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Documents déposés le mercredi 14 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-14 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 4 Mo)  973-20080514 Rapport annuel
2008-05-14 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel modifiant l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006 (PDF, 468 Ko)  974-20080514 Autres
2008-05-14 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 302 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la Loi sur le régime de rentes du Québec concernant les prestations de rentes d’orphelins 975-20080514 Extrait de pétition
2008-05-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant Investia Services Financiers inc., précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 972-20080514 Rapport du directeur de la législation
 

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