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Documents déposés le jeudi 15 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-15 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  977-20080515 Rapport d'activités
2008-05-15 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006 (PDF, 382 Ko)  978-20080515 Rapport annuel
2008-05-15 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et d’autres dispositions législatives. La Commission a également siégé en séance de travail le 13 mai 2008. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 935 Ko)  979-20080515 Rapport de commissions
2008-05-15 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant le taux de la taxe foncière sur le territoire de Notre-Dame-de-la-Merci, dans les Laurentides 980-20080515 Extrait de pétition
2008-05-15 Morasse, Johanne, Députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 880 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, concernant la modification de la surface habitable des abris sommaires utilisés par les chasseurs 981-20080515 Extrait de pétition
2008-05-15 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 981 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les projets en partenariat public-privé dans le réseau de la santé et des services sociaux 982-20080515 Extrait de pétition
2008-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la charte de la Ville de Laval, précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 976-20080515 Rapport du directeur de la législation
 

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