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Projets de loi présentés le jeudi 8 mai 2008

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
79

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal (PDF, 663 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe