le sait, la confiance de ceux-ci a été mise à rude épreuve par différents scandales financiers, que ce soit aux États-Unis, que ce soit au Canada et, plus proche de chez nous, M. le Président, au Québec. Effectivement, le Québec a également été touché par de tels événements. De grands efforts devaient donc être déployés afin de ramener la confiance des investisseurs en leur procurant de meilleures protections contre ceux qui voudraient s'arroger illégalement leurs économies.

Devant l'importance d'un enjeu aussi crucial, il est important de souligner que l'étude détaillée du projet de loi n° 64 s'est très bien déroulée. Les députés membres de la commission ont très bien compris la pertinence d'un tel projet et ont travaillé conjointement afin d'apporter les modifications qui s'imposaient aux différentes lois administrées par l'Autorité des marchés financiers. En cela, je ne peux que remercier l'ensemble des membres de la commission pour leur travail exceptionnel lors de l'étude de ce projet complexe en raison des différentes lois qui y sont modifiées.

n(16 heures)n

On notera que le projet de loi s'inscrit également dans le contexte des engagements qu'a pris le gouvernement du Québec pour mettre en place, avec les autres provinces et territoires du pays, un régime de passeport en valeurs mobilières basé sur une réglementation hautement harmonisée. D'ailleurs, M. le Président, comme vous le savez, cette histoire de passeport, je pense qu'il va falloir suivre le dossier encore de plus près parce qu'on connaît les velléités du ministre des Finances d'Ottawa justement de poursuivre dans sa démarche de créer un système d'Autorité des marchés financiers ou de Commission des valeurs mobilières pancanadien.

Tout d'abord, donc... De plus, M. le Président, le projet de loi n° 64 accorde différents outils à l'Autorité des marchés financiers, premièrement, pour lui permettre d'intervenir plus rapidement et plus efficacement et, lorsqu'elle constate des manquements à la réglementation des institutions financières et des intermédiaires, elle puisse intervenir immédiatement.

L'Autorité des marchés financiers aura aussi accès aux dossiers de vérification des sociétés, dossiers qui étaient jusqu'à maintenant, M. le Président, jugés confidentiels et à l'endroit desquels l'Autorité des marchés financiers n'avait pas accès. C'est là un changement fondamental de la démarche. Désormais, l'Autorité des marchés financiers, quand elle soupçonne bien sûr qu'il y a eu crime, qu'il y a eu un impair, M. le Président, à l'endroit des citoyens du Québec, elle pourra demander d'avoir accès justement à la vérification de l'entreprise.

Parallèlement, les nouvelles mesures du projet de loi imposeront des pénalités et des sanctions à la mesure des méfaits des criminels que j'appelle à cravate, et ceux-ci seront débusqués plus facilement. Le projet de loi augmente également les amendes minimales pour l'ensemble des infractions pénales prévues aux lois et allonge les délais de prescription, c'est-à-dire les délais pendant lesquels l'Autorité peut intenter des poursuites pénales. Vous savez, M. le Président, dans ces dossiers, parce que ce sont des gens très, très, très habiles et, disons-le, M. le Président, souvent très, très croches... et par conséquent ils s'arrangent pour que ce soit difficile de débusquer les fraudeurs, de trouver la ligne et la démarche qui a été suivie. Or, aujourd'hui, on allonge le temps de prescription pour permettre à l'Autorité des marchés financiers de pouvoir intervenir.

De plus, l'Autorité des marchés financiers pourra imposer une peine d'emprisonnement sans qu'il y ait eu d'abord une amende. Parce que, jusqu'à maintenant, la façon dont devait procéder l'Autorité, c'était qu'elle devait d'abord commencer par une amende, ensuite une amende plus importante, ensuite, bien sûr, l'emprisonnement. Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers pourra aller directement imposer une peine d'emprisonnement.

Alors, M. le Président, le projet de loi propose d'étendre ce pouvoir à l'égard des courtiers et conseillers en valeurs de même qu'aux sociétés de fiducie et aux sociétés d'épargne. Donc, le projet de loi prévoit que l'Autorité pourra intenter elle-même des poursuites pénales pour l'ensemble des lois, comme elle peut déjà le faire en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le projet de loi prévoit qu'elle pourra recevoir les amendes imposées suite aux jugements des tribunaux et qu'une partie de ces amendes sera versée au Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance.

Alors, M. le Président, encore une fois, je veux remercier les membres de la Commission des finances publiques. Ça a été vraiment une commission qui a été extrêmement efficace, très productive. Et par conséquent tous les membres de cette commission ont travaillé de façon harmonieuse, et je leur dois aujourd'hui, M. le Président, des améliorations à ce projet de loi, et je les remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, Mme la ministre des Finances. J'inviterais maintenant M. le député de Terrebonne à prendre la parole.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 64 démontre un désir des trois formations politiques de renforcer l'action de l'Autorité des marchés financiers. Le travail efficace que nous avons mené en commission sur ce projet de loi indique clairement que nous souhaitons prendre très au sérieux la question des crimes financiers.

Le projet de loi n° 64 fait suite à certaines recommandations de la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat de protection des investisseurs. Nous constatons que l'équipe du ministère des Finances s'est mise à la tâche de donner suite à la plupart des recommandations de la Commission des finances publiques, recommandations contenues dans le rapport intérimaire de 2007. Le travail des parlementaires a été étudié avec beaucoup d'attention par le ministère, et je pense qu'il faut remercier ces gens pour cet imposant travail.

Outre le fait qu'on s'attarde à protéger les épargnants, ce projet comporte aussi un effort pour alléger le fardeau réglementaire et administratif dévolu aux assujettis et des modifications d'harmonisation de la législation du Québec avec les autres juridictions canadiennes, notamment par le projet de passeport, et ça nous semble de bonnes nouvelles.

Lors de l'étude détaillée, plusieurs points ont suscité des questionnements. Un, l'insertion d'un nouveau chapitre touchant l'administration provisoire. L'administration provisoire permet une intervention rapide lorsque sont constatées des irrégularités au sujet d'une société. Il est tout à fait dans le mandat de l'AMF d'avoir une action préventive afin de limiter le montant des pertes pour les investisseurs. L'administration provisoire permet d'agir plus rapidement, c'est un aspect très positif. Il faudra veiller à en faire bon usage.

Deux, l'élargissement des pouvoirs d'enquête de l'AMF. On touche un point très délicat qui est le secret professionnel. Il faut être extrêmement prudent en la matière. Nous nous sommes assurés que l'utilisation des renseignements recueillis par l'Autorité soit bien encadrée afin de respecter autant que possible le lien de confiance entre le comptable et le dirigeant d'entreprise. Cette nouvelle disposition facilitera les enquêtes de l'AMF, et souhaitons qu'elle permettra de lutter un peu plus efficacement contre les criminels à col blanc.

Trois, la création du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance. Nous avions noté qu'il existait déjà un fonds semblable à l'AMF, nous nous sommes donc assurés qu'il n'y aurait pas de dédoublement. La Commission des finances publiques avait en effet recommandé que la portée du fonds existant soit élargie. La ministre et son sous-ministre adjoint nous ont rassurés à ce sujet.

Quatre, la gouvernance du Fonds d'indemnisation. Cet aspect a attiré notre attention, car il touche de manière très partielle l'indemnisation des victimes de fraude. On annonce la création d'un comité chargé de déterminer quels investisseurs auront droit à une indemnisation. La ministre reconnaît que la méthode actuelle pouvait laisser une désagréable impression de conflit d'intérêts. Nous regrettons que ce projet de loi ne questionne pas davantage le Fonds d'indemnisation lui-même. La débâcle de Norbourg et de ses 9 200 investisseurs nous a montré sans l'ombre d'un doute qu'il y a des failles à ce niveau et qu'il fallait y apporter des correctifs. Nous comprenons que la Commission des finances publiques entreprendra des travaux en ce sens et nous sommes impatients de travailler à trouver des solutions afin d'assurer une meilleure protection des petits investisseurs.

Toutefois, un élément important nous semble absent de ce projet de loi. Il n'est peut-être pas nécessaire que ce soit présent dans les modalités au niveau de la législation, mais c'est tout de même une préoccupation extrêmement importante: la Commission des finances publiques avait requis davantage de ressources pour engager des procureurs spécialisés pour la formation des gens du ministère de la Justice pour la collaboration avec les policiers, on ne voit rien dans le projet de loi là-dessus. Nous, on reste avec une préoccupation importante à cet égard. Plusieurs études concluent qu'une lutte efficace aux crimes financiers passe par la collaboration entre tous les acteurs, l'AMF bien sûr, mais aussi la Sûreté du Québec, les procureurs, la Gendarmerie royale du Canada et l'équipe de l'IMET. Nous avons besoin d'une action concertée. Malheureusement, nous constatons que le système actuel ne fonctionne pas, qu'il est inefficace et morcelé. On sait que l'Autorité des marchés financiers travaille à des protocoles avec à la fois le ministère de la Justice, pour des procureurs spécialisés, et à la fois avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale, mais nous n'avons aucun détail. C'est pourtant un aspect fondamental lorsqu'on parle de lutter contre les criminels à col blanc.

Nous nous questionnons aussi sur le rôle de l'AMF. Est-ce le rôle fondamental de l'AMF d'envoyer les fraudeurs en prison? Le président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Lawrence Ritchie, explique qu'il n'est pas dans le mandat des régulateurs de lutter contre les crimes financiers. Évidemment, lorsqu'on fait partie d'un système de lutte aux crimes financiers qui ne fonctionne pas, il est préférable d'au moins renforcer l'institution que l'on contrôle; dans notre cas, l'AMF. Cependant, à terme, nous devons trouver un équilibre entre l'intervention de l'AMF, qui a pour objet de dissuader, de l'intervention de la GRC, qui a pour objet de sévir.

En somme, le projet de loi n° 64 propose des mécanismes pour protéger les investisseurs et des mesures pour dissuader les personnes de contrevenir aux dispositions de la législation relatives à l'encadrement du secteur financier dans le contexte des récents scandales financiers ? on pense notamment à Norbourg ? où la confiance des épargnants a été mise à rude épreuve. Ce projet de loi, à notre point de vue, était essentiel. Donc, la ministre des Finances peut compter sur l'appui de notre formation politique pour permettre à ce projet de loi d'entrer en vigueur. Merci, M. le Président.

n(16 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Terrebonne. J'inviterais maintenant M. le député de Rimouski à prendre la parole.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 64, un projet de loi que nous avons décidé d'appuyer pour une raison très simple: c'est un projet de loi qui va dans le sens d'une meilleure protection des investisseurs.

J'aimerais d'abord rappeler que ça fait plusieurs années qu'une prise de conscience s'est opérée pour mieux encadrer les marchés financiers. Les causes rendues célèbres aux États-Unis, comme les Enron et les WorldCom, ont rappelé la nécessité de mieux sécuriser les investisseurs, et ce constat a été confirmé par la suite par d'autres événements malheureux survenus plus près de nous, au Québec.

C'est donc en ce sens que le gouvernement du Parti québécois avait décidé, en 2002, d'intégrer en une seule agence cinq instances distinctes, la Commission des valeurs mobilières, l'Inspecteur général des institutions financières, le Bureau des services financiers, le Fonds d'indemnisation des services financiers et la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, pour assurer une action optimale et concertée. Je désire également vous rappeler que l'actuel chef du Parti québécois, lorsqu'elle était ministre des Finances, a augmenté la sévérité des peines pour les crimes économiques en faisant passer de deux à cinq ans d'emprisonnement la peine maximale applicable pour les gestes graves, des sanctions qui ont d'ailleurs été plaidées par le régulateur dernièrement dans le dossier Norbourg.

La Commission des finances publiques a également tenu un mandat sur la protection des investisseurs, un mandat dont les recommandations ont trouvé écho en bonne partie et qui sont progressivement intégrées à la législation et à la réglementation. Le projet de loi n° 64 vient donc poursuivre le travail en offrant notamment plus de souplesse à l'AMF pour agir contre la fraude. Le projet de loi vient, par exemple, permettre à l'AMF, dans le cadre d'une enquête, d'obtenir des informations de la part des vérificateurs ou auditeurs. Il va sans dire que les parlementaires se sont assurés de la protection des informations confidentielles dans tout ce processus. Mais la première préoccupation était de faciliter le travail de l'AMF afin qu'elle puisse procéder plus efficacement et plus rapidement dans le cadre de ses enquêtes.

Dans le cas d'administration provisoire, les autorités pourront sécuriser les actifs plus rapidement pour ainsi limiter les pertes potentielles.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit également des sanctions plus sévères pour les crimes économiques. Et je pense qu'il faut passer le message clairement: si quelqu'un veut abuser de la confiance des investisseurs au Québec, il y aura des conséquences graves bien supérieures aux gains attendus par les fraudeurs.

Pour les enquêtes de longue haleine, souvent très complexes, le projet de loi vient allonger certains délais de prescription et donner encore une fois plus de possibilités à l'AMF.

Par ailleurs, le projet de loi vient poursuivre le travail de mise en place du passeport en valeurs mobilières que nous avions amorcé il y a quelques années et qui vient favoriser notre développement économique.

Autre initiative heureuse est la constitution du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance, parce que, s'il faut sévir davantage contre les fraudeurs, il est aussi important d'agir en amont, de renseigner les gens au maximum sur la façon dont ils peuvent exercer la meilleure vigilance possible.

Le projet de loi agit donc sur la répression, mais aussi sur la prévention des crimes, et je pense que c'est exactement ce que les gens attendent de nous, M. le Président. Alors, c'est pourquoi nous sommes favorables à l'adoption de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rimouski. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, il est donc de mise de vous demander si le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, il est adopté.

Il est de mon devoir de vous informer immédiatement qu'en vertu de notre règlement et selon le temps prescrit d'ailleurs par notre règlement nous avons reçu... la présidence a reçu une demande de débat de fin de séance par le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques à la ministre de l'Immigration concernant le rapport Bouchard-Taylor. Alors, M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'extrême amabilité d'appeler l'article 10 du feuilleton?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 10 du feuilleton, Mme la ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 80, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre des Finances,

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président, Alors, ce projet de loi apporte deux modifications à la Loi sur l'administration financière: la première, c'est la création du Fonds des congés de maladie accumulés, et la seconde, de nature plus technique, concerne l'utilisation de produits dérivés par certains organismes publics.

Alors, la création du Fonds des congés de maladie accumulés, concernant ce volet-là, M. le Président, rappelez-vous, dans mon premier budget à titre de ministre des Finances, j'ai annoncé la création d'un groupe de travail sur la comptabilité gouvernementale. Ce groupe de travail était composé de représentants du ministère des Finances, dont la Contrôleur des finances, et du bureau du Vérificateur général. Le mandat de ce groupe de travail était de revoir les conventions comptables du gouvernement du Québec, dont la dernière réforme remontait à près de 10 ans, à savoir en 1998.

On se souvient qu'au cours des dernières années le Vérificateur général avait émis des restrictions et des commentaires dans son opinion sur les états financiers du gouvernement. M. le Président, je voulais corriger cette situation. Les Québécois s'attendent en effet à ce que les règles comptables utilisées par le gouvernement leur permettant d'avoir l'heure juste sur les états financiers du gouvernement, l'état des finances publiques... En cela, je pense, M. le Président, que, je l'ai souvent dit, la rigueur et la transparence, dans le fond ce sont des vertus que nous devrions tous épouser ici, dans cette Assemblée.

Le groupe de travail m'a remis son rapport, qui a débouché sur une importante réforme de la comptabilité du gouvernement du Québec. J'ai annoncé cette réforme et rendu public le rapport du groupe de travail le 11 décembre 2007, soit le même jour que le dépôt des comptes publics 2006-2007 ainsi que du point sur la situation financière du gouvernement. Cette réforme a permis au Québec de se doter de normes comptables conformes à 100 % aux principes comptables généralement reconnus, à savoir ce qu'on appelle les PCGR, pour le secteur public au Canada.

Le Vérificateur général d'ailleurs a été très clair dans son évaluation de la réforme que nous avons mise en place. Dans son opinion sur les comptes publics 2006-2007 du gouvernement, que dit le Vérificateur général? Eh bien, je le cite, M. le Président: «À mon avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du gouvernement du Québec au 31 mars 2007 [...] selon les principes comptables généralement [connus]...» C'est la page 51 du volume 1 des Comptes publics 2006-2007.

Et ce n'est pas tout, M. le Président, le Vérificateur général a même émis un communiqué de presse le 11 décembre 2007, dont le titre était: Le Vérificateur général [...] félicite le gouvernement pour son importante réforme comptable. Permettez-moi de citer encore un court passage de ce communiqué du Vérificateur général du Québec: «Pour la première fois en huit ans, le Vérificateur général du Québec exprime une opinion sans réserve ni commentaire à [l'égard des états financiers du gouvernement]. Selon M. Lachance, cette importante réforme marquera l'évolution de la comptabilité du gouvernement vers une transparence et une rigueur accrues dans la reddition des comptes sur [la] situation financière.» Comité du Vérificateur général du 11 décembre 2007.

Cette réforme, M. le Président, a consisté à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations du groupe de travail, et bien sûr sur lequel siégeaient des employés qui viennent de chez le Vérificateur général. Or, parmi les recommandations du groupe de travail, certaines touchaient ce qu'on appelle les avantages sociaux futurs. Outre les régimes de retraite, les employés du gouvernement bénéficient en effet de certains autres avantages sociaux dont ils pourront bénéficier ultérieurement. L'un de ces avantages est la possibilité, pour la plupart des employés du secteur public, d'accumuler une journée de congé de maladie par mois de travail, jusqu'à 12 journées de congé de maladie par année. Tant que les employés n'utilisent pas ces congés, ils les accumulent ainsi dans une banque qui leur est propre. Au moment de quitter la fonction publique ou de prendre leur retraite, ils peuvent se faire payer une partie de ces congés de maladie accumulés ou encore les utiliser un peu à la manière d'une préretraite, selon certaines conditions prévues dans les conventions collectives.

Ainsi, ces banques de congés de maladie accumulés constituent une dette du gouvernement envers ses employés. Jusqu'à ce jour, les congés de maladie accumulés étaient comptabilisés en tant que comptes à payer du gouvernement. Le groupe de travail a plutôt recommandé, conformément aux PCGR, premièrement, d'inscrire ce passif dans la dette du gouvernement au même titre que l'est, par exemple, le passif relatif aux régimes de retraite et, deuxièmement, que les congés de maladie inutilisés fassent l'objet d'une évaluation actuarielle afin de déterminer les sommes qui doivent être ainsi inscrites à la dette du gouvernement.

n(16 h 20)n

Les actuaires du gouvernement et ceux consultés par le Vérificateur général ont conclu que le gouvernement devait créer une caisse spécifique pour les congés de maladie afin de pouvoir utiliser les mêmes hypothèses actuarielles que celles actuellement utilisées pour les régimes de retraite. Or, la Loi sur l'administration financière doit cependant être modifiée pour autoriser la création d'une telle caisse. Le projet de loi modifie la Loi sur l'administration financière par l'ajout d'un article, l'article 8.1, qui autorise la ministre des Finances à déposer des sommes dans le Fonds des congés de maladie accumulés jusqu'à concurrence de l'obligation actuarielle associée à cette dette.

L'objectif de ce fonds est de pourvoir au paiement des prestations dues aux employés en raison de leurs congés de maladie accumulés. Le projet de loi prévoit également que la politique de placement du Fonds des congés de maladie accumulés est déterminée par la ministre des Finances et que ce fonds sera géré bien sûr par la Caisse de dépôt et placement du Québec. En fait, l'article 8.1 créé par ce projet de loi est tout à fait similaire à l'article 8 de la Loi sur l'administration financière, qui porte sur le Fonds d'amortissement des régimes de retraite, ce dont on parle quand on parle du FARR. Cela est souhaitable par cohérence, puisqu'il s'agit, dans les deux cas, de passif lié à des avantages sociaux futurs.

Seconde modification apportée à la Loi sur l'administration financière. Une modification de nature technique est également apportée à la Loi sur l'administration financière. En décembre 2007, l'Assemblée nationale a adopté des modifications à la Loi sur l'administration financière afin d'harmoniser les pratiques des organismes du secteur public à l'égard des emprunts, des placements, des engagements financiers et des produits dérivés. Ces modifications ne visaient que certains organismes comme la Caisse de dépôt et placement du Québec et ses filiales, la Régie des rentes du Québec, les caisses de retraite et les fondations. Toutefois, une imprécision subsiste dans la loi à cet égard, concernant plus particulièrement les transactions de produits dérivés. Alors, M. le Président, que fait le projet de loi? Il vient corriger ces imprécisions. Voilà, M. le Président, le résumé de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre des Finances. J'inviterais maintenant M. le député de Terrebonne à prendre la parole.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Nous sommes ici, aujourd'hui, pour l'adoption du principe du projet de loi n° 80, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière. C'est avec plaisir pour moi, à titre de critique de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor et d'administration gouvernementale, d'étudier avec vous ce projet de loi du ministère des Finances.

Nous comprenons que la création du Fonds de congés de maladie accumulés répond aux principes comptables reconnus par l'Institut canadien des comptables agréés. De plus, avec la vague de retraites massives qui s'annonce au Québec, il est nécessaire de prévoir un fonds de réserve pour payer ces congés de maladie. Cependant, nous constatons que la dynamique reste la même: refiler la facture aux générations futures en grossissant la dette.

Par ailleurs, ayant voté contre le projet de loi n° 44, nous voyons d'un bon oeil l'article 2 du projet de loi qui exempte la Caisse de dépôt et placement du Québec et la Régie des rentes du Québec d'obtenir l'autorisation du ministère des Finances pour toute transaction d'emprunt et d'échange de devises ou de taux d'intérêt. Il faudra aller encore plus loin dans l'exemption d'organismes gouvernementaux afin de donner une véritable autonomie à ces organismes et ainsi diminuer la lourdeur bureaucratique.

Nous allons avoir l'occasion de regarder de plus près le projet de loi n° 80 en commission, lors de l'étude détaillée. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Terrebonne. Je reconnais maintenant M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 80 qui est déposé aujourd'hui pose beaucoup de questions. Et on va accepter le principe à ce stade-ci, de notre côté, mais il y aura beaucoup de questions à poser en commission parlementaire. Ça explique un petit peu ma vision, là, du projet de loi.

C'est assez technique, là, mais, à la fin de chaque année, toutes les entreprises, pour respecter les principes comptables généralement reconnus, calculent une provision qu'on met donc au passif pour les congés de maladie qui sont accumulés, qui n'ont pas été pris. Donc, le gouvernement du Québec a déjà cette provision-là.

Par contre, au cours des derniers mois ? je pense que c'est l'année dernière ? l'Institut canadien des comptables agréés a, via ses recommandations, là, du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, mis une nouvelle façon de comptabiliser cette provision. Ce qu'elle demande, c'est d'actualiser les montants selon les périodes où elles seront versées. Ça veut dire concrètement que, si un congé de maladie est payé dans un an, bien la provision, aujourd'hui, évidemment, elle devrait être plus élevée que si c'est payable dans cinq ans. Donc, il faut actualiser, avec un taux d'actualisation, les congés de maladie.

Or, la question qui se pose, Mme la Présidente, c'est: Quel taux d'actualisation utiliser? C'est ça qu'est le débat, tout le débat de ce projet de loi, c'est: Quel taux d'actualisation utiliser? En temps normal, le taux d'actualisation qui devrait être utilisé, c'est le taux que ça coûte au gouvernement pour aller chercher des fonds, donc en gros le taux, le coût de ces emprunts. Or, Mme la Présidente, ce qu'a choisi de faire le gouvernement du Québec, c'est... plutôt que de prendre un taux d'actualisation qui est le taux des emprunts, le gouvernement préfère prendre un taux plus élevé, qui est le taux de rendement moyen de la Caisse de dépôt, pour actualiser ses paiements sur les congés de maladie. Donc, on aura tous compris, Mme la Présidente, qu'en utilisant un taux d'actualisation plus élevé ce que ça veut dire, c'est que le montant de provision qu'on a besoin de comptabiliser aujourd'hui est plus petit. Donc, on vient réduire notre dépense à chaque année en utilisant un taux d'actualisation plus élevé.

Par contre, là où ça pose beaucoup de questions, c'est que le gouvernement du Québec, pour être capable d'utiliser le taux de rendement de la Caisse de dépôt, doit avoir donc un fonds qui est capitalisé. Ce que ça veut dire, Mme la Présidente, c'est qu'aujourd'hui on estime à plus de 700 millions de dollars les congés de maladie accumulés. Ça veut dire que le gouvernement du Québec, par ce projet de loi, vient nous dire qu'il va faire un emprunt de plus de 700 millions de dollars pour placer cet argent-là à la Caisse de dépôt. Pourquoi? Parce qu'on se dit: Ça nous coûte moins cher d'emprunter que le rendement à la Caisse de dépôt. Mais, si on pousse à l'extrême ce raisonnement, Mme la Présidente, on pourrait très bien, demain matin, dire: Pourquoi ne pas en emprunter 10, 20 milliards de plus puis le placer à la Caisse de dépôt? Si on est si certain que le rendement à la caisse va être plus élevé que l'emprunt, pourquoi le faire juste pour 700 millions? Or, Mme la Présidente, on le voit avec ce qui se passe dans le papier commercial, on le voit, ce qui se passe dans les marchés boursiers depuis, entre autres, un an, c'est risqué, qu'on le veuille ou non, d'escompter des rendements plus élevés.

Donc, évidemment, là, on a des questions. On a des questions aussi parce qu'encore une fois ce gouvernement-là va augmenter les emprunts du gouvernement via un projet de loi, sans passer évidemment par l'état des revenus et des dépenses. Donc, ça pose des questions. Ça pose des questions, à savoir: Quel est l'objectif réel? Est-ce que l'objectif réel, c'est seulement d'avoir un taux d'actualisation plus élevé pour mettre une provision moins élevée? Est-ce que ça vaut la peine d'aller emprunter 700 millions de dollars sur les marchés pour le placer à la Caisse de dépôt juste pour avoir un taux d'actualisation plus élevé?

À ce que je sache, là, à moins qu'on me contredise, il n'est pas prévu nulle part dans le manuel de l'ICCA que ces fonds doivent être capitalisés. On doit calculer les congés de maladie, on doit actualiser les montants, mais il n'est pas prévu qu'il faut mettre de côté l'argent, placer... donc, dans le cas du gouvernement, étant donné qu'on est en situation d'emprunt, emprunter plus pour placer.

Donc, il me fera plaisir évidemment, là, de discuter de ce projet de loi, qui est assez technique, avec la ministre des Finances en commission parlementaire. Mais je veux tout de suite signifier notre inquiétude d'aller augmenter encore une fois les emprunts du gouvernement du Québec de plus de 700 millions de dollars. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Rousseau. Y a-t-il d'autres interventions? Le principe du projet de loi n° 80, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures afin de permettre la tenue du débat de fin de séance.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je suspends les travaux jusqu'à 18 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera sur une question adressée par M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles concernant le rapport Bouchard-Taylor. Je vous rappelle que conformément à l'article 310 du règlement le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Lemay: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous nous sommes vus dans l'obligation de convoquer ce débat de fin de séance parce que nous étions sincèrement... et en tout respect, Mme la Présidente, pour M. le ministre et leader, nous étions insatisfaits des réponses données. De même que l'opposition officielle, il faut le dire, de même que notre chef, la députée de Charlevoix, nous avions posé des questions légitimes au gouvernement en ce qui concerne les informations qui, entre guillemets, Mme la Présidente, ont déjà été coulées dans les médias. Et vous aurez compris que je fais référence au rapport suite à la commission... au rapport Bouchard-Taylor, les conclusions de la commission qui a sillonné le Québec, comme vous le savez, au courant des derniers mois.

Donc, Mme la Présidente, la question que nous posions et que nous posons encore est tout à fait légitime. On le sait, que le rapport sera rendu public dans deux jours, c'est annoncé depuis un certain temps déjà, on le sait, mais, Mme la Présidente, depuis quelques jours, les choses ont dramatiquement changé, et c'est ce côté-là qui, de notre côté, rend les réponses du gouvernement insatisfaisantes, Mme la Présidente. Parce que, peut-être, ce qui a été rendu public, Mme la Présidente, peut-être ne figurera pas du tout dans le rapport, là, ce sera la crédibilité de ceux qui ont rendues publiques ces informations-là à grand renfort médiatique, Mme la Présidente... mais, si c'est le cas, ça va faire en sorte que l'annonce qui est faite effectivement pour jeudi va être complètement détournée de son sens à cause que c'est déjà dans les médias, c'est déjà dans les journaux, c'est déjà dans les médias électroniques, Mme la Présidente.

Donc, pour nous, il était un peu ? pour être honnête; il était un peu ? décevant d'entendre le gouvernement dire: Écoutez, attendez deux jours, comme si de rien n'était. On n'est pas arrivés... Notre chef, la députée de Charlevoix, n'a pas demandé, hier ou avant-hier, que le rapport soit rendu public avant son temps, comme ça, par on ne sait pas trop quelle raison. C'est que le rapport, on a des bonnes raisons de croire... Jusqu'à preuve du contraire, c'est que le rapport, en tout ou en partie, est déjà rendu public. Donc, il nous semble, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente, il nous semble responsable, avant qu'il y ait toutes sortes d'interprétations réelles, moins réelles, il nous semble tout à fait responsable de demander que le rapport soit rendu public. Comme ça, l'opinion publique ne sera pas envoyée sur des mauvaises pistes pendant plusieurs jours pour se retrouver, jeudi prochain, avec quelque chose qui ressemble ou ne ressemble pas à la réalité qui nous a été décrite au courant des derniers jours. Donc, c'est la raison pour laquelle, Mme la Présidente, nous avons demandé ce débat de fin de séance.

Est-il besoin de rappeler l'importance que cette commission-là a eue? Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons à maintes reprises appuyé le travail de cette commission-là. Il nous semble, Mme la Présidente, il nous semblait et il nous semble encore, comme je l'ai dit à la période de questions, au nom de ma formation politique, important que les Québécoises et les Québécois entreprennent un dialogue. Mais, considérant l'importance de cette commission-là, considérant, Mme la Présidente, l'importance des deux coprésidents et de toute l'équipe scientifique qui ont sillonné le Québec pendant plusieurs mois, qui travaillent déjà depuis plusieurs semaines à travailler après ce rapport-là, ce rapport-là qui est tout à fait attendu par toute la population, Mme la Présidente... et on s'aperçoit que, plusieurs jours avant, il est coulé. Donc, pour nous, il est responsable de le rendre public de la bonne façon, on ne dit pas en catastrophe, de la bonne façon, avec les chapitres, les grands titres... avec les chapitres, les grands titres.

Donc, Mme la Présidente, pour nous, ce débat-là est fort important, et je crois que nous devons être fiers, et probablement que le ministre va réutiliser ces paroles dans un futur plus ou moins... Mais nous devons être fiers quand même. Au-delà de la partisanerie et des partis politiques, nous devons être fiers que, nous, au Québec, nous avons décidé de faire ce débat-là à visière levée, devant les médias, quotidiennement. Sans se prendre pour d'autres, Mme la Présidente, ce n'est pas toutes les nations du monde qui feraient un débat sensible comme celui-là, comme ça, visière levée. Donc, l'importance de cette commission appelle à ? passez-moi l'expression; à ? un juste atterrissage, et là ce n'est pas le cas.

Là, il y a toutes sortes d'interprétations qui circulent, et le gouvernement malheureusement ne prend pas acte de ça et nous dit: Dans deux jours, il sera rendu public. Mais peut-être que là, et c'est ce que j'ai dit ? et je termine là-dessus, Mme la Présidente; c'est ce que j'ai dit, c'est peut-être que là ? il va être rendu trop tard et...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Alors, c'est le ministre du Revenu et leader du gouvernement qui répond. M. le ministre, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je vais m'accrocher au dernier commentaire de notre collègue sur la fierté qu'il exprime à l'égard de la société québécoise et de la grande consultation, du grand débat qui a pu être fait sur le vivre-ensemble au Québec. Cette fierté, elle est ressentie, j'espère bien, par tous, mais elle est portée principalement par deux acteurs, deux acteurs, MM. Bouchard et Taylor, qui ont effectivement coprésidé la commission, chapeauté une équipe et surtout tourné à travers tout le Québec, sollicité de nombreuses expertises pour essayer de se faire un portrait de la situation, qui est tout à l'honneur de notre organisation étatique mais aussi à leur honneur à eux d'avoir accepté de relever ce défi-là qui était loin d'être facile, on va en convenir. Et le premier élément qu'on doit accompagner avec cette fierté-là, c'est le respect, respect de ces deux coprésidents. Qu'est-ce qu'ils nous disent, les deux coprésidents, en date d'hier? Et bien sûr il y avait déjà des histoires dans les journaux, qui ne dépend pas du gouvernement et qui dépend de je ne sais qui. Mais est-ce que c'étaient des tournois de pêche qu'on écrit dans les journaux? Je ne le sais pas. Ce que je sais, c'est qu'en date d'hier les deux coprésidents qui ont fait tout ce travail qui nous rend fiers ont écrit ce jour-là, hier, qu'ils remettaient le document au gouvernement, donc lundi, et que, jeudi le 22, ils allaient présenter ce rapport. Présenter ce rapport, c'est, comme le dit le député, avec les titres et les chapitres, mais aussi avec toute l'expérience de ces coprésidents qui anime ce rapport-là.

Alors, la question qui est posée est la suivante: Peut-on l'enlever des mains des coprésidents sous prétexte qu'il y avait quelques articles dans les journaux, quelques articles que l'opposition officielle comme la deuxième opposition ont eux-mêmes suscités? Invoquant sa propre turpitude maintenant la deuxième opposition dit: Vu qu'il y a des articles dans les journaux, il faudrait mettre les chapitres puis tout le rapport et dessaisir les coprésidents de leur rapport, de l'opportunité qui doit leur être faite de présenter le rapport. On n'est pas d'accord.

Je ne dis pas que la décision ne serait pas la même s'il y avait encore un mois qui nous séparait de la présentation par les coprésidents, mais elle s'en vient, cette présentation-là. Ce n'est pas dans la semaine des quatre jeudis, comme j'ai dit, c'est dans la semaine de ce jeudi, c'est ce jeudi que ça va se faire. Donc, je pense honnêtement qu'il y a lieu de permettre aux coprésidents de faire ça.

Maintenant, qu'est-ce qui est responsable? Est-ce que... Lorsque le député nous dit de donner aux coprésidents la possibilité de présenter le rapport, il dit: Ça, c'est irresponsable. Est-ce que de dire... Puis c'est la chef de son parti qui a décidé qu'il y avait une ressemblance avec Elvis Gratton dans ce rapport-là. Est-ce que ce n'était pas, ça, irresponsable? J'ai eu l'occasion de le soulever aujourd'hui, le député de Bourget, lui qui est tout nouvellement arrivé dans cette Assemblée, lui a dit que ce serait irresponsable de commenter. Pourtant, les commentaires qui animent les médias actuellement sont faits soit par le chef de l'opposition officielle ou la chef de la seconde opposition.

n(18 h 10)n

Qui sont ceux qui devraient faire les premiers commentaires? Honnêtement, tout le monde va répondre: Bien, les coprésidents, c'est leur rapport, ils vont le présenter. Pour le gouvernement, il ne fait pas de doute qu'il faut s'intéresser à ce qu'ils vont nous dire: comment recevoir ce rapport, comment interpréter les conclusions, pourquoi arrivent-ils à ces conclusions. Il y a eu l'occasion de poursuivre la discussion qu'il y a eu avec tout le Québec durant une année entière, si ce n'est pas plus.

Alors, à cet égard-là, je pense que ce que nous faisons est tout à fait correct. Si nous étions, tous ensemble ? le député aura l'occasion de faire sa réplique dans quelques minutes... Si lui, comme le chef de l'opposition officielle et la chef de son parti, disait à partir de tout de suite: Vous savez, mesdames et messieurs, au Québec, le rapport, c'est jeudi; oubliez, là, les tentatives de quiconque, le rapport, c'est jeudi, les coprésidents vont le présenter, il n'y aurait aucun problème au Québec, tout le monde comprendrait que le rapport, c'est jeudi. Mais les oppositions, peut-être que dans le fond ce qui les anime, ce n'est pas tellement d'avoir les solutions proposées par Bouchard-Taylor, mais de créer le problème, de faire continuer un problème. Mais ce qu'on voit dans leur réaction jusqu'ici, c'est d'alimenter une perception à l'égard d'un rapport qu'ils n'ont pas lu. Est-ce qu'il ne serait pas plus utile... et le député aura l'occasion de se relever tantôt pour dire à toute la population: Attendons le vrai rapport, le vrai rapport qui arrivera jeudi avec les coprésidents, et après ça on va commenter; comme ça, personne ne va se tromper sur l'interprétation.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, je vous recède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Lemay: Merci, Mme la Présidente. Manifestement, on ne s'entend pas du tout, parce qu'avant même que... un peu plus, le ministre va dire que c'est nous qui l'avons coulé. Probablement... quelques minutes de plus, là, puis c'est probablement ça qu'il aurait dit, là: C'est l'opposition officielle ou nous qui n'avons pas accès, comme le gouvernement, à toutes ces informations-là. M. le Président... Mme la Présidente ? toutes mes excuses ? encore une fois, l'importance de cet enjeu-là commande... et on le sait, en politique, très souvent, et, s'il y en a un qui le sait, c'est bien le ministre, leader du gouvernement, on est dans le domaine des perceptions.

Donc, dans deux jours, pour nous, avec tout ce qui est sorti ces derniers jours, il sera trop tard pour soit inverser une opinion qui se cristallise déjà, soit pour confirmer cette même opinion-là. Donc, Mme la Présidente, notre inquiétude est à ce niveau-là, et d'aucune façon... Le feu s'est allumé tout seul. Ce n'est pas l'opposition qui a allumé le feu, il s'est allumé tout seul avec des articles de journaux, Mme la Présidente. Donc, d'accuser l'opposition de mettre le feu, et tout ça, je trouve ça un peu... je trouve que c'est un raccourci très, très rapide.

Je termine en disant que, comme notre collègue est ministre du Revenu, il a accès autour de lui à des... peut-être dans les meilleurs enquêteurs qu'il n'y a pas au gouvernement. Je souhaite que, quand le gouvernement le jugera approprié, il puisse enquêter sur toute cette saga. Considérant encore une fois, Mme la Présidente, l'importance que ce dossier-là revêt pour la société québécoise, pour l'avenir de différents enjeux de société que nous vivons ensemble, j'espère que le gouvernement prendra acte et qu'il y aura enquête pour savoir comment...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député. Le débat de fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 21 mai, à 10 heures. Bonne soirée.