L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 13 mai 2008

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 13 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Plan stratégique 2007-2011 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 201 Ko)  965-20080513 Plan stratégique
2008-05-13 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 6 et 8 mai 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives (PDF, 296 Ko)  967-20080513 Rapport de commissions
2008-05-13 Chagnon, Jacques, Député de Westmount—Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 338 étudiants de l’école primaire Saint-Georges, située dans la circonscription de Westmount-Saint-Louis, et citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux 968-20080513 Extrait de pétition
2008-05-13 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 25 911 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les sentences données aux chauffards ivres 969-20080513 Extrait de pétition
2008-05-13 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 2 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités 970-20080513 Extrait de pétition
2008-05-13 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Une publication du ministère des Finances, en date du 13 mai 2008, concernant la hausse du prix des hydrocarbures 971-20080513 Autres
2008-05-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 964-20080513 Rapport du directeur de la législation
2008-05-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Proulx (Trois-Rivières) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 mai 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 966-20080513 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |