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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le régime de négociation et certaines conditions d'engagement dans le domaine du cinéma (PDF, 154 Ko)
Loi modifiant la charte de la Ville de Laval (PDF, 65 Ko)